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Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

transparence, constitution, réformes structurelles...
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IvanL
Pirate
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Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar IvanL » lun. 10 sept. 2012, 18:45

Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.

Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.

Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.

Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.

Argumentaire :
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.

Dans le cas du référendum confisqué sur le traité constitutionnel européen, il s'agit d'un modification de la constitution, soit on ajoute
Les modifications de la Constitution peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.
soit, ce qui a ma préférence on change de sujet et on obtient d'abord
Aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Une révision constitutionnelle est élaborée par une assemblée constituante élue sans pouvoir législatif, et adoptée par référendum. Pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a donc légitimité à être soumis à un référendum
cf democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html


La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.

  • http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif
  • http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay

La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne).

voir aussi le sujet democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html
Dernière édition par IvanL le mer. 12 sept. 2012, 12:20, édité 4 fois.
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YannDutch
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Re: Abrogation des lois par référendum

Messagepar YannDutch » lun. 10 sept. 2012, 20:18

Merci de respecter le processus de proposition des amendements. Je déplace le sujet vers Démocratie et institutions

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Gautier
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Gautier » jeu. 13 sept. 2012, 19:25

Une idée intéressante, que je soutiens.

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Konwhald
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Konwhald » jeu. 13 sept. 2012, 19:32

Je soutiens également. Et plutot trois fois qu'une
J'apprécie beaucoup l'idée.
http://i0.kym-cdn.com/photos/images/original/000/002/763/invalid.jpg
De toute façon, vous n'êtes tous que des libellules.
Voilà.

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Tywin
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Tywin » jeu. 13 sept. 2012, 19:38

D'ailleurs on pourrait y rajouter la possibilité de proposer des lois par initiative populaire comme cela existe en suisse.
"Quand on fume du crack on sait plus très bien ce qu'on fait..." AKH
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IvanL
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar IvanL » jeu. 20 sept. 2012, 13:51

La proposition a été déposée ici http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... _populaire
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tulipius
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar tulipius » jeu. 14 mars 2013, 17:22

Je soutiens également, mais le risque n'est-il pas qu'il y ait un référendum pour chaque loi ? Surtout quand on connait la qualité de la rédaction des lois et la gueguerre droite/gauche qui n'est souvent que spectacle ?

Comment être sûr que la procédure ne sera utilisé que pour une réelle question de fond et non comme un référendum pour ou contre le gouvernement?
Faudrait-il aussi que le conseil constitutionnel juge de la validité de la proposition au regard de la constitution pour éviter des propositions type peine de mort sous le choc de l'émotion?

A mon sens, une telle procédure s'adapterait mieux dans système qui ne subit pas le bipartisme.

Combien de signatures faudrait-il pour envoyer l'initiative? Récoltées en combien de temps?

Il me semble qu'en Suisse cela fonctionne ainsi: Initiative récolte signatures et envoie au Parlement > le Parlement accepte ou fait une contre-proposition > soit ceux qui ont lancé l'initiative l'acceptent, soit ils maintiennent leur initiative contre le projet parlementaire et dans ce cas > vote. Et si les tenants de l'initiative perdent c'est le contre-projet qui est adopté.

Dans l'idée je suis pour, mais cela irait de pair avec d'autres réformes institutionnelles. Vu notre culture politique de guerre civile permanente, j'ai des doutes sur la pratique dans le système actuel.

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Nicolopolo
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Nicolopolo » jeu. 14 mars 2013, 18:03

Je suis pour ce genre de référendum d'initiative populaire mais les propositions votées n'auraient de force législative que si plus de la moitié des électeurs se déplacent aux urnes, ce qui permettrait de sauvegarder une certaines stabilité juridique en évitant quand la loi ne change quand seulement 10% des gens se sont exprimés.

Pour ce qui est de la Constitution, je serai plutôt pour inverser le problème et faire en sorte que tout changement qui la toucherait soit obligatoirement soumis à référendum et ne plus laisser le choix au gouvernement entre une modification par le Congrès (beaucoup plus rapide et un peu moins coûteux) et un référendum (utilisé la dernière fois en 2001 pour le quinquennat).
La démocratie, ce n'est pas élire quelqu'un en votant pour lui.
La démocratie, c'est l'idée que chacun peut donner son avis sur ce qu'est le bien commun et y travailler au profit de tous.

Spooky
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Spooky » mer. 03 avr. 2013, 23:03

tulipius a écrit :Je soutiens également, mais le risque n'est-il pas qu'il y ait un référendum pour chaque loi ? Surtout quand on connait la qualité de la rédaction des lois et la gueguerre droite/gauche qui n'est souvent que spectacle ?

Je pense qu'il faut considerer que ce n'est pas un risque mais une opportunite.

tulipius a écrit :Comment être sûr que la procédure ne sera utilisé que pour une réelle question de fond et non comme un référendum pour ou contre le gouvernement?

C'est sans doute ce qui arrive si l'on prive le peuple de son droit democratique, et qu'on lui accorde ponctuellement. D'abord les lois ne sont pas forcement proposees par le gouvernement, elle peuvent emaner des citoyens. Perso, moi ca ne me viendrait pas tellement a l'idee de punir le gouvernement en votant non systematiquement, et je pense que la majorite a ce type de comportement en Suisse.


tulipius a écrit :Faudrait-il aussi que le conseil constitutionnel juge de la validité de la proposition au regard de la constitution pour éviter des propositions type peine de mort sous le choc de l'émotion?

Vu le temps requis pour la requete des signatures et la procedure en general, l'emotion a bien le temps de retomber :D

tulipius a écrit :A mon sens, une telle procédure s'adapterait mieux dans système qui ne subit pas le bipartisme.

En Suisse, il y a aussi une droite et une gauche, meme une extreme droite, l'UDC! :D

tulipius a écrit :Il me semble qu'en Suisse cela fonctionne ainsi: Initiative récolte signatures et envoie au Parlement > le Parlement accepte ou fait une contre-proposition > soit ceux qui ont lancé l'initiative l'acceptent, soit ils maintiennent leur initiative contre le projet parlementaire et dans ce cas > vote. Et si les tenants de l'initiative perdent c'est le contre-projet qui est adopté.

Non, je crois que le contre projet est egalement soumis au vote, il arrive que les 2 soient balayes par le peuple, c'est marrant...

tulipius a écrit :Dans l'idée je suis pour, mais cela irait de pair avec d'autres réformes institutionnelles. Vu notre culture politique de guerre civile permanente, j'ai des doutes sur la pratique dans le système actuel.

C'est vrai que le doute est permis.... Mais sur le moyen terme je me demande si le systeme actuel a vraiment plus d'avenir.

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Vincent Andrès
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Re: Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

Messagepar Vincent Andrès » jeu. 04 avr. 2013, 10:06

tulipius a écrit :Je soutiens également, mais le risque n'est-il pas qu'il y ait un référendum pour chaque loi ?

même réaction que d'autres, ça me semble plus une opportunité qu'un risque,
Il est cependant évident qu'il faut énormément simplifier et désacraliser les choses.
La participation à la décision politique, c'est super, mais c'est pas non plus l'ascension du Christ.
Juste un exemple de consultation locale qui semble pas trop mal fichue (vie AlixGuillard)
http://amiens.fr/nos_projets/democratie ... yenne.html Amiens - Concertation Citoyenne (bien fait)

Perso, comme plein de gens, je dois bien remplir 2/3 pétitions/semaine,
je ne verrais aucun souci (au contraire) à cocher des cases tous les 1° lundis du mois pendant 1 heure pour (enfin) voter pour une douzaine de décisions.

tulipius a écrit :...Vu notre culture politique de guerre civile permanente, j'ai des doutes sur la pratique dans le système actuel.

Si qq chose de neuf réussit à émerger ... ça sera évidemment pas non plus exempt de défaut.
Mais en l'état, le système actuel lui nous emmène de façon inéluctable à la faillite (on ne l'évitera plus)
Qu'on le veuille ou non, il est donc obligatoire de trouver autre chose.


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