Forum du Parti Pirate

Postez ici vos remarques et suggestions sur ce sujet.
(Voir la page principale sur la synthèse ici.)

Empêcher le cumul des mandats par la loi

Je suis contre une interdiction absolue.

Certains mandats ne sont pas des mandats à plein temps. Exemple :
conseiller municipal.

Comment savoir si c'est un mandat à plein temps ? Regarder le salaire.
Si ça permet de faire vivre une famille, alors c'est à plein temps. Si
ça ne permet pas, alors il faut quelque-chose en plus : une activité
professionnelle à mi-temps, ou un autre mandat !
(sans compter que l'élu doit reverser une partie à son parti).

Si ce sont des mandats à plein temps, alors là oui, interdire le cumul,
quitte à ré-évaluer certaines rémunération et en réduire d'autres.

Il me semble aussi qu'il y a pas mal d'abus avec les chargés de mission.
Quelqu'un est payé à plein temps avec de l'argent public (exemple un
député à xxxx E/mois) et un ministre lui demande de faire une étude,
d'être chargé de mission. S'il veut le faire sérieusement, il doit y
passer plusieurs jours. Il prend donc ça sur son temps qui lui est payé
par l'État pour faire autre-chose que son mandat, et l'État le paye une
deuxième fois pour les mêmes jours de travail.

À moins que les rémunérations soient suspendues le temps de la mission ?

Bon, voilà...

Tiens, je voudrais apporter ma pierre à ce sujet
Ça parle de lois et non de transparence politique.

C'est plutôt donc une transparence législative que vous prônez, à certains endroits. Il faudrait donc c?eer une nouvelle clause pour ceci.Il vous faut prendre contact avec M. Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de 2007, qui a lancé une initiative sur le site de l'Assemblée Nationale, Simplifions la loi.
Bien que ce dispositif ait reçu sa dernière contribution le 9 décembre 2008, le PP devrait fortement appuyer ce genre de projets, et essayer de médiatiser ce site qui pourrait devenir assez efficace avec beaucoup de contributeurs.
Dans le communiqué de presse de M. Warsmann, on retrouve beaucoup de chiffres qui sont très pertinentes. Ce monsieur est totalement convaincu que l'inflation parlementaire est mauvaise, et pourriat nous apporter beaucoup en prenant contact avec lui.

Pour faire un bon plan d'austérité qui marche, pas besoin d'être austère, simplement efficace. En éliminant toute la bureaucratie superflue (on m'a dit que la France était la meillerue au monde, mais je crois que ce n'ets plus d'actualité), en simplifiant largement la loi à sa plus simple - mais efficace- expression, on économiserait énormément.

Ensuite, je crois qu'éviter les «lois d'exceptions et les votes en urgence» n'appartient pas à la catégorie «transparence de la vie politique». Mais également à la vie législative. Les votes en urgence sont souvent anticonstitutionnels, c'est vrai.

Cependant, moi j'aimerais bien un truc du genre "écoute de l'avis du citoyen". Mettre des structures en places pour éviter un nouveau conflit comme avec les retraites. Ce n'est pas normal qu'une loie passe sans problèmes tandis que 1.6% de la population française se mobilise dans la rue, ce qui veut dire que beaucoup plus le sont mais en silence. Il faudrait définir des barêmes qui à partir d'un certain nombre de mobilisations, ça empêche la loi d'Être votée, ou oblige le référendum national.

Ah, et dernier point : les votes. Il est impératif pour le PP, s'il veut vraiment une reconnaissance de la citoyenneté de tous, qu'il milite pour la reconnaissance du vote blanc. En effet, actuellement l'absentéisme est le fait que le vote blanc n'est pas comptabilisé, et donc ça revient au même de voter blanc que de ne pas voter. Mais pour que cela soit utile, il faudrait pouvoir annuler un vote si le dépouillage met trop de blancs en évidence.

Interdire le cumul des mandats pour les membres du Parti Pirate
Empêcher le cumul des mandats par la loi

Pour ma part je vois au moins 2 raisons pour soutenir ces propositions :
- Un cumul des mandat est susceptible de créer un conflit d’intérêt.
- L'interdiction du cumul des mandat augmentera mathématiquement le nombre de personnes impliquées dans la vie politique.

Concernant la rémunération je ne crois pas que ce soit le vrai problème. Si ça l'était, le non cumul des mandat ne serait pas la solution puisqu'il aurait d'autres effets que de limiter la rémunération.
De plus, si certaines personnes sont obligées de continuer à travailler car leur mandat n'est pas un plein-temps je vois ça comme une bonne chose : cela fait quelques personnes qui gardent un pied encré dans la réalité. (prévoir à ce moment un encadrement des conditions d'exercice du mandat à temps partiel à travers la possibilité de descendre son temps de travail selon son investissement politique, au choix de l'élu ? )

Quelques interrogations et réflexions d'un nouveau membre :

• Rien trouvé sur les intercommunalités - Pourtant une organisation prépondérante dans le vis publique locale, faisant autorité sur la plupart des décisions, dont la transparence dépend de la bonne volonté des membres et ceux ci ne sont pas élus. - Quelles sont les positions du PP ?
• Cumul et mandats renouvelables : je pense que tout ce qui permettra aux élus de conserver un pied dans la réalité est bon. Mais qu'il y a plusieurs niveaux hiérarchiques avec des problèmes fort différents. Le problème qu'on retrouve à un niveau de communes rurales est fort différent de celui au niveau national. Les gens ne se plaignent généralement pas de leur Maire de village, sont satisfaits de la transparence et on aurait plutôt un manque de vocations. Pendant ce temps à l'autre bout de l'échelle, les gens vivent de leur implication et tournent en vase clôt. Donc faire attention à ne pas brimer un peu plus les premiers sous prétexte de vouloir taper les seconds.

Patriator a écrit :[*]Rien trouvé sur les intercommunalités - Pourtant une organisation prépondérante dans le vis publique locale, faisant autorité sur la plupart des décisions, dont la transparence dépend de la bonne volonté des membres et ceux ci ne sont pas élus. - Quelles sont les positions du PP ?

À ma connaissance, on ne s'est pas encore penchés sur le sujet suffisamment pour dégager des positions. Néanmoins, à titre personnel, je dirais que ce type de structure est loin d'être assez encadré et peut donner lieu à un certain nombre d'abus. Si tu as des propositions, n'hésite pas à les faire (dans un sujet dédié pour que ça ne soit pas noyé dans la masse).

Patriator a écrit :[*]Cumul et mandats renouvelables : je pense que tout ce qui permettra aux élus de conserver un pied dans la réalité est bon. Mais qu'il y a plusieurs niveaux hiérarchiques avec des problèmes fort différents. Le problème qu'on retrouve à un niveau de communes rurales est fort différent de celui au niveau national. Les gens ne se plaignent généralement pas de leur Maire de village, sont satisfaits de la transparence et on aurait plutôt un manque de vocations. Pendant ce temps à l'autre bout de l'échelle, les gens vivent de leur implication et tournent en vase clôt. Donc faire attention à ne pas brimer un peu plus les premiers sous prétexte de vouloir taper les seconds.

Ce qui nous gêne c'est le cumul de mandats et d'emplois à plein temps. S'il s'agit d'un poste d'élu local dans un petit village qui demande quelques heures d'implication par semaine, ce n'est évidemment pas la même chose qu'un maire d'une grande agglomération. La position actuelle du Parti Pirate est d'interdire ce second cas de figure, mais pas le premier.

marou a écrit :Ce qui nous gêne c'est le cumul de mandats et d'emplois à plein temps. S'il s'agit d'un poste d'élu local dans un petit village qui demande quelques heures d'implication par semaine, ce n'est évidemment pas la même chose qu'un maire d'une grande agglomération. La position actuelle du Parti Pirate est d'interdire ce second cas de figure, mais pas le premier.

Dans les 2 cas il restera le conflit d'intérêt : que va faire un députer pour une loi qui sera positive pour sa circo, mais négative pour sa/son ville/village ?

Zii a écrit :

marou a écrit :Ce qui nous gêne c'est le cumul de mandats et d'emplois à plein temps. S'il s'agit d'un poste d'élu local dans un petit village qui demande quelques heures d'implication par semaine, ce n'est évidemment pas la même chose qu'un maire d'une grande agglomération. La position actuelle du Parti Pirate est d'interdire ce second cas de figure, mais pas le premier.

Dans les 2 cas il restera le conflit d'intérêt : que va faire un députer pour une loi qui sera positive pour sa circo, mais négative pour sa/son ville/village ?

En son âme et conscience, il prendra la décision qui profitera au plus grand nombre, ou qui aura le moins d'effets négatifs ( ce sont les deux faces de la même médaille ).

Pourquoi ne pas l'autoriser pour les sénateurs dont la vocation est notamment de représenter les collectivités territoriales (en gardant à l'esprit les restrictions concernant les plein temps) et l'interdire strictement pour les députés qui sont les représentants de la souveraineté nationale une et indivisible.

raukoras a écrit :

Zii a écrit :

marou a écrit :Ce qui nous gêne c'est le cumul de mandats et d'emplois à plein temps. S'il s'agit d'un poste d'élu local dans un petit village qui demande quelques heures d'implication par semaine, ce n'est évidemment pas la même chose qu'un maire d'une grande agglomération. La position actuelle du Parti Pirate est d'interdire ce second cas de figure, mais pas le premier.

Dans les 2 cas il restera le conflit d'intérêt : que va faire un députer pour une loi qui sera positive pour sa circo, mais négative pour sa/son ville/village ?

En son âme et conscience, il prendra la décision qui profitera au plus grand nombre, ou qui aura le moins d'effets négatifs ( ce sont les deux faces de la même médaille ).

On peut donc tout à fait autoriser qu'un ministre soit dans le même temps patron d'une grande entreprise. Pas de problème on sait qu'il saura faire les choix qui profiteront aux plus grand nombres (j'exagère volontairement, mais c'est l'idée).

Zii a écrit :Dans les 2 cas il restera le conflit d'intérêt : que va faire un députer pour une loi qui sera positive pour sa circo, mais négative pour sa/son ville/village ?

Hem ! Je rappelle que le député a pour rôle premier de voter des lois. En théorie, il n'a pas à voter en fonction de ce qui avantage sa circonscription mais ce qui est le mieux pour la France en général. Ce qui nous amène au mode d'élection des députés (une raison de plus de dire qu'il est mauvais). Si on élisait les députés à la proportionnelle, plus de problème de circonscription avantagée, et la tentation de devenir député-maire serait déjà moins forte... difficile d'abuser de son aura en tant que maire d'une ville moyenne pour être réélu député.

marou a écrit :

Zii a écrit :Dans les 2 cas il restera le conflit d'intérêt : que va faire un députer pour une loi qui sera positive pour sa circo, mais négative pour sa/son ville/village ?

Hem ! Je rappelle que le député a pour rôle premier de voter des lois. En théorie, il n'a pas à voter en fonction de ce qui avantage sa circonscription mais ce qui est le mieux pour la France en général. Ce qui nous amène au mode d'élection des députés (une raison de plus de dire qu'il est mauvais). Si on élisait les députés à la proportionnelle, plus de problème de circonscription avantagée, et la tentation de devenir député-maire serait déjà moins forte... difficile d'abuser de son aura en tant que maire d'une ville moyenne pour être réélu député.

J'ai l'impression de ne pas vivre dans le même monde que vous. En théorie, un ministre, et à fortiori un président de la république, doit faire ce qui est le mieux pour la France. Et pour certains, être mauvais ne les a pas empêchés d'être réélu par la suite !
Pour ce qui est de l'instauration de la proportionnelle, c'est un autre départ, je parle évidemment dans les conditions actuelles.

Zii a écrit :J'ai l'impression de ne pas vivre dans le même monde que vous.

Si j'ai précisé "en théorie" c'est précisément parce que je suis conscient qu'en pratique on en est loin. Ce qui m'intéresse en revanche c'est de trouver des solutions pour que la réalité se rapproche de cette théorie.

Zii a écrit :En théorie, un ministre, et à fortiori un président de la république, doit faire ce qui est le mieux pour la France. Et pour certains, être mauvais ne les a pas empêchés d'être réélu par la suite !

C'est peut-être parce que le système politique ne leur amène que des opposants à peu près aussi médiocres qu'eux-même ? Là, il y a matière à ouvrir un débat beaucoup plus large (avec des propositions qui pourront aller très loin), mais ce n'est pas le sujet ici...

Zii a écrit :Pour ce qui est de l'instauration de la proportionnelle, c'est un autre départ, je parle évidemment dans les conditions actuelles.

Les conditions actuelles sont mauvaises... Partant de là, ce qui m'intéresse, c'est ce qu'on peut faire pour améliorer.

Vous avez peut-être déjà lu les 7 propositions de Transparency International?
La plupart sont déjà plus ou moins au programme du PP, sauf une : Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise
Que pensez-vous d'ajouter quelque chose allant dans ce sens?

Pour résumer, ce qui est proposé c'est de "Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.", "Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.".
Ça me paraît important, on l'a vu avec le scandale du Mediator et la très officielle Afssaps qui est gangrenée par les conflits d'intérêts et décide de la mise sur le marché des médicaments. Il faut légiférer pour assurer la transparence et limiter ces conflits d'intérêts entre industriels et agences publiques.

jotak a écrit :Vous avez peut-être déjà lu les 7 propositions de Transparency International?
La plupart sont déjà plus ou moins au programme du PP, sauf une : Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise
Que pensez-vous d'ajouter quelque chose allant dans ce sens?

Pour résumer, ce qui est proposé c'est de "Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.", "Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.".
Ça me paraît important, on l'a vu avec le scandale du Mediator et la très officielle Afssaps qui est gangrenée par les conflits d'intérêts et décide de la mise sur le marché des médicaments. Il faut légiférer pour assurer la transparence et limiter ces conflits d'intérêts entre industriels et agences publiques.

Garantir la transparence ne veut pas dire apporter les infos sur un plateau d'argent. Ce que je veux dire c'est qu'en cherchant on trouve quand même pas mal de choses. Le vrai problème (tout est lié), c'est le cumul des mandats. En effet, si tu veux garantir en légiférant sur l'expertise, il te faut du monde derrière pour assurer un controle, ce qui serait le rôle des parlementaires, or comme ceux ci ont en général un (voire plusieurs) autres mandats, ben son temps est divisé et il bâcle tout ce qu'il fait. Donc interdire le cumul des mandats renforcerait le rôle de contrôle du parlement (et pas que sur l'expertise) et à partir de ce moment là oui on peut lui assigner quelques nouvelles taches.