Article 13

[Yann159]

Revues de presse http://forum.partipirate.org/revus-presse/est-est-fait-article-lpm2014-2019-t11268.html
mentionne le vote, hier, de la loi de programmation militaire et de son fameux article 13.

Je me permets de le signaler dans Discussions car ce vote est remarquable et par son contenu et par l'absence presque totale de réaction dans la presse hormis la presse spécialisée numérique.

Dante renvoie sur plusieurs liens. J'ajoute cet article qui est un très bon résumé :
http://www.zdnet.fr/actualites/pourquoi-la-loi-de-programmation-militaire-2014-2019-est-dangereuse-39796152.htm

et celui-ci

http://www.francetvinfo.fr/internet/donnees-privees-ce-qui-se-dessine-c-est-une-surveillance-generalisee-des-citoyens-francais_479962.html

Si le Conseil constitutionnel est saisi, il faudrait que tous fassent pression pour qu'il juge cet article 13 anticonstitutionnel. En effet, croire que ce Conseil agit en toute sagesse et en toute neutralité est une erreur. Comme tout organisme, il est soumis à des pressions politiques et il faut que la pression soit maximale dans le sens des citoyens.
Ecrire aux membres de ce Conseil, consulter les actions que pourraient proposer les associations comme la Quadrature du net, alerter les gens de mon entourage, c'est ce que je ferai à titre personnel. Si vous avez d'autres idées ?

Ensuite, si le Conseil refuse d'invalider cette loi, il sera toujours tant d'apprendre à crypter la moindre de ses communications et d'utiliser les réseaux d'anonymisation parce que l'Etat ne s'arrêtera pas là dans la surveillance généralisée de la population. C'est le principe de la transparence inversée : le citoyen qui refuse cette surveillance a quelque chose à cacher tandis que l'élu, forcément irréprochable, a droit au respect de sa vie privée.

[yadlajoie]

Dans un premier temps et pour un moindre cout, imprimer une petite série de



Format prospectus, à glisser derrière ceux déjà présents un peu partout.

Pour noël, je pensais imprimer "Internet : La liberté confisquée", disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante -> http://www.confessions-voleur.net/confessions.pdf et séparer les chapitres pour les offrir aux hasards à mes proches.

Offrir également quelques DVDs de "La classe amèricaine ( le grand détournement )", du "Grand saut", de "Ghost in the Shell" ( trouvé à 1 euro au secours populaire )

Il va falloir que je trouve le moment propice pour faire mon "aouting pirate" vis à vis de la famille...

[Yann159]

La loi de programmation militaire contenant l'article 13 devenu l'article 20 a été promulguée le 19/12/13. Il n'y aura pas de saisine du Conseil constitutionnel.

Explications ici :
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1091667-surveillance-d-internet-la-loi-est-promulguee-mais-notre-mobilisation-est-une-victoire.html

Une variation sur le thème de la surveillance généralisée parue le même jour :
voir vos déplacements sur Google :
http://www.challenges.fr/high-tech/20131219.CHA8655/big-data-comment-la-geolocalisation-de-google-traque-tous-vos-deplacements.html?google_editors_picks=true

En fouillant sur le web, j'ai trouvé ça qui est assez ironique :
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/internet-et-sa-gouvernance-dans-un-monde-globalise

Le Conseil économique et social avait presque achevé une réflexion sur une gouvernance ouverte et équitable d'internet. Le vote se fera mi-janvier soit 15 jours après la date d'entrée en vigueur de la loi.

Ça ne valait pas la peine de déranger tous ces experts pour conclure que la gouvernance d'internet par l’État français se passe de toute expertise (CNIL, CESE), de toute concertation (90 000 signatures inutiles), de toute information (la presse est quasi mutique sur ce sujet), de toute vulgarisation (nos élus n'ont pas dépassé le stade du minitel) et de tout fondement constitutionnel.

[Numero6]

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : Article 20

[Yann159]

Cet article montre l'étendue de la surveillance de l'Etat sur la population :
http://www.numerama.com/magazine/27999-jean-jacques-urvoas-assumez-le-vrai-contenu-de-la-loi-de-programmation-militaire.html

Extrait :

La loi autorise les interceptions "ayant pour objet de rechercher des renseignements" dans les domaines énoncés, ce qui peut impliquer de les rechercher chez tous les internautes, justement pour se donner la possibilité d'identifier d'éventuels suspects à surveiller plus étroitement. C'est exactement ce qui est reproché à la NSA aux Etats-Unis.