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FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : jeu. 27 déc. 2012, 19:26
par didelou
Bonjour à vous,

Transparence ? Tout de même pas en France !

Après une discussion lors de la Manifestation pour le mariage entre tous, Thomas m'a demandé de rédiger un argumentaire sur le FOIA, le Freedom Of Information Act, pour le proposer dans le forum. Bien sûr, il existe beaucoup d'arguments en faveur de la déclassification des archives : la transparence est philosophiquement nécessaire, la citoyenneté réclame d'être librement informé(e) afin de pouvoir se forger sa propre opinion, des procédures de déclassification sont nécessaires à la compréhension historique, scientifique, etc. Mais je pense aussi à ce que m'a dit un ami archiviste à propos simplement de la collaboration, tout n'est pas "bon" (pour simplifier) à rendre public tôt après les faits. Alors combien de temps après ? 30 ans ? 50 ans ? 70 ans ? 150 ans ? Ne pouvons nous pas fonctionner au cas par cas ?

En juin 2008, une nouvelle loi est adoptée, redéfinissant les délais d'attente avant de rendre publiques certaines informations. Les délais sont globalement raccourcis, mais le président Sarkozy innove avec le concept d'information "incommunicable" pour tout ce qui a trait aux armes de destruction massive, notamment nucléaire et bactériologique. Certain(e)s réagissent dès l'adoption de cette loi (cf lien appel AUSPAN), mais avec un tel concept d'incommunicabilité, "adopté puisque non concerté", nous nous éloignons assurément de la mise en place d'une procédure de déclassification type FOIA en France.

Le FOIA, le Freedom Of Information Act (en français, « Loi pour la liberté d'information »), est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante. Fondée sur le principe de la liberté d'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité. Une autre manière de formuler : n'importe quel citoyen du monde a le droit d'interroger les agences américaines sur n'importe quel sujet, celles-ci sont obligées par la loi de transmettre une copie des documents officiels de l'époque (selon tout de même quelques restrictions, cf lien wiki). Il s'agit d'une photocopie d'une autre photocopie, quant à elle noircie à certains passages jugés trop sensibles. Donc la loi est respectée (copie à été envoyée) mais toutes les informations ne sont pas accessibles (cela étant, même partiellement censurés, les documents demeurent instructifs, et il est toujours possible de croiser la même requête auprès de plusieurs agences).

Si le principe historique de transparence constitutionnelle remonte à 1776 avec la Suède, le FOIA Américain, de par le rôle très important des Etats-Unis dans l'après guerre mondial, représente assurément un pas en avant en matière de transparence. Plusieurs pays ont ensuite enclenché une démarche FOIA le Royaume Uni, le Pakistan, etc. Soit environ 75 pays à ce jour. En France, nous n'avons pas de FOIA, le citoyen doit s'adresser à la CADA, qui s'estime régulièrement "incompétente" pour gérer ce type de demande.

Imaginez un citoyen qui s'interroge sur les effets du tritium. Il se renseigne et apprend rapidement que les installations militaires représentent des sources importantes de production de ce radionucléide. Comment avoir accès à d'éventuelles études épidémiologiques, puisque celles-ci depuis 2008 sont "incommunicables" ? Pour toutes les générations à venir aussi ? Il y a là un problème.

Que pensez vous de l'idée de réclamer la mise en place d'une procédure type FOIA en France ?
Cela pourrait être lancé en réaction au concept innovant de "incommunicable", inventé par le président Sarkozy en juin 2008.

Bien à vous
Didier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_Information_Act
http://www.parlements.org/actualites/pr ... 008.html#1 (appel Auspan)

tableau_delais-archivespubliques.pdf
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tableau-loi-archives.pdf
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http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... liques.pdf
http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... chives.pdf

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : jeu. 27 déc. 2012, 20:23
par Vincent Andrès
didelou a écrit :PS je suis à votre disposition pour vous envoyer deux fichiers pdf récapitulant les différents délais (je n'arrive pas à joindre des fichiers avec ce post)

à noter que vous pouvez downloader des fichiers pdf sur le wiki du PP :
http://wiki.partipirate.org/wiki/Sp%C3% ... 3%A9verser

ensuite, vous pouvez caser les liens vers ces fichiers où vous voulez, eg ici même.

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : ven. 28 déc. 2012, 12:45
par didelou
Merci Vincent.

Premier lien : http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... chives.pdf

Second lien : http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichie ... liques.pdf

Bien à vous
Didier
tableau_delais-archivespubliques.pdf
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tableau-loi-archives.pdf
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Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : lun. 07 janv. 2013, 20:25
par larose75
Salut

Bon j'ai lu

oui la transparence c'est bien

oui aux états unis la FOIA n'a pas permis de se passer de wikileaks

donc le sujet restera " qu'est ce qui est communicable et qu'est ce qui ne l'est pas ?"

a cet instant de ma réflexion, j'en suis à dire que TOUT absolument TOUT doit être communiqué et communicable. Par l'état comme par toutes les entités personnes morales et personnes physique.

Je trouve aussi que la France a fait d'enormes progrès numérique ces dernières années et qu'on ne peut affirmer que " la transparence a reculé sous jospin et sarko " sans preuve car toutes les preuves montrent en effet le contraire (objectivement). Il reste néanmoins du chemin a parcourir mais je ne suis pas sur que ce soit en faisant référence à une loi de 1966 que nous nous montrerons avantgardiste...

Voilà pour mon avis

A+

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : mar. 08 janv. 2013, 08:09
par Dante
larose75 a écrit :TOUT absolument TOUT doit être communiqué et communicable. Par l'état comme par toutes les entités personnes morales et personnes physique.

Je sais pas s'il y a un cadre interprétatif particulier à appliquer à cette phrase mais en l'état cela va simplement à l'encontre du principe de défense de la vie privée promue par le PP et me semble particulièrement irresponsable.
Par contre que l'activité de l'Etat et de ses agences soit soumis au principe de transparence, tant que cela ne va pas à l'encontre du principe du droit à la vie privée des individus, à la manière du FOIA c'est plutôt positif.

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : mar. 08 janv. 2013, 15:34
par larose75
Irresponsable... ? seul l'avenir le dira. C'est en fait une évidence mais certainement trop tot pour le dire et l'écrire.

Donc oui pour l'instant, commencons par exiger la transparence des données de l'état, des départements, des régions, des agences diverses et variées (mais à terme on ne pourra plus demander l'un sans affecter l'autre (exemple, le salaire ou les frais de représentation de Mr X président de telle ou telle communauté de commune, n'est ce pas déjà une atteinte à sa vie privée ? et si sur sa note de frais n°37, on voit qu'il a déjeuné avec Mme Y ? (par contre et s'agissant pour moi de mieux comprendre et approfondir certains sujets, et s'il faut déplacer sur un nouveau sujet du type ou commence la vie privée ou s'arrête la transparence publique par un modo/admin ou l'auteur du sujet de base, zéro souci)).

Merci

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : mar. 08 janv. 2013, 15:56
par Dante
larose75 a écrit :le salaire ou les frais de représentation de Mr X président de telle ou telle communauté de commune, n'est ce pas déjà une atteinte à sa vie privée ? et si sur sa note de frais n°37, on voit qu'il a déjeuné avec Mme Y ?

C'est un cas particulier justifiable (par rapport à ton énoncé totale "TOUT"), en l'occurrence il s'agit d'une personne physique dans l'exercice de ses fonctions publiques (au sens juridique du terme "public"). S'il le fait passer en note de frais, cela tombe dans le cadre de l'exercice de ces fonctions, en ce sens, l'impératif de transparence peut s'appliquer.
S'il veut éviter cette transparence, il peut le payer "de sa poche" sans faire de note de frais.
Ton énoncé de base implique que n'importe quelle personne physique ou morale, dans n'importe quel cadre est susceptible de voir toutes ses données communiquées.
Par exemple, un hôpital (institution publique) est amené à manipuler un nombre incroyable de données privées (très mal sécurisée pour ce que j'en sais) des patients. Ces données ne doivent pas être communiquées. C'est un exemple parmi d'autres après, peut être que ta phrase de base est mal formulée.
TOUT absolument TOUT doit être communiqué et communicable. Par l'état comme par toutes les entités personnes morales et personnes physique.

Est ce que tu voulais dire:
TOUT absolument TOUT doit être communiqué et communicable. Par l'état comme par toutes les entités personnes morales et personnes physique au service de l'Etat.

Ce qui me paraît plus sensé, bien que je ne sois pas totalement d'accord, et constitue une base de discussion.

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : mer. 09 janv. 2013, 20:23
par Stephanie
Ah oui je plussoie Dante dans ce sens là!

Re: FOIA - Freedom Of Information Act

Publié : mer. 09 janv. 2013, 20:53
par larose75
Spéciale dédicace à DWT :

En fait, mon avis, c'est que nous sommes une fourmilière
que notre vie n'est rien si ce n'est un maillon d'une chaine
que l'ensemble : l'humanité, est une chose que nous ignorons au quotidien alors qu'elle seule existe et subsiste
que nous ne sommes rien à son échelle et que l'humanité est la seule valeur qui puisse compter
pour qu'elle se développe, l'émergence de communications instantanée (internet) la rend extrêmement plus performante et puissante
qu'il nous faut construire une intelligence artificielle qui sera le fruit de notre réflexion immédiate et instantanée, capable de structurer et maîtriser la somme des connaissances individuelles pour le bénéfice commun
que mon travail au sein du parti pirate, avec comme premier objectif qui est de voir émerger une réelle démocratie liquide, prend son sens dans cet environnement
et que plus les données sont cachées, plus la tache est ardue est complexe sans que l'intérêt supérieur de l'ensemble ne puisse être remis en cause par l'intérêt individuel de chacun
Je pense donc en effet que toutes les données devraient être accessibles à tout le monde (y compris ma feuille d'impot et mon dossier médical)

Bien évidemment, cela est inenvisageable pour l'heure, culturellement et intellectuellement, et je proposerai donc cette résolution au PP le 8 Janvier 2093.

Entre temps, exigeons la transparence publique... :P
Et si les ayatollahs le souhaitent... qu'ils me coupent la tête ! ;-)