Règles du jeu

[Raphaël Florès]

Oui je viens de trouver le site, merci google lol.

[M_E]

ca pourrait l'etre
mais en général je préfère éviter de disperser les informations en fait.
Après, à nous de choisir comment nous organiser.


Je pense qu'il serait utile de créer une équipe "Régionales 2K10".
non ?
Histoire de s'organiser et tout.

[Rackham]

Pour l'inéligibilité légale, soit tu es en prison et "privé de tes droits civiques", soit tu es un politique condamné à l'inéligibilité donc tu le saurais.

Par contre, histoire de ne pas tomber des nues, ce serait bien que tous les candidats qui ont eu une condamnation, SI on arrive à déposer des listes, le signalent au CA je pense et en privé. Histoire qu'on ne tombe pas des nues en cas de coup bas.

[Guillaume.soulet]

ca pourrait l'etre
mais en général je préfère éviter de disperser les informations en fait.
Après, à nous de choisir comment nous organiser.


Je pense qu'il serait utile de créer une équipe "Régionales 2K10".
non ?
Histoire de s'organiser et tout.

Entierement d'accord avec toi.

[pers]

Par contre, histoire de ne pas tomber des nues, ce serait bien que tous les candidats qui ont eu une condamnation, SI on arrive à déposer des listes, le signalent au CA je pense et en privé.

Bien vu, je l'ajoute dans le message plus haut.

[marou]

Je suis peut-être un peu parano, mais je propose que l'on vérifie les titulaires de chaque liste (inscription sur les listes électorales ou paiement des impôts depuis 5 ans, et éventuellement casier judiciaire...)

Sinon il est possible que quelqu'un s'inscrive (même en toute bonne fois) sans être éligible et que la liste complète soit annulée.

Il faut en tenir compte et prévoir du temps pour ne valider les candidatures que de ceux qui en ont bien le droit.

[Capt_Molk]

Nickel, 1/3 adhérents ça va, 19 ça devrait être gérable. ^^
(ça répond à une de mes questions)

[magnetik]

Je suis peut-être un peu parano, mais je propose que l'on vérifie les titulaires de chaque liste (inscription sur les listes électorales ou paiement des impôts depuis 5 ans, et éventuellement casier judiciaire...)

Sinon il est possible que quelqu'un s'inscrive (même en toute bonne fois) sans être éligible et que la liste complète soit annulée.

Oui , j'étais sur une liste aux dernières municipales et nous avons eu ce probleme avec plusieurs personnes (sur 33 noms). Alors il serait bon de vérifier.

L"idée de faire un bureau par région est bonne.

[Aldaran]

Salut, juste un détail qui je crois n'a pas été pris en compte pour le nombre de candidats : il faut obligatoirement 2 suppléants (1H, 1F j'imagine) par département. Donc par exemple dans une région à 5 départements, il faut compter 10 personnes de plus.

[Rackham]

Molk tu te réponds ok, mais à quelle question ?

Aldaran, c'est un scrutin de liste… où bien nous avons oublié un détail ?

[Aldaran]

C'est un scrutin de liste oui, les deux suppléants sont la au cas ou, au moment du dépot officiel des listes, lors de la vérification, on se rend compte que un des candidats de la liste n'est pas en règle, on met alors le/la suppléant(e) à sa place. D'une façon générale d'ailleurs d'expérience il faut toujours avoir quelques personnes supplémentaires avec les papiers en règle, parce qu'il y a toujours une couille ou une autre, untel qui n'a pas pu récupérer les papiers réglementaires à temps... et ca peut suffir à planter la liste...

[plazareff]

Bonjour,

Comme convenu récemment en IRL, et dans le cadre de la préparations des élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici une petite synthèse de ce que j'ai compris de la procédure légale en vigueur. Merci de rectifier les erreurs et omissions, if any, sources à l'appui pour faciliter la màj.

/** Pour les impatients et les non candidats, le résumé : */

Chaque tête de liste doit se consacrer rapidement à la mise en place de la structure de financement de la campagne.
Un candidat ne peut pas être mandataire financier de la tête de sa liste (d'où on déduit à contrario qu'il peut être mandataire financier de la tête d'une autre liste, non ?)
Le nombre de candidats est défini légalement par département
La parité doit être respectée dans chaque département
Chaque candidat devra fournir une attestation obtenue en mairie après le 18 janvier 2010, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire postérieur au 14 décembre 2009.
La liste doit être déposée en préfecture avant le 15 février à midi.
Il faut faire imprimer un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs x 2 + 10%
Il faut faire imprimer un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs + 5%
Le papier doit contenir au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficier d'une certification internationale de gestion durable des forêts
Le papier doit avoir un grammage compris entre 60 et 80 g.m2

/** Pour les autres, la version extended */

Qui peut être candidat ?

L'article L339 du code électoral (CE) est assez clair en l'état :

« Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour. »

Et bien sûr il faut avoir la nationalité française.

Qui ne peut pas être candidat ?

Là, ça se complique un peu... les nombreuses incompatibilités sont énumérées aux articles L195 et L196 du CE et, en gros, concernent les conflits d'intérêts: dirigeants de la fonction publique, magistrats, ingénieurs mines et ponts, policiers, militaires et quelques autres sont concernés. Bref, si vous gagnez votre vie même partiellement du fait d'une fonction liée au service de la région, consultez ces articles. (ainsi que L342 & L343)

À celles-ci s'ajoute bien évidemment toute incompatibilité résultant d'une décision de justice ou du cumul de mandats.

Comment composer la liste ?

L'élection est régionale, mais chaque liste doit être découpée en sections départementale. Attention, la règle de parité s'applique au niveau départemental !
Le nombre de candidats par département est fixé par la loi, il faut donc vous reporter à l'annexe n°7 du CE pour connaître celle vous concernant. La liste doit se conformer exactement à ce nombre.

Dépôt de la liste

L'article L347 CE est suffisamment limpide :

« La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture chef-lieu de la région d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 338, L. 346 et L. 348.
Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle indique expressément :
1° Le titre de la liste présentée ;
2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ;
3° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée. »

Pièces à fournir

Suivant l'article R183 CE, elles sont précisées au I de l'article R109-2 CE :

« I.-Une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 délivrée par le maire de la commune d'inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité, le passeport ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; »

Les attestations d'inscription s'obtiennent sans délai en mairie et doivent donc comporter nom, prénoms, domicile ou résidence avec obligatoirement l'indication de la rue et du numéro là où il en existe (L18) ainsi que la date et le lieu de naissance (L19). Elles doivent être établies à partir du lundi 18 janvier 2010.

L'extrait de casier judiciaire doit être demandé à partir du lundi 14 décembre 2009.
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Délai de dépôt

La date est définie par l'article L350 CE: « Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire. »

Pour 2010, cela nous impose donc de déposer les listes au plus tard le lundi 15 février à midi.

En même temps que la liste, il faut également faire connaître le mandataire en charge du compte de campagne. Pour mémoire, le mandataire est la personne physique ou l'association qui « recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne » Voir L52-4 CE. Attention, « Dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure » (L52-6 CE)

Bulletins de vote

Art. R186 CE: « Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184. »

Rien ne semble précisé de manière spécifique aux régionales pour ce qui concerne la taille et la quantité. Il doit toutefois être possible de se référer aux articles R29 et R30 qui disposent que la taille de la profession de foi est de 210x297mm tout comme celle des bulletins de liste comportant plus de 31 noms. Le papier devant contenir au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficier d'une certification internationale de gestion durable des forêts (R39) et de grammage compris entre 60 et 80 g.m2

Les formats d'affiches sont de 594 mm X 841 mm et 297 mm X 420.

Quant à la quantité, et si on se réfère là encore à ce qui est prévu dans d'autres scrutins, elle doit être au moins égale au double du nombre d'électeurs, majoré de 10% pour les bulletins, et égale au nombre d'électeurs, majoré de 5 % pour les circulaires (R39).

Les frais engagés ne peuvent être remboursés que si la liste obtient au moins 5% des voix.

[pers]

Il faut faire imprimer un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs x 2 + 10%
Il faut faire imprimer un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs + 5%

Ces données sont un maximum : ainsi, pour les législatives nous n'avions pas de circulaires. De plus (dans l'absolu) rien n'empêche de convier les électeurs à imprimer leurs propres bulletins (du moment qu'ils sont strictement conformes à un modèle déposé en préfecture).

[magnetik]

c'est important au niveau économique pour le campagne. En plus ca ne gache pas les arbres.

[Rackham]

Et c'est d'autant plus facile que le bulletin doit être A4…