Amendement au programme Une constitution démocratique
Publié : dim. 29 sept. 2013, 23:57
Titre
Une constitution démocratique pour la France
Proposé par
Pierre,
Soutenu par
Date de rédaction
29/09/2013
Texte de l'amendement
Ecriture d'une Constitution française par une assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique ainsi établi. Le processus constituant sera publique. Une instance administrative sera chargé de rapporter les contributions citoyenne à l'assemblée constituante.
La proposition de constitution sera soumise à référendum.
Explications et argumentaire
La France nécessite une Constitution réellement démocratique pour créer un sentiment d'appartenance collective et pour protéger les citoyens et leur environnement.
Le tirage au sort de l'assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique établi permettra de réduire les risques de corruption intrinsèque au pouvoir et de représenter au mieux la diversité européenne.
Une constitution démocratique pour la France
Proposé par
Pierre,
Soutenu par
Date de rédaction
29/09/2013
Texte de l'amendement
Ecriture d'une Constitution française par une assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique ainsi établi. Le processus constituant sera publique. Une instance administrative sera chargé de rapporter les contributions citoyenne à l'assemblée constituante.
La proposition de constitution sera soumise à référendum.
Explications et argumentaire
La France nécessite une Constitution réellement démocratique pour créer un sentiment d'appartenance collective et pour protéger les citoyens et leur environnement.
Le tirage au sort de l'assemblée constituante avec interdiction de mandats dans le nouveau régime politique établi permettra de réduire les risques de corruption intrinsèque au pouvoir et de représenter au mieux la diversité européenne.