Revenu de base

[Faro]

Bonjour,

Je sais que la proposition est déjà au programme compatible, mais j'aimerais proposer de nouveau au vote un ajout au programme sur le revenu de base (qui remplacerait l'autre naturellement ).

Je précise tout de suite que le travail réalisé ici (qui est léger) permet de mettre en place le débat. Je pense avoir pris en compte des chiffres précis, mais sur les chiffres, il existe toujours des discussions. L'important c'est, à mon avis, le principe du revenu de base ET le principe de financement, pas le détail au Milliard d'€ prêt.

Résumé :

La proposition suivante décrit la manière dont le Parti Pirate propose la mise en place d'un revenu de base en France.

Pour information, définition d'un revenu de base : Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribués par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

Le financement ne fait pas partie directement de la proposition, mais est inscrit dans le parti budget. Naturellement et quand on parle à si grande échelle, ses chiffres sont indicatif et mériterons une étude encore plus poussée. J'ai néanmoins tenté de valider l'ensemble des chiffres sur lesquelles se base la réflexion sur le financement.

Source de la définition : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/
Licence : Creative Commons BY SA

Proposition :

Le Parti Pirate propose comme nouveau contrat social l'instauration d'un revenu de base inconditionnel pour l'ensemble des citoyens. Ce revenu de base devra être individuel, inconditionnel et cumulable, versé mensuellement, de la naissance à la mort.

L'allocation « revenu de base » devra être, au niveau du budget de l'état, à l'équilibre. Cela impliquera des éléments d'autorégulation (augmentation/minoration d'une taxe/impôts, réduction/augmentation du revenu de base). Cette autorégulation devra être validée régulièrement par l'ensemble des Français (référendum/démocratie liquide)

La mise en place de ce revenu de base a pour objectif de libérer le choix qu'à chaque individu de s'engager dans les activités auxquelles il donne du sens tout en garantissant un minimum de subsistance. Il permettra aussi une simplification des prestations sociales, une plus grande justice et une simplification des règles du monde du travail.

Argumentaire :

Aujourd'hui, notre société est riche et redistribue une partie de cette richesse. Cependant nous vivons encore à côté de SDFs, de travailleurs pauvres, d'artistes et d'intermittent du spectacle en grande difficulté pour ne prendre que ses exemples récents. De même, l'implication associative, politique ou entrepreneuriale de la plupart des gens est rendue complexe voir impossible, car financièrement non viable.

Notre modèle social ne fonctionne plus, le monde du travail est figé par des règles complexes, sans souplesse, rendant nos entreprises non réactives, avare d'embauche et de prise de risque.

Le revenu de base peut régler une partie de ses problèmes via la simplification extrême des aides et subventions, supprimant les effets d'aubaine de ses systèmes par la même occasion. En modifiant le rapport de force entre salarié et patronat, il permet un système gagnant gagnant ou l'entreprise gagne en souplesse et le salarié en indépendance.

Dernier point et non des moindres, cette allocation universelle permettrait une vraie responsabilisation des gens. Il n'y aurait plus « deux poids/ deux mesures » ou autre conflit. On pourrait pousser la simplification avec l'argument « slogan » : une allocation (le revenu de base), un impôt (sur le revenu, prélevé à la source et de manière individuelle) et une taxe (la TVA). Mais le slogan sort du périmètre de cet amendement.

Budget prévisionnel :

Le système de revenu de base part d'un système simple, le versement d'une seule allocation, nommé revenu de base versé à tous mensuellement, de la vie à la mort.

Base de calcul, la population française (stats INSEE 2014, champ : France hors Mayotte) :

Population totale : 65 820 916
Moins de 20 ans : 16 190 613

Soit le versement d'une aide de 750 € par personne de plus de 20 ans et 375 € par personne de moins de 20 ans.

Le coût du revenu de base serait de : (16 190 613 * 375 +  49 630 303 € 750 €) *12 = (6 060 M€ + 37 222 M €) *12 = 519 530 M €

Soit un besoin de 520 G€ (chiffre confirmé dans le livre de Jacques Marseille qui estime le coût à 510 G€ (en se basant sur les chiffres de 2007-2008 de la population).

Une fois le coût estimé (520 G'€), il faut maintenant dégager les « gains » estimés par la suppression des allocations diverses qui seront remplacées par le revenu de base :

1. Le chômage

Il est prévu pour l'année 2014 un total des recettes de 33.803 G d'€ et un total des dépenses de 37.7 G€ (soit un déficit de 4 G d'€). Dans le détail, l'unédic verse 34 G€ d'allocations 3,3 G€ en frais de gestion et aide pôle emploi. Je propose pour prendre des chiffres réalistes de supprimer les 34 G€ d'allocations sans toucher au frais de gestion, qui seront utilisé pour la transition vers un revenu de base puis vers un remboursement de la dette de l'état.

Économie possible donc : 34 G€

(Source : le site de l'unedic, prévision mai 2014 : https://fr.slideshare.net/Unedic/note-p ... es-mai2014)

À noter la suppression des aides « actives » pour le marché du travail (concernant les incitations à l'emploi, la formation professionnelle, les emplois protégés, la Création directe d'emploi par l'état et les aides à la création d'entreprises) qui représentent 28 G€ (source INSEE 2011)

Économie possible totale : 62 G€

(À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires, qui perdrait tout son sens, mais je n'ai pas encore trouvé de bilan du coût pour l'état)

2. Les prestations familiales

Comprends les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, une partie du PAJE, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les primes de naissance, l'allocation aux adultes handicapés et allocations de base

Le coût de ses prestations est de 58.7 G€ (pas de frais de gestion sur le tableau)

(source INSEE 2012, pas trouvé plus frais : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATSOS04603)

3. Retraite

Régime général : 100 G€
Fonction publique : 64 G€
Autres Régimes (régimes spéciaux et agricoles) : 36 G€

Soit un total de 200 G€ (source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... nsions.pdf, page 7), qui ne comprend pas les régimes complémentaires obligatoires (qui représente 75 G€)

À noter que cette mesure aurait un impact fort sur les retraites actuelles (le montant mensuel moyen est de 1288 € en 2012), une transition s'imposerait donc.

4. Économie via la simplification

En changeant de contrat social, une grande partie des aides aux entreprises ne seraient plus utiles (exemple : réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »).
Pourrait aussi être supprimés un certain nombre de garantie (la « garantie de l'emploi » déjà bien entamé des fonctionnaires de même que la mise en disponibilité de ceux-ci pour une carrière politique.

De grandes économies seront aussi réalisées via la disparition des services publics affectés pour le moment aux calcul et reversement de ses allocations. Plusieurs économistes (je manque de source) parlent de 100 à 200 G€. Cependant une partie de ses fonctionnaires devront être réaffectés aux services des impôts, qui devra lui se concentrer sur le travail contre l'évasion fiscale et la lutte contre le travail au noir.

Pour finir, la fusion Impôt sur le revenu/CSG permettrait, sans changer les taux, un gain important d'impôts (la CSG à une assiette relativement large)

Je me base donc sur un total d'économie sur ce point de 100 G€, fourchette basse donc.

Bilan :

Coût : 520 G€
Économie de 420,7 G€

On se retrouve donc avec une mesure qui coûterait autour de 100 G€.

Le financement de l'écart peut être réglé :

Voilà quelques pistes de financement possible, sachant que l'équilibre entre ses choix pourrait être revu de manière régulière (par un vote par exemple), gardant à l'esprit que le système doit être à l'équilibre.

1. Par une baisse de l'allocation « revenue de base »

un revenu de base à 600 € pour un adulte et 300 € pour un enfant de moins de 20 ans serait possible sans surtaxe/impôt

2. Par une augmentation de la TVA

L'augmentation d'un point de TVA rapporte 6.5 G€ par an (source : institut Montaigne). Une hausse de 5 points de la TVA permettrait le financement d'un tiers (32,5 G€) de l'écart.
=> Cela permettrait de passer le revenu de base à 650 € pour un adulte et 325 € pour un enfant.

3. Par une augmentation de l’impôt

Difficilement quantifiable vu les modifications qu'il subirait, cependant on sait qu'une augmentation de la CSG de 1 point rapport autour de 10 G€. Une augmentation de 5 points de la CSG rapporterait autour de 50 G€.

Impact sur un salaire.

Exemple d'un salaire de 2000 € bruts mensuels :
Coût CSG actuel : 157.2 €
Coût CSG + 5 points : 255.45 €

4. Par une prise en compte des régimes de complémentaire retraite obligatoire

représente 75 G€

Utopique (pour) :

Je ne suis pas bon pour les histoires, les avantages dont que j'y verrais :

Le revenu de base pourrait faire régler le problème des sans-abri, et faire reculer la misère.
Le revenu de base permet à tous de s'impliquer comme il le veut dans la vie publique (art, politique, association).
Simplifiant le système et le rendant égalitaire et transparent, il ne fait pas disparaître pour autant le besoin de produire (par choix, pour avoir plus, vivre mieux, financer X ou Y projets).
La simplification des règles entourant le monde du travail permettant aux entreprises de gagner en compétitivité (souplesse avec la masse salariale, règle concernant les salaires/temps de travail moins réglementé).

Dystopique (contre) :

Le principal risque que j'imagine serait :

1. Une forte augmentation du travail au noir au détriment du travail « légal », réduisant à terme le revenu de base à zéro.
2. Une augmentation des prêts et loyers immobiliers, compensant le revenu de base et permettant aux propriétaires terriens d’accaparer la richesse reversée par le revenu de base.

Document optionnel :

Le site http://revenudebase.info dont les pages suivantes surtout :
http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/
http://revenudebase.info/comprendre-le- ... nancement/
Le site de l'INSEE pour les chiffres.
Le dossier du monde diplomatique du mai 2013 : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101

PS : diverses correction ortho et unité

[farlistener]

J'étais arrivé aux mêmes résultats.

Avec en plus :

Les métiers qualifiés de "merde" seront toujours nécessaires.
Il n'y a plus de pression sociale pour travailler.
De facto les métiers de "merde" verront leurs salaires revalorisés.

Donc : je soutiens

[Faro]

Pour te répondre Farli, je suis effectivement d'accord aussi sur le point positif que tu indiques et que je n'avais pas indiqué dans mon post.

Aujourd'hui on ne valorise presque jamais le travail par rapport à l'intérêt qu'il apporte dans le collectif. Le changement de paradigme qu'impose le revenu de base de ce coté la est important

Content que tu sois arrivé aux mêmes résultats. Par contre que l'on soit bien clair, je ne suis pas économiste, j'ai donc repris pour le moment des chiffres et proposé MA vision du RDB. Je suis totalement ouvert aux corrections et autres suggestions

Et pour prendre un exemple de gain en terme d'administation, je me suis renseigné sur l'AAH (allocation handicap), qui est versé par la CAF. Voilà quelques explications :

Cette allocation est calculé en fonction du taux d'invalidité. Pour avoir un taux plein, il faut 80 % d'invalidité. Un taux plein = 750 € par mois.

MAIS, cette allocation est VARIABLE, car si l'handicapé gagne de l'argent, on réduit voir stop les versements de cette aide. Un handicapé doit donc faire une déclaration de revenu trimestrielle dont découlera l'aide pour le trimestre qui suit.
De plus, On n'est, pour l'administration, jamais handicapé à vie, donc un contrôle est réalisé régulièrement. En Alsace, les délais de traitement pour l'étude de ses dossiers sont de 7 mois. Sur Paris presque 1 an. Il est a noté qu'une idée serait de faire, pour les handicaps non évolutif (validé médicalement), une carte d'invalidité permanente, réduisant donc la saturation des services et réduisant les frais de fonctionnement.
Mais, il faut que chacun justifie ses honoraires ... Et on se retrouve donc dans une "machine à shadok" ...

A noter, pour rassurer nos portes feuilles et faire nos économies, un projet prévoit de faire passer tout une série de handicap de 80 à 79 %, perdant ainsi le bénéfices d'une aide à taux plein.

Voilà une deuxième chose que le système ne pourra plus produire, une administration inefficace et contre productive, éloigné de ses objectifs initiaux.

[larose75]

Bonjour,

1) projet redmine pour archiver les infos ici : https://redmine.partipirate.org/projects/revenu-de-base avec quelques infos dessus.
2) merci de prendre en compte mayotte (qui est un departement francais comme un autre)
3) cout 500/ 600 milliards par an pour 800 euros par mois pour tous (pourquoi la moitié pour les enfants ?)
4) un pdf dans le redmine ici : https://redmine.partipirate.org/attachm ... s_2013.pdf pour voir ce que représente 600 milliards sur le budget actuel de l'état (compris sécu)... 80% !
5) la baisse du smic et des salaires qui va avec les 800 euros donnés par l'état sont pour qui ? les entreprises ? les salariés ?
6) il me semble difficile de baisser les indemnités chomages et les retraites de ceux qui percoivent plus de 800 euros à 800 euros au terme de ce que tu proposes non ?

Bref, le sujet est passionnant et peut être un vrai argument si nous sommes les premiers a savoir écrire l'équation universelle du revenu de base. A 110% pour y passer le temps qu'il faudra ! a vous lire.

[Faro]

Alors je vais répondre à tes questions Larose :

1. Merci pour le lien, j'irais voir cela se soir
2. Pourquoi pas Mayotte : car les stats de l'INSEE sont hors mayotte (je ne sais pas pourquoi). Ce n'est pas une volonté de ma part (d'ailleurs je suppute qu'une partie des chiffres que je donne sont "Mayotte compris" mais bizarrement, les statistiques n'indique pas toujours la base couverte). Et c'est aussi pour cela que j'indique que mes calculs concerne, pour les "jeunes" les gens de - de 20 ans (et non 18). Car l'insee me donne ses chiffres la.
3. Le cout : alors 800 € par personne pour tous (-20 ans compris) = 65 820 916 * 800 € = 631 G€ soit 100 G€ en plus. J'ai fait un parti a 750/375 pour tenir autour de 500 G€, choix semi-arbitraire de ma part (750 € par moi correspond à l'AAH taux complet et on parle assez souvent de 750 € un peu partout).
=> Pourquoi moins pour les enfants ... Car cela répond, à mon avis, à une réalité. Pendant les 20 premières année de la vie, hors exception (gérable d'ailleurs, comme l’alternance ou les gens qui démarre leur vie professionnelle plus tôt), on est à l'école. L'école reste, dans mon approche, un service public gratuit. On pourrait imaginer que la parti "manquante" de l'aide correspond à ce que l'état investi dans l'école et l'ensemble des infrastructures éducatives. Mais cela se discute naturellement.
4. Je vais regarder ton document
5. Cette question, même assez lié au revenu de base sort, à mon avis, de cette amendements. Cependant, je suis assez favorable en ce qui concerne la parti "salaire" à un fonctionnement plus simple :

• Simplification des feuilles de paie, Le brut en haut de la page doit correspondre à ce que paie l'entreprise, le Net ce que l'employé touche. Le reste c'est l'impots, sans distinction entre ce qui est réglé par l'un ou par l'autre (oui, cela réduit encore le pouvoir de l'état d'offrir à un et pas à l'autre, toujours dans une vision de transparence)
• Oui, avec ses système, on peut parfaitement imaginer une baisse du SMIC. Mon idée serait que l'ensemble des personnes ayant un salaire inférieur au salaire médiant (actuel) se retrouve sans perte de salaire en comparaison.
• Concernant la mise en place, tu as notés qu'une partie des frais de fonctionnement économisé lors de la mise en place du RDB serait affecté à cette "transition". Actuellement, la partie "chômage" pourrait être rapidement géré. La partie retraites poseraient sans doute socialement plus de problème.

Voilà pour un premier jet de réponse

NP

[SorruInSu]

Je soutiens !

[Mistral]

1/ A mon sens, toucher aux retraites, c'est changer les règles d'un jeu après la bataille. Difficile de modifier ses charges lorsqu'on est à la retraite.
D'un autre coté, actuellement, beaucoup veulent toucher aux retraites pour équilibrer mieux le budget (indépendamment du rdb ou pas rdb), du coup il faut peut-être envisager la diminution des retraites indépendamment de la finance du rdb (mais il faut bien avoir conscience que c'est une arnaque car on va donner plus aux petites retraites qui s'étaient arrangés pour vivre avec moins mais on ne donnera pas moins à ceux qui gagne une retraite dans la moyenne haute).

De manière plus générale, c'est ce que je reproche à ton système de transition (nivellement par le haut alors qu'on en a pas les moyens, même en faisant un peu d'économies par ailleurs car par exemple un employé de pôle emploi en moins, c'est quelqu'un qui ne payera plus d'impôts et qui ne sera toujours pas plus autonome financièrement).

2/ Faire tes chiffres selon l'insee plutôt que selon "le monde politique", c'est un packaging impossible à vendre. Je préfères encore qu'on ait des chiffres approximatifs que des chiffres hors gabarits.

[Faro]

1. Le problème des retraites est effectivement complexe, j'en conviens, et je n'ai sans doute pas une connaissance total de l'ensemble du dossier.

2. Par contre la je ne suis pas d'accord Soit on prend des chiffres un tant soit peu concret, soit on fait n'importe quoi. L'INSEE me semble une source sérieuse de donnée. Je ne connais pas la source "Le monde politique". C'est quoi ? C'est ou ? Je veux bien donner des chiffres approximatif tant qu'ils sont tous sur la même approximation
Tu parles de chiffres "hors gabarits", c'est à dire ?

NP

PS : si le hors gabarit concerne le "hors Mayotte" je peux toujours enquêter sur le hors Mayotte, mais on parle d'une population de 200.000 personnes. J'aurais lu "Hors Creuse" que j'aurais quand même pris les chiffres. des stats du 65.000.000 de personnes, on a pas un impact important si une personne à l'INSEE à oublié 200.000 personnes (même si c'est peu élégant et que oui, cela m'a interpellé).

[Mistral]

Je parlais pas trop du hors Mayotte mais plus du moins de 20 alors qu'on a plutôt tendance à parler du moins de 18. Après y a peu de différence entre -20 et -18 et tu pourrais prendre les stats -20 et approximer le résultat pour -18 (sachant que les étudiants et les jeunes actifs sont deux catégories différentes et assez critiques pour les réflexions autour du rdb). Idem pour hors Mayotte car en plus y a d'autres différences beaucoup plus marquantes que l'age quant on parle de l'outre mer.

[mykoze]

Je suis pour !!
Après, les chiffres... Je pense que la mise en place du RdB va tellement bouleverser la société, difficile de transposer le modèle actuel dans une société qui vit avec le RdB.
Pour autant, il faut je crois imaginer le déploiement du RdB à l'échelle d'une génération (15-25 ans) pour pouvoir accompagner les retraités et minimiser les effets d'aubaine (inflation...)

[Faro]

Pour les - de 20, je ne pense pas effectivement que l'impact soit réellement significatif mais je regarderais si je peux faire un truc un peu plus précis la dessus

Pour Moyotte, en prenant l'approche : tout les gens habitant à Mayotte sont des adultes, on a une majoration potentiel de 1,8 G€, mais je vais tacher d'être plus précis (même si cela reste, sur 520 G€, un détail...)

NP