Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2012)
http://www.francais-du-monde.org/2012/08/29/rapport-du-directeur-des-francais-letranger-et-de-ladministration-consulaire-2012/
C'est le document qui a été envoyé à tous les Conseillers AFE avant la session du 3 au 8 Septembre. Un compte rendu de toutes les activités du ministère au service des français de l'étranger ainsi que les travaux des commissions de l'AFE que détaille certain rapport. C'est un peu le rapport moral de l'assemblée, un document où tous ceux qui ont fait des trucs dans l'année peuvent s'auto-congratuler (toute resemblance...).
La direction des français de l'étranger est l'organe du MEA qui s'occupe des français hors de France comme de ses administrés. Le document montre un budget stagnant malgré une aumentation du nombre de français inscrits sur le réseau consulaire et une administration qui s'adapte. Certain services ferment et d'autres ouvrent là ou la demande augmente (ou si une augmentation est présentie).
p.28 L'administration évalue ses performance afin d'assurer «un service consulaire de qualité». Le détail des instruments de mesure n'est pas décrit mais il semble qu'il ne soit ni indépendant ni transparent.
Il y a un chapitre entier sur l'organisation des élections qui a été le gros chantier logistique pour les services du MAE en 2012. Il est aussi fait état des exceptions juridiques (p.41, p. 47) adoptées pour rendre cela possible (pas uniquement le vote par Internet). p.42 il est fait mention de la publicité faite pour inciter les gens à voter. Il n'est pas dit si cela a été très efficace avec presque la motié des votants ayant utiliser le système.
Le chantier de monconsulat.fr est aussi évoqué puiqu'il a été lancé en 2012 l'ergonomie a été améliorée selon le rapporteur mais en tant qu'utilisateur, je peux indiquer qu'elle peut être améliorée. Le lancement de 2012 n'est qu'une étape et le détail du projet autour du réseau Racine est expliqué p. 53.
La mise en place du vote par internet prend beaucoup de place, l'administration en est très fière. copies d'écran et copie de powerpoint du système présenté lors d'une conf de presse remplissent les pages. Pour avoir suivit le déroulement des opérations, le PP a fait quelques remarques sur les manquements de ce service mais aucun n'y est repris. Au contraire le derier paragraphe parle d'exemple qui deviendra bientôt un modèle pour l'OSCE! (p.51) Il est pourtant fait mention que les délégués on fait des remarques, c'est juste que personne ne les a lues.
Relevé deux contre-vérités: p. 50 «chaque ordinateur devrait être conforme à des normes de sécurité précises.» Alors que ce n'est que de compatibilité logiciel qu'il s'agit.
La p.51 indique qu'il n'y a eu aucune faille au début et conclue que c'est un succès. Une faille a été relevée pour la 4ème circo au dépouillement du 2nd tour. Elle a provoqué un recompte des voix avec un serveur sorti de derrière les fagots et a provoqué deux recours en annulation. Incident non mentionné puisque c'était un succès.
Le rapport se clos sur les affaires courantes qui sont pourtant au coeur de l'administration consulaire. L'administration informatisé avec le réseau racine déjà évoqué, la délivrance des documents et le réseau des consuls honoraires.
Le réseau racine est une base de donnée (le registre mondial) de tous les français inscrits à leur consulat. L'accès est encore très centralisé mais de plus en plus de possibilités sont offertes aux consulat (réseau Racine) et aux inscrits (monconsulat.fr). Les consulats on découvert la recheche multi critères depuis 2012 et c'est ce qui explique les statistiques sur les français de tel ou tel pays postés sur les sites de certaines ambassades. Les capacités de monconsultat.fr sont aussi décrites. L'inscription y est volontaire et les données à part l'email ne sont pas modifiables. Mais l'administration est très fière d'annocer que cette donné est mise à jour en temps réel dans le registre mondial. (ce qui n'est pas le cas avec certaines modifications opérées par les consulats selon mon expérience). J'ai l'impression que le système mis en place est très important et que le modifier ne doit pas être évident c'est pourquoi on peut être heureux des progrès réalisés même si beaucoup reste à faire.
La partie sur les titres d'identité ne donne que de chiffres. Encore une fois, la carte d'identité avec données biomettriques est appelée «sécurisé». On sait avec les passeport du même accabit que ce n'est pas le cas.
Le chapitre sur les consuls honoraires est à lire pour tous ceux qui ne connaissent pas cette honorable fonction. Ils donnent ici aussi des chiffres mais hélas pas de chiffre concernant l'aide apportée par ces consuls honoraires pour permettre à certain compatriotes éloignés de voter. Une question pour nos sénateurs ?
Dans l'ensemble ce document montre une administration très fière et satisfaite de son travail qui se présente devant un conseil élu. Ça ne change pas des rapports moraux de tel ou telle organisation passant sous silence tel ou tel manquement. Je pense qu'on peut souligner le gros travail accompli par les services du MAE dans le monde et pointer les améliorations possibles. À l'issue de la réunion AFE où ce rapport était présenté, l'Assemblée a adopté à l'unanimité une motion demandant plus de pouvoir regardant les affaires consulaires. Une affaire à suivre.
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