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Investitures aux élections par les adhérents

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marou
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Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » mer. 03 avr. 2013, 21:00

Note : cet amendement au règlement intérieur vient en complément de l'amendement statutaire qui a pour but de rendre aux adhérents les décisions de la stratégie électorale.

Les statuts ne prévoient pas de disposition particulière pour la sélection des candidats que le Parti Pirate investira aux élections. Actuellement, ce choix reviendrait donc à la Coordination Nationale. Même si celle-ci décide de déléguer cette décision aux sections locales, rien n'est prévu au niveau de la plupart de ces dernières.

Le présent amendement a pour but de confier le pouvoir de désigner les candidats investis par le Parti Pirate aux adhérents, et de limiter l'intervention des responsables du parti à un simple contrôle du respect des valeurs du Parti Pirate par ces derniers.

Après le chapitre "Programme", dans le Règlement Intérieur, on ajoute le chapitre suivant :

Investitures aux élections par les adhérents

Les candidats investis aux élections de la République par le Parti Pirate, ou le cas échéant les têtes de liste, sont désignés selon les modalités suivantes :
— pour les scrutins locaux (élections régionales, cantonales ou municipales) : élus par les adhérents de la section régionale.
— pour les scrutins nationaux et internationaux (élections législatives, sénatoriales, européennes, et des Français de l'Étranger) et les éventuels autres : élus par tous les adhérents de l'association.

Lorsque le nombre de candidats à l'investiture est trop faible pour que l'élection les départage, la Coordination Nationale peut y déroger.

Seules les têtes de liste en position éligible doivent impérativement être désignées par l'élection, le reste sera déterminé au consensus ou, à défaut, par tirage au sort. Sont considérés comme positions éligibles le plus haut nombre de sièges atteint par le Parti Pirate dans cette élection par le passé ou dans les sondages pour l'élection à venir, plus un.

La majorité absolue de la Coordination Nationale dispose d'un droit de véto sur toute investiture. Elle peut l'exercer dans la semaine précédent l'élection des candidats, ou dans la semaine suivant le vote. Dans le second cas, la personne ayant recueilli le plus de suffrages, une majorité absolue de soutiens par les adhérents s'étant exprimés, et n'étant pas visée par un véto, peut être investie sans procéder à un nouveau vote. En dernier recours, et en cas de blocage uniquement, la Coordination Nationale est compétente pour investir les candidats sur les circonscriptions n'en étant pas déjà pourvues.

À tout moment, la Coordination Nationale peut retirer l'investiture à un candidat ou à une liste, par un vote à la majorité des deux tiers. Dans tous les cas, toute décision de véto ou de retrait d'investiture par la Coordination Nationale est motivée.
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar clemage » mer. 03 avr. 2013, 21:06

Une procédure lourde, une possibilité de véto par la coordination qui lui donne le droit de ne pas respecter l'avis des adhérents.
Pour une grande partie des élections, cela reviendra tout simplement à ne pas présenter de candidats. Il faudrait assouplir ces règles de manière à procéder à un vote uniquement lorsque l'on a de multiples personnes voulant la même investiture.

Cet amendement en l'état me semble très dangereux, voir à même de totalement détruite toute chance électorale pour le Parti Pirate.

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harpalos
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar harpalos » mer. 03 avr. 2013, 21:47

clemage a écrit :Une procédure lourde, une possibilité de véto par la coordination qui lui donne le droit de ne pas respecter l'avis des adhérents.
Pour une grande partie des élections, cela reviendra tout simplement à ne pas présenter de candidats. Il faudrait assouplir ces règles de manière à procéder à un vote uniquement lorsque l'on a de multiples personnes voulant la même investiture.

Cet amendement en l'état me semble très dangereux, voir à même de totalement détruite toute chance électorale pour le Parti Pirate.


Il faudrait assouplir ces règles de manière à procéder à un vote uniquement lorsque l'on a de multiples personnes voulant la même investiture.


C'est déjà le cas.
je lis: Lorsque le nombre de candidats à l'investiture est trop faible pour que l'élection les départage, la Coordination Nationale peut y déroger.

Cet amendement n'est là que lorsque plusieurs personnes souhaitent être candidat (ou tête de liste) sur une même circonscription. Si les pirates ne peuvent pas se répartir entre aux sur les circonscriptions, et que plusieurs personnes sont en concurrence, la question se pose de qui on va investir. Dans les autres partis, ce sont les chefs du parti qui placent, avec les conséquences que l'on sait (copinage, trafic, parachutages, négociations en coulisses, népotisme). je pense qu'au contraire c'est fondamental de laisser ces décisions aux adhérents et pas aux seuls chefs du parti.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar clemage » mer. 03 avr. 2013, 22:01

Si on avait un moyen de consulter les adhérents dans l'urgence, vous me connaissez, je serai le premier à défendre ce genre de mesures, mais là ce n'est pas le cas, on va parfois devoir investir des personnes dans l'urgence et un vote des adhérents ne sera pas possible.

On pourrait tourner l'amendement d'une autre manière pour ne demander un arbitrage des adhérents qu'un candidat conteste la décision d'investiture de la CN. Cela fournirait les mêmes garanties démocratiques et n'empêcherait pas de nombreuses candidatures.

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » mer. 03 avr. 2013, 23:32

clemage a écrit :Si on avait un moyen de consulter les adhérents dans l'urgence, vous me connaissez, je serai le premier à défendre ce genre de mesures, mais là ce n'est pas le cas, on va parfois devoir investir des personnes dans l'urgence et un vote des adhérents ne sera pas possible.

Eh bien ce cas est également prévu aussi :wink: :
marou a écrit :En dernier recours, et en cas de blocage uniquement, la Coordination Nationale est compétente pour investir les candidats sur les circonscriptions n'en étant pas déjà pourvues.


clemage a écrit :On pourrait tourner l'amendement d'une autre manière pour ne demander un arbitrage des adhérents qu'un candidat conteste la décision d'investiture de la CN. Cela fournirait les mêmes garanties démocratiques et n'empêcherait pas de nombreuses candidatures.

Et donc, en suivant ton raisonnement, au cas où les adhérents contestent la décision de la Coordination Nationale, il faudrait organiser une Assemblée Générale au dernier moment pour prendre l'avis des adhérents ! Comment te dire ? Si on avait un moyen de consulter les adhérents dans l'urgence...
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar clemage » mer. 03 avr. 2013, 23:50

Non, mais donner un délais pour une demande d'investiture concurrente qui pourrait passer devant les adhérents, si passé ce délais, personne ne s'est manifesté ou si la personne élue se déiste, on ferait intervenir la CN.

En discutant, je vois qu'au final, nous n'avons pas des positions si différentes, mais il est important de créer un amendement clair et qui ne posera pas de problèmes là où il n'y en a pas. (lorsqu'il n'y a pas assez de candidat par exemple)

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » jeu. 04 avr. 2013, 01:45

clemage a écrit :Non, mais donner un délais pour une demande d'investiture concurrente qui pourrait passer devant les adhérents, si passé ce délais, personne ne s'est manifesté ou si la personne élue se déiste, on ferait intervenir la CN.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce paragraphe...

clemage a écrit :En discutant, je vois qu'au final, nous n'avons pas des positions si différentes, mais il est important de créer un amendement clair et qui ne posera pas de problèmes là où il n'y en a pas. (lorsqu'il n'y a pas assez de candidat par exemple)

Décidément les grands esprits se rencontrent, non ? Je crois que tu dis la même chose que ce à quoi j'avais songé lorsque j'ai écrit la phrase suivante :
marou a écrit :Lorsque le nombre de candidats à l'investiture est trop faible pour que l'élection les départage, la Coordination Nationale peut y déroger.

(Sinon, n'hésite pas à faire une suggestion pour affiner ce passage !)
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » sam. 06 avr. 2013, 11:22

J'ai mis cet amendement sur le wiki. Merci de passer et soutenir si vous voulez qu'il soit soumis à la prochaine Assemblée Générale.
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar Mistral » sam. 06 avr. 2013, 12:28

Amendement lourd et inutile. L'investiture ne relève pas d'une importance capitale (un homme en vaut un autre ... et même une autre), c'est plus sain que les candidats à l'investiture se départagent entres-eux. S'il y a beaucoup de candidats à l'investiture, c'est déjà la garantie que les candidatures ne sont pas fantaisistes.

C'est plus compliqué lorsqu'il n'y a qu'un seul candidats et que la CN valide 'faute de mieux'. Je suis contre et pour parler de 2014, je souhaiterai que : Ce soit les membres candidats sur la liste, aidés par les coordinations régionales concernées, qui se charge de proposer une proposition consolidée. Par contre un contrôle de la CN en dernier recourt pour invalider l'investiture reste une bonne chose car il y a plus de distance (et donc d'objectivité).

Cet amendement est populiste mais irréalisable car il faut au contraire que nos candidats prennent le temps de se préparer et de se donner à fond. L'organisation de primaires, c'est pas encore un besoin chez nous (et même le tirage au sort - que j'aime bien - me semble devoir être gérer au cas par cas au sein des listes).
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar aloxe » sam. 06 avr. 2013, 14:36

précision sur les élections des Français de l'Étranger :
législatives et sénatoriales : comme en France.

AFE et conseillers consulaires : Il semblerait que les conseillers consulaires soit considérés comme des équivalents de conseillers municipaux et les délégués AFE comme l'équivalent de conseillers régionaux (en débat en ce moment). Il serait plus logique que les français de l'étranger soit placés avec les scrutins locaux. Compte tenu de l'absence de section pour les français de l'étranger, laisser la décision à la CN ne change pas grand chose pour le moment.

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar clemage » sam. 06 avr. 2013, 21:07

Merci Mistral pour cette énonciation plus claire des problèmes que cela poserait. Le mieux est l'ennemi du bien, ici, l'amendement qui souhaite résoudre un problème qui ne pose pas encore aura pour unique effet des charges administratives lourdes qui se répercuteront sur le nombre et la quantité des candidatures.

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » mar. 09 avr. 2013, 13:55

Rappel :
  • S'il n'y a pas assez de candidats, alors cet amendement est une précaution effectivement inutile, mais le cas est prévu et la CN investira les candidats sans passer par une élection en AG (nationale ou locale). Dans ce cas, cet amendement ne change donc rien au cas présent, mais il n'y a aucune perte de temps.
  • S'il y a trop de candidats et qu'ils sont en concurrence, cet amendement entrera alors en action et imposera de faire départager les candidats (ou le cas échéant têtes de listes) par les adhérents concernés. Dans ce cas, cet amendement donne donc des garanties aux adhérents qu'ils pourront choisir leurs candidats.
  • S'il y a trop de candidats et qu'ils se mettent d'accord au consensus, alors on revient au premier cas, la CN se content d'étudier les propositions consensuelles. Dans ce cas, cet amendement ne change donc rien au cas présent, et il n'y a aucune perte de temps.

Mistral a écrit :Cet amendement est populiste mais irréalisable

Pourtant d'autres partis consultent leurs membres pour sélectionner les candidats. Selon toi, c'est une décision populiste ? Le Parti Pirate ne serait pas capable d'en faire autant, alors que nous montrons déjà l'exemple dans de nombreux autres domaines ?

Les retours de la base sont très importants. Nous l'avons vu au moment des législatives, et d'autres partis en font les frais lorsque ces décisions sont remises entre les mains de tel ou tel baron du parti (national ou local peu importe) et que celui-ci ne suit pas l'avis des membres. D'ailleurs, à l'époque des régionales de 2010, le PP avait déjà été pressenti pour recueillir une bonne partie du vote de déçus suite à l'attitude de la direction de campagne d'EELV. Celle-ci avait en effet écarté de ses listes des personnes plébiscitées par les adhérents verts quelques semaines plus tôt.

Finalement nous n'avions pas réuni les plus de 200 candidatures nécessaires et le PP a pas mal navigué depuis ; mais ne commençons pas à commettre les mêmes erreurs que les autres partis. Mettons en place un processus démocratique de sélection de nos candidats.

Mistral a écrit :car il faut au contraire que nos candidats prennent le temps de se préparer et de se donner à fond.

L'un n'empêche pas l'autre. Si nous mettons un temps de campagne long (plusieurs mois entre la déclaration de candidature et l'élection par exemple), on verra facilement qui se donne à fond et qui est venu pour l'investiture et sera ensuite aux abonnés absents.

Mistral a écrit :L'organisation de primaires, c'est pas encore un besoin chez nous (et même le tirage au sort - que j'aime bien - me semble devoir être gérer au cas par cas au sein des listes).

Le tirage au sort au sein des listes est prévu. Pour ce qui est du concept de "primaires", pourquoi devrait-on attendre que ce soit "un besoin" avant de le prévoir ? Nous avons été surpris par la centaine de candidatures aux législatives en 2012, devrait-on s'empêcher d'espérer que plusieurs candidats se présentent pour les prochaines élections ? Si nous avons adopté cette proposition d'ici-là, on pourra le gérer démocratiquement.

Sinon, on se retrouvera avec des responsables nationaux et/ou locaux qui prendront les décisions de manière peu démocratique, et ça ce ne sera pas accepté par les membres.
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar thufir » mar. 09 avr. 2013, 14:15

Le problème surtout de cet amendement c'est que les scrutins qui sont devant nous sont des scrutins de listes. Et j'avoue que je comprends vraiment pas :

"Sont considérés comme positions éligibles le plus haut nombre de sièges atteint par le Parti Pirate dans cette élection par le passé ou dans les sondages pour l'élection à venir, plus un. "

Comme on a rarement dépassé les 2%, autant dire cash que seule la première place est considérée comme éligible, non ?

Pourtant même comme ça ça marche pas. Sur les municipales, si on fusionnait une liste à 5% avec une autre (sous réserve que l'autre accepte, ça a rien d'évident), ça serait pas forcément notre tête de liste qui se retrouverait en position éligible chez l'autre. Ca n'a rien d'automatique.

Bref...
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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar OSB » mar. 09 avr. 2013, 14:21

Je crois en effet que cette question est très importante et que cela devrait nous permettre d'éviter les conflits de personnes qui sont un véritable poison. Mais je pense qu'il faut qu'on réfléchisse bien à cette question et qu'on trouve autour de la solution qui émergera un très large consensus pour qu'elle ne soit vraiment pas remise en cause, quitte à prendre peut-être un petit peu plus de temps pour y penser.

Je suis complètement d'accord avec le fait de remettre aux militants le pouvoir de déterminer les investitures. C'est ce qui nous permettra d'éviter les guerres internes que connaissent les autres partis. Je ne suis pas trop favorable au tirage au sort qui n'est pas hyper-stimulant pour pousser les candidats à s'investir dans la préparation en amont, et je vois dans le scrutin par la méthode de Schulze dont nous disposons, le moyen de créer une liste ordonnée en laissant aux adhérents le soin de déterminer cette liste de la façon la plus démocratique possible.

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Re: Investitures aux élections par les adhérents

Messagepar marou » mar. 09 avr. 2013, 14:44

thufir a écrit :Le problème surtout de cet amendement c'est que les scrutins qui sont devant nous sont des scrutins de listes. Et j'avoue que je comprends vraiment pas :

"Sont considérés comme positions éligibles le plus haut nombre de sièges atteint par le Parti Pirate dans cette élection par le passé ou dans les sondages pour l'élection à venir, plus un. "

Comme on a rarement dépassé les 2%, autant dire cash que seule la première place est considérée comme éligible, non ?

Quand je parle de "cette élection" je parle des résultats à la même élection auparavant : municipales, régionales, législatives sont des élections très différentes. En l'occurrence, pour le moment, cela voudrait dire pour les municipales que vu que nous n'avons eu aucun résultat à la dernière élection, il faudrait en effet élire les seules têtes de liste. Toutefois, si un sondage vient annoncer que les pirates réuniront suffisamment de suffrages pour obtenir 3 ou 4 sièges de conseillers municipaux par exemple, alors on prendra comme base l'approbation des 4 ou 5 premiers de la liste concernée par les adhérents.

thufir a écrit :Pourtant même comme ça ça marche pas. Sur les municipales, si on fusionnait une liste à 5% avec une autre (sous réserve que l'autre accepte, ça a rien d'évident), ça serait pas forcément notre tête de liste qui se retrouverait en position éligible chez l'autre. Ca n'a rien d'automatique.

Ah, je comprends mieux ta remarque. Bon, personnellement je ne suis pas pressé de faire des alliances avec d'autres listes (il y a un gros risque de perdre notre indépendance, ce qui fait notre force, et il vaudrait mieux se concentrer sur nos idées quitte à ne pas être "au pouvoir" tout de suite plutôt que se précipiter sur des accords pour avoir des sièges, au prix d'un certain nombre de nos valeurs au passage ; voir Europe Écologie qui à force de vouloir jouer sur les deux tableaux perd chaque jour un peu plus en crédibilité...) mais c'est avant tout aux adhérents de trancher ce genre de questions. Raison pour laquelle j'ai proposé en parallèle l'amendement aux statuts pour que les grandes lignes de la stratégie électorale soient approuvées en Assemblée Générale avant l'élection.

Pour moi, si les adhérents votaient pour ouvrir la possibilité de constituer une liste en fusionnant avec cette d'une autre formation politique, le même raisonnement s'appliquerait de zéro et il faudrait procéder soit à un vote au moment de la stratégie (par exemple proposer qu'on permette la fusion dans telles et telles conditions et que les candidats sur la nouvelle liste soient dans le même ordre que sur la liste pirate), soit procéder à une élection interne en même temps que celle pour la liste de candidats PP qui pourra déterminer un ordre éventuellement différent en cas de fusion.

Je pense que le cas des fusions que tu souhaites est donc simple à traiter, y compris avec le duo d'amendements que je propose qui remet le pouvoir décisionnel entre les mains des adhérents. La seule contrainte, qui est un objectif, est d'annoncer clairement les choses en avance, pour éviter qu'un responsable (national ou local) ne négocie au dernier moment une place de choix pour lui ou l'un(e) de ses proches, sans consultation des adhérents.
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