http://www.pcinpact.com/actu/news/66043 ... gement.htm
Sauf qu'à tous les coup elle gagne !
Non seulement elle taxe les fournisseurs de musique, les web-radios, et en même temps les disques durs, les mémoires flash, les média vierges.
Maintenant elle s'attaque au terminaux. Jusqu'à maintenant nous avons réussi à échapper à la taxe sur les postes radiophoniques.
(depuis 1978 : http://www.liberation.fr/medias/0101260 ... it-evoluer )
D'ailleurs comment expliquer que la taxe audiovisuelle soit prélevée par l'état, et la taxe sur la musique par un organisme privé ?
Théoriquement, tout poste relié à Internet doit payer la taxe audiovisuelle, ce qui devrait l’exonérer de toute taxation SACEM ou copie privée. (Théoriquement, car l'énoncé de la case ORA dans la feuille de déclaration sur le revenu est flou (ou trompeur) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_ ... _en_France )
Et après les élection 2012, ce sera les connexion Internet avec la "licence globale".
Les américains appellent la RIAA, la MAFIAA. Il nous faudrait un nom équivalent.
