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Révocabilité des élus

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IvanL
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Révocabilité des élus

Messagepar IvanL » lun. 10 sept. 2012, 18:33

Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.
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YannDutch
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar YannDutch » mar. 11 sept. 2012, 10:39

Merci de respecter le processus de proposition des amendements disponible ici. Je déplace le sujet vers Démocratie et institutions

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Khakaoura
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Khakaoura » mar. 11 sept. 2012, 11:18

Qui décide de leur révocation, et comment ? Parce que sans plus de précision, on peut estimer que ce sont les pouvoirs en place qui décident de cela - puisque le référendum d'initiative populaire est indiqué pour les élus au suffrage indirect.
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Thamior
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Thamior » mar. 11 sept. 2012, 11:28

ilamouret a écrit :Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.


Ce que tu dis est intéressant et il serait intéressant que nous donne plus de précision à ce sujet. Un bon nombre d'entre nous sommes intéresser :).

Merci d'avance.
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Konwhald » mar. 11 sept. 2012, 11:53

Je plussoie.

(d'ailleurs, c'est quoi l'interet, ou la legitimité, d'une election au suffrage indirect ? Pâkompry )
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.

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IvanL
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar IvanL » mar. 11 sept. 2012, 13:11

Quel que soit le mandat les élus sont révocables par référendum d'initiative populaire. Même les élus au suffrage indirect (quand ils existent) sont révocables par référendum d'initiative populaire et non par le corps électoral qui les a élus.


Argument sur les élus au suffrage indirect : tel que décrit ici la règle s'applique même si l'on a pas réussi à changer le mode d'élection des sénateurs, du président de l'Assemblée, du Sénat, les membres des intercommunalités, etc.

La demande de suppression des élections indirectes doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.
Dernière édition par IvanL le mar. 11 sept. 2012, 13:36, édité 1 fois.
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Stephanie » mar. 11 sept. 2012, 13:35

ilamouret a écrit :La demande de suppression des élections indirecte doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.


Yep tout a fait, merci de l'avoir relevé
-Steph - grande gueule et sans mandat - parcque toi aussi raleur sans mandat, tu peux utiliser ton energie a quelquechose d'utile ;)

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Khakaoura
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Khakaoura » mar. 11 sept. 2012, 15:34

Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar IvanL » mer. 12 sept. 2012, 11:13

Khakaoura a écrit :Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?


Khakaoura a écrit :
puisque le référendum d'initiative populaire est indiqué pour les élus au suffrage indirect.


Maintenant le referendum d'initiative populaire figure également dans la premiere partie de la phrase. Le peuple décide. AMHA le détail des moyens de déclenchement d'un tel référendum d'initiative populaire n'a pas nécessairement à être fixé en même temps que le principe.

Ai-je répondu à ta question ?
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar Khakaoura » mer. 12 sept. 2012, 14:36

Oui. Merci. :)
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar IvanL » jeu. 20 sept. 2012, 13:50

Le projet d'amendement a été déposé ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... _populaire
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yellow-submarine
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar yellow-submarine » jeu. 20 sept. 2012, 14:28

@ ivanL: merci de mettre les références, tous les amendements sont condensés en une page et cest lourd à lire. Par exemple n°X vers la fin de la page. Voilà
Dernière édition par yellow-submarine le jeu. 20 sept. 2012, 19:24, édité 1 fois.
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar IvanL » jeu. 20 sept. 2012, 15:38

Le lien pointe directement sur le bon amendement.
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Re: Révocabilité des élus

Messagepar yellow-submarine » jeu. 20 sept. 2012, 19:23

Oups, desolé j'ai rien dit. Comment ta fait, c'est vachement pratique!
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