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Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

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harpalos
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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » mar. 09 nov. 2010, 15:49

Berserk a écrit :Je ne l'ai pas lu tel quel, parce que je n'ai trouvé que très peu d'infos sur les statuts des partis politiques.

Par contre j'ai trouvé que les associations sans but lucratif sont obligées de mettre l'identité des dirigeants dans les statuts ( http://www.benevolat.public.lu/fr/conse ... index.html )


Le site que tu donnes parle des asso sous la loi du Luxembourg.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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Berserk
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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » mar. 09 nov. 2010, 17:48

Ah oui ! Désolé !

En tombant sur des statuts d'association politique, aucune mention de l'identité du bureau n'y figure (par contre il y a un siège social et des références aux textes légaux qui définissent les partis politiques) : http://www.blog-fillon.com/article-1874993.html ou http://www.le-nouveaucentre74.fr/statuts.html

ou ici un document du modem : http://demsf.free.fr/C1875620432/E20070 ... partis.pdf

La Loi française est souple dans ce domaine contrairement à ce que je pensais. Donc il n'y a pas besoin d'ajouter les noms du Bureau, mais il faudra tout de même qu'au moins une personne du Bureau signe les statuts. Le principal, c'est qu'on a aucune modification à faire de ce côté là.

Après il y a la question des fondateurs. Pouvons nous conserver leur nom dans les statut ?


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