FOIA - Freedom Of Information Act
Publié : jeu. 27 déc. 2012, 19:26
Bonjour à vous,
Transparence ? Tout de même pas en France !
Après une discussion lors de la Manifestation pour le mariage entre tous, Thomas m'a demandé de rédiger un argumentaire sur le FOIA, le Freedom Of Information Act, pour le proposer dans le forum. Bien sûr, il existe beaucoup d'arguments en faveur de la déclassification des archives : la transparence est philosophiquement nécessaire, la citoyenneté réclame d'être librement informé(e) afin de pouvoir se forger sa propre opinion, des procédures de déclassification sont nécessaires à la compréhension historique, scientifique, etc. Mais je pense aussi à ce que m'a dit un ami archiviste à propos simplement de la collaboration, tout n'est pas "bon" (pour simplifier) à rendre public tôt après les faits. Alors combien de temps après ? 30 ans ? 50 ans ? 70 ans ? 150 ans ? Ne pouvons nous pas fonctionner au cas par cas ?
En juin 2008, une nouvelle loi est adoptée, redéfinissant les délais d'attente avant de rendre publiques certaines informations. Les délais sont globalement raccourcis, mais le président Sarkozy innove avec le concept d'information "incommunicable" pour tout ce qui a trait aux armes de destruction massive, notamment nucléaire et bactériologique. Certain(e)s réagissent dès l'adoption de cette loi (cf lien appel AUSPAN), mais avec un tel concept d'incommunicabilité, "adopté puisque non concerté", nous nous éloignons assurément de la mise en place d'une procédure de déclassification type FOIA en France.
Le FOIA, le Freedom Of Information Act (en français, « Loi pour la liberté d'information »), est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante. Fondée sur le principe de la liberté d'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité. Une autre manière de formuler : n'importe quel citoyen du monde a le droit d'interroger les agences américaines sur n'importe quel sujet, celles-ci sont obligées par la loi de transmettre une copie des documents officiels de l'époque (selon tout de même quelques restrictions, cf lien wiki). Il s'agit d'une photocopie d'une autre photocopie, quant à elle noircie à certains passages jugés trop sensibles. Donc la loi est respectée (copie à été envoyée) mais toutes les informations ne sont pas accessibles (cela étant, même partiellement censurés, les documents demeurent instructifs, et il est toujours possible de croiser la même requête auprès de plusieurs agences).
Si le principe historique de transparence constitutionnelle remonte à 1776 avec la Suède, le FOIA Américain, de par le rôle très important des Etats-Unis dans l'après guerre mondial, représente assurément un pas en avant en matière de transparence. Plusieurs pays ont ensuite enclenché une démarche FOIA le Royaume Uni, le Pakistan, etc. Soit environ 75 pays à ce jour. En France, nous n'avons pas de FOIA, le citoyen doit s'adresser à la CADA, qui s'estime régulièrement "incompétente" pour gérer ce type de demande.
Imaginez un citoyen qui s'interroge sur les effets du tritium. Il se renseigne et apprend rapidement que les installations militaires représentent des sources importantes de production de ce radionucléide. Comment avoir accès à d'éventuelles études épidémiologiques, puisque celles-ci depuis 2008 sont "incommunicables" ? Pour toutes les générations à venir aussi ? Il y a là un problème.
Que pensez vous de l'idée de réclamer la mise en place d'une procédure type FOIA en France ?
Cela pourrait être lancé en réaction au concept innovant de "incommunicable", inventé par le président Sarkozy en juin 2008.
Bien à vous
Didier
http://fr.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_Information_Act
http://www.parlements.org/actualites/pr ... 008.html#1 (appel Auspan)
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... liques.pdf
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... chives.pdf
Transparence ? Tout de même pas en France !
Après une discussion lors de la Manifestation pour le mariage entre tous, Thomas m'a demandé de rédiger un argumentaire sur le FOIA, le Freedom Of Information Act, pour le proposer dans le forum. Bien sûr, il existe beaucoup d'arguments en faveur de la déclassification des archives : la transparence est philosophiquement nécessaire, la citoyenneté réclame d'être librement informé(e) afin de pouvoir se forger sa propre opinion, des procédures de déclassification sont nécessaires à la compréhension historique, scientifique, etc. Mais je pense aussi à ce que m'a dit un ami archiviste à propos simplement de la collaboration, tout n'est pas "bon" (pour simplifier) à rendre public tôt après les faits. Alors combien de temps après ? 30 ans ? 50 ans ? 70 ans ? 150 ans ? Ne pouvons nous pas fonctionner au cas par cas ?
En juin 2008, une nouvelle loi est adoptée, redéfinissant les délais d'attente avant de rendre publiques certaines informations. Les délais sont globalement raccourcis, mais le président Sarkozy innove avec le concept d'information "incommunicable" pour tout ce qui a trait aux armes de destruction massive, notamment nucléaire et bactériologique. Certain(e)s réagissent dès l'adoption de cette loi (cf lien appel AUSPAN), mais avec un tel concept d'incommunicabilité, "adopté puisque non concerté", nous nous éloignons assurément de la mise en place d'une procédure de déclassification type FOIA en France.
Le FOIA, le Freedom Of Information Act (en français, « Loi pour la liberté d'information »), est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante. Fondée sur le principe de la liberté d'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité. Une autre manière de formuler : n'importe quel citoyen du monde a le droit d'interroger les agences américaines sur n'importe quel sujet, celles-ci sont obligées par la loi de transmettre une copie des documents officiels de l'époque (selon tout de même quelques restrictions, cf lien wiki). Il s'agit d'une photocopie d'une autre photocopie, quant à elle noircie à certains passages jugés trop sensibles. Donc la loi est respectée (copie à été envoyée) mais toutes les informations ne sont pas accessibles (cela étant, même partiellement censurés, les documents demeurent instructifs, et il est toujours possible de croiser la même requête auprès de plusieurs agences).
Si le principe historique de transparence constitutionnelle remonte à 1776 avec la Suède, le FOIA Américain, de par le rôle très important des Etats-Unis dans l'après guerre mondial, représente assurément un pas en avant en matière de transparence. Plusieurs pays ont ensuite enclenché une démarche FOIA le Royaume Uni, le Pakistan, etc. Soit environ 75 pays à ce jour. En France, nous n'avons pas de FOIA, le citoyen doit s'adresser à la CADA, qui s'estime régulièrement "incompétente" pour gérer ce type de demande.
Imaginez un citoyen qui s'interroge sur les effets du tritium. Il se renseigne et apprend rapidement que les installations militaires représentent des sources importantes de production de ce radionucléide. Comment avoir accès à d'éventuelles études épidémiologiques, puisque celles-ci depuis 2008 sont "incommunicables" ? Pour toutes les générations à venir aussi ? Il y a là un problème.
Que pensez vous de l'idée de réclamer la mise en place d'une procédure type FOIA en France ?
Cela pourrait être lancé en réaction au concept innovant de "incommunicable", inventé par le président Sarkozy en juin 2008.
Bien à vous
Didier
http://fr.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_Information_Act
http://www.parlements.org/actualites/pr ... 008.html#1 (appel Auspan)
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... liques.pdf
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... chives.pdf