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- sam. 23 juil. 2016, 13:46
- Forum : Assemblée Générale 2015
- Sujet : J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime
- Réponses : 2
- Vues : 9272
J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime
De quel droit la codec peut-elle changer sa procédure de saisie alors que celle-ci est déterminée par le Règlement Intérieur (RI) :?: :!: :?: ?!? Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer sa procédure de saisie unilatéralement sans aucun CR de réunion de ladite codec qui...
- ven. 22 juil. 2016, 14:39
- Forum : Assemblée Générale 2015
- Sujet : Discussion/questions après AG
- Réponses : 14
- Vues : 13582
Re: Discussion/questions après AG
ensuite Je ne vois pas ou se trouve le soucis, les adhérents ont été prévenu du changement de façon de voter ce qui a permit "de valider" cette nouvelle organisation. Sur le plan juridique/Droit : Principe de Droit contractuel/civil : Les obligations contractuelles ou statutaires (contrat...
- ven. 22 juil. 2016, 14:20
- Forum : Assemblée Générale 2015
- Sujet : AG suite : creation SL
- Réponses : 3
- Vues : 8835
Re: Discussion/questions après AG
Question : pourquoi on ne peut pas rejoindre une SL qui n'existe pas sur l'outil d'adhésion ? Réponse : car nous risquons alors d'avoir des pirates qui penseront s'inscrire à une SL, qui la chercherons alors qu'elle n'existe pas. Ses pirates risquent aussi de verser une somme a cette section locale...
- ven. 22 juil. 2016, 01:32
- Forum : Assemblée Générale 2015
- Sujet : Discussion/questions après AG
- Réponses : 14
- Vues : 13582
Re: Discussion/questions après AG
Bonjour , Nous rappelons à tous, que la CODEC est une instance interne au Parti-Pirate et que seuls les membres à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la procédure (*) La procédure https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC n'est pas opposable, elle est même "nul et non avenu&...
- ven. 08 juil. 2016, 17:44
- Forum : Travaux : visuels
- Sujet : Les Visuels sont sur le WIKI.
- Réponses : 0
- Vues : 13374
Les Visuels sont sur le WIKI.
Vous les trouverez sur le WIKI : https://wiki.partipirate.fr/Tracts:Projets Les affiches : https://wiki.partipirate.fr/Affiches Les tracts et stickers : https://wiki.partipirate.fr/Tracts Pour les stickers, il y a deux sondages : Stickers format portrait Tarifs de production SANS BAT Stickers format...
- sam. 13 févr. 2016, 04:22
- Forum : Communiqués
- Sujet : Communiqué du Bureau National
- Réponses : 2
- Vues : 3979
Re: Communiqué du Bureau National
M. Falkvinge a fait une blague qui est devenue sérieuse mais en France, à trop se prendre au sérieux, ils en ont fait une blague. https://www.youtube.com/watch?v=ZrbT9e42IHA :lol: Méditez la fable/allégorie de la Série dont je tire mon pseudo : notre/votre plus grand ennemi : c'est nous/vous-même. ...
- ven. 13 nov. 2015, 23:42
- Forum : Archives 2015
- Sujet : Petit Tract Einstein
- Réponses : 6
- Vues : 4646
Re: Petit Tract Einstein
Mentions légales manquantes (IPNS, NPJSVP, crédit photo) => problème pour sa diffusion sur la voie publique. J'aimerai bien connaitre l'avis du PP-fr et des "Anonymous" sur l'association de leur logo/symbole sur un même tract, est-ce compatible ou non ? D'autant que le logo du PP-fr étant...
- sam. 25 oct. 2014, 18:19
- Forum : Amendements au programme
- Sujet : Bulletin de vote unique
- Réponses : 17
- Vues : 11023
Re: Bulletin de vote unique
Je vais changer de pseudo et prendre celui de "Leary" car j'hallucine là :shock: http://img4.hostingpics.net/pics/746193neuneucertifi.gif et aussi de parti pour rejoindre Pierre Dac et Francis Blanche car là, il me semble que vous cultivez l'autisme et l'intentionnel à son paroxysme. http:...
- sam. 25 oct. 2014, 01:27
- Forum : Amendements au programme
- Sujet : Bulletin de vote unique
- Réponses : 17
- Vues : 11023
Re: Bulletin de vote unique
Et comment les 2.5 millions d'électeurs illettrés en France, pourraient t'ils deviner "la case à cocher de leur choix dans l'isoloir ???" :( je ne pense pas que tous les illettrés soient incapables de "lire" ou "décoder" un symbole graphique comme un logo à défaut de n...
- lun. 29 sept. 2014, 01:35
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Reversement indemnité d'élu / refonte Art.18.1
- Réponses : 18
- Vues : 9370
Re: Reversement indemnité d'élu
J'ai mis une réserve pour que soit pris en compte la convention (en cour de finalisation) Si ta convention d'investiture à la forme d'un contrat sur l'honneur ou bien si tu la renommes ainsi, alors c'est déjà dans le RI : 18.1 Engagements des élus à des mandats externes Tout candidat du Parti Pirat...
- sam. 27 sept. 2014, 11:38
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Chart
- Réponses : 0
- Vues : 2033
Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Chart
Présentation : suite aux motions suivantes : CN_CR:Réunion du 2013/11/21#Modification de la charte graphique CN_CR:Réunion du 2013/12/19#Discussion autour de la Charte graphique CN_CR:Réunion du 2013/12/19#Discussion autour de la Charte graphique CN_CR:Réunion du 2014/01/23#couleur hexadécimale du ...
- ven. 26 sept. 2014, 15:52
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Modification du 4e point de la Charte des Principes
- Réponses : 4
- Vues : 2775
Re: Modification du 4e point de la Charte des Principes
Ça implique des changements : Avant : une structure de relation basée sur l'exclusion, ainsi que des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, etc., Une stratégie basée sur l'intelligence des rapports de force. Ce qui implique qu'il n’est possible de s...
- ven. 26 sept. 2014, 03:17
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Organisation fonctionnelle de la CN
- Réponses : 1
- Vues : 2051
Organisation fonctionnelle de la CN
Présentation : Ajout d'un paragraphe sur l'organisation fonctionnelle de la CN pour palier le manque de SCN (secrétaire de la CN) Proposition : changement de 10 Ordres du jour et convocations par 10 Ordres du jour, convocations et organisation fonctionnelle et ajout à 10.2 Instances Nationales de : ...
- jeu. 25 sept. 2014, 21:18
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Modification du 4e point de la Charte des Principes
- Réponses : 4
- Vues : 2775
Modification du 4e point de la Charte des Principes
http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Modification_du_4e_point_de_la_Charte_des_Principes Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant le 4e point du Préambule : Charte des principes Proposition : Modification du 4e de la Charte des princ...
- jeu. 25 sept. 2014, 16:11
- Forum : Amendements aux statuts/R.I.
- Sujet : Reversement indemnité d'élu / refonte Art.18.1
- Réponses : 18
- Vues : 9370
Re: Reversement indemnité d'élu
J'ai lu et j'en suis pas revenu :D plaisanterie à part, c'est une obligation légale pour le trésorier de l'AFPP de distinguer les dons habituels de ceux provenant d'indemnité d'élu, donc mieux vaut prévoir que de se faire avoir… d'où l'obligation d'informer les trésoriers que j'ai ajouté à l'article...