Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate
Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org
Révocabilité des élus
Révocabilité des élus
Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.
Liberté Démocratie Partage
- YannDutch
- Administrateur du forum
- Messages : 581
- Inscription : ven. 06 avr. 2012, 15:49
- Localisation : Valenciennes
Re: Révocabilité des élus
Merci de respecter le processus de proposition des amendements disponible ici. Je déplace le sujet vers Démocratie et institutions
Re: Révocabilité des élus
Qui décide de leur révocation, et comment ? Parce que sans plus de précision, on peut estimer que ce sont les pouvoirs en place qui décident de cela - puisque le référendum d'initiative populaire est indiqué pour les élus au suffrage indirect.
Encre noire = mode Pirate
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
- Thamior
- Matelot
- Messages : 189
- Inscription : mar. 28 août 2012, 23:19
- Localisation : Région lyonnaise
- Contact :
Re: Révocabilité des élus
ilamouret a écrit :Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.
Ce que tu dis est intéressant et il serait intéressant que nous donne plus de précision à ce sujet. Un bon nombre d'entre nous sommes intéresser .
Merci d'avance.
Hugo alias Thamior
Parti Pirate - Section Rhône-Alpes
Coordinateur & Animateur Rhône-Alpes.
Twitter : @ThamiorNailo
Codec Pirate - Pirate Sans Frontière
Autorise les modérateurs à corriger mes fautes d'orthographes
Parti Pirate - Section Rhône-Alpes
Coordinateur & Animateur Rhône-Alpes.
Twitter : @ThamiorNailo
Codec Pirate - Pirate Sans Frontière
Autorise les modérateurs à corriger mes fautes d'orthographes
- Konwhald
- Loup de mer
- Messages : 676
- Inscription : dim. 13 mai 2012, 23:36
- Clé Publique GPG/PGP : ...Nan.
Re: Révocabilité des élus
Je plussoie.
(d'ailleurs, c'est quoi l'interet, ou la legitimité, d'une election au suffrage indirect ? Pâkompry )
(d'ailleurs, c'est quoi l'interet, ou la legitimité, d'une election au suffrage indirect ? Pâkompry )
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.
Re: Révocabilité des élus
Quel que soit le mandat les élus sont révocables par référendum d'initiative populaire. Même les élus au suffrage indirect (quand ils existent) sont révocables par référendum d'initiative populaire et non par le corps électoral qui les a élus.
Argument sur les élus au suffrage indirect : tel que décrit ici la règle s'applique même si l'on a pas réussi à changer le mode d'élection des sénateurs, du président de l'Assemblée, du Sénat, les membres des intercommunalités, etc.
La demande de suppression des élections indirectes doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.
Dernière édition par IvanL le mar. 11 sept. 2012, 13:36, édité 1 fois.
Liberté Démocratie Partage
Re: Révocabilité des élus
ilamouret a écrit :La demande de suppression des élections indirecte doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.
Yep tout a fait, merci de l'avoir relevé
-Steph - grande gueule et sans mandat - parcque toi aussi raleur sans mandat, tu peux utiliser ton energie a quelquechose d'utile ;)
Re: Révocabilité des élus
Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?
Encre noire = mode Pirate
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
Re: Révocabilité des élus
Khakaoura a écrit :Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?
Khakaoura a écrit :puisque le référendum d'initiative populaire est indiqué pour les élus au suffrage indirect.
Maintenant le referendum d'initiative populaire figure également dans la premiere partie de la phrase. Le peuple décide. AMHA le détail des moyens de déclenchement d'un tel référendum d'initiative populaire n'a pas nécessairement à être fixé en même temps que le principe.
Ai-je répondu à ta question ?
Liberté Démocratie Partage
Re: Révocabilité des élus
Oui. Merci.
Encre noire = mode Pirate
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère
Re: Révocabilité des élus
Le projet d'amendement a été déposé ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... _populaire
Liberté Démocratie Partage
- yellow-submarine
- Loup de mer
- Messages : 704
- Inscription : mar. 12 juin 2012, 09:46
- Localisation : NPdC
- Contact :
Re: Révocabilité des élus
@ ivanL: merci de mettre les références, tous les amendements sont condensés en une page et cest lourd à lire. Par exemple n°X vers la fin de la page. Voilà
Dernière édition par yellow-submarine le jeu. 20 sept. 2012, 19:24, édité 1 fois.
Sans équipage, point d'abordage! Vous pouvez rejoindre les sections locale et équipes internes
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar
Re: Révocabilité des élus
Le lien pointe directement sur le bon amendement.
Liberté Démocratie Partage
- yellow-submarine
- Loup de mer
- Messages : 704
- Inscription : mar. 12 juin 2012, 09:46
- Localisation : NPdC
- Contact :
Re: Révocabilité des élus
Oups, desolé j'ai rien dit. Comment ta fait, c'est vachement pratique!
Sans équipage, point d'abordage! Vous pouvez rejoindre les sections locale et équipes internes
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 6 invités