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- mer. 20 janv. 2016, 11:41
- Forum : Discussions
- Sujet : Que pensez vous de cette situation ?
- Réponses : 2
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Re: Que pensez vous de cette situation ?
Bonjour K2017 En fait, la question est : que penser d'une sanction visant un webmaster, suite à une plainte d'un particulier, alors que ce particulier n'a pas usé de son droit d'opposition prévu par la loi Informatique & libertés ( http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-doppos...
- lun. 18 janv. 2016, 18:27
- Forum : Discussions
- Sujet : Que pensez vous de cette situation ?
- Réponses : 2
- Vues : 3093
Que pensez vous de cette situation ?
Le webmaster d'un site internet, http://patrons-voyous.fr , s'est fait condamner à 6 mois de prison pour avoir publié un jugement comportant le nom et l'adresse du condamné. Le condamné n'a pas demandé au webmaster de retirer le nom et l'adresse, mais a porté plainte auprès du procureur. Le procureu...