[emploi] Précarité et chomage

[raukoras]

Constat : il y a plus de travailleurs en situation précaire chez les 25-49 ans que de chomeurs dans cette même tranche d'âge. Il faut donc lutter contre ces 2 aspects.

On sait qu'un point de TVA = 7 milliards d'euros pour l'Etat.
Donc le passage de la TVA à 21,2% = 11,2 milliards € de recettes supplémentaires pour l'Etat.

Le Président a annoncé l'exonération des charges patronales familiales ( 5,4% du salaire brut ) sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC. Il prévoit aussi une éxonération totale des charges patronales à terme.
Mais il n'y a aucune obligation d'embauche à la clé, donc les grands groupes vont utiliser cet argent pour investir ailleurs.

Je propose de lier cette exonération totale de charges patronales à deux conditions :
* titularisation en CDI d'un intérimaires ou CDD
ET
* embauche d'une autre personne ( en CDD ou CDI ) à un salaire au maximum égal à la personne titularisée ( mais pas nécessairement sur un poste équivalent )
Les deux contrats se voient alors exonérés de charges patronales.
Cette exonération cesse dès qu'une des deux personnes quitte l'entreprise ( sauf démission ).

Couts par emploi créé de cette façon ( détails du calcul plus bas ) :
pour l'Etat : 8806€ annuels par chomeur embauché au SMIC. L'augmentation de TVA permet de financer la quasi totalité de l'embauche au SMIC des chomeurs de 25 à 49 ans ( 13 milliards d'€ ).
pour l'entreprise : 796€ de plus à payer par mois ( si titularisation d'une personne ) par rapport à un SMIC normal . Mais une personne en plus qui travaille dans l'entreprise.

Ce mécanisme permet de titulariser les jeunes en situation précaire, et par effet mécanique d'embaucher une autre personne. De plus, plus la qualification des personnes embauchées et titularisées sera grande, plus le rabais sera intéressant pour l'entreprise.

Calculs : Ils sont tous effectués par rapport au SMIC. Je suis toujours partis sur les salaires bruts, et non pas nets, sinon j'y passais la journée ^^
SMIC mensuel pour l'entreprise : (1290,8+494,37)= 1785,17€
Couts de 2 SMIC "allégés" : (1290,8*2)= 2581,6€

Soit 796,43€ à charge de l'entreprise

* Coût de la personne au chômage pour l'Etat:
27,66*30*12 = 9957,6€ en ARE

Elle paye comme impôt sur le revenu : 0€
Comme TVA : ( 400€ en nourriture, le reste en dépenses "standard" )
400€ *5,5 *12/100 = 264€
429,8*21,2*12/100 = 1093€
=> 1357€ de revenus pour l'Etat
Soit un solde de 8600€ à charge de l'Etat

* Coût de la personne au travail pour l'Etat:
494,37 *2 *12= 11868,11€

Elle paye comme impôt sur le revenu : 479€
Comme TVA : ( 400€ en nourriture, le reste en dépenses "standard" )
400€ *5,5 *12/100 = 264€
890,8*21,2*12/100 = 2266€
=> 3009€ de revenus pour l'Etat
Soit un solde de 8859€ à charge de l'Etat

Le dispositif coûte (8859-8600)= 259€ par chômeur à l'Etat
Soit, multiplié par le nombre de chômeurs dans la tranche d'âge 25-49 ans (1534000)= 397 306 000 € (pour embaucher tous les chômeurs de la catégorie 25-49 ans au SMIC )

Si on considère le salaire moyen français à 2753€ bruts ( + 1055€ de charges patronales )
Coût d'un salarié : 2753 + 1055 = 3808 € ( environ )
Coût de 2 salariés "allégés" : 2753 * 2 = 5506 €
Soit un surcoût de 1698€. On obtient un deuxième salarié à quasiment 50% de réduction pour l'entreprise.

* Coût pour l'Etat de cette personne au chômage :
51.95*30*12 = 18 702€ d'ARE

Elle paye comme impôt sur le revenu : 1017€
Comme TVA : ( 400€ en nourriture, le reste en dépenses "standard" )
400€ *5,5 *12/100 = 264€
1158.5*21,2*12/100 = 2947€
=> 4228€ de revenus pour l'Etat
Soit un solde de 14 474€ à charge de l'Etat

* Coût pour l'Etat de cette personne au travail :
1055*2*12 = 25 320€ de charges patronales en moins

Elle paye comme impôt sur le revenu : 3353€
Comme TVA : ( 400€ en nourriture, le reste en dépenses "standard" )
400€ *5,5 *12/100 = 264€
2353*21,2*12/100 = 5986€
=> 9603€ de revenus pour l'Etat
Soit un solde de 15 717€ à charge de l'Etat

Le dispositif coûterait donc (15717-14474) = 1243 € par chômeur embauché de cette façon pour l'Etat
Coût total d'embauche de tous les 25-49 ans au salaire moyen français pour l'Etat : 1 906 762 000 €

[TreyZ]

Je te fait confiance pour les calculs et je suis d'accord avec toi sur les possibilité qu'entraine cette augmentation de la TVA. Seulement, elle n'a pas été faite pour cela mais pour diminuer le cout de production d'un produit. Si une entreprise produit 1000 pièce par an, et se voit exonérée de 1000€ de charge patronale, cela lui permettra de vendre chacune de ses pièces 1€ moins cher, et donc d'améliorer sa compétitivité. Recruter ou modifier les contrats ne se fera qu'une fois que l'entreprise produira plus de pièce pour satisfaire le plus grand marché attiré par ses prix plus attractifs, ce qui ne se fait pas immédiatemment.
"Forcer" les entreprises à recruter immédiatement sans l'augmentation de part de marché cela ferait remonter le coût de production de 796,43€ (si j'en crois tes calculs) et donc une réduction du coût de chaque pièce de seulement 0.2€, avec un impact moins fort sur la compétitivité de l'entreprise.
L'exonération de charges patronales devrait donc être accompagné de promesses de recrutement et de titularisation en cas d'augmentation de bénéfices des entreprises une fois l'impact confirmé, avec la possibilité de supprimer l'exonération des charges patronales si les recrutement/titularisation ne sont pas effectivement réalisées

[raukoras]

Je te fait confiance pour les calculs et je suis d'accord avec toi sur les possibilité qu'entraine cette augmentation de la TVA. Seulement, elle n'a pas été faite pour cela mais pour diminuer le cout de production d'un produit. Si une entreprise produit 1000 pièce par an, et se voit exonérée de 1000€ de charge patronale, cela lui permettra de vendre chacune de ses pièces 1€ moins cher, et donc d'améliorer sa compétitivité. Recruter ou modifier les contrats ne se fera qu'une fois que l'entreprise produira plus de pièce pour satisfaire le plus grand marché attiré par ses prix plus attractifs, ce qui ne se fait pas immédiatemment.

Je rappelle juste que pour le moment, seule la disparition d'un prélèvement de 5,4% a été mis sur le tapis. Et encore, ça ne concerne que les salaire inférieurs à 1,6 SMIC (on oublie tous ceux qui gagnent plus que 2000€ bruts ).
L'exonération totale n'est pas pour tout de suite ( et même pour jamais, je pense ).
Et même si elle est effective un jour, il est prévu qu'elle ne soit complète que jusqu'à 2,1 SMIC (soit moins que le salaire moyen français ). Ca risque d'entrainer un effet de seuil assez important.

L'exonération de charges patronales devrait donc être accompagné de promesses de recrutement et de titularisation en cas d'augmentation de bénéfices des entreprises une fois l'impact confirmé, avec la possibilité de supprimer l'exonération des charges patronales si les recrutement/titularisation ne sont pas effectivement réalisées

Le calcul que je viens de faire montre que l'impact financier d'une telle mesure n'est pas exorbitant pour l'Etat.

Décaler l'obligation de titularisation/recrutement à n+1 (ou +2), pourquoi pas, mais que faire si l'entreprise n'embauche pas ?
Rétablir les charges patronales ? avec effet rétroactif ?
Et l'exonération porte sur tous les salaires, ou juste sur certains, sur lesquels l'entreprise s'engagerait à embaucher ?

[TreyZ]

Décaler l'obligation de titularisation/recrutement à n+1 (ou +2), pourquoi pas, mais que faire si l'entreprise n'embauche pas ?
Rétablir les charges patronales ? avec effet rétroactif ?
Et l'exonération porte sur tous les salaires, ou juste sur certains, sur lesquels l'entreprise s'engagerait à embaucher ?

Oui c'est exactement à ça que je pense, sinon avec l'embauche directement liée à la réduction des charges patronales, l'impact sur le prix ne sera peut-être pas suffisamment important pour relancer la compétitivité. Le report de l'embauche à n+1 ou +2 permettrait à l'entreprise de produire à plus bas cout pendant 1 ou 2 ans, ce qui augmenterait ses ventes. L'augmentation des ventes conduisant à une augmentation de la production, le recrutement est alors possible (voire nécessaire pour l'entreprise pour qu'elle tienne le rythme). Mais miser sur l'augmentation des ventes à long terme me parait trop dangeureux pour une entreprise pour considérer le recrutement/la régularisation immédiate.

Etablir des sanctions (rétablir les charges patronales avec effet (ou pas) rétroatifs) est à envisager. Une étude cas-à-cas détaillée me semble toutefois nécessaire : entreprises qui sont en surnombre aujourd'hui (chomage technique chez Renault régulier par exemple), entreprises dont le volume d'affaire n'augmenterais pas malgré la diminution du prix de production...

[raukoras]

En résumant :

- l'entreprise désigne un ou plusieurs postes sur lesquels elle souhaite embaucher à court terme.
- Ces postes sont exonérés de charges sociales pendant au max n+2.
- Les exonérations sont supprimées ( ou réintégrées rétroactivement ? réintégrées à moitié ? ) si l'entreprise n'a pas embauché de personnel supplémentaire durant ce laps de temps.
- Les personnels embauchés doivent être équivalent en nombre et en qualification aux postes initiaux exonérés ( pas question de se faire exonérer les directeurs de service en embauchant en contrepartie une sous-assistante )
- Si les personnels exonérés initialement sont en CDI ( ou titularisés en CDI durant cette période ), les personnels embauchés sont aussi exonérés des charges patronales.