Bonjour,
Pour faire suite à la discussion démarrée ailleurs, je souhaite donc avoir connaissance des statuts du Parti Pirate.
J'ai bien noté qu'ils ont été déposé à la préfecture de Partis le 4 mars 2009, et que ce dépôt a fait l'objet d'une publication au J.O. le 4 avril 2009
( http://www.journal-officiel.gouv.fr/ass ... rcher.y=11 )
Je peux, comme tout citoyen, les demander à la préfecture, mais avant cela je souhaite juste savoir s'ils ne sont pas disponibles sur le site... mes recherches ne m'ont pas permis de les trouver.
D'avance merci. Bonne nuit,
Patrice
