Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

[harpalos]

Je ne l'ai pas lu tel quel, parce que je n'ai trouvé que très peu d'infos sur les statuts des partis politiques.

Par contre j'ai trouvé que les associations sans but lucratif sont obligées de mettre l'identité des dirigeants dans les statuts ( http://www.benevolat.public.lu/fr/conse ... index.html )

Le site que tu donnes parle des asso sous la loi du Luxembourg.

[Berserk]

Ah oui ! Désolé !

En tombant sur des statuts d'association politique, aucune mention de l'identité du bureau n'y figure (par contre il y a un siège social et des références aux textes légaux qui définissent les partis politiques) : http://www.blog-fillon.com/article-1874993.html ou http://www.le-nouveaucentre74.fr/statuts.html

ou ici un document du modem : http://demsf.free.fr/C1875620432/E20070 ... partis.pdf

La Loi française est souple dans ce domaine contrairement à ce que je pensais. Donc il n'y a pas besoin d'ajouter les noms du Bureau, mais il faudra tout de même qu'au moins une personne du Bureau signe les statuts. Le principal, c'est qu'on a aucune modification à faire de ce côté là.

Après il y a la question des fondateurs. Pouvons nous conserver leur nom dans les statut ?