Ecrire à la Cour des comptes.

Messagepar **Waren** » jeu. 03 déc. 2009, 20:46

Je pensais que le pp pourrai préparer un courrier a envoyer à la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html

Il faudrait un courrier pour épingler cette cour sur la loi hadopi et ses dépenses inutiles.

On pourrai demander qu' elle soit saisi par le parti pirate non ?

Messagepar **peer@** » jeu. 03 déc. 2009, 21:15

c'est une idée à développé je pense

Messagepar **pers** » ven. 04 déc. 2009, 02:22

Je ne sais pas qui est habilité à saisir la cour des comptes, et dans quelles circonstances. Quelqu'un peut-il nous documenter ça ?

Messagepar **Rackham** » ven. 04 déc. 2009, 02:38

"La Cour fixe son programme de travail en toute indépendance. Toutefois, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent demander à la Cour de réaliser des enquêtes sur la gestion des services ou des organismes qu’elle contrôle."

Fermez le ban…

Messagepar **Mourioche** » ven. 04 déc. 2009, 02:53

On sait tous que l'hadopi c'est avant tout de l'argent foutu par la fenêtre,
Simplement à cause de l'inefficace de cette loi.

Mais la cours des comptes a-t-elle compétence à émettre un avis sur cet aspect la des choses ?
Surement non.. ce sont des comptables.

Cependant, même si elle ne l'a pas sur l'efficacité du dispositif, elle a peut avoir des choses à dire, anéfé.
Les dépenses faites en propagande, par exemple ?
(exemple le site d'albanelle jeté à la poubelle (enfin ça ce n'est qu'une goutte d'eau a coté de tout le reste))

Messagepar **Rackham** » ven. 04 déc. 2009, 03:43

La CC ne fait que ça, émettre son avis sur les aspects de la chose…

cwicket · Messagepar **cwicket** » ven. 04 déc. 2009, 11:04

récupéré sur le site web de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/fr/JF/FAQ.html

::Les relations avec les citoyens :
•J’ai une question concernant la Cour des comptes, qui dois-je contacter ?

Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à nous contacter en remplissant le formulaire de la rubrique « contact ». Selon la nature de votre demande, nous vous répondrons soit par courrier électronique, soit par la voie postale. Si vous souhaitez obtenir une information concernant une chambre régionale des comptes, nous vous invitons à lui adresser directement votre message.

•J’ai constaté une mauvaise gestion des deniers publics, qui contacter ?

Toute personne ayant constaté un problème dans la gestion de deniers publics peut adresser un courrier à la Cour des comptes. Si votre démarche concerne un organisme dépendant d’une collectivité locale, nous vous invitons à adresser directement votre message à la chambre régionale des comptes compétente.

Messagepar **M_E** » ven. 04 déc. 2009, 11:05

Y'a bon du coup.

Bonjour : nous avons constaté une mauvaise gestion de deniers publics.
L'hadopi loue 1100 m² de bureau en plein paris pour 7 personnes pour plus de 500K euros annuels.

Messagepar **Waren** » ven. 04 déc. 2009, 14:10

Il faudrait préparer un courrier très bien écrit avec tout les arguments qu' il faut. Clairement le parti pirate peut saisir la Cour des comptes. Sur ce coup là il n' y a pas à hésiter...

Messagepar **M_E** » ven. 04 déc. 2009, 15:23

Je pense qu'en effet c'est une chose à faire.
l'hadopi est constituée et a loué des bureaux pour un paquet de poignon.
Je pense qu'on a donc toute raison de le faire.

Après, rien ne dit que ce soit suivit par une réaction de la cours des comptes, mais cela ne coute rien d'essayer.

PS : vous n'avez rien contre un contrôle fiscal de toute manière? :p

Messagepar **pers** » sam. 05 déc. 2009, 04:41

Waren a écrit :Clairement le parti pirate peut saisir la Cour des comptes.

Pers-o j'ai compris le contraire...

cwicket · Messagepar **cwicket** » sam. 05 déc. 2009, 10:55

pers a écrit :
Waren a écrit :Clairement le parti pirate peut saisir la Cour des comptes.

Pers-o j'ai compris le contraire...

Le Parti Pirate n'est pas une personne physique, et encore moins morale. Pour l'instant nous ne sommes même pas répertorié comme un Parti Politique.

Donc à l'heure actuelle, non, le Parti Pirate ne peut saisir la cour des comptes.

Comment ça on est pas encore repertorié ? Je croyais que le dépot des statuts suffisait ?

Messagepar **peer@** » sam. 05 déc. 2009, 19:50

Normalement ça suffit...
Et si on est pas encore un parti, alors on mal barré pour les régionales :S

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