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Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

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Berserk
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Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » dim. 07 nov. 2010, 22:18

1 - Appel à candidatures pour élire un nouvel "Administrateur"

Cet appel a été publié sur le forum : communiques/appel-candidature-poste-administrateur-t5595.html
Un mail a été envoyé sur la mailing-list, et nous avons demandé au CAP d'envoyer ce mail aux adhérents également.

Nous avons aussi exprimé la nécessité pour le CN de pouvoir communiquer directement par mail avec les adhérents, afin de les informer et de les consulter.
Une solution technique pourrait permettre de concilier un accès du CN à une mailing-list des adhérents avec leur anonymat.

2 - Rédaction d'un programme du PP, mise en place d'une coordination

Un sujet a été publié sur le forum dans la section commune du CN et du CAP : agora/task-force-programme-t5596.html

Il s'agit de commencer à regrouper les contributions importantes.


3 - Appel à candidature pour le poste de coordinateur du PPJ


Cet appel a été publié sur le forum : communiques/appel-candidatures-coordinateur-ppj-t5573.html

Cette fonction est issue d'une demande du CAP, mais n'a pas de valeur statutaire ou définie par le Règlement Intérieur.

Le Groupe "Statuts" a vocation à se mettre rapidement au travail pour faire des propositions répondant à ce type de question.

Un sujet a en conséquence été publié sur le forum dans Tortuga : ile-tortue/groupe-statuts-t5597.html


4 - Mise en place d'un concours de visuels pour la carte adhérent : quels outils, quel vote ?


Un appel pour recueillir des contributions a été lancé sur le forum : ile-tortue/coucours-visuel-carte-adherent-recueil-des-contributions-t5598.html

Cet appel a aussi été relayé sur la mailing list générale, et nous avons demandé au CAP de l'envoyer également par mail aux adhérents, mais Harpalos a bloqué ce dernier envoi.

5 - Enregistrer les statuts en préfecture (urgent)

Il y a urgence à enregistrer les statuts en préfecture pour que le Bureau récemment élu assume la responsabilité juridique du parti.
Cependant l'article 1 des statuts doit au préalable être modifié, de manière à y inclure le nouveau Bureau et supprimer la mention des membres du bureau sortant.
La seule manière de modifier les statuts est d'avoir recours à un vote par correspondance, qui permettrait par la même occasion de renforcer la légitimité du nouveau Bureau par le vote des adhérents et éventuellement de procéder à un complément du CN à la même occasion.

6 - Les documents finaux des statuts et du RI amendés lors de l'AGE du 17/10/2010 :


Avec le présent rapport envoyé par mail au CAP, nous livrons une version odt des statuts et du RI à jour, où la mise en page a été revue.
Nous demandons au CAP de relire et valider ces 2 documents.
Les statuts ne devraient pas être publiés avant que l'article 1 ne soit définitivement modifié.
Le RI à jour a été publié sur le wiki (wiki/documents_juridiques/reglement_interieur).

Une modification du RI par le CAP a été demandé par l'AGE suite au rejet du 2ème amendement.

7 - Répondre aux demandes d'accès à la mailing list de Sims, Marou et Ombre.

A moins que les intéressés ne signalent le contraire, ils ont tous les trois un accès effectif à la mailing-list du CN.


8 - Récapitulatif des demandes d'insertion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CAP.

- Il n'est plus nécessaire d'examiner l'avis d'exclusion du CN de Damien Clauzel par la CODEC, puisque Damien a démissionné.

- Soumettre à la validation du CAP et de la commission de sécurité un outil permettant au CN d'envoyer des mails aux adhérents

- Régler les problèmes techniques soulevés par la réalisation concrète des cartes d'adhérent.

- Relancer le groupe statuts afin de modifier l'article 1

- Définir un calendrier pour la Task-Force "Programme".

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harpalos
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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » dim. 07 nov. 2010, 22:49

Berserk a écrit :

4 - Mise en place d'un concours de visuels pour la carte adhérent : quels outils, quel vote ?


Un appel pour recueillir des contributions a été lancé sur le forum : ile-tortue/coucours-visuel-carte-adherent-recueil-des-contributions-t5598.html

Cet appel a aussi été relayé sur la mailing list générale, et nous avons demandé au CAP de l'envoyer également par mail aux adhérents, mais Harpalos a bloqué ce dernier envoi.



Exact. Comme expliqué dans un post sur le thread correspondant, le choix des visuels est prématuré. La CAP n'a pas encore décidé des éléments techniques, logistiques et autres de ces cartes, et n'a pas encore mandaté le CN pour lancer ce concours.

D'autre part, comme il l'avait déjà été expliqué cet appel ne devrait pas être destiné à la liste de l'ensemble des adhérents. Seuls les mails statutaires (convocations, CR, etc) doivent partir sur cette liste.

Le CN ou n'importe quel membre du forum bien sûr est libre de discuter/contribuer aux débats sur les visuels dans le threads correspondant (travaux-media/carte-membre-t1477.html), mais il n'est pas prévu de "concours à la demande du CAP" à envoyer à tous les adhérents.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » dim. 07 nov. 2010, 22:56

Berserk a écrit :
5 - Enregistrer les statuts en préfecture (urgent)

Il y a urgence à enregistrer les statuts en préfecture pour que le Bureau récemment élu assume la responsabilité juridique du parti.
Cependant l'article 1 des statuts doit au préalable être modifié, de manière à y inclure le nouveau Bureau et supprimer la mention des membres du bureau sortant.
La seule manière de modifier les statuts est d'avoir recours à un vote par correspondance, qui permettrait par la même occasion de renforcer la légitimité du nouveau Bureau par le vote des adhérents et éventuellement de procéder à un complément du CN à la même occasion.


L'article 1 est ainsi rédigé:
1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 ao^ut 1901, ayant pour titre : Parti Pirate.
L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International).
Les membres fondateurs en sont MM. Florian Lauté, Valentin Villenave, Denis Germain.


Cet article ne parle pas du bureau mais des membres fondateurs. Même si le bureau change, les membres fondateurs ne changent pas. Donc cet article peut très bien rester tel quel.
On n'inscrit pas le nom des membres du bureau actuel dans les statuts, car ça imposerait de les changer chaque année !

Je vous remercie d'avoir préparé la version amendée, je vais m'efforcer de donner suite rapidement.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » dim. 07 nov. 2010, 23:07

Cet article ne parle pas du bureau mais des membres fondateurs. Même si le bureau change, les membres fondateurs ne changent pas. Donc cet article peut très bien rester tel quel.
On n'inscrit pas le nom des membres du bureau actuel dans les statuts, car ça imposerait de les changer chaque année !


Je pensais que la responsabilité pénale des personnes indiquées dans les statuts enregistrés en préfecture était engagée. Mais peut-être que les membres du Bureau devront donner leur identité sur un document distinct ?

En tout cas il est indispensable de demander l'autorisation de conserver cet article aux intéressés.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » dim. 07 nov. 2010, 23:56

Merci pour ce suivi.

(je quote mais je rajoute les lettres a, b, c ... pour clarté)

Berserk a écrit :
8 - Récapitulatif des demandes d'insertion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CAP.

a) Il n'est plus nécessaire d'examiner l'avis d'exclusion du CN de Damien Clauzel par la CODEC, puisque Damien a démissionné.

b) Soumettre à la validation du CAP et de la commission de sécurité un outil permettant au CN d'envoyer des mails aux adhérents

c) Régler les problèmes techniques soulevés par la réalisation concrète des cartes d'adhérent.

d) Relancer le groupe statuts afin de modifier l'article 1

e) Définir un calendrier pour la Task-Force "Programme".



En ce qui concerne ce point, il faut vous signaler que les OdJ des réunions du CAP sont finalisés (à priori par le secrétaire) et envoyés 7j à l'avance.
Nous avons fait ce choix, et il se trouve que pour le coup des 7j, c'est statutaire (statuts §11).

Donc, on ne peut prendre vos demande pour la prochaine réunion que si demandé plus de 7j à l'avance, ou la suivante.

La prochaine réunion est le 11, l'OdJ est déjà envoyé et fermé.

Disons qu'on le prend pour le "prochain OdJ". Si ça ne vous convient, pas merci de répondre en signalant quels point sont [b]urgent[b] et on essaiera de les caler, malgré tout, pour notre prochaine réunion.

En l'occurrence, il se trouve que
a) déjà prévu dans l'OdJ
b) l'outil est en cours de recherche/dev, et donc n'est pas encore dispo. J'ai bien compris que le CN veut pouvoir envoyer des mails à tous les adhérents, sans passer par des intermédiaires. Je le rajoute au prochain OdJ
c) ce ne sont pas des problèmes, mais des décisions à prendre. Cf le thread où la discussion est ouverte (travaux-media/carte-membre-t1477-30.html). Je le rajoute au prochain OdJ.

d) je pense qu'il n'est pas nécessaire de modifier l'article 1. Le task force statuts a été mise en place par la dernière AGE, mais ils n'ont pas commencé leurs travaux. Je le rajoute au prochain OdJ.

e) C'est Paul qui supervise ce task-force, mais je rajoute ce point au prochain OdJ.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » lun. 08 nov. 2010, 00:10

Je ne vois pas comment tu peux savoir si des personnes qui ont claqué la porte d'une association souhaitent voir leur nom apparaitre dans les statuts de cette même association.
En plus j'ai de gros doutes sur ta théorie selon laquelle le nom du Président, du Secrétaire et du Trésorier ne devraient pas figurer dans les statuts d'une association.
Ils ne sont justement pas sensés changer tous les ans même si c'est possible.

C'est comme les statuts d'une entreprise, si le pdg change il faut modifier les statuts. Il s'agit de la Loi française et là on ne va pas y couper.

Sinon pour les 7 jours, merci d'envoyer votre odj au CN aussi, avec la date de votre réunion, à laquelle nous pouvons statutairement assister.

L'enregistrement des statuts en préfecture avec le nom des membres du bureau est le plus urgent, et il implique selon toute vraisemblance un vote par correspondance.
Ensuite c'est le bouclage des cartes adhérent qui traîne depuis beaucoup trop longtemps.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar CaptainKiller » lun. 08 nov. 2010, 02:15

Je suis dans une association qui change de bureau tous les ans, et tous les ans il faut renvoyer les statuts à la préfecture, avec les noms du nouveau bureau.
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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » lun. 08 nov. 2010, 13:11

Berserk a écrit :
Cet article ne parle pas du bureau mais des membres fondateurs. Même si le bureau change, les membres fondateurs ne changent pas. Donc cet article peut très bien rester tel quel.
On n'inscrit pas le nom des membres du bureau actuel dans les statuts, car ça imposerait de les changer chaque année !


Je pensais que la responsabilité pénale des personnes indiquées dans les statuts enregistrés en préfecture était engagée. Mais peut-être que les membres du Bureau devront donner leur identité sur un document distinct ?


On va se renseigner sur comment ça marche exactement cet mise à jour en préfecture. En attendant, on na va pas faire une AGE maintenant pour changer les statuts pour ôter les membres fondateurs et insérer le nouveau bureau.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » lun. 08 nov. 2010, 13:18

Berserk a écrit :Sinon pour les 7 jours, merci d'envoyer votre odj au CN aussi, avec la date de votre réunion, à laquelle nous pouvons statutairement assister.


AI-je loupé un épisode ? Je ne crois pas que "[vous] pouv[ez] statutairement assister [aux réunions du CAP]". Quel article des statuts STP ?

Berserk a écrit :L'enregistrement des statuts en préfecture avec le nom des membres du bureau est le plus urgent, et il implique selon toute vraisemblance un vote par correspondance.
Ensuite c'est le bouclage des cartes adhérent qui traîne depuis beaucoup trop longtemps.


Donc pour résumer : sur les 5 points rajoutés à notre prochain OdJ (a,b,c,d,e), je note que tu signales les points c et d comme urgent. On va essayer de les traiter à la prochaine réunion.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » lun. 08 nov. 2010, 14:22

AI-je loupé un épisode ? Je ne crois pas que "[vous] pouv[ez] statutairement assister [aux réunions du CAP]". Quel article des statuts STP ?


Marou avait affirmé l'autre jour à la réunion irc du CAP que c'était statutaire. En cherchant, je trouve ce passage dans l'article 11.1 :

Si les réunions du Conseil Administratif et Politique ne sont pas publiques, tout membre as-
sociatif ou délégué désigné par une section locale peut y assister en tant qu’observateur, avec
l’accord d’au moins un tiers des membres du Conseil présents.


Qui est plus nuancé.

Par contre comme le CN peut faire statutairement des insertions à l'odj du CAP, ça parait logique d'être tenu au courant de la date de votre prochaine réunion dans un mail avec un lien vers l'odj proposé par le Secrétaire dans la section forum du CAP comme ça le CN peut y accéder et faire ses propositions à temps.

On va se renseigner sur comment ça marche exactement cet mise à jour en préfecture. En attendant, on na va pas faire une AGE maintenant pour changer les statuts pour ôter les membres fondateurs et insérer le nouveau bureau.


Tu vas à la préfecture, tu remplis le formulaire de modification de statuts, tu paye et tu dépose les nouveaux statuts signés par le Bureau.
Ta proposition de maintenir les membres fondateurs sans leur accord et sans mentionner l'identité du Bureau est complètement illégale, et notre demande serait simplement rejetée par la préfecture.
Le Bureau doit soit être physiquement présent (au moins 2 personnes) soit donner un pouvoir avec copie de la carte d'identité etc. et l'identité du Bureau est obligatoirement dans les statuts.

Du coup il faut modifier l'article 1 des statuts, et comme on peut pas refaire une AGE, il va falloir organiser un vote par correspondance, comme je le signale dans mon rapport.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » lun. 08 nov. 2010, 14:36

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, " les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts " à la Préfecture ou la sous-préfecture dont le siège de l’association dépend.
.
Ces modifications doivent être transcrites sur un registre spécial à feuillets numérotés, paraphé par le président ou son délégué. La date des récépissés relatifs à ces changements doit être mentionnée sur ce registre en application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 6 du décret du 16 août 1901.
Le registre des modifications est conservé au siège social.


Modification de statuts

* une déclaration datée et signée par un membre du bureau précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé la ou les modifications de statuts ;
* un exemplaire daté et signé par un membre du bureau de l’(des) article(s) modifié(s) dans son (leur) intégralité ;
* en cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, fournir une nouvelle rédaction complète de ceux-ci (un exemplaire daté et signé par un membre du bureau).


Modification du bureau ou (et) du conseil d’administration

Une déclaration datée et signée par un membre du nouveau bureau et si possible contresignée par un membre du bureau sortant, indiquant la liste complète des dirigeants du groupement et précisant pour chacun d’entre eux les :

* nom ;
* nom de jeune fille, s’il y a lieu ;
* prénoms ;
* date et lieu de naissance ;
* nationalité ;
* adresse personnelle ;
* profession ;
* fonction dans l’association


Source : http://www.associanet.com/docs/form-modif-stat.html#C

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » lun. 08 nov. 2010, 14:43

Berserk a écrit :
AI-je loupé un épisode ? Je ne crois pas que "[vous] pouv[ez] statutairement assister [aux réunions du CAP]". Quel article des statuts STP ?


Marou avait affirmé l'autre jour à la réunion irc du CAP que c'était statutaire. En cherchant, je trouve ce passage dans l'article 11.1 :

Si les réunions du Conseil Administratif et Politique ne sont pas publiques, tout membre as-
sociatif ou délégué désigné par une section locale peut y assister en tant qu’observateur, avec
l’accord d’au moins un tiers des membres du Conseil présents.



Il s'agit des membres associatifs. Merci de la précision.

Berserk a écrit :Par contre comme le CN peut faire statutairement des insertions à l'odj du CAP, ça parait logique d'être tenu au courant de la date de votre prochaine réunion dans un mail avec un lien vers l'odj proposé par le Secrétaire dans la section forum du CAP comme ça le CN peut y accéder et faire ses propositions à temps.


Je prend bonne note de tes remarques, et on va voir comment on s'organise. Certainement qu'en chaque fin de CR, on va rajouter : date et OdJ prévisionnel de la prochaine réunion, et comme ça le CN sera au courant.

On va se renseigner sur comment ça marche exactement cet mise à jour en préfecture. En attendant, on na va pas faire une AGE maintenant pour changer les statuts pour ôter les membres fondateurs et insérer le nouveau bureau.


Tu vas à la préfecture, tu remplis le formulaire de modification de statuts, tu paye et tu dépose les nouveaux statuts signés par le Bureau.
Ta proposition de maintenir les membres fondateurs sans leur accord et sans mentionner l'identité du Bureau est complètement illégale, et notre demande serait simplement rejetée par la préfecture.


Je prend bonne note de tes remarques, et on fera les choses bien, afin que, comme tu le dis, la préfécture ne nous rejette pas.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » lun. 08 nov. 2010, 15:28

Tous les détails ici : http://www.associations.gouv.fr/636-l-a ... oi-du.html

D'après ce que j'ai compris, si le PP veut avoir une chance d'obtenir sa certification de parti politique ou des agréments, les statuts doivent contenir l'identité du Bureau, même si ce n'est pas obligatoire pour les associations 1901 simples.

On a trois mois de délais après l'AG pour enregistrer la modification des statuts en préfecture, sans quoi on risque une contravention.

La modification des statuts coûte 31 euros à chaque fois.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar harpalos » mar. 09 nov. 2010, 02:08

Berserk a écrit :D'après ce que j'ai compris, si le PP veut avoir une chance d'obtenir sa certification de parti politique ou des agréments, les statuts doivent contenir l'identité du Bureau


Où as-tu lu ça STP ?
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Rapport de mise en œuvre des décisions du CN du 2/11

Messagepar Berserk » mar. 09 nov. 2010, 14:12

Je ne l'ai pas lu tel quel, parce que je n'ai trouvé que très peu d'infos sur les statuts des partis politiques.

Par contre j'ai trouvé que les associations sans but lucratif sont obligées de mettre l'identité des dirigeants dans les statuts ( http://www.benevolat.public.lu/fr/conse ... index.html )

De même, il existe toutes sortes d'agrément ministériels, des associations reconnues d'utilité publique, etc., où on évalue le "sérieux" d'une association et donc ses statuts.

Pour les partis politiques, nous avons besoin d'une certification de la CNCCFP, qui se situe à un niveau essentiellement comptable.

Cependant, les statuts seront certainement examinés et sans l'identité du Président, du Trésorier et du Secrétaire, ça parait peu crédible d'obtenir la certification à mon avis.

C'est à vérifier et je connais moins bien que Marou par exemple ces dossiers la.


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