Bonjour,
Voici pas à pas la méthode à suivre si vous souhaitez contribuer à la consultation gouvernementale sur le « projet de loi pour une république numérique » :
Utiliser TAILS (The Amnesic Incognito Live System)
NE PAS SE CONNECTER VIA FACEBOOK OU GOOGLE+
Ne pas utiliser d'adresse électronique personnelle ou professionnelle
Utiliser une adresse électronique jetable pour s'inscrire
Ne pas utiliser un pseudonyme qui puisse permettre d'être reconnu
Utiliser un pseudonyme aléatoire
Une fois inscrit-e et connecté-e, les propositions à soutenir en cliquant "D'accord" sont les suivantes :
Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
Instaurer un délai unique pour la protection des données de la recherche
Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE
Se référer au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations issu du décret 2009-546
Exception de fouille de textes et de données
Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics
Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et datamining
Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance
Exception pour la fouille de texte et données à des fins de recherche scientifique
Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique
Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
Créer un droit de citation audiovisuelle
Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées
Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
Instaurer la liberté de panorama en France
article 8 bis « Définition des communs volontaires »
Éviter la légalisation du copyfraud
Ne pas oublier les sets de données liés à un article
Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
Services spécialisés et discrimination tarifaire
Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
Journaux scientifiques libres
À argent public, logiciel public !
C2i niveau 1
Inclure dans le périmètre de l’article 1 les données à valeur scientifique librement accesssibles
Parler des données de la recherche
Mentionner les données de la recherche
Préciser les conditions d'archivage
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arguments à soutenir :
Principes pour une transition vers le Libre accès aux publications de recherche
Il vaudrait mieux utiliser la licence CECILL
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Sources :
Le rôle des États dans l'ère des TIC
Soustraire les médias à l’emprise de l’argent et de l’Etat en créant un service mutualisé
Une déclaration unilatérale des droits de l’homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit
Les technologies numériques, levier de la mise en marché des connaissances
Projet wikiversité de journal scientifique libre
The Liège ORBi model : mandatory policy without rights retention but linked to assessment processes
Les élites débordées par le numérique
Normes simplifiées par la CNIL
Les réponses du juge Marc Trévidic interviewé le 07 avril 2015 sur RTL par Yves Calvi
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Projet de loi pour une république numérique
- yadlajoie
- Loup de mer
- Messages : 977
- Inscription : mer. 16 oct. 2013, 02:11
- Clé Publique GPG/PGP : https://pgp.mit.edu/pks/lookup?op=get&s ... 0AB70809DF
Projet de loi pour une république numérique
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)
- yadlajoie
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Re: Projet de loi pour une république numérique
Nombreux articles sur la demande de retrait de l’article 8 de la future loi Lemaire :
http://electronlibre.info/le-cspla-demande-labrogation-de-larticle-8-de-la-future-loi-lemaire/
https://www.laquadrature.net/fr/CSPLA-veut-faire-la-loi-numerique
https://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm
http://electronlibre.info/le-cspla-demande-labrogation-de-larticle-8-de-la-future-loi-lemaire/
https://www.laquadrature.net/fr/CSPLA-veut-faire-la-loi-numerique
https://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm
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