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par Manu1400
ven. 19 août 2011, 17:17
Forum : Numérique, Internet, Recherche et Technologies
Sujet : Programme officiel - Liberté - Internet
Réponses : 3
Vues : 1469

Re: Programme officiel - Liberté - Internet

Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental >>Préciser en dessous que certaines caractéristiques (de l'accès Internet) tel qu'un certain débit minimum puisse(nt) devenir un droit fondamental. (lire l'article http://www.freenews.fr/spip.php?article7210 ) Reconnaître au citoyen les mêmes...
par Manu1400
ven. 19 août 2011, 17:00
Forum : Numérique, Internet, Recherche et Technologies
Sujet : Programme officiel - Neutralité - Communications
Réponses : 26
Vues : 4837

Re: Programme officiel - Neutralité - Communications

Bonjour, Quelques remarques au sujet de cette partie du programme : Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves >>Tout ceci doit êtr...

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