Forum du Parti Pirate

Bonjour à tous.

Nouvel adhérent au PP, les institutions et les problématiques constitutionnelles sont un sujet sur lequel je travaille régulièrement, aussi je tenais à vous faire part d'une réflexion ayant abouti à la rédaction de principes constitutionnels alliant équilibre entre démocratie représentative et démocratie directe. Largement inspirée de la Constitution suisse, mais adaptée à l'histoire et aux habitudes françaises, cette proposition conserve une grande partie des institutions actuelles tout en corrigeant en profondeurs ses défauts : calendrier électoral centré sur l'élection présidentielle, bipolarisation, absence des citoyens du débat politique, etc.

Voici cette proposition en détail. Je reste à votre disposition pour en discuter, et notamment pour avoir votre avis sur sa conformité avec les principes du PP.
Voyant les difficultés institutionnelles continuelles de nombreux pays du monde, la question de la constitution idéale m’a toujours trotté dans la tête. J’ai donc pris mon courage à deux mains et tenté de dessiner le contour de ce qui me semble être une constitution équilibrée. Ma Constitution idéale, pour la France, qui garderait ce qui marche dans la Vème République et qui remplacerait ce qui relève de l’aberration.

PROPOSITION DE CONSTITUTION SEMI DIRECTE POUR LA FRANCE

Cette constitution souhaite instituer un régime semi-direct, qui donnerait aux citoyens une forte légitimité démocratique en les faisant participer activement à la vie de la société. Pour apporter un sens de l’initiative politique et de la vision à long terme chère à certains, la constitution garde un fort pouvoir représentatif avec une assemblée élue et un exécutif visible.

Le Président de la République

Notre Cinquième République présente la caractéristique de donner un très fort pouvoir au Président de la République, dû à sa légitimité issue du suffrage universel direct. Mais j’ai souvent eu l’occasion d’expliquer que ce système est très douloureux pour notre pays, l’épuise dans des guerres électorales tous les cinq ans. Pour y remédier, la constitution que je propose supprime le suffrage universel pour le Président et diminue fortement son pouvoir.

S’il reste le garant de la constitution, le Chef de l’État et le représentant de la France de par le monde, il perd la présidence du Gouvernement, ne peut plus signer d’ordonnances et de décrets, et ne nomme plus de hauts fonctionnaires, hors ceux liés à la diplomatie du pays.

Il est élu par le Congrès, que je définirai plus loin, pour une durée de cinq ans, non renouvelable. C’est aussi un principe qui sera répété dans cette constitution : afin de permettre une rotation rapide du personnel politique, on limitera au maximum les réélections et les cumuls de mandats. Autre principe répété dans cette constitution : les citoyens ont le droit de destituer à tout moment leurs représentants. C’est le cas pour le Président.

Le Gouvernement

Ne devant plus être le lieu de toutes les convoitises, le nombre de ministres de la République doit être limité à quinze membres. Chaque ministre est élu par l’Assemblée des Représentants et peut être destitué par celle-ci à tout moment. Nul ne peut être ministre plus de dix ans dans sa vie, afin de permettre une rotation.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays, a l’initiative des lois avec l’Assemblée des Représentants, établit le budget, rédige les projets de lois. Il dispose de l’administration et de l’armée, assure l’exécution des lois. Il ne peut légiférer (pas d’ordonnances).

Comme pour le Président, le Gouvernement dans son ensemble ou les ministres individuellement, peuvent être destitués par les citoyens.

Les ministres deviennent à tour de rôle, par rotation, Premier ministre. Son rôle est essentiellement de présider les Conseils des ministres, de signer les actes au nom du Gouvernement.

L’Assemblée des Représentants

Le Parlement est monocaméral, composé de l’Assemblée des Représentants.

Elle est semblable à l’Assemblée nationale actuelle : elle est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis à la proportionnelle dans chaque département et collectivité d’Outre-mer. Particularité de ce scrutin : les électeurs voteront pour une liste et, à l’intérieur de celle-ci, choisiront qui ils veulent élire (par approbation). Les sièges seront donc, dans chaque département, répartis proportionnellement aux nombre de voix obtenues par chaque liste, mais les députés élus seront ceux qui, dans la limite du nombre de siège obtenu par chaque liste, auront eu le plus d’approbations.

L’Assemblée des Représentants a l’initiative des lois avec le Gouvernement, les vote, contrôle l’action du gouvernement, évalue les politiques publiques. C’est également l’Assemblée des Représentants qui autorise les déclarations de guerres, l’utilisation par le Gouvernement des forces armées, qui ratifie les traités internationaux.

Elle ne peut pas destituer le Gouvernement, ou un de ses membres, mais peut demander à la majorité absolue au Conseil de Surveillance de le faire.

Elle peut convoquer la réunion du Congrès afin d’étudier toute modification de la Constitution.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est la principale innovation de cette constitution. Il est le représentant de la démocratie directe. Il est composé de 577 membres tirés au sort pendant un an parmi les citoyens volontaires inscrits sur les listes électorales. Nul ne peut être Conseiller citoyen plus d’une fois dans sa vie.

Le Conseil de Surveillance se prononce sur saisine du Président de la République, d’un ou plusieurs membres du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des Représentants, ou de deux cinquièmes des Députés.

Il peut invalider une loi, une nomination, un décret ou une décision de tout organe de la République à la majorité qualifiée (trois cinquièmes) de ses membres. Si la majorité qualifiée n’est pas réunie mais que la majorité absolue l’est, alors un référendum demandant à tous les citoyens de trancher est organisé.

Ainsi, une loi qui soulèverait l’opposition de plus de 40 % des députés aurait des difficultés à passer, ce qui pousserait les élus à trouver des solutions ensemble.

Il peut provoquer la procédure de destitution de Députés, Ministres ou du Président par vote de la majorité qualifiée de ses membres. Si tel est le cas, un référendum de destitution est proposé aux citoyens concernés.

Il se prononce obligatoirement sur budget, qui peut être invalidé par vote à la majorité qualifiée de ses membres.

Il peut convoquer la réunion du Congrès afin d’étudier toute modification de la Constitution à la majorité qualifiée de ses membres.

Le Congrès

Le Congrès réunit les membres de l’Assemblée des Représentants et du Conseil de Surveillance. Il élit tous les cinq ans le Président à la majorité qualifié de ses membres. Le choix de celui-ci doit donc être consensuel.

La Cour constitutionnelle de la République

Celle-ci remplace le Conseil constitutionnel actuel et garde ses attributions. Le principal problème du Conseil constitutionnel actuel est qu’il est composé d’hommes politiques nommés par les élus qu’il est censé contrôler. Ils ne sont donc pas forcément juristes, alors qu’il s’agit d’une institution judiciaire, et ne sont pas nécessairement indépendants.

La constitution que je propose rend donc le fonctionnement de cette institution nécessaire un peu différent. Au lieu de nommer neuf juges pour une durée de neuf ans, ceux-ci sont désignés à chaque saisine, par tirage au sort parmi les Conseillers de la Cour de Cassation.

Les Citoyens

Les citoyens participent activement à la vie politique du pays lors des référendums convoqués par le Conseil de Surveillance.

La démocratie directe s’exprime également par la possibilité de provoquer des référendums d’initiative populaire par la réunion d’un million de signatures dans les cas suivants :

- Dans le mois suivant le vote d’une loi à l’Assemblée des Représentants, pour empêcher l’adoption de cette loi

- À tout moment, pour demander la destitution d’un élu

- À tout moment, pour demander l’adoption d’une loi, d’une disposition

- À tout moment, pour demander l’adoption d’une modification de la Constitution

Les collectivités locales

Le Département est maintenu mais devient une circonscription électorale uniquement. Seule la Région demeure une collectivité locale regroupant les pouvoirs actuellement détenus par la Région et le Département. L’organisation politique de chaque réunion est semblable à l’organisation politique du pays : président de Région, exécutif resserré autour de 7 chefs de commissions, une assemblée de représentants élus et un conseil de surveillance régional.

Conclusion

Pour conclure, cette constitution permet de sortir du cycle quinquennal que connaît actuellement la France en apportant de la stabilité dans les institutions : si les différents partis ne se mettent pas d’accord, au moins a minima, aucune gouvernance n’est possible. C’est la voie qu’a suivi la Suisse où, depuis des décennies, plus de 80 % des citoyens sont satisfaits de leur régime politique. J’ajouterais que cette constitution donne un bon équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative : le peuple a son mot à dire, mais ce sont les politiques qui gouvernent et donnent le cap. La participation régulière des citoyens aux décisions, la possibilité pour tous de devenir Conseiller de surveillance une fois dans sa vie réconcilie les citoyens avec la politique : chacun peut participer aux décisions, quels que soient ses revenues, quelle que soit sa capacité à s’exprimer en public.

broensted a écrit :Je propose de supprimer le suffrage universel pour le Président et diminue fortement son pouvoir. S’il reste le garant de la constitution, le Chef de l’État et le représentant de la France de par le monde, il perd la présidence du Gouvernement, ne peut plus signer d’ordonnances et de décrets, et ne nomme plus de hauts fonctionnaires, hors ceux liés à la diplomatie du pays.

Je suis pour tout cela, je me demande même si on ne pourrait pas aller plus loin en supprimant le poste de Président (chef de l'Etat=porte parole du gouvernement, garant de la constitution=cour constitutionnelle, représentant de la France=un ambassadeur général)

broensted a écrit : Autre principe répété dans cette constitution : les citoyens ont le droit de destituer à tout moment leurs représentants. C’est le cas pour le Président.

Il faudrait garantir une certaine stabilité, par exemple en exigeant un quorum ou un seuil qui serait degresif en fonction de la durée d'exercice du représentant. Il faudrait aussi garder le même type de scrutin pour la nomination et la destitution (par exemple si le président est élu par le congrès il doit aussi être révoqué par le congrès).

broensted a écrit :
Ne devant plus être le lieu de toutes les convoitises, le nombre de ministres de la République doit être limité à quinze membres. Chaque ministre est élu par l’Assemblée des Représentants et peut être destitué par celle-ci à tout moment. Nul ne peut être ministre plus de dix ans dans sa vie, afin de permettre une rotation..

15 me semble même une limite haute. C'est à vérifier mais il me semble que des études tendent à montrer que l'optimum pour une équipe de travail est plutôt autour de 6-8 membres. Bien entendu il faudrait que chaque ministre bénéficie lui même d'une équipe suffisante pour l'aider à prendre en charge toute les fonctions de son ministère.

broensted a écrit :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays, a l’initiative des lois avec l’Assemblée des Représentants, établit le budget, rédige les projets de lois. Il dispose de l’administration et de l’armée, assure l’exécution des lois. Il ne peut légiférer (pas d’ordonnances).

Je trouve que le gouvernement ne devrait plus s'occuper des projets de loi : sa tache est de gérer le pays au quotidien, la loi est du domaine de la prospective à plus long terme et devrait être de la compétence unique du législateur.

broensted a écrit :
Les ministres deviennent à tour de rôle, par rotation, Premier ministre. Son rôle est essentiellement de présider les Conseils des ministres, de signer les actes au nom du Gouvernement.

Excellente idée! Cette pratique renforcera la culture de collégialité du gouvernement. Reste à déterminer comment le premier ministre pourra concilier sa charge (surtout si, pour suivre ma proposition il devient aussi porte parole du gouvernement et donc chef de l'état) et la direction de son ministère; rien de rédhibitoire si il peut déléguer la gestion des affaires courantes à son équipe.

broensted a écrit : Le Parlement est monocaméral, composé de l’Assemblée des Représentants.

Un système à l'Allemande, avec un sénat composé de représentants désignés et révocables par les régions me semblerait intéressant à envisager(mais je ne suis pas certain que la complexité d'un système bicaméral soit justifiée).

broensted a écrit :[l’Assemblée des Représentants ] est semblable à l’Assemblée nationale actuelle : elle est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

J'ai énormément de mal à comprendre comment les députés actuels peuvent débattre efficacement à 577. Je propose donc d'élire par exemple 10 assemblées de 50 députés; chacune spécialisée dans un domaine (affaires étrangères, éducation, infrastructures, économie...). Il y aurait un vote tous les six mois et donc en permanence une campagne électorale consacrée à une grande thématique. Une onzième chambre, élue au suffrage indirect par les députés serait chargée d'organiser le travail et d'arbitrer les conflits de compétence entre ces dix chambres des représentants.

broensted a écrit :Particularité de ce scrutin : les électeurs voteront pour une liste et, à l’intérieur de celle-ci, choisiront qui ils veulent élire (par approbation).

Je propose un mode de scrutin qui offre un peu moins de liberté à l'électeur mais qui est à priori plus simple à dépouiller: http://kuxow.blogspot.fr/2007/05/affect ... tions.html

broensted a écrit :L’Assemblée des Représentants a l’initiative des lois (avec le gouvernement).

J'ai déjà expliqué pourquoi je n'aime pas le projet de loi gouvernementaux. Je serais par contre favorable à des proposition de loi par pétition citoyenne (peut être dans une proportion de 25%).

broensted a écrit :Elle ne peut pas destituer le Gouvernement, ou un de ses membres, mais peut demander à la majorité absolue au Conseil de Surveillance de le faire.

Pour, avec le même principe de seuil dégressif que pour le président.

broensted a écrit :Elle peut convoquer la réunion du Congrès afin d’étudier toute modification de la Constitution.

Je pense que toute modification constitutionnelle devrait être ratifiée par référendum. Et j'aimerais que ce ne soit pas le législateur qui puisse rédiger ces modifications (reste à définir qui).

broensted a écrit :Le Conseil de Surveillance[...] est composé de 577 membres tirés au sort pendant un an parmi les citoyens volontaires inscrits sur les listes électorales.

Pour favoriser la participation de tous, je créerait plusieurs collèges qui se réuniraient par exemple chacun une semaine tous les deux mois, dans différentes villes de France.

broensted a écrit :Le Conseil de Surveillance se prononce sur saisine du Président de la République, d’un ou plusieurs membres du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des Représentants, ou de deux cinquièmes des Députés.

Je lui donnerait un pouvoir beaucoup plus large: celui de ratifier tous les textes rédigés par les représentants (sauf les lois techniques qui aurait été expressément définies comme telles par la constitution ou une autre loi)

broensted a écrit : Si la majorité qualifiée n’est pas réunie mais que la majorité absolue l’est, alors un référendum demandant à tous les citoyens de trancher est organisé.

J'utiliserait plutôt le principe de la marge d'erreur ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Marge_d%27erreur ) : au dessus de 55% on valide, en dessous de 45% on rejette entre on organise un referendum (éventuellement on prévoit un étage intermédiaire avec un référendum de 100.000 citoyens)

broensted a écrit : Le principal problème du Conseil constitutionnel actuel est qu’il est composé d’hommes politiques nommés par les élus qu’il est censé contrôler.

Oui !

broensted a écrit :Au lieu de nommer neuf juges pour une durée de neuf ans, ceux-ci sont désignés à chaque saisine, par tirage au sort parmi les Conseillers de la Cour de Cassation.

L'idée me semble bonne. Au final pourquoi ne pas confier directement le rôle de conseil constitutionnel à la cour de cassation ?

broensted a écrit :La démocratie directe s’exprime également par la possibilité de provoquer des référendums d’initiative populaire

Si on a la possibilité d'avoir des proposition de loi par pétition citoyenne + le principe de ratification par marge d'erreur les référendums d’initiative populaire me semblent inutiles

broensted a écrit :Seule la Région demeure une collectivité locale regroupant les pouvoirs actuellement détenus par la Région et le Département.

Pour le regroupement, j'ajouterait un étage égal au agglomérations ou aux arrondissements en milieu rural. Et j'aimerais aussi créer un niveau "commune" correspondant à un village ou à un quartier de ville qui serait le lieu de la démocratie directe.

broensted a écrit :le peuple a son mot à dire, mais ce sont les politiques qui gouvernent et donnent le cap.

Dans mon optique les politiques doivent avoir la compétence exclusive de rédiger les lois mais le peuple doit pouvoir à tout moment leur donner un quitus

broensted a écrit : chacun peut participer aux décisions, quels que soient ses revenues, quelle que soit sa capacité à s’exprimer en public.

Il me semble primordial de permettre à chacun de se former à tout moment à l'exercice du pouvoir politique, par exemple en organisant des sessions de formation gratuites.

@broensted: Il y a du bon, du très bon et du mauvais. Ce régime parait quand même assez instable.

sebk a écrit :J'ai énormément de mal à comprendre comment les députés actuels peuvent débattre efficacement à 577. Je propose donc d'élire par exemple 10 assemblées de 50 députés; chacune spécialisée dans un domaine (affaires étrangères, éducation, infrastructures, économie...). Il y aurait un vote tous les six mois et donc en permanence une campagne électorale consacrée à une grande thématique. Une onzième chambre, élue au suffrage indirect par les députés serait chargée d'organiser le travail et d'arbitrer les conflits de compétence entre ces dix chambres des représentants.

Idée très interessante à creser. Si elle ne se démarque pas parmis le flot de propositions de broensted, n'hésite pas à faire un autre post sur le forum pour réfléchir dessus. (beaucoup de probléme technique à contourné)

Je donne mon avis:
-Président de la République: Seulement représentatif
-Pouvoir de destitution citoyen: Non et on garde l'uniminité. Sinon instabilité
-ministre devenant 1er a tour de rôle: élection de ministre avec un suppléant qui prendra alors le contrôle du ministère. Du coup le ministre n'est pas le chef du gouvernement et il faut un Président du gouvernement.
-Sénateur élu, révoqué par région: augmenterai pouvoir région, preparerer à integrer UE politiquement
-Système de vote: débattu et à débattre dans d'autre topics.
-Trop de réferundum: Non, trop de réferundum tu le refrundum. Le citoyen lambda ne peut pas tout connaitre sur tout. Personne ne peut.


Pourquoi pas plutôt qu'une constitution francaise qui peut être tombera à l'eau ne pas faire une constitution européenne pour être sûr?

sebk a écrit :je me demande même si on ne pourrait pas aller plus loin en supprimant le poste de Président (chef de l'Etat=porte parole du gouvernement, garant de la constitution=cour constitutionnelle, représentant de la France=un ambassadeur général)

Je suis totalement d'accord avec la suppression du Président, qui est pour moi une survivance monarchique, mais ma proposition visait à ne pas être trop brusque par rapport à la situation actuelle. Il s'agit d'une proposition de constitution prenant en compte les habitudes et l'histoire de notre pays.

sebk a écrit :Un système à l'Allemande, avec un sénat composé de représentants désignés et révocables par les régions me semblerait intéressant à envisager(mais je ne suis pas certain que la complexité d'un système bicaméral soit justifiée).

Effectivement, c'est une réflexion que j'ai eue. Mon avis est qu'une assemblée basée sur une représentation régionale a un inconvénient majeur : elle crée une différence entre citoyens en fonction de la région d'origine. C'est vrai en Allemagne avec le Bundesrat où les citoyens de petits Länder sont bien mieux représentés que ceux des grands, c'est vrai aux États-Unis, et aussi au Sénat en France où les citoyens des petites communes sont bien mieux représentés que ceux des villes. D'où mon rejet d'une telle assemblée, d'autant que la France n'est pas un pays aussi marqué "régionalement" que des États fédéraux. L'égalité est au cœurs des valeurs françaises.

sebk a écrit :J'ai énormément de mal à comprendre comment les députés actuels peuvent débattre efficacement à 577. Je propose donc d'élire par exemple 10 assemblées de 50 députés; chacune spécialisée dans un domaine (affaires étrangères, éducation, infrastructures, économie...). Il y aurait un vote tous les six mois et donc en permanence une campagne électorale consacrée à une grande thématique. Une onzième chambre, élue au suffrage indirect par les députés serait chargée d'organiser le travail et d'arbitrer les conflits de compétence entre ces dix chambres des représentants.

Encore une fois, faire des propositions trop originales me semble être le meilleur moyen d'inspirer le rejet et de faire peur. De plus, l'Assemblée est organisée aujourd'hui en commissions, ce qui revient à peu près au même que de la morceler. Seuls les votes sont réalisés en plénière.

sebk a écrit :Je propose un mode de scrutin qui offre un peu moins de liberté à l'électeur mais qui est à priori plus simple à dépouiller: http://kuxow.blogspot.fr/2007/05/affect ... tions.html

Mon objet était justement de donner un maximum de liberté à l'électeur. Et ce système est dépouillable sans intervention informatique : les scrutateurs ont juste, pour chaque bulletin, à cocher la liste choisie, et à l'intérieur de celle-ci, les candidats choisis.

sebk a écrit :Je pense que toute modification constitutionnelle devrait être ratifiée par référendum. Et j'aimerais que ce ne soit pas le législateur qui puisse rédiger ces modifications (reste à définir qui).

Tout à fait d'accord avec ta proposition.

sebk a écrit :Je lui donnerait un pouvoir beaucoup plus large (au Conseil de Surveillance): celui de ratifier tous les textes rédigés par les représentants (sauf les lois techniques qui aurait été expressément définies comme telles par la constitution ou une autre loi)

Disons que là aussi, pour éviter les blocages, je vois plus le Conseil de Surveillance comme un organe chargé de filtrer les lois qui lui semblent mériter un référendum, dans le but d'éviter tout passage en force politique. Donner un rôle de validation à ce Conseil va beaucoup plus loin, et encore une fois, aller trop loin peut braquer. Effectivement, ma proposition n'est pas directe mais semi-directe.

sebk a écrit :J'utiliserait plutôt le principe de la marge d'erreur ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Marge_d%27erreur ) : au dessus de 55% on valide, en dessous de 45% on rejette entre on organise un referendum (éventuellement on prévoit un étage intermédiaire avec un référendum de 100.000 citoyens)

L'étage intermédiaire était pour moi le Conseil de Surveillance.

sebk a écrit :Au final pourquoi ne pas confier directement le rôle de conseil constitutionnel à la cour de cassation ?

En fait c'est bien ça, mais comme tu l'as dit, à 8 ou 9 on délibère mieux qu'à une trentaine !

sebk a écrit :Pour le regroupement, j'ajouterait un étage égal au agglomérations ou aux arrondissements en milieu rural. Et j'aimerais aussi créer un niveau "commune" correspondant à un village ou à un quartier de ville qui serait le lieu de la démocratie directe.

Je n'ai pas traité la démocratie locale dans ma proposition, en effet. C'est, je pense, un sujet à part entière.

Amatai a écrit :Ce régime parait quand même assez instable.

L'instabilité est une hantise française depuis la IVème République. Pourtant, c'est peut-être aussi irrationnel que la hantise des Allemands pour la dévaluation monétaire ! La IVème a existé dans une période très instable aussi, avec la décolonisation et la toute-puissance des petits partis. Ici, ils sont plutôt faibles car dépendant d'une assemblée tirée au sort, et donc apolitique.

Le principe de destitution des élus par les citoyens est un principe de base du Parti pirate, inclus dans son fonctionnement interne. Il me semble donc indispensable de le proposer au niveau national. Certains États des États-Unis le pratiquent, comme la Californie, sans que les citoyens n'en abusent. C'est justement parce qu'on peut se débarrasser d'un élu à tout moment qu'on ne le vire pas à la première élection venue, de peur de devoir se le farcir pendant un mandat supplémentaire. Donc, la destitution ne me fait pas peur, du point de vue de l'instabilité, au contraire !

Pour le rôle du PM, je pensais à un rôle purement administratif, donc pas besoin de lui trouver un suppléant dans son ministère.

Pour les régions, j'ai donné mon avis dans le post précédent.

Pour le trop de référendums, je ne suis pas de cet avis. Justement, le Conseil de Surveillance est là pour filtrer et éviter qu'il y en ait trop. Et quand-bien même y en aurait-il trop, eh bien tant mieux, que les citoyens donnent leur avis ! Dans certains cantons suisses, depuis des siècles, on donne régulièrement son avis par référendum. Aux États-Unis, il y en a des dizaines tous les ans (ils sont regroupés le même jour), et ça fonctionne.

Pour la constitution européenne, je pense qu'il s'agit d'un autre sujet, et je ne l'ai pas traité ici. Mais si tu penses que l'abandon de la France en tant qu'État est imminent, je pense qu'on a encore quelques décennies devant nous avant de nous fondre dans une Europe unie. Et même si ça devait être le cas, chaque Land allemand, chaque State américain a sa propre constitution, donc ce n'est pas inutile d'y réfléchir !

broensted a écrit :L'instabilité est une hantise française depuis la IVème République. Pourtant, c'est peut-être aussi irrationnel que la hantise des Allemands pour la dévaluation monétaire !

Excellement dit.

Ne devant plus être le lieu de toutes les convoitises, le nombre de ministres de la République doit être limité à quinze membres. Chaque ministre est élu par l’Assemblée des Représentants et peut être destitué par celle-ci à tout moment. Nul ne peut être ministre plus de dix ans dans sa vie, afin de permettre une rotation.

Tout à fait d'accord, mais celle du centre risque de provoquer de l'instabilité.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays, a l’initiative des lois avec l’Assemblée des Représentants, établit le budget, rédige les projets de lois. Il dispose de l’administration et de l’armée, assure l’exécution des lois. Il ne peut légiférer (pas d’ordonnances).

ok, ça change pas beaucoup.

Comme pour le Président, le Gouvernement dans son ensemble ou les ministres individuellement, peuvent être destitués par les citoyens.

La destitution... Pose le problème que le pays entre dans une période d'agitation, propice au parti extrémiste (ils se sont toujours mis en place suite à une crise quelquonque)

Les ministres deviennent à tour de rôle, par rotation, Premier ministre. Son rôle est essentiellement de présider les Conseils des ministres, de signer les actes au nom du Gouvernement

Ok, mais le nouveau premier ministre perd ses anciennes fonctions, qui vont à un suppléant. Aussi non il y a cumul de mandats.

Pour l'instabilité quelqu'un l'a évoquée plus haut déjà comme un faux problème. On peut par contre clairement envisager qu'entre la mise en place de cette procédure et son vote, un certain délais soit obligatoire, que cela ne puisse se faire en l'espace d'une semaine ( durée classique d'une agitation médiatique maximale ).
Sauf bien sur si il s'agit d'une procédure pour haute trahison.

Concernant les extrémismes et les destitutions : si une majorité de gens décident un truc alors mathématiquement ce truc a le droit d'arriver, et nous sommes tous collectivement responsables. D'une part faudrait voir ce que tu définis dans "extrémisme", d'autre part je vois pas en quoi avoir une procédure de destitution leur donne un poids ou une légitimité plus importants.

Gautier a écrit :Pour l'instabilité quelqu'un l'a évoquée plus haut déjà comme un faux problème. On peut par contre clairement envisager qu'entre la mise en place de cette procédure et son vote, un certain délais soit obligatoire, que cela ne puisse se faire en l'espace d'une semaine ( durée classique d'une agitation médiatique maximale ).

En fait c'est un problème si la tension sociale est forte. D'où l'intérêt du délai.

Gauthier a écrit :D'une part faudrait voir ce que tu définis dans "extrémisme", .

c'est vrai que cest assez vaste, et bien il y a les communistes que je qualifierais de pur et dur, ainsi que le FN et les autres parti d'extrême droite.

je livre mes quelques réflexions au débat. j'ai repris la proposition de départ comme base de discussion, c'était plus facile...
j'avoue me contredire parfois moi-même tellement la question est ardue. Tout est également fortement lié et il faut que cela le soit, donc toucher à endroit donne des effets à un autre.
désolée pour le pavé.

Le Président de la République

c'était comme ça sous les anciennes républiques et ça ne fonctionnait pas très très bien d'ailleurs...
je suis d'accord sur les périodes électorales, que de temps de perdu (et de lassitude médiatique, pcq avec les primaires de surcroît c'est 2 ans)
par contre, à quoi il sert le président exactement dans ce cadre ? parce que élire un représentant (qui coûte à la nation en frais de fonctionnement) pour inaugurer les parterres, je ne vois pas très bien...

en fait je me pose la question suivante : il faut un exécutif représentatif. Donc pour cela soit une personne est élu et elle représente la majorité des votants (soit au suffrage universel direct, soit en indirect et là ce qui me gêne c'est la logique partisane : le parti ayant la majorité aura désigné la personne selon son fonctionnement interne qui lui est propre. Les citoyens n'ont pas leur mot à dire – à moins de se lancer dans des primaires institutionnalisées comme aux USA... En plus, soit on a plein de petits partis et c'est la galère, soit ils se regroupent et là on a des mastodontes style UMP qui regroupent toutes les tendances. On l'a vu pour l'UMP, entre les radicaux et la droite-droite, il y a quand même un monde...), soit elle est désignée avec une majorité renforcée par des partis politiques et la logique partisane l'emporte avec des intérêts divers (négociés) et parfois contradictoires.... Donc à milles lieux de la volonté du peuple. En plus, si elle est désignée où est la démocratie directe...

en même temps, a-t-on besoin d'un exécutif bicéphale ??? beaucoup de pays s'en passent car lorsqu'il s'agit d'une monarchie, peut-on vraiment parler d'éxecutif, il s'agit plutôt d'une institution. Un cabinet exécutif ferait cela tout aussi bien (humainement parlant, une personne pour tout faire cela me semble impossible : l'exécutif ne peut pas être en France a travaillé et à l'étranger et en inauguration...). En plus, il ne faut pas se leurrer. En période normal, le chef de gouvernement n'est chef de rien du tout, il obéit au Président.
Le chef de cabinet serait désigné en fonction des interrogations ci-dessus. Les ministres intègrent ce cabinet. (oui je sais ça ressemble furieusement au système américain. Mais essayons sans la technocratie qui va avec... quoique c'est une vrai question également : les ministres changent mais les ministères restent au complet. S'agissant de fonction publique – inertie ? - Le ministre a-t-il les moyens de travailler... la technocratie n'est-elle pas trop prégnante ? On le voit actuellement à Bruxelles où la commission semble noyautée de toute part....)

S’il reste le garant de la constitution, le Chef de l’État et le représentant de la France de par le monde, il perd la présidence du Gouvernement, ne peut plus signer d’ordonnances et de décrets, et ne nomme plus de hauts fonctionnaires, hors ceux liés à la diplomatie du pays.

en quoi est-il le garant de la constitution, s'il ne peut signer les décret et ordonnance ? c'est un pouvoir important du chef de l'état en période de cohabitation actuellement.

afin de permettre une rotation rapide du personnel politique, on limitera au maximum les réélections et les cumuls de mandats.

très bonne idée, il faut juste faire attention que cela ne tourne pas à la russe... :D

Autre principe répété dans cette constitution : les citoyens ont le droit de destituer à tout moment leurs représentants. C’est le cas pour le Président.

comment ça se passe en pratique ? avec un référendum ? qui peut avoir l'initiative ? faut-il faire une pétition populaire ?

le nombre de ministres de la République doit être limité à quinze membres.

le nombre maximum devrait être effectivement inscrit dans la constitution pour les ministères et les secrétariat d'état. les ministères doivent également être définis une fois pour toute, pcq c'est vraiment du grand n'importe quoi. A chaque remaniement, ça change.

Chaque ministre est élu par l’Assemblée des Représentants et peut être destitué par celle-ci à tout moment. Nul ne peut être ministre plus de dix ans dans sa vie, afin de permettre une rotation.

ça me paraît compliqué et risque de manquer d'ouverture : doit-on être élu pour être ministre ? n'est-il pas envisageable également que des ministres soient choisis parmi des personnes compétentes (je sais que c'est ce qu'on appelle des technocrates, avec tous les avantages et inconvénients du système...).

Il ne peut légiférer (pas d’ordonnances).

Les ordonnances sont une aberration juridique ! le gouvernement s'octroie momentanément les pouvoirs des assemblées, soit disant pour aller plus vite. Le moment venu, il fait ratifier les ordonnances, mais le pouvoir législatif n'a le choix qu'entre les adopter ou les rejeter en bloc.

Les ministres deviennent à tour de rôle, par rotation, Premier ministre. Son rôle est essentiellement de présider les Conseils des ministres, de signer les actes au nom du Gouvernement.

quelle est la durée du mandat des ministres ? et si un des ministres ne veut pas être 1er ministre ? qui fait le travail du ministre en question quand il est 1er ministre (pcq coordinateur ça prend du temps)...
pourquoi pas plutôt un 1er ministre élu, qui désigne une équipe qu'il fait valider avec le système de Schuzle aménagé ou non (cf. autre topic) , 1er ministre qui serait garant de la réalisation d'un programme votée par l'assemblée et devant laquelle il devrait venir rendre des comptes sur l'état d'avancement.

Le Parlement est monocaméral, composé de l’Assemblée des Représentants.

j'aime bien l'idée de 2 chambres car on peut mixer les représentativités (nationale et régionale)
pour cela, il faudrait un AN représentative sur le plan national et un sénat qui représenterait vraiment des circonscriptions/régions...
par contre les résultats concernant le nombre de députés sur le plan national avec ce système serait très surprenant et ce serait le retour du multipartisme avec les risques d'instabilité politique liée....
du coup, pb pour élire le chef de l'état et le gouvernement etc.... (retour de la 3ème république quoi)
le découpage des circonscription est un point fondamental à revoir (en fonction des statistiques à chaque élection, les pouvoirs en place les modifient). Il faudrait s'arrêter à une circonscription administrative. Ce point est par ailleurs à inscrire dans la constitution pour être à l'abri des logiques partisanes.

Le Conseil de Surveillance

bonne idée

Il est composé de 577 membres

pourquoi 577 ? ça fait beaucoup pour un conseil. Donc en fait c'est une 2ème chambre ???

tirés au sort

comment faire coïncider avec la représentativité politique dans ce cas ? si le tirage au sort est malheureux et en contradiction avec le vote, comment faire ? il invalidera tout ce qui passera car pas en accord avec ses opinions... et organiser un tirage au sort en respectant les votes, ce n'est pas possible, à moins de savoir ce qu'on voté les gens...
Si le tirage au sort désigne un détenu ou une personne en maison de retraite ou une personne hospitalisée en psychiatrie, il y va comment ? Mieux un élu condamné mais à qui l'on a pas retiré ses droits civiques... Qui décide de qui peut y aller et qui est empêché ? Est-ce obligatoire de siéger si je suis désignée (bah oui parce que crapahuter à paris alors que j'ai les enfants...). On le voit dans les jurys populaires, beaucoup de gens ne veulent pas siéger alors que cela ne dure que 3 semaines. Certains font tout pour y échapper, c'est assez drôle parfois...
attention également à la puissance des lobby : il faudra "armer" les conseillers et s'assurer de l'absence de pression.

Il peut provoquer la procédure de destitution de Députés, Ministres ou du Président par vote de la majorité qualifiée de ses membres. Si tel est le cas, un référendum de destitution est proposé aux citoyens concernés.

c'est qui les citoyens concernés : ceux qui ont élu la personne en question ? Et le président vu qu'il n'est pas élu par les citoyens...
par conter on ne peut pas destituer un membre du Conseil de surveillance ? Alors qu'il n'est pas élu mais tiré au sort...

Le Congrès réunit les membres de l’Assemblée des Représentants et du Conseil de Surveillance. Il élit tous les cinq ans le Président à la majorité qualifié de ses membres. Le choix de celui-ci doit donc être consensuel.

je suis hésitante sur « consensuel »... ça me fait penser à l'élection du pape où il faut trouver une personnalité qui agrée tout le monde, et qui devra donc se tenir pour remercier tout le monde...

La Cour constitutionnelle de la République
Celle-ci remplace le Conseil constitutionnel actuel et garde ses attributions. Le principal problème du Conseil constitutionnel actuel est qu’il est composé d’hommes politiques nommés par les élus qu’il est censé contrôler. Ils ne sont donc pas forcément juristes, alors qu’il s’agit d’une institution judiciaire, et ne sont pas nécessairement indépendants.
La constitution que je propose rend donc le fonctionnement de cette institution nécessaire un peu différent. Au lieu de nommer neuf juges pour une durée de neuf ans, ceux-ci sont désignés à chaque saisine, par tirage au sort parmi les Conseillers de la Cour de Cassation.

et le Conseil d'Etat, la Cour des comptes... parce que la Cour de cassation ce n'est pas la juridiction la mieux placée sur le plan droit public quand même

et il sert à quoi le conseil constitutionnel exactement, vu que ses missions sont reprises par le conseil de surveillance....

Conclusion
Pour conclure, cette constitution permet de sortir du cycle quinquennal que connaît actuellement la France en apportant de la stabilité dans les institutions : si les différents partis ne se mettent pas d’accord, au moins a minima, aucune gouvernance n’est possible. C’est la voie qu’a suivi la Suisse où, depuis des décennies, plus de 80 % des citoyens sont satisfaits de leur régime politique. J’ajouterais que cette constitution donne un bon équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative : le peuple a son mot à dire, mais ce sont les politiques qui gouvernent et donnent le cap. La participation régulière des citoyens aux décisions, la possibilité pour tous de devenir Conseiller de surveillance une fois dans sa vie réconcilie les citoyens avec la politique : chacun peut participer aux décisions, quels que soient ses revenues, quelle que soit sa capacité à s’exprimer en public.

la question est : les partis actuels sont-ils capables de mettre leur divergence de côté pour gouverner la France ? Le pb de maturité politique est flagrant, il suffit de regarder les questions au gouvernement (LOL quoi, je ne laisse pas mon fils regardé pour pas qu'il voit le mauvais exemple – dernier fait en date : je siffle la robe de Cecile DUFLOT, chapeau bas!!!) Donc après leur dire, vous êtes grands, penser à la France alors que depuis l'alternance politique chacun passe son temps à défaire ce que l'autre a fait sur son mandat précédent... la Belgique n'a pas su mettre ses différents de côté et est restée sans gouvernement. Heureusement le système fédéral à pallier... La Suisse n'est peut-être pas l'exemple que je proposerai pour la France, peu de pays étant capables d'adopter une législation aussi libérale sans débordement...
quant à la conscience politique des Français... il est claire que trouver un système pour les impliquer est intéressant, le pb est toujours le même : l'éducation civique à renforcer. Car une personne qui arrive dans un conseil de surveillance et qui ne comprend pas le texte (bah oui il ne parle pas français ou ne sait pas lire - ou alors alcoolique et bourré les 90% du temps), ni les tenants et les aboutissants, ça va poser pb. Pareil pour le budget.
De surcroit, encore faut-il que le conseil de surveillance ait les moyens de se prononcer, parce que si les projets sont présentés comme dans les conseils de surveillance de société ou autre, autrement dit il ne contrôlera rien du tout (vote du budget en 30 minutes chrono)... et il ne faut pas non plus que cela ralentisse encore plus les institutions (quoique quand il faut une loi de réactivité, ils savent faire).

je livre mes quelques réflexions au débat. j'ai repris la proposition de départ comme base de discussion, c'était plus facile...
j'avoue me contredire parfois moi-même tellement la question est ardue. Tout est également fortement lié et il faut que cela le soit, donc toucher à endroit donne des effets à un autre.
désolée pour le pavé.

Le Président de la République

c'était comme ça sous les anciennes républiques et ça ne fonctionnait pas très très bien d'ailleurs...
je suis d'accord sur les périodes électorales, que de temps de perdu (et de lassitude médiatique, pcq avec les primaires de surcroît c'est 2 ans)
par contre, à quoi il sert le président exactement dans ce cadre ? parce que élire un représentant (qui coûte à la nation en frais de fonctionnement) pour inaugurer les parterres, je ne vois pas très bien...

en fait je me pose la question suivante : il faut un exécutif représentatif. Donc pour cela soit une personne est élu et elle représente la majorité des votants (soit au suffrage universel direct, soit en indirect et là ce qui me gêne c'est la logique partisane : le parti ayant la majorité aura désigné la personne selon son fonctionnement interne qui lui est propre. Les citoyens n'ont pas leur mot à dire – à moins de se lancer dans des primaires institutionnalisées comme aux USA... En plus, soit on a plein de petits partis et c'est la galère, soit ils se regroupent et là on a des mastodontes style UMP qui regroupent toutes les tendances. On l'a vu pour l'UMP, entre les radicaux et la droite-droite, il y a quand même un monde...), soit elle est désignée avec une majorité renforcée par des partis politiques et la logique partisane l'emporte avec des intérêts divers (négociés) et parfois contradictoires.... Donc à milles lieux de la volonté du peuple. En plus, si elle est désignée où est la démocratie directe...

en même temps, a-t-on besoin d'un exécutif bicéphale ??? beaucoup de pays s'en passent car lorsqu'il s'agit d'une monarchie, peut-on vraiment parler d'éxecutif, il s'agit plutôt d'une institution. Un cabinet exécutif ferait cela tout aussi bien (humainement parlant, une personne pour tout faire cela me semble impossible : l'exécutif ne peut pas être en France a travaillé et à l'étranger et en inauguration...). En plus, il ne faut pas se leurrer. En période normal, le chef de gouvernement n'est chef de rien du tout, il obéit au Président.
Le chef de cabinet serait désigné en fonction des interrogations ci-dessus. Les ministres intègrent ce cabinet. (oui je sais ça ressemble furieusement au système américain. Mais essayons sans la technocratie qui va avec... quoique c'est une vrai question également : les ministres changent mais les ministères restent au complet. S'agissant de fonction publique – inertie ? - Le ministre a-t-il les moyens de travailler... la technocratie n'est-elle pas trop prégnante ? On le voit actuellement à Bruxelles où la commission semble noyautée de toute part....)

S’il reste le garant de la constitution, le Chef de l’État et le représentant de la France de par le monde, il perd la présidence du Gouvernement, ne peut plus signer d’ordonnances et de décrets, et ne nomme plus de hauts fonctionnaires, hors ceux liés à la diplomatie du pays.

en quoi est-il le garant de la constitution, s'il ne peut signer les décret et ordonnance ? c'est un pouvoir important du chef de l'état en période de cohabitation actuellement.

afin de permettre une rotation rapide du personnel politique, on limitera au maximum les réélections et les cumuls de mandats.

très bonne idée, il faut juste faire attention que cela ne tourne pas à la russe... :D

Autre principe répété dans cette constitution : les citoyens ont le droit de destituer à tout moment leurs représentants. C’est le cas pour le Président.

comment ça se passe en pratique ? avec un référendum ? qui peut avoir l'initiative ? faut-il faire une pétition populaire ?

le nombre de ministres de la République doit être limité à quinze membres.

le nombre maximum devrait être effectivement inscrit dans la constitution pour les ministères et les secrétariat d'état. les ministères doivent également être définis une fois pour toute, pcq c'est vraiment du grand n'importe quoi. A chaque remaniement, ça change.

Chaque ministre est élu par l’Assemblée des Représentants et peut être destitué par celle-ci à tout moment. Nul ne peut être ministre plus de dix ans dans sa vie, afin de permettre une rotation.

ça me paraît compliqué et risque de manquer d'ouverture : doit-on être élu pour être ministre ? n'est-il pas envisageable également que des ministres soient choisis parmi des personnes compétentes (je sais que c'est ce qu'on appelle des technocrates, avec tous les avantages et inconvénients du système...).

Il ne peut légiférer (pas d’ordonnances).

Les ordonnances sont une aberration juridique ! le gouvernement s'octroie momentanément les pouvoirs des assemblées, soit disant pour aller plus vite. Le moment venu, il fait ratifier les ordonnances, mais le pouvoir législatif n'a le choix qu'entre les adopter ou les rejeter en bloc.

Les ministres deviennent à tour de rôle, par rotation, Premier ministre. Son rôle est essentiellement de présider les Conseils des ministres, de signer les actes au nom du Gouvernement.

quelle est la durée du mandat des ministres ? et si un des ministres ne veut pas être 1er ministre ? qui fait le travail du ministre en question quand il est 1er ministre (pcq coordinateur ça prend du temps)...
pourquoi pas plutôt un 1er ministre élu, qui désigne une équipe qu'il fait valider avec le système de Schuzle aménagé ou non (cf. autre topic) , 1er ministre qui serait garant de la réalisation d'un programme votée par l'assemblée et devant laquelle il devrait venir rendre des comptes sur l'état d'avancement.

Le Parlement est monocaméral, composé de l’Assemblée des Représentants.

j'aime bien l'idée de 2 chambres car on peut mixer les représentativités (nationale et régionale)
pour cela, il faudrait un AN représentative sur le plan national et un sénat qui représenterait vraiment des circonscriptions/régions...
par contre les résultats concernant le nombre de députés sur le plan national avec ce système serait très surprenant et ce serait le retour du multipartisme avec les risques d'instabilité politique liée....
du coup, pb pour élire le chef de l'état et le gouvernement etc.... (retour de la 3ème république quoi)
le découpage des circonscription est un point fondamental à revoir (en fonction des statistiques à chaque élection, les pouvoirs en place les modifient). Il faudrait s'arrêter à une circonscription administrative. Ce point est par ailleurs à inscrire dans la constitution pour être à l'abri des logiques partisanes.

Le Conseil de Surveillance

bonne idée

Il est composé de 577 membres

pourquoi 577 ? ça fait beaucoup pour un conseil. Donc en fait c'est une 2ème chambre ???

tirés au sort

comment faire coïncider avec la représentativité politique dans ce cas ? si le tirage au sort est malheureux et en contradiction avec le vote, comment faire ? il invalidera tout ce qui passera car pas en accord avec ses opinions... et organiser un tirage au sort en respectant les votes, ce n'est pas possible, à moins de savoir ce qu'on voté les gens...
Si le tirage au sort désigne un détenu ou une personne en maison de retraite ou une personne hospitalisée en psychiatrie, il y va comment ? Mieux un élu condamné mais à qui l'on a pas retiré ses droits civiques... Qui décide de qui peut y aller et qui est empêché ? Est-ce obligatoire de siéger si je suis désignée (bah oui parce que crapahuter à paris alors que j'ai les enfants...). On le voit dans les jurys populaires, beaucoup de gens ne veulent pas siéger alors que cela ne dure que 3 semaines. Certains font tout pour y échapper, c'est assez drôle parfois...
attention également à la puissance des lobby : il faudra "armer" les conseillers et s'assurer de l'absence de pression.

Il peut provoquer la procédure de destitution de Députés, Ministres ou du Président par vote de la majorité qualifiée de ses membres. Si tel est le cas, un référendum de destitution est proposé aux citoyens concernés.

c'est qui les citoyens concernés : ceux qui ont élu la personne en question ? Et le président vu qu'il n'est pas élu par les citoyens...
par conter on ne peut pas destituer un membre du Conseil de surveillance ? Alors qu'il n'est pas élu mais tiré au sort...

Le Congrès réunit les membres de l’Assemblée des Représentants et du Conseil de Surveillance. Il élit tous les cinq ans le Président à la majorité qualifié de ses membres. Le choix de celui-ci doit donc être consensuel.

je suis hésitante sur « consensuel »... ça me fait penser à l'élection du pape où il faut trouver une personnalité qui agrée tout le monde, et qui devra donc se tenir pour remercier tout le monde...

La Cour constitutionnelle de la République
Celle-ci remplace le Conseil constitutionnel actuel et garde ses attributions. Le principal problème du Conseil constitutionnel actuel est qu’il est composé d’hommes politiques nommés par les élus qu’il est censé contrôler. Ils ne sont donc pas forcément juristes, alors qu’il s’agit d’une institution judiciaire, et ne sont pas nécessairement indépendants.
La constitution que je propose rend donc le fonctionnement de cette institution nécessaire un peu différent. Au lieu de nommer neuf juges pour une durée de neuf ans, ceux-ci sont désignés à chaque saisine, par tirage au sort parmi les Conseillers de la Cour de Cassation.

et le Conseil d'Etat, la Cour des comptes... parce que la Cour de cassation ce n'est pas la juridiction la mieux placée sur le plan droit public quand même

et il sert à quoi le conseil constitutionnel exactement, vu que ses missions sont reprises par le conseil de surveillance....

Conclusion
Pour conclure, cette constitution permet de sortir du cycle quinquennal que connaît actuellement la France en apportant de la stabilité dans les institutions : si les différents partis ne se mettent pas d’accord, au moins a minima, aucune gouvernance n’est possible. C’est la voie qu’a suivi la Suisse où, depuis des décennies, plus de 80 % des citoyens sont satisfaits de leur régime politique. J’ajouterais que cette constitution donne un bon équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative : le peuple a son mot à dire, mais ce sont les politiques qui gouvernent et donnent le cap. La participation régulière des citoyens aux décisions, la possibilité pour tous de devenir Conseiller de surveillance une fois dans sa vie réconcilie les citoyens avec la politique : chacun peut participer aux décisions, quels que soient ses revenues, quelle que soit sa capacité à s’exprimer en public.

la question est : les partis actuels sont-ils capables de mettre leur divergence de côté pour gouverner la France ? Le pb de maturité politique est flagrant, il suffit de regarder les questions au gouvernement (LOL quoi, je ne laisse pas mon fils regardé pour pas qu'il voit le mauvais exemple – dernier fait en date : je siffle la robe de Cecile DUFLOT, chapeau bas!!!) Donc après leur dire, vous êtes grands, penser à la France alors que depuis l'alternance politique chacun passe son temps à défaire ce que l'autre a fait sur son mandat précédent... la Belgique n'a pas su mettre ses différents de côté et est restée sans gouvernement. Heureusement le système fédéral à pallier... La Suisse n'est peut-être pas l'exemple que je proposerai pour la France, peu de pays étant capables d'adopter une législation aussi libérale sans débordement...
quant à la conscience politique des Français... il est claire que trouver un système pour les impliquer est intéressant, le pb est toujours le même : l'éducation civique à renforcer. Car une personne qui arrive dans un conseil de surveillance et qui ne comprend pas le texte (bah oui il ne parle pas français ou ne sait pas lire - ou alors alcoolique et bourré les 90% du temps), ni les tenants et les aboutissants, ça va poser pb. Pareil pour le budget.
De surcroit, encore faut-il que le conseil de surveillance ait les moyens de se prononcer, parce que si les projets sont présentés comme dans les conseils de surveillance de société ou autre, autrement dit il ne contrôlera rien du tout (vote du budget en 30 minutes chrono)... et il ne faut pas non plus que cela ralentisse encore plus les institutions (quoique quand il faut une loi de réactivité, ils savent faire).

Bon l'ensemble me convient, je revient sur ça:

tirés au sort

violetta a écrit :comment faire coïncider avec la représentativité politique dans ce cas ? si le tirage au sort est malheureux et en contradiction avec le vote, comment faire ? il invalidera tout ce qui passera car pas en accord avec ses opinions... et organiser un tirage au sort en respectant les votes, ce n'est pas possible, à moins de savoir ce qu'on voté les gens...
Si le tirage au sort désigne un détenu ou une personne en maison de retraite ou une personne hospitalisée en psychiatrie, il y va comment ? Mieux un élu condamné mais à qui l'on a pas retiré ses droits civiques... Qui décide de qui peut y aller et qui est empêché ? Est-ce obligatoire de siéger si je suis désignée (bah oui parce que crapahuter à paris alors que j'ai les enfants...). On le voit dans les jurys populaires, beaucoup de gens ne veulent pas siéger alors que cela ne dure que 3 semaines. Certains font tout pour y échapper, c'est assez drôle parfois...
attention également à la puissance des lobby : il faudra "armer" les conseillers et s'assurer de l'absence de pression.

Je propose deux solutions: déjà, le fait d'être dans cette assemblée est basée sur le volontariat. Il y a donc peut de chance qu'un ivrogne y entre. De plus, je pense que les personnes ayant un casier judiciaire seront certainement écarté.

Ensuite, plus ont augmente le nombre de représentants, plus la chambre seras représentative de la population. C'est dût à la loi des grands nombres, c'est une lois mathématique, ont y peut rien. Tu peut faire le test avec des dés chez toi: si tu fait une dizaine de lancer tu peut avoir par exemple une majorité de 4. Mais si tu en fais < mille, si ton dés n'est pas truqué alors il y aura 1/6 de 4 ou autre chiffre. C'est aussi utilisé en statistique.

Il y a beaucoup de très bonnes idées je trouve, mais

Je suis absolument contre le tirage au sort. Ce qui résume assez bien le problème c'est l'idée fausse selon laquelle chacun aurait une chance de participer une fois dans sa vie... 577 tirés au sort sur 65 millions de citoyens = pratiquement pas la moindre chance c'est comme de gagner au loto.
L'une des conséquences sera la très grande corruptibilité des citoyens tirés au sort dont certains auront forcément la tentation de céder aux demandes des lobbies, d'autant plus facilement qu'ils savent que l'occasion ne se représentera jamais dans leur vie.

En fait pour dire exactement les choses comme je le pense. La distribution actuelle du pouvoir et de l'argent dans nos sociétés résulte déjà d'une forme de tirage au sort réalisée par le hasard de la naissance. Je ne vois pas du tout en quoi le fait d'organiser des tirages au sort artificiels constituerait une forme de désignation plus juste.

Je crois aussi que le pouvoir rend l'être humain mauvais, et que le mode de désignation importe peu.

Par ailleurs, quelle que soit la constitution, je tiens surtout à ce qu'il soit clairement précisé que la République est fondée sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Autrement j'aime beaucoup le mode d'élection des députés, la simplification des collectivités locales, et beaucoup d'autres très bonnes idées.

Olivier Soares Barbosa a écrit :Il y a beaucoup de très bonnes idées je trouve, mais

Je suis absolument contre le tirage au sort. Ce qui résume assez bien le problème c'est l'idée fausse selon laquelle chacun aurait une chance de participer une fois dans sa vie... 577 tirés au sort sur 65 millions de citoyens = pratiquement pas la moindre chance c'est comme de gagner au loto.
L'une des conséquences sera la très grande corruptibilité des citoyens tirés au sort dont certains auront forcément la tentation de céder aux demandes des lobbies, d'autant plus facilement qu'ils savent que l'occasion ne se représentera jamais dans leur vie.

Que ce soit un citoyen classique ou un députées/sénateur, leur corruptibilité au commencement est la même. Voir supérieur pour les second car ils doivent recourir parfois à des procédés pas très honnêtes afin de se faire élire. La probabilité daccepter un pot de vin est donc supérieur.
Et si ont applique l'une des mesures du PP( la transparence de la vie politique), la corruption des politiques ne serais plus vraiment un problème.

Je crois aussi que le pouvoir rend l'être humain mauvais, et que le mode de désignation importe peu.

Ca c'est parfaitement vrai, d'autant plus que le pouvoir leur reste lomgtemp.

yellow-submarine a écrit :

Je crois aussi que le pouvoir rend l'être humain mauvais, et que le mode de désignation importe peu.

Ca c'est parfaitement vrai, d'autant plus que le pouvoir leur reste lomgtemp.

Parce qu'un homme sans pouvoir est bon?
L'homme est mauvais, ca se voit juste plus quand il a du pouvoir.

Certain homme puissant ou pas sont bon quand meme

Ca tourne tres philosophie.