Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Procédure pour le Vote Electronique

Les projets comme la Déclaration des Droits des Internautes, la Boutique, le Concours Hadopi.
Avatar de l’utilisateur
Mistral
Membre AFPP
Messages : 1027
Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Mistral » sam. 06 juil. 2013, 18:28

Je fais quelque chose pour moi, et j'ouvre la discussion ici car certains s'obstinent à se refuser d'impliquer les adhérents dans ce recours qui est fait au nom du Parti Pirate.


Je rappelle que le pouvoir d'ester en justice est accordé aux Secrétaires Nationaux et cela est fait pour les adhérents, c'est donc à ce titre que je vous soumets la procédure suivante.

Etape 1

Il nous est proposé de rencontré "maitre X" lundi. Txo et Maxime devraient participer à cet échange. Je vous invite à nous faire part de la liste des questions à poser à l'avocat. Plus spécifiquement sur la forme de la procédure et pas sur le fond du dossier car l'avocat n'aura pas le temps de prendre connaissance de tous les éléments avant ce rendez-vous (on abordera le fond à l'étape 2).

Pad pour la liste
https://bureau.pad.partipirate.org/54

Vous pouvez poser toutes les questions qui vous viennent. Sur le tarif, sur la durée de la procédure, sur nos chances de succès, sur les règles de confidentialités... Si une question est malvenue, Txo et Maxime sauront faire preuve de la diplomatie requise. Si l'avocat n'est pas en mesure de répondre, on notera la question pour l'étape 2.



Etape 2

Il nous faut une stratégie pour poursuivre notre recours. Cette stratégie n'a pas été proposée aux adhérents. Je vous propose donc une rencontre mumble sur ce sujet début de semaine prochaine. Maxime et Txo exposeront les réponses de l'avocat sur la procédure et répondront aux questions sur le fond du dossier. Je souhaites (et ils en conviendront) qu'il n'y ait pas de réponse sous embargo. Il faut que puisse être dit verbalement. Si une question est véritablement trop sensible, il faut qu'ils puissent expliquer pourquoi ils ne donne pas l'information.

Les réponses aux questions ne figurerons pas au compte-rendu, sauf si elles n'ont vraiment aucune confidentialité quelconque. Néanmoins oralement, je ne vois pas pourquoi des bouts des rapports ne pourraient pas être lus.

De cette réunion il devra en sortir une stratégie :
- Est-ce que nous continuons avec notre avocat
- A quelle date faisons-nous réponse au Conseil d'Etat
- S'il est demandé que la confidentialités de certains documents soient levés
- Si certains veulent avoir un accès complet à la procédure pour s'y impliquer
- Comment prendre les décisions au sein du groupe de travail
- ...

Suite à ça, les questions urgentes seront tranchées et l'avocat sera informé de la suite que nous donnons dans l'immédiat. Ensuite, le reste des éléments de stratégies seront actés par le bureau.


Etape 3 et suivantes

Il sera respecté les décisions prises par le groupe de travail ou, à défaut, le bureau. Si le groupe souhaite qu'il y ait plus de transparence dans cette affaire (ce qui serait une bonne chose), il serait bien que des réunions d'étape soient organisées régulièrement et qu'il y a ait des comptes-rendus écrits et signés par les personnes en charge.




PS: Pour ce qui est de l'opacité qui a été faite sur ce dossier (et sur d'autres), des actions seront entreprises à l'initiative du bureau prochainement. Certaines révélations ont fait hurler beaucoup de gens (dont je fais partis) mais ce n'est pas l'objet de cette discussion donc essayons de nous en tenir à ce que nous devons faire ou ne pas faire concernant ce dossier très précisément. Merci de garder le troll en réserve pour le prochain sujet à venir mais de ne pas polluer ce sujet ici car notre objectif premier est de gagner ce recours.
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

Avatar de l’utilisateur
tornade
Capitaine pirate
Messages : 1625
Inscription : dim. 14 juin 2009, 15:33
Localisation : Région Toulousaine
Contact :

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar tornade » sam. 06 juil. 2013, 19:27

Je n'arrive pas à accéder au pad. C'est normal ?
C'est dans ce fil qu'il faut poser les questions ?
Les peuples ne devraient pas avoir peur de leurs gouvernements. Les gouvernements devraient avoir peur du peuple. - Thomas Jefferson
Twitter , Flickr

Personnage_ab
Messages : 4
Inscription : lun. 03 juin 2013, 23:21

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Personnage_ab » sam. 06 juil. 2013, 22:47

J'ai le même problème que Tornade. Le pad est réservé aux membres du bureau ? Ou doit on demander un compte sur ce pad là ?

Merci

Bonne soirée

Avatar de l’utilisateur
Stephanie
Loup de mer
Messages : 708
Inscription : lun. 23 janv. 2012, 18:04
Localisation : Paris

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Stephanie » sam. 06 juil. 2013, 23:26

C'est une excellente initiative, je pense que ce process est le bon.
Merci Mistral.
J'attends juste d'avoir acces au pad :p
-Steph - grande gueule et sans mandat - parcque toi aussi raleur sans mandat, tu peux utiliser ton energie a quelquechose d'utile ;)

Avatar de l’utilisateur
thufir
Loup de mer
Messages : 758
Inscription : lun. 23 avr. 2012, 15:58

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar thufir » dim. 07 juil. 2013, 10:54

J'ai pas beaucoup de temps alors je vais faire bref. Voici mon opinion qui n'engage que moi.

- Je suis près à accepter que les détails du dossier juridique soient tenus relativement secrets pour des raisons d'efficacité. Relativement, ça veut dire qu'il faut au minimum plusieurs coordinateurs + des membres un peu compétents missionnés par la CN dans le coup. Pas un ou deux militants seuls.

- Je suis près à accepter que l'opération coûte du fric, même pas mal de fric, si on peut assumer et qu'on a de vraies chances de succès.

- J'exige par contre de connaître le montant total des dépenses, passées et à venir. Je refuse que le Parti Pirate signe un chèque en blanc.

- Je refuse que l'avocate soit anonyme. Je le refuse vraiment, à 100%, de toutes mes forces. Si elle accepte notre pognon, alors elle assume que notre nom soit collé au sien. Sinon, au mieux c'est une humiliation, au pire c'est une grosse embrouille : ça pourrait vouloir dire que l'avocate aurait conscience de faire du boulot de merde, sait qu'on va au devant d'un carton ridicule qui sera nuisible à sa réputation.

Je ne préjuge de rien, bien sûr, je ne connaît rien du dossier. Mais moi, quand je ne mets pas un de mes clients sur mon book, c'est que la presta que je lui ai faite dessert l'image de mon agence. Ca arrive, souvent c'est de la faute du client, j'en suis pas fier, il faut bouffer... mais là, l'avocate exige de nous qu'on lui épargne de la publicité avant même qu'elle ait vraiment avancé sur le truc... Ca craint vraiment, j'insiste.

Voilà ^^
Membre de l'équipe des synthétiseurs. Tout ce que vous écrivez sur ce forum est susceptible d'être synthétisé contre vous. Et non, vous n'avez pas droit à un avocat ni à un coup de fil.
Wiki Synthèses : http://forum.partipirate.org/wiki/syntheses_de_debats

Personnage_ab
Messages : 4
Inscription : lun. 03 juin 2013, 23:21

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Personnage_ab » dim. 07 juil. 2013, 11:38

En accord avec tous les points de Thuffir

Avatar de l’utilisateur
Mistral
Membre AFPP
Messages : 1027
Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Mistral » dim. 07 juil. 2013, 14:25

Dsl, j'ai oublié d'ouvrir le pad, c'est fait.

Pour tes remarques Tuffir, je te propose de les formuler sous forme de question pour l'avocat. Par exemple, je n'ai lu dans aucun document ue l'avocat tenait à une confidentialité quelconque. Donc il faut poser la question clairement pour savoir ce qu'il en est.
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

Avatar de l’utilisateur
thufir
Loup de mer
Messages : 758
Inscription : lun. 23 avr. 2012, 15:58

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar thufir » dim. 07 juil. 2013, 18:42

Si on a pas de certitude que maître X veut l'anonymat, alors ça va être un peu biscornu. Bon, c'est parti, c'est un peu confus alors hésitez pas à rewriter :

"Cher maître,

Il a été dit que dans le cadre du dossier que vous suiviez pour le parti pirate, vous refusiez que votre nom apparaisse. Est-ce exact ?

Si ce n'est pas le cas, la suite de ce message est sans objet et je vous transmets de suite l'expression de mes salutations courtoises. Mais si d'aventure il est vrai que vous exigez que votre travail auprès de nous soit anonyme, alors je vous confesse ma plus grande perplexité et l'incrédulité de nombreux pirates.

D'abord, le parti pirate est le parti de la transparence. Il nous semble légitime que les gens qui travaillent avec nous et cela dans un cadre tout à fait professionnel et absolument pas bénévole se plient, justement, aux règles de la transparence. C'est une question de logique mais vous me répondrez peut être justement que c'est notre logique et pas la vôtre. Soit.

Si vraiment vous refusez que votre nom soit cité dans l'affaire pour laquelle nous vous sollicitons, alors nous devons vous demander : pourquoi ?

Tout membre d'une profession libérale a naturellement tendance à chercher la publicité. Si le dossier que nous vous avons confié devait se dénouer heureusement, vous en tireriez une juste gloire qui pourrait vous être utile. Et si même la procédure échouait mais dans le cadre d'une défaite honorable qui aurait vu une argumentation contradictoire de qualité, vous pourriez encore vous prévaloir du chemin que vous nous aurez aidé à parcourir.

Le seul cas où cette publicité vous serait nuisible serait l'hypothèse où nous irions au devant d'un désastre annoncé, c'est à dire si notre dossier ne tenait absolument pas debout. Mais bien sûr, dans ce cas, il serait de votre devoir de professionnelle de nous en avertir.

Nous ne saurions trop insister sur ce point : votre anonymat peut s'avérer un motif bloquant à lui seul pour la poursuite de notre collaboration. Mais de cela, bien sûr, ça sera aux instances du parti pirate d'en décider.

Je vous transmets, chère maître, l'expression de nos salutations pirates les plus courtoises."
Membre de l'équipe des synthétiseurs. Tout ce que vous écrivez sur ce forum est susceptible d'être synthétisé contre vous. Et non, vous n'avez pas droit à un avocat ni à un coup de fil.
Wiki Synthèses : http://forum.partipirate.org/wiki/syntheses_de_debats

Avatar de l’utilisateur
tornade
Capitaine pirate
Messages : 1625
Inscription : dim. 14 juin 2009, 15:33
Localisation : Région Toulousaine
Contact :

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar tornade » dim. 07 juil. 2013, 22:42

thufir a écrit :J'ai pas beaucoup de temps alors je vais faire bref. Voici mon opinion qui n'engage que moi.

- Je suis près à accepter que les détails du dossier juridique soient tenus relativement secrets pour des raisons d'efficacité. Relativement, ça veut dire qu'il faut au minimum plusieurs coordinateurs + des membres un peu compétents missionnés par la CN dans le coup. Pas un ou deux militants seuls.

- Je suis près à accepter que l'opération coûte du fric, même pas mal de fric, si on peut assumer et qu'on a de vraies chances de succès.

- J'exige par contre de connaître le montant total des dépenses, passées et à venir. Je refuse que le Parti Pirate signe un chèque en blanc.

- Je refuse que l'avocate soit anonyme. Je le refuse vraiment, à 100%, de toutes mes forces. Si elle accepte notre pognon, alors elle assume que notre nom soit collé au sien. Sinon, au mieux c'est une humiliation, au pire c'est une grosse embrouille : ça pourrait vouloir dire que l'avocate aurait conscience de faire du boulot de merde, sait qu'on va au devant d'un carton ridicule qui sera nuisible à sa réputation.

Je ne préjuge de rien, bien sûr, je ne connaît rien du dossier. Mais moi, quand je ne mets pas un de mes clients sur mon book, c'est que la presta que je lui ai faite dessert l'image de mon agence. Ca arrive, souvent c'est de la faute du client, j'en suis pas fier, il faut bouffer... mais là, l'avocate exige de nous qu'on lui épargne de la publicité avant même qu'elle ait vraiment avancé sur le truc... Ca craint vraiment, j'insiste.

Voilà ^^


Tout est dit. Est ce qu'il faut qu'on ajoute des +1+2+3 etc... ?
Les peuples ne devraient pas avoir peur de leurs gouvernements. Les gouvernements devraient avoir peur du peuple. - Thomas Jefferson
Twitter , Flickr

Avatar de l’utilisateur
Mistral
Membre AFPP
Messages : 1027
Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Mistral » lun. 08 juil. 2013, 00:22

Pff, ce n'est vraiment pas une liste de questions ça. Il n'est pas forcement bon d'entament une discussion sur ce ton avec l'avocat.

J'ai listé les questions suivantes :
Est-ce que le nom de l'avocat peut-être connu de nos adhérents ? Si non, pour quel motif ? (ceci est capital pour notre parti afin de proner la transparence quant au choix de nos prestataires et justifications de nos dépenses).
Quels sont les parties de documents qui ne peuvent pas être transmis publiquement ? Pourquoi et jusque quel moment ?
Est-ce que notre dossier est engagé favorablement pour obtenir gain de cause, sinon quels sont les élements forts que nous devons mettre en avant ?
Quel est le chrono de la procédure ? Quels ont été les échanges de courriers avec le CE ? Peut-on avoir copie du dossier complet ? (à destination du BN)
Votre nous avez signifié que vous avez engagé plus de temps que prévus dans la procédure initiale : que pouvons nous faire pour améliorer l'efficacité de nos échanges afin que vous puissez travailler dans de meilleurs conditions ?
Quel est la charte qui nous engage reciproquement durant la précedure ? Quels sont les documents de confidentialités signés par Maxime alors qu'il était co président de l'association ?


Si vous voulez changer, vous pouvez encore ce soir.
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

Avatar de l’utilisateur
thufir
Loup de mer
Messages : 758
Inscription : lun. 23 avr. 2012, 15:58

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar thufir » lun. 08 juil. 2013, 07:18

ok ça roule
Membre de l'équipe des synthétiseurs. Tout ce que vous écrivez sur ce forum est susceptible d'être synthétisé contre vous. Et non, vous n'avez pas droit à un avocat ni à un coup de fil.
Wiki Synthèses : http://forum.partipirate.org/wiki/syntheses_de_debats

Avatar de l’utilisateur
nalaf
Pirate
Messages : 246
Inscription : mar. 11 juin 2013, 11:03

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar nalaf » lun. 08 juil. 2013, 11:18

Bonjour

Pour les nouveaux adhérents, ce sujet est incompréhensible (ou alors j'ai loupé un truc). A quoi se réfère ce recours pour le vote électronique ? Existe-t-il un sujet permettant d'en apprendre un peu plus ? Merci !

Sinon, je suis d'accord, un avocat anonyme, c'est louche.

Cortex
Moussaillon
Messages : 20
Inscription : dim. 30 juin 2013, 17:24

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Cortex » mar. 09 juil. 2013, 12:09

Bonjour,

Y a-t-il un ticket Redmine sur le sujet ? Je pense que cela serait une bonne idée car cela permettrait de savoir où on en est.

@nalaf : il s'agit d'un recours auprès du Conseil d'Etat qui est en chantier au PP depuis quelques temps. L'objectif est de faire interdire les machines à voter.
Il doit y avoir un endroit où le sujet est bien présenté. Quelqu'un aurait un lien ? :)

Cortex
Cortex (slaivyn)

Avatar de l’utilisateur
Mistral
Membre AFPP
Messages : 1027
Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar Mistral » mar. 09 juil. 2013, 13:49

Il y a un historique publié ici : https://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Co ... nformation

L'avocat a été rencontré hier matin et un compte-rendu en sera publié (fin de journée je pense). Nous prendrons le temps de présenter le dossier et de le construire entre nous (étape 2).
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

aloxe
Pirate
Messages : 299
Inscription : sam. 07 avr. 2012, 15:10
Clé Publique GPG/PGP : http://pgp.mit.edu/pks/lookup?op=get&se ... BAA3E3683E
Contact :

Re: Procédure pour le Vote Electronique

Messagepar aloxe » mar. 16 juil. 2013, 17:01

Merci Mistral, n'hésite pas à poster le compte-rendu ici même.


Revenir vers « Projets phares du Parti Pirate »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot] et 1 invité