Forum du Parti Pirate

donc je reformule la dernière phrase Par contre, l'architecte conserve la propriété intellectuelle et peut donc en faire mention dans son activité professionnelle. Par contre, il conserve le droit de revendiquer la paternité de l’ouvrage et de l'exploiter à des fins promotionnelles dans son activité...

Supprimer le droit d'auteur sur les travaux Pourrions-nous faire mention du droit d'auteur détenu par un architecte qui a réalisé les plans d'une maison individuelle, droit qui empêche notamment la réalisation de modification sur l'édifice sans l'accord de l'architecte voir même une simple prise de...

Bonjour,