Programme officiel - Neutralité - Brevets et Monopoles

[marou]

C'est mis à jour, merci ! http://forum.partipirate.org/post43654.html#p43654

N'hésite pas à nous faire d'autres remarques et propositions. Nous n'avons pas beaucoup de monde qui s'y connaisse dans ces domaines alors qu'ils sont très importants.

[Yannanaï]

Pas de soucis et si vous avez des questions, n'hésitez pas
Je ne vous répondrez peut être pas immédiatement mais je finit par répondre

[harpalos]

Pour luter contre la mainmise de cartains distributeurs qui ont verrouillé (et le maintiennent tel) par des pratiques artificielles.

* Renforcer la protection du citoyens en attaquant les clauses abusives via un équiv de la DGCCRF
* Légiférer pour obliger la publication des formats, la possibilité aux concurrents de proposer leur matériel, la possibilité de s'alimenter chez qui on veut.
Ceci devrait s'appliquer dans tous les domaines du consommable et des pièces détachés.

(à retravailler, tiré de post46266.html#p46238)

[Papymoujo]

Je ne me suis pas encore attelé en détail à la question des brevets, ni lu les messages précédents, mais je voudrais faire une remarque sur la partie "présentation du partie pirate" dans l'ancien programme.

Il est en effet indiqué: "Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le [url]système des brevets[/url]. Nos propositions incluent la légalisation du partage hors marché, l'ouverture des données publiques, la lutte contre le fichage abusif, le renforcement de l'indépendance de la justice et de la transparence de la vie politique."

Je voulais intervenir sur ce préambule, car je pense que les premiers mots (introduction, préambule, valeurs fondamentales) d'un texte comme un programme politique sont essentiels.

Autant défendre les droits et libertés fondamentaux, l'accès à la culture et au savoir et la lutte contre les monopoles privés sont des principes hautement consensuels et qui, je pense, provoquent une forte adhésion. Autant la "lutte contre les systèmes de brevets" me parait beaucoup plus radicale et pourrait amener un certain rejet de la part de beaucoup de personnes je pense. Les personnes dont le travail et la rémunération reposent en partie sur des brevets sont très nombreuses: dans les domaines de l'industrie (automobile, spatial, pharmacie, ou autre domaine technologique), de la recherche, de l'innovation (créateurs d'entreprises innovantes)...

Ne pourrait-on pas trouver une formulation différente, mettant en avant la nécessité de moduler le système des brevets pour s'adapter à l'évolution de la société (notamment la branche numérique) ?

Je pense qu'on gagnerait en crédibilité et que cette formulation pourrait en même temps alerter (éduquer) les personnes sur cette nécessité.

Papymoujo

[pers]

la "lutte contre les systèmes de brevets" me parait beaucoup plus radicale [...] Ne pourrait-on pas trouver une formulation différente

La formulation que Maxime utilise aujourd'hui est quelque chose comme : "lutte contre les monopoles sur la science et le savoir, notamment privés."

En ce qui concerne les brevets, c'est une question assez poussée : il faut notamment dissocier les brevets de l'industrie traditionnelle (production et transformation de biens) des brevets informatiques (à bannir absolument) et des brevets pharamceutiques (à raccourcir et auxquels il faut rajouter des exceptions en faveur des pays déshérités).

[Yannanaï]

des brevets pharamaceutiques (à raccourcir et auxquels il faut rajouter des exceptions en faveur des pays déshérités).

Je me pose 2 questions :

1) -Pourquoi faut il ajouter en faveur des exceptions aux pays déshérités ?
Est ce pour établir l'égalité d'accès aux médicaments?
(bon en fait c'est une question à tiroir, désolé)

2) Et sur quelles bases désigne t-on les dits pays?

[pers]

Salut Yanna, ça fait longtemps...

Pour la question 1, je répondrais tout bêtement : parce que c'est plus rapide à expliquer et plus facile à faire passer dans l'opinion publique. Si tu déclares que tu es contre les brevets pharma en général, la réaction courante est "ah mais non, vous vous rendez compte, les pauvres labos ils ne vont plus pouvoir faire de recherche pour inventer de nouveaux médicaments s'ils ne peuvent pas espérer de s'enrichir". Donc, une proposition plus "light" est de dire plutôt "regardez les pays pauvres, ils n'ont pas de médicaments et ils ne pourront de toute façon JAMAIS s'en acheter, donc si on les laisse faire leurs propres génériques ça ne fera de manque à gagner pour personne".

(En fait il existe des travaux qui montrent assez nettement que MÊME si les brevets étaient abolis les grands labos pourraient tout à fait continuer à se goinfrer indécemment, et continueraient à "faire de la recherche". Mais c'est un peu plus long à expliquer, et ça te fait passer pour un illuminé.)

Pour la question 2, je dirais qu'on peut assez facilement faire un barème en fonction des indicateurs habituels (PIB/population/croissance démo etc.). Je proposerais bien de considérer comme "déshérité" tout pays qui est obligé de se laisser dicter sa politique budgétaire par le FMI, mais de nos jours ça incluerait la quasi-totalité de l'Europe :-/

[marou]

Le brevet génère un monopole privé, qui est nuisible en soi. À ce titre, nous souhaitons progressivement abolir le système des brevets.

Dans certains domaines (brevets logiciels ou sur le vivant), les brevets sont tellement nuisibles que nous voulons les supprimer purement et simplement.

Mais dans d'autres domaines, comme la recherche pharmaceutique, la suppression des brevets n'est pas possible sans mettre en place une alternative. C'est la raison pour laquelle je fais régulièrement une distinction nette entre les deux cas, et pour illustrer le second je reprends l'argumentation de notre eurodéputé suédois accessible à l'adresse suivante (et à lire absolument pour tous ceux qui ne l'ont pas encore fait) : une alternative aux brevets pharmaceutiques, par Christian Engström.

Cet article explique clairement l'intérêt économique pour le public, dans les pays développés, à remplacer le système des brevets pharmaceutiques par un financement public de la recherche dont les résultats seraient placés dans le domaine public : la sécurité sociale pourrait économiser des milliards, la recherche recevoir plus de fonds, et les pays développés pourraient produire des médicaments à bas coût sans causer de dommages.

Mais il y a un point sur lequel cet article n'insiste pas assez et qui est peut-être, pour moi, le principal. Imaginons qu'un des quelques laboratoires possédant les milliards nécessaires pour ce faire trouve un traitement permettant aux gens de survivre à une maladie mortelle, comme c'est le cas actuellement pour les malades du SIDA. Les patients deviennent alors dépendants de ce traitement à vie (c'est le cas de le dire).

Imaginons maintenant qu'une équipe de recherche de ce laboratoire pense avoir une piste pour trouver un remède définitif à la maladie, et propose aux actionnaires de faire la recherche correspondante. Peu importe que vous pensiez que les laboratoires pharmaceutiques soient remplis de héros au grand cœur (et surtout dirigés par des collèges d'actionnaires désintéressés) ou pas, la question est ailleurs : si ce laboratoire investit dans la recherche d'un remède contre le SIDA puis le commercialise, il perdra tous ses "clients" du traitement précédent et ferait une croix sur une énorme rente garantie.

Le système des brevets est nuisible, selon moi, principalement à cause de cela : parce qu'il décourage et pénalise la recherche qui aboutit aux meilleurs traitements.

Tous ces travers découlent du monopole privé que donne le brevet : c'est ce monopole privé que nous voulons abolir, surtout qu'il est possible de le faire en dégageant plus d'argent pour la recherche tout en en faisant dépenser moins à l'État. Tout le monde a à y gagner (et précisément les personnes à qui Papymoujo faisait référence).

[Patriator]

je plussoie le côté financment de la recherche comme alternative au brevet mais :
- financement punlic ? ! et par les temps qui courent ce n'est pas gagné.
- ça ne peut pas passer par une décision nationale ni même continentale.
- le choix du financement public se fairait vraisemblablement sur la base du volontariat des sociétés... Croyez vous que les compagnies majeures y ahéreraient? moi pas, du coup ce système pénaliseraient les petites compagnies qui pour une certaine stabilité financière accèpteraient de voir leur trouvailles mises dans le domaine public.

Sinon j'ai un exemple de captation dommageable au pus grand nombre : les brevet sur les alternatives au pétrôle / moteur à explosion, qui en est propriétaire et ne les exploite pas ? Je vous le donne en mille Emile... les mastodontes Pétroliers.

Mon idée irait plutôt dans un engagement à l'exploitation des brevets : on protège et on exploite, si on n'exploite pas ça tombe dans le domaine publique, si on ne protège pas on prend le risque de se faire griller... Assorti avec une forte publicité sur les brevets déposés.

[Sims]

Pas mal d'entreprises ne déposent jamais de brevet et comptent sur le secret industriel.

Par exemple les fontes de Pont-à-Mousson.

La question du brevet est selon mois avant tout une question de durée de protection.

[Democratia]

Je suis de l'avis de Sims.

De plus, il me semble plus simple de "vendre" l'idée : "les brevets de plus de cinq ans sont intolérables" qui a le double avantage d'être facilement compris et adaptable du jour au lendemain
(L'OMC risque de raler un peu mais bon)
Plutôt que bah en fait ça dépend du secteur. En tout cas, on promeut les gens qui ont la gentillesse de partager leurs découvertes

Vous m'avez convaincu de l'ininteret des brevets mais pour le premier péquin venu (moi il y a une semaine). Le brevet (et les droits d'auteurs) sont des causes à défendre becs et ongles.
A nous en tant que parti responsable de proposer des projets réalisables.

Dire non au brevet, à mon avis, c'est s'aliéné une partie de la population (faut dire que la télé fait bien son travail)

[raukoras]

J'enfonce le clou de Sims :

La créativité peut se financer de 2 façons différentes :
* un système de monopole d'exploitation ( ex : brevet ), qui permet au créateur d'exploiter son invention sans avoir de concurrent pendant X années ( le noeud du problème étant le "X" ).
* un système collectif de financement de la recherche : ce qui est découvert est partagé avec tous, car financé par tous.

Le deuxième système est vital pour les activités de recherche fondamentale ( recherches non-rentables ), tandis que le premier donne de bons résultats pour la recherche appliquée.
Pourquoi ?
Parce qu'un chercheur ne fait pas de la recherche pour le bien de l'humanité ( enfin, pas que ).
Il fait de la recherche
- parce qu'il aime ça
- pour récolter de la gloire et de la reconnaissance
- pour faire du blé

NB : pour ceux qui sauteraient au plafond en me lisant, je vous conseille "think and grow rich", de Napoleon Hill ( c'est dans le domaine public ).

Cette diatribe pour dire quoi ?
Si la recherche fondamentale s’accommode difficilement d'un monopole temporaire sur les résultats, ce n'est pas le cas de la recherche appliquée.
La rétribution que peut apporter l'Etat à quelqu'un qui trouve une solution à un problème est sans commune mesure avec ce qu'il gagnerait s'il exploitait lui-même sa découverte ( ex: kalachnikov [pardon pour l'orthographe] ).

L'effet incitatif à la recherche appliquée est donc plus fort si le chercheur a une garantie de monopole.

Le coeur de la question est donc de savoir quelle durée est la plus acceptable, tant pour le chercheur que pour l'humanité entière.
Or, avec 6 milliards de clients potentiels, la durée actuelle ( 20 ans ) est trop longue.
3 à 5 ans me parait plus judicieux ( et en plus, ça fait disparaître la nécessité de mettre en place un système de licences d'office ).

( et pour éviter les quiproquos, je précise que je suis favorable à une Université qui fait de la recherche fonda, et un secteur privé qui fait de la recherche appliquée )

[marou]

je plussoie le côté financment de la recherche comme alternative au brevet mais :
- financement punlic ? ! et par les temps qui courent ce n'est pas gagné.

L'article de Christian Engström que j'ai mis en lien explique bien que l'argent utilisé pour la recherche provient déjà du public, par des systèmes comme la sécurité sociale. Mais seuls 15% de ces fonds publics sont investis dans la recherche. Avec les 30% de coût de fabrication et commercialisation des médicaments en soi, on constate qu'une grosse moitié des fonds provenant du public sont gaspillés (en marketing et autres dividendes aux actionnaires).

Financer par le public est non seulement possible, mais déjà en place et la réforme que propose le PP permettrait de faire faire des économies à l'État.

Par ailleurs, financement par le public ne signifie pas que l'État contrôle tout : on peut tout à fait mettre en place un système inspiré du CNRS ou des prix Nobel.

- ça ne peut pas passer par une décision nationale ni même continentale.

Cela marcherait au niveau européen.

- le choix du financement public se fairait vraisemblablement sur la base du volontariat des sociétés... Croyez vous que les compagnies majeures y ahéreraient? moi pas, du coup ce système pénaliseraient les petites compagnies qui pour une certaine stabilité financière accèpteraient de voir leur trouvailles mises dans le domaine public.

Ce système modifierait en profondeur la recherche. Il est probable que les sociétés privées actuelles se séparent de leurs laboratoires de recherche au profit du public.

Sinon j'ai un exemple de captation dommageable au pus grand nombre : les brevet sur les alternatives au pétrôle / moteur à explosion, qui en est propriétaire et ne les exploite pas ? Je vous le donne en mille Emile... les mastodontes Pétroliers.

Un autre bon exemple de la nuisance du système des brevets.

De plus, il me semble plus simple de "vendre" l'idée : "les brevets de plus de cinq ans sont intolérables" qui a le double avantage d'être facilement compris et adaptable du jour au lendemain (...) Dire non au brevet, à mon avis, c'est s'aliéné une partie de la population (faut dire que la télé fait bien son travail)

Je suis absolument contre cette manière de voir les choses ! Nous sommes le Parti Pirate, pas un énième mouvement démagogique qui s'efforcerait de conforter le public, juste parce que celui-ci n'est pas sensibilisé à un sujet et en a une idée erronée !

Nous défendons le libre accès au savoir et à la culture : nous allons expliquer aux citoyens pourquoi le système des brevets est nuisible. Ça prendra peut-être plus de temps, mais ce n'est pas en renonçant à nos fondamentaux avant même de débuter que nous irions bien loin.

[marou]

Si la recherche fondamentale s’accommode difficilement d'un monopole temporaire sur les résultats, ce n'est pas le cas de la recherche appliquée. (...) Le coeur de la question est donc de savoir quelle durée est la plus acceptable, tant pour le chercheur que pour l'humanité entière.
Or, avec 6 milliards de clients potentiels, la durée actuelle ( 20 ans ) est trop longue.
3 à 5 ans me parait plus judicieux ( et en plus, ça fait disparaître la nécessité de mettre en place un système de licences d'office ).

Le simple fait d'être le premier à commercialiser un produit donne déjà un avantage de fait, pas besoin d'un brevet pour ça.

En revanche, le premier à poser un brevet peut artificiellement tuer toute concurrence lorsque tout le monde est en train de faire à peu près la même recherche au même moment, ce qui est préjudiciable (exemples : l'écran multitouch, le moteur hybride, etc.)

[pers]

Ploum vient de poster un (bon) article en (mauvais) anglais sur le sujet : http://ploum.net/post/working-with-patents

Il y a aussi ce livre de 2008 : http://researchoninnovation.org/dopatentswork/