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Législation Sites Streaming

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hdd59
Messages : 1
Inscription : sam. 22 juin 2013, 18:02

Législation Sites Streaming

Messagepar hdd59 » sam. 22 juin 2013, 18:07

Bonjour à tous !

J'ai cherché partout sur la toile et je n'ai pas su trouver de réponse a ma question, c'est pourquoi je m'inscris sur ce forum aujourd'hui afin d'espérer avoir plus de chances parmi vous ! :)

Je suis Webmaster d'un site de Streaming, ( Hebergé en France ) et j'aimerais savoir ce que quelqu'un encours s'il ouvre un site " référencier " de Streaming ( J'entend par " Référencier ", un site qui met a disposition des visiteurs des Liens vers des Films, Séries... hébergées sur des plateformes extérieures ( Purevid, MixtureVideo ..., mais qui ne les héberge pas sur ces serveurs ! )

Car, techniquement, il n'est pas responsable du contenu des plateformes extérieures à son site. J'aimerais vraiment savoir ce que quelqu'un risque a ouvrir un tel site. ( Selon la loi Française )

Beaucoup d'encre a coulé a propos du Streaming mais je n'ai pas su trouver de réponse a ma question, c'est pourquoi je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne :)

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gna
Capitaine pirate
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Localisation : 13

Re: Législation Sites Streaming

Messagepar gna » sam. 22 juin 2013, 22:02

ça date de 2008 :

Martin Gleize, docteur en droit et collaborateur de Maître Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé de l'internet, donne sa vision de la loi : {«Le fait de répertorier des liens est condamnable, car il s'agit de faciliter le piratage. »} Dans ce cas, donner accès à un tel fichier serait donc ni plus ni moins... que de la complicité.
gna


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