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Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

transparence, constitution, réformes structurelles...
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HD♥3
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » lun. 15 juil. 2013, 15:31

Ce n'est pas l'objet de ce topic, ouvert pour parler uniquement du RIC (on est dans la rubrique "programme", sous-rubrique "démocratie et institutions") et des différentes formes de RIC, mais tu peux ouvrir un autre sujet pour parler de nos priorités générales si tu veux.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

ensemble
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar ensemble » lun. 15 juil. 2013, 16:31

.
.
je trouve que cette position est a la fois juste... et pas...

juste parce que oui cela est a coté d'un cadre... tres cadré..

pas ... parce que qd on presente une proposition, la discussion sur son bien fondé (en fonction oui, de grands objectifs, de grands principes etc...)

ce type d'instrument va t-il dans le sens d'une vie meilleurs pour toutes et tous, vers de la transparence, de l'equité, de la realisation vivante et vivable?

ou a l’inverse est-il un instrument (et l'occasion) d'un plus grand endormissement, leurre arnaque illusion depossession de sa vie... de tous sens rendant la vie commune vivable etc..

un gadget d'arnaqueurs de plus?

---

ou cependant malgré la monstruosité proposée... peut il s'agir d'un moyen de transition ou le coté si nefaste et si apparent peut etre aussi par d'autrec coté comme un moeyne parmi d'autre d'assuerer une legere transition??

peut etre vaut-il mieux, comme tu leux suggeres, en discuter ds un cadre voisin?
.
.
bien que, imho, les deux debats.... les details eventuels et le fond de ces demarches... peuvent surement , s'il y a des interessés par ici, se mener tout a fait parallèlement...


bonnes et fructueuses reflexions!

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HD♥3
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » lun. 15 juil. 2013, 18:06

Si j'ai bien suivi tes paroles sur la mailing list, tu es contre tout type de loi écrite, donc si tu pars de ce postulat, je ne peux pas te convaincre du bienfondé de cette proposition.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

provo
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar provo » mar. 16 juil. 2013, 12:32

En fait, les exemples ne manquent pas,
- référendums obligatoires, donc constitutionnels, ils sont déclenchés automatiquement dès qu'il y a un projet de réforme constitutionnelle initié par le pouvoir en place, s'ils sont initiés par les citoyens, cela relève des référendums d'initiative populaire
- référendums facultatifs abrogatoires : je pense toujours à l'exemple de la loi sur le CPE, mais on peut penser à la loi Hadopi
- référendums d'initiative populaire : la liste est infinie, selon l'imagination citoyenne, mais on peut citer un projet concernant le droit de vote des étrangers, des propositions fiscales pour plus de justice, des propositions pour une véritable transparence des élus, des éléments de réforme pour entamer notre conception monarchique de la république, une revenu universel...
Il est important de souligner que l'intérêt réside dans le processus délibératif qui accompagne un référendum, délibération qui commence dans la campagne de signature et se poursuit jusqu'après le vote, qui n'est qu'un moment de ce processus démocratique

ensemble
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar ensemble » mar. 16 juil. 2013, 13:11

HD♥3 a écrit :Si j'ai bien suivi tes paroles sur la mailing list, tu es contre tout type de loi écrite, donc si tu pars de ce postulat, je ne peux pas te convaincre du bienfondé de cette proposition.

.
.
un tout petit peu plus nuancé que cela...
c'est un fait que des ois certains se sentent fondés a en edictér...
d'autres y "croyent"... alors s'il y a des transitions a trouver..;
parfois (meme si dangeureux et a double tranchant...) de bon "coups" a tenter...
l'occasion 'cynique?!) d'une pub comme par exemple... des elections...

on peut reflechir serieusement...

et sur ce genre de truc tres 'mode' et mainstream... j'apprecie parfois le coté 'judo' qui permets d'utiliser un mouvement agressif ou pervers comme moteur/vecteur de la denonciatin et aussi des limites et travers de ce genre de vice...

et s'il y avait aussi quelques meme minimes... retombées immediates positives...
. . . (meme si sur le moyen terme ces politiques du pire
. . . . et compromissions sont en general assez 'cata'..)...

au passage , meme si peu d'accord parfois...
. . . et peut etre plus sur la forme/detours que sur le fond??
merci de ta constance et de tes propositions!
.
.

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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » mer. 17 juil. 2013, 16:28

Je pense aussi que c'est un souci de forme plutôt qu'un souci de fond, mais encore une fois ce n'est pas le débat sur ce topic ^^').

La proposition de référendums sur Liquid Feedback sera formulée prochainement.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » ven. 09 août 2013, 10:08

Voici la proposition en l'état.

Le parti pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum :
- les référendums obligatoires, toute modification de la constitution est obligatoirement soumise à référendum ;
- les référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
- les initiatives populaires : tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français.

Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables.

Voilà pour la France.
L'idéal serait d'y implémenter la proposition de marou sur l'Initiative Citoyenne (qui à l'origine concernait l'échelle nationale et européenne mais c'était flou~~) mais pour l'échelle de l'UE uniquement.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » ven. 09 août 2013, 11:37

...Suite du post précédent.

J'ai proposé d'encourager le principe d'Initiative Citoyenne dans un
amendement à la dernière AGE :
http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_20 ... _Citoyenne

Le contre-argumentaire est inexact. Jesse avait lu en diagonale et
pensait que cet amendement ne concernait que le mécanisme européen,
alors que la formulation est générique. Par ailleurs, cet amendement
dénonce le fait que la Commission puisse se contenter d'organiser une
"audition" au Parlement sans pour autant "ouvrir le débat" avec
celui-ci, dans le sens de légiférer. Cela lui donne le pouvoir de ne pas
donner suite et donc d'enterrer une ICE...

Quoi qu'il en soit, ce texte a tout de même été adopté aux mesures
compatibles. Le PP a donc une position sur ce sujet (mais il serait bon
de l'étendre et de rédiger une formulation qui pourra passer au programme).

Marou.


Proposition initiale (dans les mesures compatibles)
Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initier des débats, doivent être encouragés et renforcés. En particulier, l'Europe doit faciliter la procédure de collecte de soutiens citoyens par la mise à disposition gracieuse d'une plateforme électronique pour toute ICE, et les seuils minimum requis doivent être assouplis. Lorsqu'une ICE atteint le seuil requis, la Commission européenne doit être tenue d'ouvrir un débat sur ce sujet avec le Parlement européen.
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Re: Le ric, un outil pour hacker l'agenda parlementaire

Messagepar HD♥3 » mar. 20 août 2013, 11:37

La proposition a été faite sur Liquid Feedback, retrouvez-la ici : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/232.html
Le débat est ici : http://forum.partipirate.org/post94950.html#p94950
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