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La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

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Jérôme LEIGNADIER-PARADON
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » lun. 10 juin 2013, 03:47

Dante a écrit :Y'a t il des traces écrites de ces débats histoire de savoir qui défendait quoi, quels étaient les arguments en présence, genre une archive publique de ML? ou un CR sur un wiki.

il y a les deux lien que j'ai fait suivre plus haut :
https://bureau.pad.partipirate.org/39?
https://redmine.partipirate.org/issues/899
cette page wiki à été évoqué aussi :
http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Reseaux_sociaux
j'ai poster mes demandes sur les listes suivantes :
bureau@lists.partipirate.org
secretaire@partipirate.org
J'ignore comment en voir les historique mais un tech devrait pouvoir te répondre.
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Dante
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Dante » lun. 10 juin 2013, 05:18

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :il y a les deux lien que j'ai fait suivre plus haut :
https://bureau.pad.partipirate.org/39?
https://redmine.partipirate.org/issues/899
cette page wiki à été évoqué aussi :
http://wiki.partipirate.org/index.php?t ... ux_sociaux
j'ai poster mes demandes sur les listes suivantes :
bureau@lists.partipirate.org
secretaire@partipirate.org
J'ignore comment en voir les historique mais un tech devrait pouvoir te répondre.

Ok. Le seul soucis c'est que je vois pas de traces de débats entre nos représentants élus et non-élus là. Juste une liste de comptes sur les réseaux sociaux utilisant le nom PP ou Parti Pirate (+ le cas PP Lyon)
Quant aux ML les archives ne sont disponibles qu'aux abonnés. Et je ne crois pas (mais je peux me tromper) que les ML Bureau et Secrétaire soient accessibles aux adhérents lambda, non membre du bureau ou de la CN. (en tout cas, les anciennes ML CAP et CN ne l'étaient pas)
Par exemple, je sais que l'on ne peut pas s'abonner à celle de la CN (j'avais demandé à l'époque ou Alda, Progval et moi même avions rédigé un projet de communiqué un peu plus "vigoureux" que celui publié finalement quant au sexisme et au Parti Pirate, soumis pour approbation à la CN, je voulais savoir un peu ce qu'en pensait les coordinateurs et ce qu'ils en disaient avant de le rejeter).
Notez que je ne conteste pas que ces espaces soient des espaces de travail et de débat interne, c'est juste que je ne trouve toujours d'espace public où aurait eu lieu ce débat par rapport au dépôt de marque.
Donc -1 par rapport à la transparence, au débat public, la consultation liquide blablabla
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

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Jérôme LEIGNADIER-PARADON
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » lun. 10 juin 2013, 06:06

Dante a écrit :...
Donc -1 par rapport à la transparence, au débat public, la consultation liquide blablabla

bon :
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/215.html?tempstore=njztjyxw3g2l7pzdl2y7m5g7hy
A vous tous de jouer...
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar OSB » lun. 10 juin 2013, 07:46

Moi le sentiment que j'ai par rapport à l'affaire du PP Lyon c'est qu'il y a eu un conflit qui s'est envenimé à un moment donné pour des raisons que j'ignore mais qui ne tiennent pas à une différence d'idées. Je me souviens très bien des réponses faites par le PP Lyon pour se situer sur le political compas, et le résultat n'était pas horriblement différent du mien. Dans l'ensemble les réponses étaient plus centristes que celles que j'aurais données mais se situaient clairement dans le même quart du graphique gauche libertaire.

J'ai bien vu qu'il y avait conflit, pas mal de mauvaise volonté, des attitudes disons de têtes de lard parfois, mais rien qui puisse justifier des exclusions. Toutes les bêtises dont j'ai eu connaissance pouvaient à mon avis se régler avec un peu de diplomatie, en prenant par exemple les choses avec humour au lieu de les dramatiser.

C'est très bien de ta part d'avoir choisi un moment de calme pour agir. Si ça pouvait nous permettre de régler cette histoire de façon zen ce serait formidable, et si on pouvait récupérer quelques militants Rhône-Alpes prêts à mettre leur impertinence au service de notre cause commune ce serait carrément génial.

Je suis certain que c'est possible et qu'on peut parfaitement régler toutes ces histoires de mails privés maladroitement publiés si j'ai bien compris... Si nous nous divisons, faisons le au moins pour des raisons politiques, pas pour des affaires personnelles qui entre adultes devraient tout de même pouvoir s'arranger. Je suis absolument persuadé que toute la région Rhône-Alpes y gagnerait et que chacun d'entre-vous en sortirait renforcé.

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maissonier » lun. 10 juin 2013, 08:06

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :
Contrairement à ce que je lit à droite et à gauche, il y a bien eu débat depuis 2012, par ML et sur mumble avec le BN. Je trouve personnellement qu'il y en a même eu beaucoup trop pour une formalité inévitable pour tout parti politique qui entant s’inscrire dans la duré.


perso je n'ai vue aucune consultation des adhérents(il me semblais que c’était le fonctionnement normal au PP)

tornade a écrit :Faisons comme le PS.... N'y avait-il pas d'autres solutions avant de déposer PP à l'INPI ? Là on reni toutes les valeurs fondamentales du PP et au final on devient un parti comme les autres.
Cette situation me laisse à penser que nous pouvons dores et déjà enlever Pirate partout sur le site, nous n'avons plus rien de pirate.


je partage ton avis

clemage a écrit :Non, ne s'amuse pas à copier "les grands", car justement on veut faire différemment et qu'en plus même d'un point de vue uniquement électoraliste ça dessert le parti pirate.

et le tien aussi

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :
Dante a écrit :...
Donc -1 par rapport à la transparence, au débat public, la consultation liquide blablabla

bon :
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/215.html?tempstore=njztjyxw3g2l7pzdl2y7m5g7hy
A vous tous de jouer...


il aurais fallu le faire avant le dépôt

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thufir
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar thufir » lun. 10 juin 2013, 08:53

Ceux qui me connaissent un tout petit peu savent que je ne suis ni complotiste, ni paranoïaque. Le fait est qu'avec la progression du PP on va finir par se faire des ennemis, des vrais. Et ils ne seront pas ceux qu'on croit : ce seront les mouvements les plus proches de nous, ceux qui pourront légitimement estimer qu'on leur fait de la concurrence.
Il ne serait pas difficile, pour ces partis, de missionner trois ou quatre mecs pour faire un contre parti pirate dans le seul but de nous mettre des batons dans les roues, de diviser nos électeurs, de semer la confusion dans notre organisation déjà très fragile.
Ce n'est pas de la politique fiction : ce genre de manoeuvres se pratique. On y sera confrontés, c'est certain. Donc, il faut que nosu nous protégions.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Stephanie » lun. 10 juin 2013, 09:56

Hello,
Juste un détail, la consultation est une question, pas une proposition. Du coup on comprends trop quoi en fait.
Jerome, tu veux pas transformer le texte pour faire en sorte que cette initiative soit celle "Pour" le depote? Comme c aau moins ala fin on a un vote clair.

PS : Mon commentaire sur le débat c'est ca que ca merite clairement pas tout ce boxon...
-Steph - grande gueule et sans mandat - parcque toi aussi raleur sans mandat, tu peux utiliser ton energie a quelquechose d'utile ;)

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Zest
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Zest » lun. 10 juin 2013, 12:36

Jérôme, il y a mécompréhension manifeste de la philosophie pirate : si les pirates rejoignent un collectif, des collectifs sous la bannière 'Parti Pirate', c'est justement pour ne pas singer les fonctionnements autoritaires ou pyramidaux des autres partis traditionnels. Le Parti Pirate est en soi un oxymore forgé pour interpeller les esprits, manière pour nous de clamer que des citoyens considérés comme des pirates veulent et peuvent avoir voix au chapitre, en se réappropriant la sphère publique et politique. Le fait de se donner une organisation pour être efficaces et se présenter en tant que parti aux élections institutionnelles ne doit pas primer sur le cœur de nos engagements respectifs et nos idéaux communs.

Par essence, le PP ne peut être le parti d'untel ou d'untel, à l'image des autres partis vieillissants ; son identité, ainsi que son image et sa visibilité, réside dans ses idées fourmillantes et ses initiatives décentralisées, et non pas dans des personnalités médiatiques. Elle est multiple, polyphonique, car c'est le propre d'une démocratie interne, réelle et transparente. Le Parti Pirate est le parti des Pirates. Et ceux-ci vont bien plus loin que le cercle des adhérents ou des militants. Le PP est avant tout le vecteur d'idées fondamentales, subversives et pacifiques, parfois nouvelles, parfois ancestrales, autour des libertés individuelles — dont la liberté d'expression et la vie privée — , la transparence du pouvoir et une solidarité humaniste.

Il suffit de regarder les grands mouvements sociaux de ces dernières années de par le monde, des révolutions tunisienne et égyptienne à la contestation turque actuelle, en passant par les Indignados, Occupy Wall Street et le printemps érable, avec en filigrane l'activisme Anonymous : ils sont tous sans têtes, sans leaders. C'est ce qui fait leur force de mobilisation. Ils sont souvent des TAZ, temporaires, et le PP peut permettre de prolonger et ancrer leurs combats dans la transformation de la société et celle des institutions politiques.

Cela n'empêche pas, bien au contraire, d'avoir des candidats et des porte-paroles vocaux et identifiables. Amha, tout le jeu est de hacker les sphères de pouvoir, dont la sphère médiatique, sans que celles-ci nous imposent leur formatage coutumier, entre autres la personnalisation à outrance des idées et des combats, une sorte d'accaparement autoritaire. D'ailleurs le PP n'a et n'aura jamais le monopole sur les idées pirates. Celles-ci doivent être libres, pour convaincre, se diffuser et être réappropriées.

Pour en revenir au dépôt de la marque PP à l'INPI, si l'objectif était de l'utiliser légalement contre d'autres pirates récalcitrants, ce serait alors vécu par beaucoup comme un coup de poignard dans le dos de nos convictions : comment pourrait-on se dire pirates et utiliser la propriété intellectuelle à des fins de censure… Allô ?? Si j'ai rejoint les pirates, c'est justement pour combattre ce délire et ces abus insupportables. Ce serait comme déclencher la « guerre thermo-nucléaire » chère à Steve Jobs :wink:

Je propose que l'on neutralise la marque grâce à une charte qui garantisse que la marque ne soit pas utilisée à des fins détestables :

1) La marque "Parti Pirate" enregistrée à l'INPI ne peut être utilisée de manière offensive, à des fins de censure, ou de règlement de conflits internes. Seuls des cas exceptionnels comme l'usurpation délictueuse (par exemple un appel aux dons frauduleux) ou l'exploitation de l'identité PP par un groupuscule qui violerait les droits humains (par exemple incitant à la haine envers un groupe humain), autorisent alors le Bureau National, après consultation ouverte et approbation des membres, à utiliser juridiquement la marque de manière défensive.

2) Le dépôt à l'INPI est considéré par les Pirates come un hack pour neutraliser une appropriation éventuelle de la marque par qui que ce soit : il permet ainsi que chacun puisse utiliser le logo librement, sans demander une autorisation.

3) Il n'a pas vocation à légitimer l'INPI ou le concept de propriété intellectuelle défendue par cet organisme, concept que le Parti Pirate vise à réformer pour une adéquation équilibrée entre droits d'auteur et droits du public à l'ère numérique.

4) Le logo du PP FR est toujours sous licence Creative Commons, CC BY http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PPFR_RVB_SVG.svg. Ce qui autorise une utilisation dans un cadre commercial.

5) Par cette charte, les Pirates réaffirment symboliquement que les idées, notamment pirates, appartiennent à tout le monde : elles sont faites pour être partagées et émanciper le genre humain.


Je rappelle au passage que le logo originel de la voile noire du PP suédois a été mis dans le domaine public, d'où en partie son succès foudroyant :)

Que pensez-vous de cette proposition de charte ?
Dernière édition par Zest le lun. 10 juin 2013, 13:36, édité 1 fois.

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Jérôme LEIGNADIER-PARADON
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » lun. 10 juin 2013, 13:34

OSB a écrit :Moi le sentiment que j'ai par rapport à l'affaire du PP Lyon c'est qu'il y a eu un conflit qui s'est envenimé à un moment donné pour des raisons que j'ignore...

J'ai déjà essayé pendant des mois. Mais si tu pense pouvoir obtenir plus de résultat que moi, ne te gène pas.
Je ne disqualifiais jamais quelqu'un qui agi.

Maissonier a écrit :...perso je n'ai vue aucune consultation des adhérents(il me semblais que c’était le fonctionnement normal au PP)
...
il aurais fallu le faire avant le dépôt

Et bien maintenant il y en a une, donc, s'il vous plait, moins de chouinage et plus d'action.

thufir a écrit :Ceux qui me connaissent un tout petit peu savent que je ne suis ni complotiste, ni paranoïaque...

Enfin quelqu'un de pragmatique !
Je reste persuadé que d'avoir les pied sur terre n’empêche pas d’être réformateur ou même révolutionnaire.

Stephanie a écrit :Hello,
Juste un détail, la consultation est une question, pas une proposition. Du coup on comprends trop quoi en fait.
Jerome, tu veux pas transformer le texte pour faire en sorte que cette initiative soit celle "Pour" le depote? Comme c aau moins ala fin on a un vote clair.

PS : Mon commentaire sur le débat c'est ca que ca merite clairement pas tout ce boxon...

"Creer un nouveau sujet" c'est tout ce que j'ai peu faire avec mes droits. Il semble que si plusieurs personne "soutiennent" le sujet, cela débloque d'autre possibilités...
Si quelqu'un sait mieux s'y prendre, je suivrais avec plaisir.
Si tu as des proposition pour enrichir ou modifier les texte, il semble que je puis le faire, n'esite pas à m'envoyer tes sugestions ici ou en MP.
En attendant, il serait constructif que ceux qui trouve ce sujet pertinent (qu'il soit pour ou contre) "soutiennent" la question.

Zest a écrit :Jérôme, il y a mécompréhension manifeste de la philosophie pirate : si les pirates rejoignent un collectif, des collectifs sous la bannière 'Parti Pirate', c'est justement pour ne pas singer les fonctionnements autoritaires ou pyramidaux des autres partis traditionnels...

Il y a clairement mécompréhension car tu n'as visiblement pas lu mon argumentaire.
C'est justement parce-que nous n'avons plus de "chef" porteur et garant de l'évangile au sommet d'une pyramide institutionelle privative que nous avons besoin de consolider une identité qui appartienne à tout les pirate... j'ai déjà expliqué ça précédemment, je ne vais pas y revenir.

Je vois moi aussi le Parti Pirate comme un port autogéré ou tout ceux qui partage nos idées peuvent jeter l'ancre. Mais même un port libre doit être correctement défendu.
Le fait de ne pas avoir d'amiral en chef ne nous dispense pas de construire des murailles, quitte à aller piquer des pierre à nos ennemis !

Si nous ne nous donnons pas les moyens de changer les choses et de nous défendre, nous ne somme plus des pirates mais des plaisanciers.

Zest a écrit :Je propose donc que l'on neutralise la marque grâce à une charte qui garantisse que la marque ne soit pas utilisée juridiquement à des fins détestables :

1) La marque "Parti Pirate" enregistrée à l'INPI ne peut être utilisée de manière offensive, à des fins de censure ou de règlement de conflits internes. Seuls des cas exceptionnels comme l'usurpation frauduleuse et délictueuse (par exemple un faux appel aux dons) ou l'exploitation de l'identité PP par un groupuscule violant les droits humains (par exemple incitation à la haine envers un groupe humain), autorisent le Bureau National, après consultation ouverte et approbation des membres, à l'utiliser juridiquement de manière défensive.

2) Le dépôt à l'INPI est considéré par les Pirates comme un hack pour neutraliser une appropriation éventuelle de la marque par qui que ce soit : il permet ainsi que chacun puisse l'utiliser librement, sans demander une autorisation.

3) Il n'a pas vocation à légitimer l'INPI ou le concept de propriété intellectuelle défendue par cet organisme, concept que le Parti Pirate vise à réformer pour une adéquation équilibrée entre droits d'auteur et droits du public à l'ère numérique.

4) Le logo du PP FR est toujours sous licence Creative Commons, CC BY http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PPFR_RVB_SVG.svg. Ce qui autorise une utilisation dans un cadre commercial.

5) Par cette charte, les Pirates réaffirment que les idées, notamment pirates, appartiennent à tout le monde : elles sont faites pour être partagées et émanciper le genre humain.


Je rappelle au passage que le logo originel de la voile noire du PP suédois a été mis dans le domaine public, d'où en partie son succès foudroyant :)

Que pensez-vous de cette proposition de charte ?

Je ne suis pas complètement d’accord avec tout les détail mais j'aime l’esprit de cette proposition.
Ça a le mérite d'aller de l'avant. Et j'aime l'argument du "hack" de de l'INPI, à mon avis, ca peu faire mouche :D
Pourquoi ne pas la déposer en "suggestion" dans le sujet demliq ? Action !
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Maissonier » lun. 10 juin 2013, 13:56

Jérôme LEIGNADIER-PARADON a écrit :
Maissonier a écrit :...perso je n'ai vue aucune consultation des adhérents(il me semblais que c’était le fonctionnement normal au PP)
...
il aurais fallu le faire avant le dépôt

Et bien maintenant il y en a une, donc, s'il vous plait, moins de chouinage et plus d'action.

1:c'est pas dans mes habitudes de chouiner
2:mettre les gens devant le fait accompli et leur dire maintenant on en discute est une méthode qui ne me convient pas et si le dire est du chouinage tu as une vision du PP qui n'est pas la mienne
3:avant d'agir il faut parfois réfléchir ce qui n'a pas été fait sur ce coup

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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar tornade » lun. 10 juin 2013, 14:00

Maissonier a écrit :1:c'est pas dans mes habitudes de chouiner
2:mettre les gens devant le fait accompli et leur dire maintenant on en discute est une méthode qui ne me convient pas et si le dire est du chouinage tu as une vision du PP qui n'est pas la mienne
3:avant d'agir il faut parfois réfléchir ce qui n'a pas été fait sur ce coup


Je plussoie les 3 points.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » lun. 10 juin 2013, 14:18

Maissonier a écrit :1:c'est pas dans mes habitudes de chouiner
Ben... ne change pas tes habitude alors ! ^^
Maissonier a écrit :2:mettre les gens devant le fait accompli et leur dire maintenant on en discute est une méthode qui ne me convient pas et si le dire est du chouinage tu as une vision du PP qui n'est pas la mienne
3:avant d'agir il faut parfois réfléchir ce qui n'a pas été fait sur ce coup

tornade a écrit :Je plussoie les 3 points.

Je suis d'accord. (sisi)
Mais ce qui est fait est fait.
Maintenant voici les options :
-1- ne rien faire en critiquant ceux qui on agis(a tord ou a raison)
-2- Se saisir de la question en réappropriant le débat au niveau militant en ce servant des outil de démocratie disponible.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar tornade » lun. 10 juin 2013, 14:29

Justement ça n'est pas normal de dire que ce qui est fait est fait !
Surtout sur un sujet aussi important. On ne peut pas mettre en jeu la (si petite) crédibilité du PP pour 1 cas. Ce sujet aurait du être débattu avant.
Le mal est fait et ça va être dur de rattraper ça. On vient de se tirer une balle dans le pied et avec ça je ne suis pas d'accord.
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Jérôme LEIGNADIER-PARADON » lun. 10 juin 2013, 15:01

tornade a écrit :Justement ça n'est pas normal de dire que ce qui est fait est fait !
Surtout sur un sujet aussi important. On ne peut pas mettre en jeu la (si petite) crédibilité du PP pour 1 cas. Ce sujet aurait du être débattu avant.
Le mal est fait et ça va être dur de rattraper ça. On vient de se tirer une balle dans le pied et avec ça je ne suis pas d'accord.

Metre devant le fait acompli, c'est mal. Ok ok, c'est bien compris et on est tous d'accord.

Maintenant je repose ma question :
puisque celons toi il y à eu balle dans le pied (rien que ça ? mais admettons)
Qu'as tu l'intention de faire ?
regarder le sang couler en maugréant boudeusement les bras croisé ou... faire quelque-chose ?

Je remarque que l'initiative "liquide" que j'ai mis à votre disposition pour consulter les militants comme il ce doit n'a toujours pas reçu de soutien...
Je vous ai mâché le travail, vous n'avez que deux clic à faire après vous être identifié, que vous faut il de plus ???
"vouloir de la démocratie" ce n'est pas tout de le dire !
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Re: La marque "Parti Pirate" déposée à l'INPI

Messagepar Aengus » lun. 10 juin 2013, 15:15

Bon, j'y ai réfléchi depuis mon post d'hier soir et j'ai peur que le problème, c'est qu'au niveau communication, le mal soit fait et vous risquez d'avoir grand mal à vous en dépatouiller, du moins en ce qui concerne une partie de l'opinion publique (dont je fais partie) pour qui cette décision semble incohérente et qui de surcroît , pour ceux qui comme moi seront arrivés jusqu'à ce thread suite à ce dépôt, semble avoir été faite sans même un consensus...

Il vous reste néanmoins la possibilité de reconnaître que l'idée était une erreur, et de renoncer à ce dépôt.
http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de ... arque.html

L'idée d'y apposer une charte "de bonne conduite" me parait une "fausse" idée dans le sens où sa rédaction ne nécessitait pas de toute façon de dépôt à l'Inpi en amont, sans compter que les "cas exceptionnels" pourront être redéfinis au fil du temps. De plus, l'usurpation d'identité pour faire des appel aux dons, tout comme l'incitation à la haine, doivent à mon avis (même si je ne suis pas juriste) pouvoir être condamnées sans pour autant être titulaire d'une marque quelconque.
De même, le doublon Inpi/CC concernant le logo aura de quoi freiner toute utilisation dans un cadre commercial à mon avis puisque les deux dépôts ont des règles différentes (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...)

Quant à l'argument de hacker l'Inpi pour protéger l'utilisation abusive de la marque, même si le terme "hacker" est un trait d'humour, cela resterait de la pure mauvaise foi selon moi. (j'ai d'ailleurs souvenance que cet argument avait été mis en avant par un "petit malin" qui avait déposé comme marque "Anonymous" dont il exploitait commercialement le nom pour fabriquer des t-shirts, et la chose avait été plutôt mal reçue, et c'est peu de le dire...)

Quoiqu'il en soit, vous fournissez de l'eau au moulin de vos détracteurs à mon avis avec cette décision (puisque même si vous en discutez maintenant, elle a de fait déjà été prise) en reproduisant ce qui se fait dans les autres partis. En gros, pour le péquin de base (comme moi), vous donnez l'impression que vous allez diluer vos convictions en prenant du poids, et qu'au final, vous finirez par adopter grosso modo les mêmes modèles que vos aînés. (attention, je ne dis pas que cela sera le cas, je dis que c'est l'impression que cette décision laisse, et cela m'est d'autant plus pénible que le PP est le parti dont je me sens le plus proche actuellement)

Bref, tout çà pour dire que la "moins pire" des décisions à mon sens serait une annulation pure et simple du dépôt. (et puis "nos idées vous plaisent, piratez-les, mais attention le PP© se reserve le droit de vous assigner en justice quant à l'utilisation de son nom comme de son logo", avouez que çà pète moins comme slogan...

Edit :
JLP, Je suis allé voir ton post à destination des militants.
"La tentation d'usurper notre identité collective ou de nous discréditer en nous attribuant de fausses déclarations... tout ça n'est hélasse plus de la fiction."

C'est le cas pour n'importe quel parti, et ce n'est pas un dépôt à l'Inpi qui y changera quoi que ce soit, l'affaire des faux tracts de Mélenchon par le FN est là pour le prouver. Alors certes, vous pourrez attaquer en justice mais est-ce bien utile ? La découverte de la supercherie et sa reprise dans les médias auront tôt fait de mettre les choses au clair, et feront certainement plus de dégâts à l'usurpateur que la conduite d'un procés, qui pourrait être couteux qui plus est, et dont l'issue n'est jamais certaine.
Dernière édition par Aengus le lun. 10 juin 2013, 15:35, édité 2 fois.


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