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Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
- Pierre
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Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Je prépare la création du Parti Pirate Réunionnais. Ce n'est pas une mutinerie mais la section locale du Parti Pirate à la Réunion. La spécificité réunonnaise de la loi du 11 mars 1988 article 9 oriente la stratégie locale vers la création d'un parti politique autonome sur le plan des statuts comme du financement SANS renier la filiation et la coopération avec le Parti Pirate national (je le répète pour éviter les polémiques stériles).
J'espère que nous serons en mesure de déposer des statuts afin de pouvoir faire une demande au ministère de l'intérieur avant le 4 mai.
Les conseils sont les bienvenus, pour les critiques merci de les formuler constructivement.
J'espère que nous serons en mesure de déposer des statuts afin de pouvoir faire une demande au ministère de l'intérieur avant le 4 mai.
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- Pierre
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321646
La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée :
-soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
-soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.
La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée :
-soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
-soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.
- cry-stof
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Félicitation Pierre tu as tout mon soutient dans ton aventure
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"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Mon avis : si tu as le temps de donner les garantis d'une affiliation totale au PP, pourquoi se priver de cette source possible de financement? Quitte à en dénoncer en même temps les abus : genre : regardez, comme il est facile d'en abuser, même nous les débutants en politique on y arrive : il faut modifier la loi.
S'il manque une 50ème candidature je pense qu'on est d'accord pour dire que c'est mieux pour dire que la tienne soi affilié au PP ^^.
Ce n'est QUE mon avis.
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- Pierre
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
- Statuts et RI en copie colle du PP
- Si le parti pirate n'a que 49 circonscriptions alors je serais le premier à être le 50ème
- Si le PP n'a pas 50 circonscriptions nous serons pas mécontent d'avoir une petite barque dans l'océan Indien.
Sur la question de l'esprit de la loi, je crois qu'accepté les "règles du jeu" de la politique représentative et un compromis déjà monstrueusement suffisant pour ne pas avoir des remords à utiliser tous les articles de la loi.
Pour la métaphore, si les amérindiens n'avait pas autant tardé à utiliser des winchester contre les colons je crois que le continent nord américain auraient bien meilleur allure et le monde entier par la même occasion.
- Si le parti pirate n'a que 49 circonscriptions alors je serais le premier à être le 50ème
- Si le PP n'a pas 50 circonscriptions nous serons pas mécontent d'avoir une petite barque dans l'océan Indien.
Sur la question de l'esprit de la loi, je crois qu'accepté les "règles du jeu" de la politique représentative et un compromis déjà monstrueusement suffisant pour ne pas avoir des remords à utiliser tous les articles de la loi.
Pour la métaphore, si les amérindiens n'avait pas autant tardé à utiliser des winchester contre les colons je crois que le continent nord américain auraient bien meilleur allure et le monde entier par la même occasion.
Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Je crains, comme Rokauras l'a rappelé sur la ML, qu'il ne soit trop tard pour déclarer le PP de la Réunion. En effet, le temps que tu déposes les deux paires de statuts, qu'ils soient officialisés, puis que tu fasses une déclaration auprès de la CNCCFP, on aura probablement déjà passé le délai pour faire la demande au Ministère de l'intérieur (le 4 mai de mémoire) donc de toute manière pour le financement public je pense qu'on peut dire que c'est mort...
Statuts et RI en copier-coller du PP ça ne répond pas au problème : les adhérents du PP ne seront pas adhérents de ton PP-Réunion. Or les adhérents du PP ont un contrôle fort sur le parti : ce sont eux qui votent le programme, les amendements aux statuts et au RI, etc. Si tu crées un parti avec les mêmes statuts aujourd'hui, dès que l'un des deux voudra modifier les siens comment on fera ?
Pour que ça réussisse, il faudrait que tu déclares le PP-Réunion comme étant d'une manière ou d'une autre lié au PP national et au vote et contrôle de ses adhérents. Tu perdrais très vite l'intérêt d'être indépendant du Parti (mais tu te taperais en revanche toute la paperasse rébarbative inutilement...)
Je trouve l'idée intéressante et j'y réfléchis (on va voir si on peut faire quelque chose du côté du CAP) mais malheureusement je suis plutôt sceptique.
Et sinon, même si on a 50 candidats, rien ne dit qu'ils feront tous 1%, donc oui : on a besoin de tous les candidats possibles sur les listes du PP-FR !
Statuts et RI en copier-coller du PP ça ne répond pas au problème : les adhérents du PP ne seront pas adhérents de ton PP-Réunion. Or les adhérents du PP ont un contrôle fort sur le parti : ce sont eux qui votent le programme, les amendements aux statuts et au RI, etc. Si tu crées un parti avec les mêmes statuts aujourd'hui, dès que l'un des deux voudra modifier les siens comment on fera ?
Pour que ça réussisse, il faudrait que tu déclares le PP-Réunion comme étant d'une manière ou d'une autre lié au PP national et au vote et contrôle de ses adhérents. Tu perdrais très vite l'intérêt d'être indépendant du Parti (mais tu te taperais en revanche toute la paperasse rébarbative inutilement...)
Je trouve l'idée intéressante et j'y réfléchis (on va voir si on peut faire quelque chose du côté du CAP) mais malheureusement je suis plutôt sceptique.
Et sinon, même si on a 50 candidats, rien ne dit qu'ils feront tous 1%, donc oui : on a besoin de tous les candidats possibles sur les listes du PP-FR !
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
C'est une super initiative ! Bravo !
Ce qu'il faut voir c'est le double statut (RE/FR) des adhérents PP-RE.
Pour les élections nationales je pense que la meilleure solution est de se présenter sous l'étiquette PPFR quand il y a un enjeu pour tous (c'est vrai que là.... tant qu'on n'a pas presque 50 candidats ça n'a pas d'utilité).
Avoir un Parti indépendant sera par contre super pour le local
Ce qu'il faut voir c'est le double statut (RE/FR) des adhérents PP-RE.
Pour les élections nationales je pense que la meilleure solution est de se présenter sous l'étiquette PPFR quand il y a un enjeu pour tous (c'est vrai que là.... tant qu'on n'a pas presque 50 candidats ça n'a pas d'utilité).
Avoir un Parti indépendant sera par contre super pour le local
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Bravo Pierre, vas-y ! Travaille comme toi tu l'entends là où tu te trouves, et tiens juste au courant les autres cellules locales du PP.
Si tu peux profiter des spécificités de l'Outre-mer, fonce; les alsaciens font la même chose avec le territoire dépendant du Concordat.
L'affiliation structurelle, et même juridique, au PP n'est pas la chose la plus importante : tu peux tout à fait présenter une candidature « pirate » même sans y être rattaché : c'est un simple champs libre à remplir sur le formulaire à déposer en préfecture.
Si tu peux profiter des spécificités de l'Outre-mer, fonce; les alsaciens font la même chose avec le territoire dépendant du Concordat.
L'affiliation structurelle, et même juridique, au PP n'est pas la chose la plus importante : tu peux tout à fait présenter une candidature « pirate » même sans y être rattaché : c'est un simple champs libre à remplir sur le formulaire à déposer en préfecture.
Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Bon, on est en train d'en discuter au CAP.
Je pense que ce que tu as prévu n'est ni réalisable, ni la bonne solution. Pas réalisable parce qu'il te faudra :
Ça va être très délicat. Pour ce qui est des autres problèmes (respect du vote des adhérents du PP sur le programme et la mise à jour des statuts, etc.) ça s'annonce aussi un véritable casse-tête.
En revanche, on réfléchit à une autre solution : ne pas déclarer d'association distincte, mais se servir de la structure de section locale du PP. Si, pour constituer le PP Réunion, tu te bases sur une section locale que l'on créerait pour l'occasion, tu évites l'étape 1 et tu passes directement à l'étape 2.
Rien ne dit qu'on gagne assez de temps (je pense toujours que le temps est trop juste), mais on résout tous les problèmes dérivés au fait d'être un parti distinct. Les adhérents du PP voteront toujours pour tout le territoire y compris la Réunion, et les réunionnais auront de leur côté le pouvoir d'influer sur les décision du reste du parti tout comme de voter à l'AG du PP pour mettre dehors les dirigeants incompétents élire les conseils et autres instances.
À mon avis c'est une piste plus simple. D'une part ça éviterait de la paperasse inutile, et d'autre part ça permettrait de bénéficier du bon équilibre que le PP a mis en place pour les sections locales : au sujet du positionnement politique par exemple on a un cœur de mesures communes à toutes les sections et tous les candidats du PP (le programme), et on laisse libre le positionnement sur les thématiques locales et particulières à côté (avec des options comme les mesures compatibles). Le tout étant voté par l'ensemble des adhérents de tout le parti, quelle que soit leur section locale éventuelle...
Si ça te parait intéressant, on pourrait discuter de créer une section locale pour le PP sur la Réunion, et des modalités particulières de gestion de ladite section et de l'Association de financement qui l'accompagnerait.
(Pour les autres sections locales n'ayant pas de règle aussi avantageuse en matière de financement de parti politique en revanche, il n'y a aucun intérêt à déclarer une telle association de financement dédiée. À part pour contourner la loi bien sûr, mais nous ne mangeons pas de ce pain-là...)
Je pense que ce que tu as prévu n'est ni réalisable, ni la bonne solution. Pas réalisable parce qu'il te faudra :
- Déclarer une association du genre "Parti Pirate de la Réunion" et attendre la publication au JO ;
- Déclarer une "Association de Financement du Parti Pirate de la Réunion" et attendre la publication au JO ;
- Déposer une demande à la CNCCFP pour faire reconnaitre ladite association de financement et attendre l'approbation de la CNCCFP ;
- Faire une demande auprès du Ministère de l'intérieur pour faire partie de la liste des partis politiques habilités à percevoir le financement public avant le 4 mai (cf. page 11 du mémento à l'usage des candidats aux législatives).
Ça va être très délicat. Pour ce qui est des autres problèmes (respect du vote des adhérents du PP sur le programme et la mise à jour des statuts, etc.) ça s'annonce aussi un véritable casse-tête.
En revanche, on réfléchit à une autre solution : ne pas déclarer d'association distincte, mais se servir de la structure de section locale du PP. Si, pour constituer le PP Réunion, tu te bases sur une section locale que l'on créerait pour l'occasion, tu évites l'étape 1 et tu passes directement à l'étape 2.
Rien ne dit qu'on gagne assez de temps (je pense toujours que le temps est trop juste), mais on résout tous les problèmes dérivés au fait d'être un parti distinct. Les adhérents du PP voteront toujours pour tout le territoire y compris la Réunion, et les réunionnais auront de leur côté le pouvoir d'influer sur les décision du reste du parti tout comme de voter à l'AG du PP pour mettre dehors les dirigeants incompétents élire les conseils et autres instances.
À mon avis c'est une piste plus simple. D'une part ça éviterait de la paperasse inutile, et d'autre part ça permettrait de bénéficier du bon équilibre que le PP a mis en place pour les sections locales : au sujet du positionnement politique par exemple on a un cœur de mesures communes à toutes les sections et tous les candidats du PP (le programme), et on laisse libre le positionnement sur les thématiques locales et particulières à côté (avec des options comme les mesures compatibles). Le tout étant voté par l'ensemble des adhérents de tout le parti, quelle que soit leur section locale éventuelle...
Si ça te parait intéressant, on pourrait discuter de créer une section locale pour le PP sur la Réunion, et des modalités particulières de gestion de ladite section et de l'Association de financement qui l'accompagnerait.
(Pour les autres sections locales n'ayant pas de règle aussi avantageuse en matière de financement de parti politique en revanche, il n'y a aucun intérêt à déclarer une telle association de financement dédiée. À part pour contourner la loi bien sûr, mais nous ne mangeons pas de ce pain-là...)
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vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
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Olympe de Gouges
Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
En revanche, on réfléchit à une autre solution : ne pas déclarer d'association distincte, mais se servir de la structure de section locale du PP.
Pas possible.
L'article 9 de la loi de 1988 ne prévoit une dérogation à la condition des 50 candidats que pour les partis exclusivement ultra-marins.
Et comme la section locale fait partie du PP national, ça tombe à l'eau.
L'idée de base est bonne, mais le timing est trop juste.
- harpalos
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
raukoras a écrit :En revanche, on réfléchit à une autre solution : ne pas déclarer d'association distincte, mais se servir de la structure de section locale du PP.
Pas possible.
L'article 9 de la loi de 1988 ne prévoit une dérogation à la condition des 50 candidats que pour les partis exclusivement ultra-marins.
Et comme la section locale fait partie du PP national, ça tombe à l'eau.
L'idée de base est bonne, mais le timing est trop juste.
L'idée de base est de créer un PP-réunion qui n'est pas une association loi 1901 et qui est un parti uniquement ultra-marin.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.
"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Un parti politique est nécessairement une association.
Autre possibilité, le "groupement politique" dont parle la loi de 1988. Mais je n'ai pas trouvé d'indication sur ce que ça pourrait être ( ou ne pas être ).
Autre possibilité, le "groupement politique" dont parle la loi de 1988. Mais je n'ai pas trouvé d'indication sur ce que ça pourrait être ( ou ne pas être ).
- cry-stof
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
Pierre ne te laisse pas décourager par des discours négatif
si tu te sent le courage de déplacer des montagnes alors fonce
certaines personnes qui viennent de s'exprimé ont surtout peur de perdre le contrôle d'une section local
tu auras beau les rassuré ils feront tout pour te dissuadé de na pas le faire
mais ne marche pas dans leurs jeu conduit toi en vrai pirate et fait ce que bon te semble
si tu te sent le courage de déplacer des montagnes alors fonce
certaines personnes qui viennent de s'exprimé ont surtout peur de perdre le contrôle d'une section local
tu auras beau les rassuré ils feront tout pour te dissuadé de na pas le faire
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
raukoras a écrit :Un parti politique est nécessairement une association.
Non. Un parti politique est "quelque chose" qui possède une association de financement.
raukoras a écrit :Autre possibilité, le "groupement politique" dont parle la loi de 1988. Mais je n'ai pas trouvé d'indication sur ce que ça pourrait être ( ou ne pas être ).
Ça m'intrigue aussi, mais j'aurais tendance à penser que c'est plus pour les Front de Gauche et autres structures-parapluies du même genre.
@cry-stof : moi aussi je t'aime.
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Re: Parti PIrate Réunion en particulier et Outre mer en général
marou a écrit :raukoras a écrit :Un parti politique est nécessairement une association.
Non. Un parti politique est "quelque chose" qui possède une association de financement.
Selon "vie-publique.fr", c'est une assoc type 1901.
Et le site précise que ça pourrait être n'importe quelle personne morale de droit privé ( une société aussi, donc ), si elle reçoit soit du financement public, soit a une association de financement.
Mais une personnalité morale est exigée à chaque fois.
(ou alors, j'ai zappé un texte).
marou a écrit :raukoras a écrit :Autre possibilité, le "groupement politique" dont parle la loi de 1988. Mais je n'ai pas trouvé d'indication sur ce que ça pourrait être ( ou ne pas être ).
Ça m'intrigue aussi, mais j'aurais tendance à penser que c'est plus pour les Front de Gauche et autres structures-parapluies du même genre.
C'est ce que je pense aussi, mais je n'ai rien de concret à l'appui pour dire si c'est effectivement ça ou pas.
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