Titre 
Une constitution démocratique pour la France 
Proposé par 
Pierre, 
Soutenu par 
Date de rédaction 
29/09/2013 
Texte de l'amendement 
Ecriture d'une Constitution française par une assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique ainsi établi. Le processus constituant sera publique. Une instance administrative sera chargé de rapporter les contributions citoyenne à l'assemblée constituante.
La proposition de constitution sera soumise à référendum.
Explications et argumentaire 
La France nécessite une Constitution réellement démocratique pour créer un sentiment d'appartenance collective et pour protéger les citoyens et leur environnement.
Le tirage au sort de l'assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique établi permettra de réduire les risques de corruption intrinsèque au pouvoir et  de représenter au mieux la diversité européenne.
			
									
									
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Amendement au programme Une constitution démocratique
transparence, constitution, réformes structurelles...
			
		
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