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Projet de loi pour une république numérique

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yadlajoie
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Projet de loi pour une république numérique

Messagepar yadlajoie » sam. 17 oct. 2015, 11:39

Bonjour,

Voici pas à pas la méthode à suivre si vous souhaitez contribuer à la consultation gouvernementale sur le « projet de loi pour une république numérique » :

Utiliser TAILS (The Amnesic Incognito Live System)
NE PAS SE CONNECTER VIA FACEBOOK OU GOOGLE+
Ne pas utiliser d'adresse électronique personnelle ou professionnelle
Utiliser une adresse électronique jetable pour s'inscrire
Ne pas utiliser un pseudonyme qui puisse permettre d'être reconnu
Utiliser un pseudonyme aléatoire

Une fois inscrit-e et connecté-e, les propositions à soutenir en cliquant "D'accord" sont les suivantes :

Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable

Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités

Instaurer un délai unique pour la protection des données de la recherche

Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE

Se référer au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations issu du décret 2009-546

Exception de fouille de textes et de données

Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics

Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et datamining

Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance

Exception pour la fouille de texte et données à des fins de recherche scientifique

Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique

Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques

Créer un droit de citation audiovisuelle

Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche

Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées

Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public

Instaurer la liberté de panorama en France

article 8 bis « Définition des communs volontaires »

Éviter la légalisation du copyfraud

Ne pas oublier les sets de données liés à un article

Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net

23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel

Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL

Services spécialisés et discrimination tarifaire

Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur

Journaux scientifiques libres

À argent public, logiciel public !

C2i niveau 1

Inclure dans le périmètre de l’article 1 les données à valeur scientifique librement accesssibles

Parler des données de la recherche

Mentionner les données de la recherche

Préciser les conditions d'archivage

---

arguments à soutenir :

Principes pour une transition vers le Libre accès aux publications de recherche

Il vaudrait mieux utiliser la licence CECILL

---

Sources :

Le rôle des États dans l'ère des TIC

Soustraire les médias à l’emprise de l’argent et de l’Etat en créant un service mutualisé

Une déclaration unilatérale des droits de l’homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit

Les technologies numériques, levier de la mise en marché des connaissances

Projet wikiversité de journal scientifique libre

The Liège ORBi model : mandatory policy without rights retention but linked to assessment processes

Les élites débordées par le numérique

Normes simplifiées par la CNIL

Les réponses du juge Marc Trévidic interviewé le 07 avril 2015 sur RTL par Yves Calvi
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Re: Projet de loi pour une république numérique

Messagepar yadlajoie » mer. 04 nov. 2015, 18:22

L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)


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