[Diffusion] Proposer la compil en téléchargement libre et/ou

[pers]

Quel compte en banque, quel moyen de paiement, quel mode de redistribution, quelle imposition ?

[floyd]

Quel compte en banque, quel moyen de paiement, quel mode de redistribution, quelle imposition ?

Ca veut dire non ou ça veut dire: on peut effectivement y réfléchir sérieusement?

Une loi vient de sortir sur le statut d'auto-entrepreneur, la redistribution on peut tabler au semestre, le moyen de paiement paypal si c'est le plus adéquat, le compte on peut voir ça ensemble mais pourquoi ne pas essayer si c'est envisageable

Mauvaise idée, 23% du chiffre d'affaires va être à payer en impôts.
Cela aurait été faisable si nous étions une ASSOCIATION, sous forme de recueil de dons puis redistribution aux artistes concernés.

Là nous sommes dans une impasse, l'idée est bonne mais pas réalisable.

[floyd]

Pas en auto entrepreneur. Cela aurait été trop beau.

[magnetik]

Nous sommes une association, si la vente de compil est compatible aux status cela ne pose aucun probleme. Il faut voir l'article relatif aux ressources de l'association.
Ensuite la TVA demande un chiffre d'affaire assez important que nous ne devrions pas atteindre.

[Rackham]

Et côté financement des partis politiques, pour le moment je dis ouillouillouille.

[pers]

si la vente de compil est compatible aux status cela ne pose aucun probleme.

Le problème se pose surtout au niveau des licences choisies par les artistes : il y a très souvent des licences de type non-commerciales.

[Iv]

Pourquoi ne pas proposer à une autre association (comme la SARD mais il y en a surement d'autres) de s'en charger ? Ils se posent déjà toutes ces problématiques de leur coté...