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Droit de vote des étrangers

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Pour ou contre le droit de vote des étrangers en France

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paulneitse
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Droit de vote des étrangers

Messagepar paulneitse » mer. 14 nov. 2012, 11:44

François Hollande vient de jeter à la poubelle sa promesse de campagne sur le droit de vote des étrangers. Perso, j'y étais favorable, même si le Parti n'a pas de point de vue dessus dans son programme. Est-ce qu'il serait possible de savoir si on a ici des opposants à ce droit de vote, et pourquoi, ou bien est-ce que, comme j'ai cru le sentir pendant la campagne législative, les gens y sont en général favorable ? Vu qu'une question de sondage est forcément lacunaire, merci de préciser vous-mêmes ce que vous entendez par «droit de vote des étrangers» ! Pour moi, ce serait le droit de vote à toutes les élections, y compris nationales, après par exemple 5 ans de résidence.

Vous avez la discussion sur la mailing-liste nationale là : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-November/005467.html Les gens de cette discussion ont reçu un lien vers ici. Au besoin, dupliquez vos arguments ici.

Un article de journal dessus : http://www.rmc.fr/editorial/319274/conference-de-presse-hollande-reporte-sine-die-le-droit-de-vote-des-etrangers/

Merci de vos réponses ! 

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dworkin
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar dworkin » mer. 14 nov. 2012, 11:57

Attention, le "droit de vote des étrangers", c'est vague.
Si on parle du droit de vote dans des élections locales (il me semble que c'est de ça que parlait Hollande), ça n'a rien à voir avec le droit de vote aux élections nationales.
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Maltaaroth
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar Maltaaroth » mer. 14 nov. 2012, 12:31

dworkin a écrit :Si on parle du droit de vote dans des élections locales (il me semble que c'est de ça que parlait Hollande), ça n'a rien à voir avec le droit de vote aux élections nationales.


Le gros du débat, c'est surtout leurs donnés le droit de voter au municipale devrait aussi (tacitement) leur donnés le droit de s'y présenter. Mais aussi, ils votent pour des élus locaux qui eux votent pour des élus nationaux (Sénateurs).
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broensted
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar broensted » mer. 14 nov. 2012, 12:34

Pas nécessairement. Les étrangers communautaires ont déjà le droit de se présenter et de voter aux élections locales, mais pas celui de voter pour les Sénateurs ni d'être dans un exécutif local. Le projet socialiste reprend le même principe.

Ensuite, il n'est pas jeté à la poubelle : c'est une interprétation. Hollande a dit qu'il n'y avait pas pour le moment la majorité des 3/5ème et que la situation était trop tendue aujourd'hui pour faire un référendum sur le sujet. Je ne suis pas d'accord avec ça, mais attendons quand-même de voir ce qu'il va faire (la promesse était pour 2014, il a encore le temps). Ce qui ne doit pas nous empêcher de faire pression si jamais le PP est favorable à cette mesure.
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Mistral
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar Mistral » mer. 14 nov. 2012, 15:04

Je me permets de souligner la différence entre nationalité et citoyenneté. Le premier se rattache à une idée de lien culturel (différent de l'état) et le second à un aspect purement juridico-politique.
En France les notions sont généralement liées et le fait d'attribuer le droit de vote revient à donner une part de citoyenneté (et pour beaucoup de gens citoyenneté = nationalité). Soit donc les débats très vifs que nous avons pu voir.

Pour ma part, il me semble naturel d'attribuer la citoyenneté aux gens qui vivent et participent à la vie locale. Ils y sont déjà parti prenant de fait. L'inquiétude de voir disparaître l'idée de nation du fait de "l'envahissement" du territoire est à mon sens sans réel fondement. Pour prendre un exemple que je connais bien : la Bretagne après plusieurs siècles se considère (au moins en partie) encore comme un peuple et une nation (ce qui n'exclus pas la Bretagne de l'ensemble juridique français pour autant et n'a pas encore dénaturé la culture bretonne - dans ses grandes lignes). A mon sens c'est la preuve que nous pouvons prendre une décision impliquant la citoyenneté sans toucher à l'idée de nation.


Cependant, il y a - de plus - un aspect purement comptable. La droite imagine qu'une telle mesure favorisera la gauche aux élections. Ce qui même si ça ne joue pas sur beaucoup de voix est la porte ouverte à de réelles dérives. Si un gouvernement attribue le droit de vote selon la manière dont cela lui sera le plus profitable aux élections suivantes, nous serons beaucoup à estimer que cela est illégitime.

A ce titre, il me semble entièrement justifié de demander un référendum par démocratie direct et de préparer ce référendum proprement pour éviter les arguments de facilités qu'on a pu entendre via Copé & co.
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar aegir » mer. 14 nov. 2012, 15:33

Personnellement je suis contre.

Il me paraît incongru que des individus puissent participer au choix du destin d'un peuple, sans être eux-même liés à ce destin.

Alors bien sûr, ceux qui sont pour vont me dire « il ne s'agit que des élections locales, il ne s'agit pas de donner le droit de vote aux élections nationales »

Je réfute cet argument, car en France, les élections locales n'existent pas. En effet, lorsqu'on vote aux municipales, cantonales ou régionales on vote en même temps, au suffrage indirect, pour les sénateurs. Or le Sénat dispose d'un pouvoir législatif et constitutionnel.

Alors le vote des étrangers aux élections locales, pourquoi pas, mais en ce qui me concerne ça ne peut être débattu qu'après une réforme du Sénat et de son mode d'élection.

broensted
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar broensted » mer. 14 nov. 2012, 16:30

aegir a écrit :en France, les élections locales n'existent pas. En effet, lorsqu'on vote aux municipales, cantonales ou régionales on vote en même temps, au suffrage indirect, pour les sénateurs. Or le Sénat dispose d'un pouvoir législatif et constitutionnel.


Encore une fois, l'argument pourrait être vallable, mais c'est déjà le cas pour les citoyens de l'UE : les élus de conseils municipaux ne peuvent pas participer au scrutin sénatorial et ne peuvent pas faire partie d'un exécutif (maire ou adjoint). Faire la même chose pour les étrangers est tout à fait possible.
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larose75
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar larose75 » mer. 14 nov. 2012, 16:52

Je suis TOTALEMENT POUR le droit de vote des étrangers aux élections locales.

J'estime que lorsqu'un individu s'identifie suffisamment dans un groupe pour vouloir remplir un devoir civique, ce droit ne peut lui être refusé.
L'appartenance à un état ne nait que de la chance d'être d'un côté ou de l'autre d'une ligne totalement imaginaire appelée frontière. Au nom de cet imaginaire, un individu nait pauvre ou riche de droits, et parfois meurt pour traverser cette ligne.

J'ai, de par mon expérience, eu a m'intégrer dans un nouveau coin de France, situé à l'autre bout du monde, ou certains ici continuent à me refuser le droit de m'intégrer et à pouvoir revendiquer le titre de "local". Même après 15 ans. Ce refus est extrêmement humiliant au quotidien. Culturellement néanmoins je le comprends, car il est le fruit d'un rejet que nombre de français, font aux habitants locaux lorsqu'ils arrivent en France métropolitaine. Mais ne dérivons pas et restons sur le sujet...

La citoyenneté, en ce compris le droit de vote, se revendique, et à mon sens, lorsqu'un individu revendique sa citoyenneté, les autres citoyens ne peuvent qu'en être fier et l'accueillir au mieux.

Ah oui ps aussi : je suis contre le référundum car, sauf erreur, le droit de vote était un des engagements du candidat hollande, renié par le président hollande. Pourquoi n'aurait il pas fait un référundum sur l'augmentation de la tva ? du mariage homo ? enfin bref, le référundum, pour l'heure, n'est qu'un alibi politique
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar aegir » mer. 14 nov. 2012, 17:50

broensted a écrit :
aegir a écrit :en France, les élections locales n'existent pas. En effet, lorsqu'on vote aux municipales, cantonales ou régionales on vote en même temps, au suffrage indirect, pour les sénateurs. Or le Sénat dispose d'un pouvoir législatif et constitutionnel.


Encore une fois, l'argument pourrait être vallable, mais c'est déjà le cas pour les citoyens de l'UE : les élus de conseils municipaux ne peuvent pas participer au scrutin sénatorial et ne peuvent pas faire partie d'un exécutif (maire ou adjoint). Faire la même chose pour les étrangers est tout à fait possible.


Je ne parles pas de l'égibilité des étrangers, je parle du vote des étrangers. Ils votent pour un maire, lequel sera ensuite un grand électeur ; cela revient donc à donner aux étrangers le droit de voter aux scrutins nationaux au suffrage indirect.

En ce qui concerne les citoyens de l'UE, c'est autre chose : Les citoyens de l'UE partagent tous un même destin.

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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar broensted » mer. 14 nov. 2012, 19:00

Étonnant de penser que le Bulgare étudiant peut-être dans ta ville pour 6 mois partage plus un destin avec toi que le Norvégien installé en France depuis 5 ans et qui compte y faire sa vie... M'enfin là on entre dans l'opinion personnelle de chacun. Espérons que la vôtre ne soit pas trop répandue, on aurait du mal à vivre ensemble.

Maintenant si c'est un problème bloquant, le PP peut aussi demander la fin de l'élection du Sénat au suffrage indirect, véritable anomalie démocratique.
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar gna » mer. 14 nov. 2012, 19:43

aegir a écrit :en France, les élections locales n'existent pas. En effet, lorsqu'on vote aux municipales, cantonales ou régionales on vote en même temps, au suffrage indirect, pour les sénateurs. Or le Sénat dispose d'un pouvoir législatif et constitutionnel.



il me semble que lorsque un gouvernement veux passer outre le sénat il peut le faire .
(désolé pas le temps ni l’envie de chercher comment)
Le sénat une verrue tout comme le conseil constitutionnel ces instance sont des gouffres financier qui n'apporte rien a la démocratie sauf offrir des pantoufles dorés a certain politique et ancien président.
gna

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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar gna » mer. 14 nov. 2012, 19:44

gna a écrit :
aegir a écrit :en France, les élections locales n'existent pas. En effet, lorsqu'on vote aux municipales, cantonales ou régionales on vote en même temps, au suffrage indirect, pour les sénateurs. Or le Sénat dispose d'un pouvoir législatif et constitutionnel.



il me semble que lorsque un gouvernement veux passer outre le sénat il peut le faire .
(désolé pas le temps ni l’envie de chercher comment)
Le sénat une verrue tout comme le conseil constitutionnel ces instance sont des gouffres financier qui n'apporte rien a la démocratie sauf offrir des pantoufles dorés a certain politique et ancien président.

Alors chercher ça comme argument contre un partage de la démocratie c'est petit .
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar mykoze » mer. 14 nov. 2012, 22:18

Najat Vallau-Belkacem et François Hollande se sont exprimés ce matin très clairement en faveur du vote pour les étrangers.
http://lci.tf1.fr/politique/droit-de-vo ... 56400.html
Reste que si on laisse faire, c'est mort pour 2014.
Restons mobilisés pour que cette réforme se mette en place rapidement.

Pour ceux que ça intéresse pas mal de pays d'Europe ont ouvert le droit de vote aux étrangers : http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... urope.html
Fier adhérent.

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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar mykoze » mer. 14 nov. 2012, 22:46

Je copie ce que j'ai mis sur le pad en réaction aux arguments de ceux qui s'opposent au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 5 ans.
Pour ces détracteurs, les étrangers qui souhaitent voter n'ont qu'à demander la nationalité française.
A mon sens, au delà du parcours du combattant pour l'obtenir (Valls a promis de simplifier la procédure, mais jusqu'à présent c'était pas dommage) l'argument de l'acquisition de la citoyenneté française est un faux argument :
1°) Il faut avoir été un immigré dans un pays, pour le savoir : c'est pas parce qu'on vit dans un pays que l'on "se sent" de ce pays. Le type, la couleur de peau, l'accent, les habitudes ne sont pas les mêmes et c'est pas parce qu'on vit en France qu'on accepte naturellement de devenir français. Perso, si je vivait au Canada, je pense que je serai toujours français. C'est comme ça.
La naturalisation ne va pas de soi. Certaines personnes vivent en France et ne se sentent pas français (va comprendre, dans un pays aussi sympa que le nôtre !). Par contre, ils participent au quotidien à la vie du pays, leurs enfants vont à l'école qui est vétuste, ils marchent tous les jours sur des crottes de chien comme toi, mais eux ils ne peuvent pas exprimer leur souhait de changement. Perso je vois pas pourquoi...
2°) Plus marginal, certains pays n'acceptent pas la double nationalité. Si tu deviens français, tu n'es plus japonais par exemple.
Ben tu comprendras que pour beaucoup de gens, abandonner leur citoyenneté de naissance, c'est un pas difficile à franchir.
Par exemple, tu es congolais du Congo-Kinshasa et marié à une fille française et tu vis en France, si tu veux devenir français, tu devras abandonner ta nationalité congolaise.
La naturalisation est un beau concept. Mais l'imposer comme seule voie pour obtenir le droit de vote lorsque tu participes à la vie sociale est une aberration qui piétine les grands principes d'égalité qui sont censé gouverner notre pays.
On a les mêmes droits et devoirs (sécu, droit du travail, code civil...) mais sur cette question du droit de vote, il y a un décalage. C'est carrément choquant et injustifiable.
Fier adhérent.

Ys76000
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Re: Droit de vote des étrangers

Messagepar Ys76000 » mer. 14 nov. 2012, 23:08

Idem, copie de ce que j'ai mis sur le pad

Argument contre:
Toute personne desirant participer a la vie de la communauté a deja un moyen pour le faire devenir citoyen francais. Refuser de devenir citoyen c'est refuser certains droits, pourquoi alors en accorder? facilitons l'acces a la citoyennete est une demarche republicaine. Creer differents genre de citoyens avec differents droits est un pas de plus vers la dislocation de l'idee republicaine
Je ferai un peu de provoc je dirai, egalite de droits et rien que l'egalite de droits. entre citoyens quelques soient l'origine sociale, ethnique, leur pratique sexuelle et que sais je encore...

C'est une question de coherence ideologique, egalite des droits (droit de vote inclu).Si on commence a differencier les droits, on ouvre la porte a quelque chose que personnelement je reprouve. Facilitons l'acces a la nationalite pour tous ok. Creer un droit specifique pour des populations specifiques (genre avoir passé X année sur le territoire)..non merci

Je recuse la notion meme de communautes pour ce qui est lié au droit, il y a des citoyens point barre. Chaque citoyen etant egal devant la loi


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