Forum du Parti Pirate

et voilà : Proposition : Ajout aux Statuts entre "19 Assemblées Générales" et "19.1 Assemblée Générale Ordinaire" : Les résultats provisoires des votes d'une Assemblée Générale quelque soit sa forme, doivent être publiés dans un délai raisonnable spécifié au règlement intérieur q...

Yep je suis aussi d'avis à faire un seul package, ça allégera l'OdJ. Pourquoi ne pas proposer un amendement permettant de faire ces corrections hors AG sous le contrôle de la CN ou de la CODE? Un peu comme suggéré par Mistral. Surtout que ce type d'erreurs risque de se reproduire tous les ans. J-5 ...

Proposition : Modification de l'article 18.1 Engagements des élus à des mandats externes « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales. » est remplacé par : faire un don à l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « Cotisations et ...

Question : comment font-ils au PP-de

où l'énergie est disponible, abondante, bon marché et où tout notre environnement en est dépendant. lire "bon marché" me fait tousser, depuis une décennie la donne à changer : http://www.alternatives-economiques.fr/la-fin-de-l-energie-abondante-et-bon-marche_fr_art_181_20079.html Néanmoin...

version contractuelle : Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle. Proposition :...

Réponse : Joke

Résumé : Orientation politique du chapitre "Économie" du programme Proposition : Économie générale, Financière et Monétaire Les acteurs économiques, financiers et sociaux se doivent d'être mis au service de tous les membres de la communauté par des relations symbiotiques pour partager équ...

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version coutumière : Présentation : Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des ...

Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque... Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et ...

actuellement, nous avons dans les statuts , ceci : 12 Commission de contrôle 12.1 Composition de la commission de contrôle : La Commission de Contrôle est composée de sept membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort en Assemblée Géné...

En ce qui concerne les dirigeants ou administrateurs, leurs responsabilités civile personnelle peut être engagée en cas de non respect des règles statutaires source Donc, ça fait bientôt un an que nous fonctionnons sur le plan juridique, de façon non-statutaire. Ce qui permet à tous membres de mett...