Re: Proposition de Constitution semi-directe
Publié : mer. 07 nov. 2012, 22:57
Alors, le conseil de surveillance (citoyen) selon moi.
CSC ou CCS, au choix.
Objectif: remettre le citoyen dans le processus de loi.
Mettre fin à l'application de loi liberticide.
Chaque texte doit maintenant passer devant le conseil constitutionnel et la CCS. D'où, un double contrôle, constitutionnel et populaire.
Le pouvoir d'accepter l'application des lois vient du peuple.
_Les chiffres sont présent afin de donner une idée de ce que cela donnerais. Tout est modifiable sur le pad: https://pad.partipirate.org/8DWDzUUoi2
Article 1: le Conseil de Surveillance Citoyenne ou Conseil Citoyen de Surveillance (CSC ou CCS) est composé de citoyens volontaires, tiré au sort, pour une durée de un an, non renouvelable.
Article 2: le nombre de citoyen volontaire est inclus entre 1500 et 3000
Article 3: chaque citoyen peut demander a être citoyen volontaire pour être membres de la CCS a sa majorité.
Article 4: la CCS ne peut pas être dissoute, ni par le gouvernement, ni par le président de la république.
Article 5: les statuts et règlements de la CCS ne peuvent être modifiés que via la réunion de l'assemblée nationale et du sénat, a la majorité des 3/4 (+référendum?).
Article 6: aucun membres de l'exécutif ne peut assister de façon physique au réunions de la CCS.
Article 7: la CSC se prononce sur tout les projets, loi, décrets et traités voté par le gouvernement.
Article 8: les réunions de la CCS sont ouverte à tous, sous réserve de l'article 6. l'entrée est gratuite.
Article 9: la CCS peut demander l'avis d'un groupe d'expert afin d'émettre un avis sur une question. Dans ce cas, le vote est reporté.
Article 10: aucun textes ne peut être mis en application sans l'avis positif du conseil constitutionnel puis de la CCS.
Article 11: si il manque plus de 10% des menbres pour cause de décès ou démission, un nouveau tirage au sort seras effectué.
Article 12: la CCS peut révoquer une loi ou traité via la demande de la tenue d'un référendum, sous réserve de l'article 15
Article 13: les conclusions de la CCS seront publiés dans le journal officiel de la république.
Article 14: les membres de la CCS peuvent démissionner.
Article 15: les membres de la CCS peuvent décider de la tenue d'un référendum populaire, sous réserve de l'approbation de 2/3 des menbres.
Article 17 : les membres de la CCS peuvent demander une "aide a la mobilité" sous forme de réduction de tarif pour les trains, bus...
Article 18: les réunions de la CCS se font tout les X jours.
Article 19: l'ordre du jour de la CCS serrât connus a l'avance et publiés dans le journal officiel.
Article 20: les membres de la CCS peuvent se regrouper sous forme de groupes, le minimum pour formé un groupe est de 2% des membres de la CCS.
Article 21: Chaque groupes peut rédiger un cahier de doléances/demandes qui serrât lus lors de la séance de questions au gouvernement.
Article 22: le gouvernement doit répondre a chaque point du cahier de demandes.
Article 23: un président de séance seras élus [ a chaque assemblée? Mode de scrutin? ]
Article 24: le président de séance ne vote pas. Il annonce les décisions, modère la prise de parole, le début et la fin de séance.
Vu que je ne suis certainement pas parfait, modifier ce que vous voulez!!! le pad
CSC ou CCS, au choix.
Objectif: remettre le citoyen dans le processus de loi.
Mettre fin à l'application de loi liberticide.
Chaque texte doit maintenant passer devant le conseil constitutionnel et la CCS. D'où, un double contrôle, constitutionnel et populaire.
Le pouvoir d'accepter l'application des lois vient du peuple.
_Les chiffres sont présent afin de donner une idée de ce que cela donnerais. Tout est modifiable sur le pad: https://pad.partipirate.org/8DWDzUUoi2
Article 1: le Conseil de Surveillance Citoyenne ou Conseil Citoyen de Surveillance (CSC ou CCS) est composé de citoyens volontaires, tiré au sort, pour une durée de un an, non renouvelable.
Article 2: le nombre de citoyen volontaire est inclus entre 1500 et 3000
Article 3: chaque citoyen peut demander a être citoyen volontaire pour être membres de la CCS a sa majorité.
Article 4: la CCS ne peut pas être dissoute, ni par le gouvernement, ni par le président de la république.
Article 5: les statuts et règlements de la CCS ne peuvent être modifiés que via la réunion de l'assemblée nationale et du sénat, a la majorité des 3/4 (+référendum?).
Article 6: aucun membres de l'exécutif ne peut assister de façon physique au réunions de la CCS.
Article 7: la CSC se prononce sur tout les projets, loi, décrets et traités voté par le gouvernement.
Article 8: les réunions de la CCS sont ouverte à tous, sous réserve de l'article 6. l'entrée est gratuite.
Article 9: la CCS peut demander l'avis d'un groupe d'expert afin d'émettre un avis sur une question. Dans ce cas, le vote est reporté.
Article 10: aucun textes ne peut être mis en application sans l'avis positif du conseil constitutionnel puis de la CCS.
Article 11: si il manque plus de 10% des menbres pour cause de décès ou démission, un nouveau tirage au sort seras effectué.
Article 12: la CCS peut révoquer une loi ou traité via la demande de la tenue d'un référendum, sous réserve de l'article 15
Article 13: les conclusions de la CCS seront publiés dans le journal officiel de la république.
Article 14: les membres de la CCS peuvent démissionner.
Article 15: les membres de la CCS peuvent décider de la tenue d'un référendum populaire, sous réserve de l'approbation de 2/3 des menbres.
Article 17 : les membres de la CCS peuvent demander une "aide a la mobilité" sous forme de réduction de tarif pour les trains, bus...
Article 18: les réunions de la CCS se font tout les X jours.
Article 19: l'ordre du jour de la CCS serrât connus a l'avance et publiés dans le journal officiel.
Article 20: les membres de la CCS peuvent se regrouper sous forme de groupes, le minimum pour formé un groupe est de 2% des membres de la CCS.
Article 21: Chaque groupes peut rédiger un cahier de doléances/demandes qui serrât lus lors de la séance de questions au gouvernement.
Article 22: le gouvernement doit répondre a chaque point du cahier de demandes.
Article 23: un président de séance seras élus [ a chaque assemblée? Mode de scrutin? ]
Article 24: le président de séance ne vote pas. Il annonce les décisions, modère la prise de parole, le début et la fin de séance.
Vu que je ne suis certainement pas parfait, modifier ce que vous voulez!!! le pad