Forum du Parti Pirate

Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental >>Préciser en dessous que certaines caractéristiques (de l'accès Internet) tel qu'un certain débit minimum puisse(nt) devenir un droit fondamental. (lire l'article http://www.freenews.fr/spip.php?article7210 ) Reconnaître au citoyen les mêmes...

Bonjour, Quelques remarques au sujet de cette partie du programme : Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves >>Tout ceci doit êtr...