Réflexions sur l'organisation du parti

[M_E]

Bonjour.
Afin d'avancer un peu, je me suis permis de pondre une première version 0.01 d'une charte d'organisation du parti.
Cette proposition n'est en rien figée ni définitive, mais elle a pour mérite d'exister et de tenter d'organiser le parti en lui même (et non pas le site ou l'association évidemment).
N'hésitez surtout pas à commenter, proposer des améliorations, critiquer, corriger ou rectifier. Si nécessaire, proposez votre propre version, que l'on puisse mettre en commun les bonnes idées et proposer rapidement une vrai organisation du parti
Merci.

I. Organisation du Parti

I.A Les membres du parti

Un parti n'est rien sans ses membres, pour cette raison, les membres du parti sont appelés à prendre part activement à la vie du parti. S'y inscrire, c'est proposer de nouvelles idées, étudier les projets communs et aider à la bonne gestion du Parti Pirate.
On distinguera 2 types de membres :

- Les sympathisants : Leur inscription est gratuite, ils soutiennent le parti et participent aux prises de décisions générales.

- Les adhérents : Leur inscription est payante (XXX euros). Tout comme les sympathisants, ils prennent part activement à la vie du parti et sont régulièrement appelés à s'exprimer sur les prises de décisions générales mais aussi aux votes internes du parti (élections des représentants).


I.B Les Délégués du parti.

I.B.1 Les différentes délégations.

Afin de gérer le parti et d'organiser son bon fonctionnement, plusieurs déléguations sont distinguées :

- Le Délégué Principale (DP) : Responsable et coordinateur du parti, il représente le parti sur la scène publique et coordonne les efforts de celui ci. Il est élu parmi une liste de candidat continuellement remise à jour (cf I.B.2).

- Délégation Trésorerie (DT) : Composée de 3 membres, elle est en charge de la tenue des comptes du parti.

- Délégation Communication & Evènements (DCE) : Composée de 3 membres, cette délégation prend en charge la coordination des efforts de communication (campagne de publicité, contact avec la presse, etc ...) et l'organisation des évènements.

- Délégation Organisation Nationale (DON) : Elle est composée d'un bureau de 5 membres. Cette délégation doit mener à bien mes missions suivantes :
--> Organisation et suivit des élections des diverses délégations.
--> Coordination des sections régionales du parti
--> Création (suite à un vote) ou suppression (une fois le travail terminé) des commissions de travail.

Toutes ces délégations sont en permanence responsable devant l'ensemble des adhérents.

I.B.2 Principe de vote permanent.

Afin que la parti soit toujours à même d'évoluer et dans le but d'exprimer clairement la volonté des membres du parti, la nomination des Délégations répond à un vote permanent. Une délégation candidate doit, pour se présenter à un poste présenter la signature d'au moins 10 membres du parti.

Le vote permanent s'exprime de la manière suivante :
Le vote d'un adhérent compte pour une voix et est sauvegardé. Il peut à tout moment changer son vote.
L'état des votes est relevé 1 fois par semaine (le samedi).

Ce vote permanent a pour but de forcer les différentes délégations à fournir un travail perpetuellement en accord avec la majorité des membres du parti.

Le vote pour les délégations est reservés aux adhérents.

Tous les mois, les listes de candidats sont remises à jour par la DON, ceci afin de clarifier les candidatures.


I.C Les commissions

Des commissions peuvent être crées par la DON dans le but de réfléchir / préparer / analyser un problème spécifique.
La mission, sa durée et la taille des commissions de travail sont fixés par la DON.

La composition des commissions est soumises au vote des adhérents.

I.D Les subdivisions géographiques

Afin de faciliter la gestion du parti, on observera autant de subdivision régionales que de région en France.
Ces subdivisions sont gérées par un bureau de 3 représentants


II. De la Démocratie Liquide

II.A Principes généraux

La démocratie liquide est un système de démocratie qui permet à chaque citoyen de juger ou non de sa pertinence sur un sujet donné et de son implication tout en lui permettant de faire évoluer sa position à travers le temps. On distingue 2 particularitées :
- Lors d'un vote, ce citoyen peut remettre son vote à une tierce personne qu'il juge plus à même de comprendre et répondre à un ou plusieurs sujets donnés.
Un même citoyen peut donc se retrouver avec plusieurs votes.
- Lors de votes intemporels, le citoyen peut changer d'opinion ou reprendre un vote qu'il avait délégué, et ainsi affecter ce vote à un autre choix.

Les choix des citoyens sont donc perpétuellement pris en compte.

II.B Catégories

Afin de faciliter les votes, ceci sont classés par catégories. Il vous est possible de soumettre votre vote à une personne pour tous les votes d'une catégorie. Ainsi, si vous jugez le citoyen X plus à même que vous de répondre aux votes concernant la sécurité, vous pouvez lui déléguer l'ensemble de vos votes sur ce sujet.

Plusieurs pistes :

- Dois ton nommer un inspecteur des votes, chargé de vérifier qu'il n'y a pas pression ou chantage pour se voir confier un vote ?
- Dois ton limiter / préformater le nombre de membre dans chaque commission ?
- Comment dois t-on gérer les subdivisions géographiques?

J'espère que ces premières idées vous inspireront.

[cry-stof]

et surtout le vote serais papier ou numerique?
qui dit papier dit impriner les bulletins de vote faut avoir les adresses des adherants

[M_E]

Numérique je pense.
Afin de rendre plus simple et plus rapide les décisions.

Et de toute manière, quand une personne adhère, ce n'est pas bien méchant de lui demander son adresse hein :]

[cry-stof]

pour ce qui est des adresse je suis bien daccord avec toi les adresse serais surment pas dur a obtenir mais ça fait un timbre une enveloppe et un bulletin par adheran donc un certain budget l'avons nous ce budget?
vote numerique faut faire attention aux risque de triche meme si dans un premier temps les risques de triche soit assi minime

[M_E]

Évidement il faudra faire attention, bien sécuriser le tout, et mettre à jour régulièrement le tout pour être sur de la sécurité. Mais je reste convaincu que ce serait sans doute la meilleure solution pour nous.

[dagard]

Et ne serait-il pas possible tout simplement de s'inscrire à une mailing list mais uniquement réservé aux membres adhérant au parti ?
Cela évite les couts d'envoi de courrier etc...
(en plus ça permet de sauvegarder la planète :p)

[M_E]

Pour la solution numérique, je suis en train de préparer quelque chose qui pourrait vous plaire.
Et des votes par mailing liste... non merci. Surtout si on est plusieurs centaines d'adhérents...

PS : sauvegarder la planète en maintenant un serveur et en faisant transiter des données à travers toute la France? J'ai toujours eut du mal avec ce genre d'arguments

[TorTukiTu]

100% d'accord avec le numérique.

Le principal problème de la démocratie liquide étant son manque de réactivité. Ce manque de réactivité peut-être corrigé par l'utilisation d'internet, rapide, fiable et disponible à domicile pour presque tout le monde. Même ceux qui ne peuvent pas se déplacer pourront voter.

La tortue.

[yveslouis]

kikou

remarque : j'adore une discution sur vote papier ou internet ::: j'attendais tout sauf cela papier = et le carbone ??? de plus notre mode opératoire est l'internet .... même les bulletins de vote doivent être imprimable par le citoyen ::::

1/ notion de représentant : attention, il peut y avoir confusion avec le seul représentant légal d'une association (au sens de la loi de 1901) qui est le Président élu et déclaré auprés de la Préfecture. De plus, ce terme peut amener une confusion dialectique avec les "mandataires sociaux" et membres des organes de représentation de l'association. Nous pourrions avoir des "porte paroles" élus... Par contre la notion de durée "une année" me parait inadapté avec la réalité du web : mon expérience m'a appris que les internautes (et les militants associatifs) sont zappeurs. globalement, une période de trois mois corresponds à une réalité de la pratique : avec une croissance internet (35% par mois, si nous sommes nuls...), nous aurions des sociologies de militants qui vont changer tous les trimestres (ce qui corresponds, globalement, à une période de 3/4 ans dans les partis / asso traditionnelles qui sont sur le "réel"). De plus, il me semble qu'introduire une notion de durée est en contradiction avec une "démocratie au fil de l'eau" qui signifie, pour moi, que nous évoluons en fonction des évolutions de notre milieu : internet et toutes les nouvelles opportunités. Qui pouvait croire que les 90% des jeunes allaient avoir un blog et cette prise de part de marché sur un segment emergeant c'est fait en 2 ans ::: donc, les outils et les habitudes de consommation évoluent vite, à nous, pour moi, de faire que notre mouvement évolue à cette vitesse et ne se laisse pas dicter des rythmes par l'économie histoirque (temps réel).
Attention à la notion de 50% des votes exprimés, on organise un système de push permanent... pourquoi ne pas faire le système suivant : tous les adhérents disposent d'une voix (démocratie). Il note les autres adhérents (RH à 360° pour les adeptes des mécanismes d'évaluation des relations humaines...). Ensuite, certains d'entre nous postulent à des postes à responsabilité opérationnelles (porte parole, responsable de commision ou chapitre pour y mettre une touche internet...., délégué de chapitre territoriaux etc...), excluant par nature le comité de direction (conseil d'administration ou conseil de surveillance ou ???) qui a vocation a être les garants de l'évolution d'une organisation mouvante, adapté à des projets interpersonnel (encore Proudhon... lol). ce comité de direction serait les représentants des différents chapitres (commission). Je propose 4 collèges :
- PP-I avec un collège comprenant les représentants du PP-I et des autres PP européens. 35% des voix et 6 administrateurs.
- fondateurs Français : collège avec 25% des voix et 4 administrateurs. il comprendrais des personnes cooptées par les 4 initatiateurs français, avec par exemple le PP-CH, le PPF etc... voir des personnalités qualifiées.
- chapitres : collège comprenant les Présidents des comités régionaux et les Présidents des commissions de travail, avec 40% des voix et 7 administrateurs.
les 17 adminsitrateurs sont les représentants légaux du PP en France... En complément, tous les militants noteraiant (donc vote permanents ave la démcoratie au fil de l'eau) les 5 délégués nationaux en charge de l'excécution et la coordination des commissions. Je propose :
a) un Délégué National
b) un Délégué au back Office ( l'administration, systèmes d'information, gestion, comptabilité, relation banque,....)
c) un Délégué aux chapitres locaux,
d) un Délégué aux commissions thématiques (think thanks ou autres termes, si le mot rapproche d'autres),
e) un Délégué aux Relations externes (autres partis politiques, prese, etc..)

le Grand Conseil comprend les 17 administrateurs (la limite de 17 est la limite imposée par les lois sur le commerce pour les conseil d'adminsitration) et 5 délégués (équivalent à la limite d'un directoire pour les entreprises - je propose ces deux limites dans l'hypothèse d'une mutation de la loi 1901 (non conforme à la réglementation européenne) par la création d'entreprises à but non lucratif, conforme à la législation européenne)

2/ je suggére de découpés les "adhérents" en plusieurs catégories correspondant à des statuts différents (et donc des engagements différents)

a/ sympathisants : adhésion gratuite sur nos commissions de travail. un login / un password et un email suffit. Nous pourrions utiliser tous les outils d'interconnexion : facebook, openId, etc... pour maximiser la transformation : visiteur / sympatisant. Il s'agit d'une démarche "anonymisé" de soutien et de contribution.

b/ adhérent : adhésion en ligne avec Prénom, Nom, adresse, CP, ville, téléphones, emails. Je propose une validation de l'adhésion par l'envoi par l'adhérent d'un SMS à notre systeme pour valider l'adhésion. ATTENTION pour les moins de 18 ans qui nécessite l'autorisation parentale - prévoir une procedure particuliere. Les adhérents

c/ militant : adhésion avec signature de convention & de charte du bénévolat. Ils sont éligibles aux postes d'adminsitrateurs nationaux, et des différents chapitres locaux & commissions

d/ bienfaiteur : les financeurs du PP. Je propose : 100 €/an minimum pour les ménages non imposables, 5% des revenus imposables, dans la limite minimum de 100 € par an et 7.500 €/an pour le parti et 4.500 € par liste ou candidat présenté au suffrage universel. Nous avons besoin de sous pour promouvoir nos propositions.

voila quelques idées. Je tiens à renouveller qu'un parti ne peut vivre que si en parrallèle il dispose d'une association 1901, juridiquement indépendante mais affilitée (25% du conseil d'administration minimum au sens des relations de groupe - limite européenne) qui a en charge l'organisation de colloques, formations etc... apte à recevoir les dons des particuliers (66% réductibles de l'impot sur les revenus, 50% sur l'ISF dans le cadre de la loi LME) et des entreprises (nous avons obligatoirement des patrons qui sont d'accord avec nos idées, les fabricants de médicaments génériques par exemple,... qui peuvent financer des colloques etc... ce n'est pas vendre son ame au diable que de diffuser nos idées finances par le connaissance de nos idées. Nous pouvons décider que les mécènes ne seront pas promu... nous pouvons aussi bénéficier QUE ou AUSSI de fonds de l'économie sociale et solidaire, des fondations, des fonds de dotations, des collectivités locales, nationale ou européenne pour faire des études sur nos idées et indemnisés les participants... etc...)

[Blinky]

d/ bienfaiteur : les financeurs du PP. Je propose : 100 €/an minimum pour les ménages non imposables, 5% des revenus imposables, dans la limite minimum de 100 € par an et 7.500 €/an pour le parti et 4.500 € par liste ou candidat présenté au suffrage universel. Nous avons besoin de sous pour promouvoir nos propositions.
)

Excellente réflexion sur le sujet. Je quote la partie financement car j'ai besoin d'explication sur le 5% des revenus imposables et le 100€/an minimum.
La contribution, même faible de la part d'un membre du PP ne peut être qu'appréciable. Cette mise de départ importante exclu de facto une partie de la population. D'autant que les éventuels futurs sympathisants PP ne roulent certainement pas sur l'or.

j'aurais aussi rajouté, dans les délégués, un poste de relation interne. La gestion de la communauté existante est un pilier majeur d'un parti actif. Il faut sans cesse se renouveler pour motiver un ensemble parfois hétéroclite de participants.

[yveslouis]

1/j'ai mis et enlevé.. c'est le role du Délégué National que d'etre en charge des relations internes pour moi CAR élu en direct en permanence... cela évite le terme de "porte parole" ...

de plus, perso, je suis pour le vote direct de tout les militants au fil de l'eau pour les 5 postes de délégué Y COMPRIS le poste de délégué national... qui donc, chaque matin est révocable, si il dit trop de connerie:::

2/ les religions monothistes (suivant la tradition des grecs et latins dans leurs relations avec le spirituel) préconise un don de 10% des revenus... Nous sommes laïques alors pourquoi pas 5%... Pour mémoire, les libéralités accordés par le fisc aux contribuables sur l'impôt sur les limites donnent eux 20% des revenus imposables (donc le double de cette limite....lol)..... d'ou une proposition à minima de 5%....

les 100 €, ben c'est un montant symbolique, significatif pour les publics qui me semblent être notre base électoral (on fait un parti pour des élections, ou alors pour changer le monde comme les FA...) : RSA, moins de 25 ans, handicapés qui sont les publics les plus handicapés socialement et financierement et surtout qui vont être le plus impacté (les plus hadopisé... comme atomisé .... j'adore le jeu de mot qui peut détruire l'image d'Hadopi... c'est cela aussi la com et le buzz:::::). ensuite, les bienfaiteurs peuvent être "pauvre" (mini 100 €/an et c'est un gros effort ... dans les 5% de ces revenus annuels net....) ou "riche" (limite de 7.500 €/an + 4.500 €/campagne-liste.

[M_E]

Bonjour,

Suite aux suggestions d'yveslouis, je met à jour cette charte d'organisation.
Une nouvelle version plus complète et détaillée sera mise en ligne dans l'après midi.
N'hésitez pas à déposer des idées en attendant.

Merci.

[M_E]

Bon.
Voila.


J'ai mis à jour le premier post, qui contient désormais ma proposition mise à jour.

N'hésitez surtout pas à me faire part de vos remarques.
J'espère sincèrement des retours, des suggestions et des critiques sur cela.
Ma démarche ayant pour but d'aider à l'organisation du parti, je pense qu'il est nécessaire qu'un maximum de monde soit prêt à donner son avis, surtout dans un parti comme le notre.

Merci.

[yveslouis]

I. Organisation du Parti

I.A Les membres du parti

Un parti n'est rien sans ses membres, pour cette raison, les membres du parti sont appelés à prendre part activement à la vie du parti. S'y inscrire, c'est proposer de nouvelles idées, étudier les projets communs et aider à la bonne gestion du Parti Pirate.
On distinguera 2 types de membres :

- Les sympathisants : Leur inscription est gratuite, ils soutiennent le parti et participent aux prises de décisions générales.

- Les adhérents : Leur inscription est payante (XXX euros). Tout comme les sympathisants, ils prennent part activement à la vie du parti et sont régulièrement appelés à s'exprimer sur les prises de décisions générales mais aussi aux votes internes du parti (élections des représentants).

Je propose une autres catégorie de membres :

- Les Membres de Droit : tout adhérent contribuant ou ayant contribué d'une façon exceptionnelle au Parti :

- soit par une contribution financière au plafond légal de don à un parti politique (soit actuellement 7.500 €uros par an)
- soit une participation aux actions du parti sous forme de frais abondés en don à un parti politique (soit actuellement 7.500 €uros par an)
- soit les élus, y compris les futur anciens élus aussi...,
- soit les fondateurs du PP et du PP-CH

Je propose la mise en place d'un :

Conseil National du Parti Pirate

Un Organe collégial

Il est constitué trois (3) collèges, représentant l'organe de gestion national dénommé Conseil National du Parti Pirate, comprenant de 3 à 17 Administrateurs :

1 - Collège Parti Pirate - Chapitre Régionaux (PP-CR)- 55% des votes en AG et 10 Administrateurs : sont Membres de droit tous les Président des chapitres Régionaux (non élus ou anciens élus) et les Délégués Régionaux.

2 - Collége Parti Pirate - Chapitre International (PP-I) - 25% des votes en AG et 4 Administrateurs : sont Membres de droit le Parti Pirate International (le Président du PP-I est Membre de Droit, si celui-ci n'est pas francophone, il peut nommer toute personne à sa convenance) et tous les Partis Pirates nationaux.

3 - Collège Parti Pirate - Chapitre National (PP-CN) - 20% des votes en AG et 3 Administrateurs : comprends les Membres de Droit du PP

Mode de nomination

Chaque Administrateur, nommé par son collège, aura deux (2) suppléants (correspondant au second et troisième dans le vote) pour la durée de son mandat, qui sont seuls habilités à remplacer le titulaire pour les votes collégiales ou du Conseil National du Parti Pirate.

Le Conseil National du Parti Pirate aura les représentants (dont les mandats sont non cumulatifs) suivant :

- le Président du Conseil National du Parti Pirate élus par le Conseil National à bulletin secret par vote electronique.

- chaque collège élit par vote électronique son vice-Président. Le 1er vice-président est le vice-président du PP-I. Le 2ème vice-président est le vice-président du PP-CN. Le 3ème vice-Président est le vice-président du PP-CR. Le 4ème Vice-président est le vice-président de Conso'Pirate.

- le Secrétaire National, recevant déléguation pour la supervision de l'administration générale. Il est nommé un suppléant. Ils sont élus à bulletin secret par vote electronique.

- le Trésorier National, recevant déléguation pour la supervision de la gestion des fonds. Il est nommé un suppléant. Ils sont élus à bulletin secret par vote electronique.

Les Mandats des Administrateurs sont fixés pour une période maximum de cinq (5) ans. A chaque élection législative (député de l'Assemblée Nationale), il est procédé à une réelection des Administrateurs du Conseil NAtional du Parti Pirate.

(Notabene du contributeur : cette durée de mandat et le choix d'un renouvellement de nos organes de gestion en fonction des élections législatives, permet un renouvellement de nos organes en fonction de la politique plus ou moins répressives qui va être engagé par la mandature à venir)

La minorité de blocage est de 1/3 des voix collégiale, la majorité simple 50% + 1 voix collégiale et les modifications statutaires 2/3 + 1 voix collégiale.

Le Président du Conseil National (stratégie) et le Délégué National (opérationnel) du Parti pirate sont les représentants légaux vis à vis des tiers, avec une répartition des compétences par délégation.

I.B Les Délégués du parti.

I.B.1 Les différentes délégations.

Afin de gérer le parti et d'organiser son bon fonctionnement, plusieurs déléguations sont distinguées :

- Le Délégué Principale (DP) : Responsable et coordinateur du parti, il représente le parti sur la scène publique et coordonne les efforts de celui ci. Il est élu parmi une liste de candidat continuellement remise à jour (cf I.B.2).

- Délégation Trésorerie (DT) : Composée de 3 membres, elle est en charge de la tenue des comptes du parti.

- Délégation Communication & Evènements (DCE) : Composée de 3 membres, cette délégation prend en charge la coordination des efforts de communication (campagne de publicité, contact avec la presse, etc ...) et l'organisation des évènements.

- Délégation Organisation Nationale (DON) : Elle est composée d'un bureau de 5 membres. Cette délégation doit mener à bien mes missions suivantes :
--> Organisation et suivit des élections des diverses délégations.
--> Coordination des sections régionales du parti
--> Création (suite à un vote) ou suppression (une fois le travail terminé) des commissions de travail.

Toutes ces délégations sont en permanence responsable devant l'ensemble des adhérents.

Je propose une Délégation Nationale comprenant (soit 1 membre soit un triumvirat, sachant que les verts, les paysans,.. ont essayés et c'est très coton....)

1 - Délégation Nationale : Porte-paroles et animateur du Parti

2 - Délégation au backOffice : tenue des comptes et toutes les fonctions d'administration des sites,....

3 - Délégation Relations Extérieurs : toutes les relations de communication avec les tiers, y compris la modération des sites

4 - Délégation aux Sections Locales : nous nous présenterons à toutes les élections, nous serons donc amenés à avoir des sections à tous les niveaux électifs.

5 - Délégations au Programme Politique : en charge de la mise en place et de la gestion des commissions (je pense qu'il vaut mieux dissocier les territoires & les commissions...)

I.B.2 Principe de vote permanent.

Afin que la parti soit toujours à même d'évoluer et dans le but d'exprimer clairement la volonté des membres du parti, la nomination des Délégations répond à un vote permanent. Une délégation candidate doit, pour se présenter à un poste présenter la signature d'au moins 10 membres du parti.

Le vote permanent s'exprime de la manière suivante :
Le vote d'un adhérent compte pour une voix et est sauvegardé. Il peut à tout moment changer son vote.
L'état des votes est relevé 1 fois par semaine (le samedi).

Ce vote permanent a pour but de forcer les différentes délégations à fournir un travail perpétuellement en accord avec la majorité des membres du parti.

Le vote pour les délégations est réservés aux adhérents.

Tous les mois, les listes de candidats sont remises à jour par la DON, ceci afin de clarifier les candidatures.

Plus que "10 membres du Parti", je propose "1% des Adhérents (avec un minimum de 10 membres) pour être candidat.... "

I.C Les commissions

Des commissions peuvent être crées dans le but de réfléchir / préparer / analyser un problème spécifique.
La mission, sa durée et la taille des commissions de travail sont fixés par la Déléguation.

La composition des commissions est soumises au vote des adhérents.

I.D Les subdivisions géographiques

Afin de faciliter la gestion du parti, on observera autant de subdivision régionales que de région en France.
Ces subdivisions sont gérées par un bureau de 3 représentants

Le Parti ayant vocation a intervenir à tous les échelons électifs, il faut prévoir DANS LES STATUTS déposés à la préfecture la possibilité de monter des sections (au sens des établissements secondaires) à l'échelle de tous les territoires électifs sur le territoire national (métropole et outre mer). Sans ces réserves, l'Insee nous refusera la création d'établissements secondaires, et donc la mise en place de SIRET, qui seuls nous permettent de déposer des listes auprés des préfectures (désolé, c'est comme cela en France...)

II. De la Démocratie Liquide

II.A Principes généraux

La démocratie liquide est un système de démocratie qui permet à chaque citoyen de juger ou non de sa pertinence sur un sujet donné et de son implication tout en lui permettant de faire évoluer sa position à travers le temps. On distingue 2 particularités :

- Lors d'un vote, ce citoyen peut remettre son vote à une tierce personne qu'il juge plus à même de comprendre et répondre à un ou plusieurs sujets donnés.
Un même citoyen peut donc se retrouver avec plusieurs votes.

- Lors de votes intemporels, le citoyen peut changer d'opinion ou reprendre un vote qu'il avait délégué, et ainsi affecter ce vote à un autre choix.

Les choix des citoyens sont donc perpétuellement pris en compte.

Je ne suis pas trop pour les procurations qui sont toujours sources de "blêmes" : nous sommes sur internet, donc tu votes ou pas ....

Tu ne précise pas : vote par internet exclusivement (ou non), à bulletin caché ou non.

Dans un vote tu as 4 catégories : abstention, oui, non, vote blanc (qui est une forme d'expression). Devons nous tenir compte des votes blancs qui sont l'expression d'un vote "neutre" ou pas ? Personnellement, je suis pour tenir compte des votes blancs qui nous permettrons de neutralisé une mesure.

Ensuite, il nous faut définir avec une plus grande précision le collège des votants en fonction des décisions :

décisions statutaires : c'est le Comité National qui vote à la majorité des 2/3+1 voix (vote en fonction des voix collégiales)

décisions politiques : vote des adhérents, avec un droit de véto du Comité National, garant de la philosophie du Parti.

orientations politiques : vote des sympathisants + adhérents, avec un droit de véto du Comité National, garant de la philosophie du Parti.

Ensuite, il nous faut définir les pourcentage d'applications, selon le taux de vote :

Taux minimum d'expression : 1/3 des inscrits +1

Taux de décision : 50% des inscrits + 1

Taux de plébiscite : 2/3 des inscrits + 1

et la décision :

Adopté oui : 50% + 1

Suspendu blanc : 50% + 1

Refus non : 50% + 1

Collégial oui : 2/3 +1

Ensuite, pourrons nous faire des sous-groupes sociologiques (ages, sexe, ...) ou géographiques, pour nous permettre d'avoir une plus grande information concernant les orientations des votes ?

II.B Catégories

Afin de faciliter les votes, ceci sont classés par catégories. Il vous est possible de soumettre votre vote à une personne pour tous les votes d'une catégorie. Ainsi, si vous jugez le citoyen X plus à même que vous de répondre aux votes concernant la sécurité, vous pouvez lui déléguer l'ensemble de vos votes sur ce sujet.

Personnellement, je pense que chaque citoyen a la capacité de dire oui, non ou blanc, si il ne comprends pas la démarche. Le message sera suffisament clair pour tous.

[M_E]

Hum. Tu ne lachera jamais ta foutue idée d' un conseil de 17 inutiles j'ai bien l'impression. Concernant une troisieme sous section de membre je suis pluto contre. Evitons justement de tomber dans ce que tu n'arrete pas de demander : des subdivisions a tout va, de quoi faire palir les plus lourdes administrations francaises.

Pour le coup d'adapter le minimum en mettant un pourcentage minimum, c'est une bonne idée, je mettrais à jour demain matin.