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approfondissement de la démocratie européenne

transparence, constitution, réformes structurelles...
sophiw
Messages : 6
Inscription : jeu. 30 août 2012, 10:54

approfondissement de la démocratie européenne

Messagepar sophiw » lun. 10 sept. 2012, 12:23

Enjeux politiques : approfondissement du fonctionnement et de la transparence démocratique
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)

•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum.

• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration)

Sophie Wahnich et IvanL

sophiw
Messages : 6
Inscription : jeu. 30 août 2012, 10:54

approfoondissement de la démocratie en europe

Messagepar sophiw » mar. 11 sept. 2012, 16:18

[Édition Khakaoura : Sujet déplacé dans la partie Démocratie de la section Programme.]

Edition Zali : Tant qu'on y est, je supprime aussi le double post

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IvanL
Pirate
Messages : 236
Inscription : mar. 17 avr. 2012, 13:20

Re: approfoondissement de la démocratie en europe

Messagepar IvanL » jeu. 20 sept. 2012, 13:48

Le projet d'amendement a été inscrit sur le Wiki, ici http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... A9mocratie
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