Révision du droit d'auteur : leak d'un document de travail de l'UE
Publié : jeu. 25 août 2016, 13:35
Visiblement un document de travail concernant la prochaine réforme européenne du droit d'auteur a fuité (résumé ici) : http://ipkitten.blogspot.fr/2016/08/super-breaking-news-leaked-draft-impact.html?m=1
En résumé, c'est plutôt néfaste (on pouvait s'y attendre). Des exceptions sont mises en place cependant : text & data mining à des fins commerciales et non-commerciales, exception pédagogique (concernant aussi le contenu en ligne) et conservation culturelle. Mais à côté de ça, plein de choses négatives :
- droit voisin pour les éditeurs de presse (pour l'instant limité à la presse) qui permettrait l'instauration de "taxes Google" comme tentées en Allemagne et en Espagne (fiasco total), pour les contenus agrégés.
- mise en place de négociations entre ayants droits et fournisseurs de contenus pour trouver des arrangements sur la compensation financière et la traque au contenu illégal, ce qui ouvre la voie à des polices privées du droit d'auteur qui contournent donc la justice. Logique de "Notice and Stay Down".
- la liberté de panorama et l'exception bibliothèque ont purement et simplement disparu.
Bref, c'est pas cool. On évoque aussi la possibilité d'une généralisation du système ReLire (loi indisponibles) à l'ensemble des secteurs artistiques (p.158).
On ne sait pas de quand date le doc et si c'est la dernière version, donc on peut encore s'attendre à des changements.
En résumé, c'est plutôt néfaste (on pouvait s'y attendre). Des exceptions sont mises en place cependant : text & data mining à des fins commerciales et non-commerciales, exception pédagogique (concernant aussi le contenu en ligne) et conservation culturelle. Mais à côté de ça, plein de choses négatives :
- droit voisin pour les éditeurs de presse (pour l'instant limité à la presse) qui permettrait l'instauration de "taxes Google" comme tentées en Allemagne et en Espagne (fiasco total), pour les contenus agrégés.
- mise en place de négociations entre ayants droits et fournisseurs de contenus pour trouver des arrangements sur la compensation financière et la traque au contenu illégal, ce qui ouvre la voie à des polices privées du droit d'auteur qui contournent donc la justice. Logique de "Notice and Stay Down".
- la liberté de panorama et l'exception bibliothèque ont purement et simplement disparu.
Bref, c'est pas cool. On évoque aussi la possibilité d'une généralisation du système ReLire (loi indisponibles) à l'ensemble des secteurs artistiques (p.158).
On ne sait pas de quand date le doc et si c'est la dernière version, donc on peut encore s'attendre à des changements.