Forum du Parti Pirate

Le webmaster d'un site internet, http://patrons-voyous.fr , s'est fait condamner à 6 mois de prison pour avoir publié un jugement comportant le nom et l'adresse du condamné.

Le condamné n'a pas demandé au webmaster de retirer le nom et l'adresse, mais a porté plainte auprès du procureur.

Le procureur a poursuivi le webmaster. La police a demandé, 6 mois après les faits, de retirer le nom et l'adresse, ce qui a été fait immédiatement.

Le webmaster a quand même été condamné à 6 mois de prison, plus une amende et des dommages & intérêts, le tout en milliers d'euros.

Le jugement indique que le webmaster a enlevé le nom et l'adresse quand la police le lui a demandé, ce qui caractérise la mauvaise foi. Ce qui justifie, selon le tribunal, la lourdeur de la condamnation.

Le droit d'opposition issu de la loi informatique et liberté n'a pas été utilisé ( http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/rechercher-une-information-sur-un-responsable-de-site/)

La sanction est-elle, selon vous, justifiée ? Si oui, est-elle trop clémente, adaptée, ou trop sévère ?

http://patrons-voyous.fr/affaire%20penale/affaire_penale.html

Tout d abord il’est d usage de ne pas commenter décision de justice
A mon sens moins encore sur internet ..
Principe fondamental de ne pas transformer cet espace en lieu de délation ..si le justice demande publication de la condamnation elle en a le pouvoir
Si nous jugeons de nous faire justice par ce type démarche je redoute que nous nous retrouvions dans un vaste westen...
Peu compatible à l idée de démocratie que je fais d internet

Bonjour K2017

En fait, la question est : que penser d'une sanction visant un webmaster, suite à une plainte d'un particulier, alors que ce particulier n'a pas usé de son droit d'opposition prévu par la loi Informatique & libertés ( http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-dopposition/ ) ?

Le droit d'opposition est-il optionnel ou obligatoire ? Le juge peut-il faire l'impasse sur la loi Informatique et Libertés, qui est source de garantie de stabilité juridique pour toute personne publiant ou navigant sur la toile ?

C'est donc un débat de normes pour les webmasters et les internautes en général.

Y a t il des juristes sur le forum ?