DDI/Raphael ?

[Raphaël Florès]

Donc j'ai bien posté sur le forum, pas beaucoup d'activité semble-t-il là-bas .

Concernant la Bill of rights, eh bien le gros problème c'est encore une fois la nature qu'on veut donner au document: c'est plus un essai philosophique et politique, voire divaguant parfois sur du littéraire ("It has been estimated that documenting a life-time in digital format takes a few terabytes of storage"), qu'un texte juridique solide aussi bien sur le plan international que national (allez donc présenter ça à l'instance de conciliation de l'OMC ). Sans compter qu'y a un gros problème de structure !

[floyd]

Donc j'ai bien posté sur le forum, pas beaucoup d'activité semble-t-il là-bas .

Concernant la Bill of rights, eh bien le gros problème c'est encore une fois la nature qu'on veut donner au document: c'est plus un essai philosophique et politique, voire divaguant parfois sur du littéraire ("It has been estimated that documenting a life-time in digital format takes a few terabytes of storage"), qu'un texte juridique solide aussi bien sur le plan international que national (allez donc présenter ça à l'instance de conciliation de l'OMC ). Sans compter qu'y a un gros problème de structure !

Non, ton avis est que .... Tu as un peu trop tendance à penser que tout le monde est forcément d'accord avec toi.

[Zest]

merci Raphaël d'avoir posté ta version remaniée

j'aime bien finalement son côté clair et simple comme la DDI, par contre a priori j'aime moins la restructuration thématique auquel tu as procédé, ça fait plus charte éthique de FAI que déclaration universelle

sur les différences ponctuelles il faudra vraiment que je relise à tête reposée ^^;

[Raphaël Florès]

Oui floyd on me reproche souvent de ne pas comprendre pourquoi les gens ne comprennent pas. Malheureusement je ne peux pas y changer grand chose: présente nos deux textes à un juriste, incontestablement il te dira que la DSN est juridiquement mieux que la DDI.

Et zest, j'essaye uniquement d'éviter les écueils d'une DDHC qui a mis plus de deux siècles à réellement s'imposer, d'une DUDH qui ne s'applique quasiment pas, etc ... et surtout qui n'ont rien à voir avec notre constitution en terme de structure. Pourtant, je pense que si on veut l'intégrer un jour ou l'autre dans le bloc de constitutionnalité, il faut qu'on se rapproche de son coeur bien plus que de sa marge, ce qui n'a rien de méprisable bien au contraire !

[Sims]

Enfaite, le problème se situe dans l'accessibilité.

Un juriste pourras dire ce qu'il veut, tous les internautes ne sont pas juristes.

[Raphaël Florès]

Le problème est qu'un tel texte normatif doit être pensé juridiquement puisqu'il ne sera appliqué que par des juristes (in fine bien entendu). Mais rassurez-moi: vous ne trouvez quand même pas la DSN plus compliquée que la DDI ?

[Berserk]

j'essaye uniquement d'éviter les écueils d'une DDHC qui a mis plus de deux siècles à réellement s'imposer, d'une DUDH qui ne s'applique quasiment pas, etc ..

Je ne vois pas en quoi ta version synthétique à l'excès de la DDI permettrait de mieux faire appliquer ce texte, s'il était éventuellement adopté par l'ONU.
Ta synthèse peut être un outil de débat, mais l'applicabilité d'une DDI ne dépend pas de sa forme mais de la volonté politique qu'elle pourra susciter.

La version suédoise montre justement une certaine forme de volonté politique qui passe par une forme bien développée avec un style assez technique, mais peut-être que nous serons d'accord pour dire que cette version a une structure peu explicite qui pourrait être améliorée pour lui donner une meilleure accessibilité.

Pour permettre l'application de la DDI, je pense qu'il y a un besoin de lois nationales, de décrets d'application et de normes locales. Ces législations doivent être au cœur du projet du parti pirate, car nous avons la possibilité d'obtenir des mandats électifs locaux pour nos représentants. Mais nous devrions coordonner tous les projets locaux via le ppi au moins à un niveau européen pour donner une cohérence globale à notre action.

J'ai le sentiment que le pp ne pourra pas développer tout son potentiel tant qu'il ne s'appuie pas sur des consultations de ses membres à un niveau local, mais également à un niveau international afin de donner plus de légitimité aux projets comme la DDI, qui dépassent le niveau local tout en l'incluant.

[Raphaël Florès]

Mais ce n'est pas par l'ONU qu'il faut que ce texte soit accepté, mais par les constituants de chaque pays ! Je crois qu'en ignorant la pyramide des normes, tu fais complètement fausse route.

Concernant les termes, on en est encore au débat "réinventons l'intégralité du droit !" ... C'est fantaisiste, totalement idiot, et particulièrement contre-productif : je ne comprends vraiment pas ton mépris pour l'ensemble du droit. Il faut que tu explicites ce point, parce que là on a l'impression que tu délires réellement.

Par contre je suis d'accord qu'il faut une réelle volonté politique, c'est évident . Mais ça ne fait pas avancer notre affaire ^^ .

[Berserk]

La DDI ne relève pas de la pyramide du droit national français à partir du moment où elle émane de différents pays. Par exemple dans le cadre du ppi on ne pourrait se contenter d'une loi française. Les suédois semblent d'ailleurs du même avis si tu lis les premières lignes de leur version :

Considering the Universal Declaration of Human Rights proclaimed by the General Assembly of the United Nations on 10th December 1948;

Considering that this Declaration aims at securing the universal and effective recognition and observance of the Rights therein declared;

Considering that this declaration was drafted in a pre-internet era and that its application to Internet-era issues have caused concern;

Je n'ai aucun mépris pour le Droit, contrairement à toi qui méprise toute personne qui n'a pas un discours formaté comme le tiens. Je crois à la nécessité d'inclure la DDI dans le Droit International, tout en privilégiant des actions des partis pirates locaux en faveur de normes nationales et locales pour appliquer les principes de la DDI sur le terrain.
Pourquoi pas une valeur constitutionnelle, mais un texte international soutenu par une initiative politique serait peut être un projet plus actuel, que ce soit à l'Onu ou au parlement européen.

[peer@]

Berserk, tes propos sont contradictoires. Tu commences par dire que la DDI appartient au droit international et qu'en cela elle ne peut appartenir à la pyramide de normes, pour ensuite dire qu'il faut des textes nationaux et même des décrets locaux pour pleinement l'appliquer, or les textes nationaux ont une place bien définie dans la pyramide selon leur nature.

De plus les traités internationaux ont une place dans la pyramide des normes, place équivalente voir supérieur à celle des textes à valeur constitutionnelle

P.S : Raphaël n'est absolument pas méprisant contrairement à certains

[Raphaël Florès]

La pyramide des normes ne se limite pas à notre seul pays, l'exemple français est tout simplement celui que je connais le mieux, mais la majorité des pays l'ont adopté depuis un bail.

Ainsi, quel que soit le pays la souveraineté nationale n'est jamais aliénée par des textes internationaux. C'est pourquoi ces engagements ont souvent bien du mal à s'appliquer.

Enfin, peut-être que tu veux qu'on arrive à la même situation que la condamnation par la CEDH de la France, et que celle-ci s'en contrefout royalement ?

Pourquoi est-ce que tu parles d'une loi française ? Je parle d'intégrer notre texte directement au bloc de constitutionnalité, ça n'a strictement rien à voir ! Et si tu fais adopter un texte par l'Europe c'est du droit communautaire, qui est différent du droit uniquement international.

Et je te remercie pour mon "discours formaté", mais n'oublies pas que, si le droit n'est certainement pas une science exacte, il requiert d'en respecter certains fondements (et ce n'est même pas des axiomes).

[Sims]

Les gens...

Plus je vous lis, moins je comprend ce qui vous fait vous étriper.

[Raphaël Florès]

Ce ne sont pas tant les principes universels qui sont contestés, que l'organisation du monde tel qu'il a fonctionné jusqu'ici. La quasi mort clinique des Nations unies, le “suicide” de l'hyperpuissance américaine sous l'administration Bush, et l'émergence de nouvelles puissances aux égoïsmes exacerbés, comme la Russie et la Chine, affaiblissent tout le système multilatéral né après la guerre, et surtout les instruments relatifs aux droits de l'homme. L'idée généreuse d'“ingérence humanitaire”, par exemple, est morte par excès d'affection des néoconservateurs américains et leurs amis.

http://www.rue89.com/2008/12/08/les-dro ... s-oui-mais