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HS Féminisme

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Khakaoura
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Procédure en cours (HS Féminisme)

Messagepar Khakaoura » mar. 05 mars 2013, 20:30

J_b a écrit :Un autre problème est qu'il n'y a actuellement aucun retour sur les mesures disciplinaires qui ont été engagées à l'encontre de Romain D. Qu'en est-il ? Sans en donner les détails, il faut peut-être informer, simplement pour montrer que la procédure disciplinaire n'a pas été abandonnée.

Lorsqu'une procédure disciplinaire suit son son cours, il n'y a rien à dire de plus. Tu voudrais qu'on fasse quoi ? qu'on informe à chaque étape de la procédure ?
  • 1 - L'affaire suit son cours : le dossier a été transmis à la CODEC.
  • 2 - L'affaire suit son cours : la CODEC a fini d'étudier le dossier.
  • 3 - L'affaire suit son cours : la CODEC a transmis ses conclusions à la CN.
  • 4 - L'affaire suit son cours : la CN étudie le dossier transmis par la CODEC.
  • 5 - L'affaire est close : la CN a suivi les recommandations de la CODEC et pris la décision suivante : (+ décision CN).
Une procédure a été lancée ; on laisse le temps à la CODEC de faire son boulot, et on en reparlera quand le dossier sera évoqué par la CN en réunion (réunion publique, je le rappelle, qui donne lieu à compte-rendu). Entre temps, il n'y a rien à en dire. Et dans tous les cas, il ne sert à rien de prendre une décision disciplinaire à chaud ou sous la pression ; quelle que soit la décision prise, elle doit l'être le plus sereinement possible. Pour mémoire, un des plus beaux exemples de ce que donne une réaction à chaud et faite dans la précipitation. La "justice expéditive", c'est bon pour les tribunaux d'exception - tribunaux militaires ou révolutionnaires.
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J_b
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HS Féminisme

Messagepar J_b » mar. 05 mars 2013, 20:52

Merci des précisions. Je posais la question, car d'après une info que j'avais lu je ne sais plus où, il semblait que cette instance n'était plus fonctionnelle (pas assez de membres ?), et comme aucune information complémentaire n'avait été donnée à ce sujet... Je ne suis pas seul à me poser des questions : https://twitter.com/dariamarx/status/308640546228936704.

Mais je me rends compte que j'ai posté dans le sujet "Féminisme", je pensais être dans revus-presse/parti-pirate-twitter-secoue-bite-t10183.html . Désolé pour le hors sujet, j'ai été induit en erreur par le post qui précédait le mien. Je propose de continuer la discussion là-bas.

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flu-flu
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Re: Féminisme

Messagepar flu-flu » mer. 06 mars 2013, 01:35

Bonsoir !
Pour information, à ce jour, la Codec n'a pas été saisie. J'ai demandé confirmation aux autres membres, dés fois que j'aurais eu un raté de mél. J'attends leur réponse.
Piratement,
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Re: Féminisme

Messagepar YannDutch » mer. 06 mars 2013, 01:43

Bonsoir flu-flu

C'est Alda qui est en charge de monter le dossier pour la CODEC.

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Re: Féminisme

Messagepar Gautier » mer. 06 mars 2013, 10:05

Est-il informé qu'il en est encore chargé malgré son départ du Parti Pirate ?

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Khakaoura
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Re: Féminisme

Messagepar Khakaoura » mer. 06 mars 2013, 10:24

J'allais poser une question dans le même sens : Alda s'en charge-t-il encore malgré sa démission ? Et si oui, le fait-il pour le transmettre à la CODEC, ou bien le fait-il en tant que membre de la CODEC ? La formulation "pour la CODEC" laisse planer une (relative) ambiguïté.
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Re: Féminisme

Messagepar flu-flu » mer. 06 mars 2013, 13:43

Alda a démissionné de quoi ?

Selon l'article 12.2 des nouveaux statuts:
La commission de contrôle est saisie par la coordination nationale ou un nombre de membres actifs précisé au RI ( qui n'est pas encore finalisé)

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Khakaoura
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Re: Féminisme

Messagepar Khakaoura » mer. 06 mars 2013, 14:02

Si je n'ai pas tout compris de travers, Alda a décidé de quitter le Parti Pirate - sans que je sache s'il s'agit de la section locale dont il fait partie, ou bien du mouvement national en général. Si cela est confirmé, ce départ entraîne de facto une démission du mandat qu'il pouvait avoir au sein du Parti Pirate.
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Re: HS Féminisme

Messagepar Ferny » mer. 06 mars 2013, 19:42

Pour répondre à flu-flu
Motion 3:
a) La Coordination Nationale demande à la Codec de faire instruire le dossier de Romain.
b) La Coordination Nationale charge Alda de préparer un dossier à charge et de lui transmettre le texte sous huitaine en vue d'une transmission à la Commission de Contrôle pour déterminer si le comportement de Romain constitue une infraction au règlement intérieur passible de sanctions, et sa recommendation sur le niveau de sanction à appliquer. Romain pourra également fournir un dossier qu'il soumettera à la CN. Marou assistera les deux parties afin de pointer les articles du RI concernés.
(les deux votes POUR sont incompatibles)
POUR a :
POUR b : RA (Thamior), NPdC (YannDutch), LR (Dworkin)Alsace (Alda), HN (deaf), Aquitaine (Ferny), IDF (marou)
CONTRE : PACA (Lechoch), MidiPy (Farlistener), La Reunion (polopirate974)
NSPP : PdL (Antigone), Bretagne (Hervé), Lorraine (Valentin)


donc techniquement oui vous êtes saisi mais encore faut il que vous ayez le dossier à charge.


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