Je veux dire, on a voté quoi à la dernière AG à ce sujet, c'est pas clair ce qu'on défend ou pas
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Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Oui mais une question simple : c'est quoi la proposition du Parti Pirate sur les class actions, vu que ça fait partie du programme officiel ?
Je veux dire, on a voté quoi à la dernière AG à ce sujet, c'est pas clair ce qu'on défend ou pas
Je veux dire, on a voté quoi à la dernière AG à ce sujet, c'est pas clair ce qu'on défend ou pas
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tadala
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Gautier a écrit :Oui mais une question simple : c'est quoi la proposition du Parti Pirate sur les class actions, vu que ça fait partie du programme officiel ?
Je veux dire, on a voté quoi à la dernière AG à ce sujet, c'est pas clair ce qu'on défend ou pas
J'ai mis le lien dans un post précédent sur ce fil de discussion
Cf programme/recours-collectifs-class-actions-oui-non-comment-t8255.html#p71546 Je serais ravi de me tromper, pour apprendre de nouvelles choses, bien sûr -
tadala
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Je vais copier-coller par morceaux les réponses sur la liste rédacteurs à propos de la classe-action.
Stéphane :
Stéphane :
Nous venons (grace a xavier...
1) la mise en place de class action rapidement (car pour l'instant c'est le pot de terre contre le pot de fer... reprendre le https://redacteurs.pad.partipirate.org/156)
2) ensuite demander l'évolution du droit si la notion d'individualisation du préjudice doit l'emporter (mais la je pense qu'il faut faire passer l'intérêt général avant l'intérêt particulier et ce qui compte c'est notre engagement FORT vers la mise en place des actions collectives dans l'immédiat).
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tadala
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Maxime :
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation.
À l'heure actuelle, si mon opérateur télécom me facture 40 euros de trop et refuse de me rembourser, il faudra que je prenne un avocat pour les trainer en justice.
En imaginant que je gagne et sois remboursé de mes frais de justice, le temps que je vais perdre sur ce procès sera certainement inférieur aux éventuels dommages et intérêts que m'accorderait la justice (je doute que le juge, conscient des fonds publics et du personnel que l'on aura mobilisés pour 40 malheureux euros, soit très motivé pour appliquer une peine sévère, si tant est que ça soit pertinent et franchement pour un préjudice de 40 euros ça serait disproportionné.)
Du coup, nous serons 2 ou 3 à s'exciter là-dessus et c'est tout. Si nous gagnons, certes, nous aurons créé une sorte de «jurisprudence» : celle-ci permettra à un nouveau juge saisi sur la question de statuer plus rapidement. Mais là encore, la procédure pour chacun de ceux qui la tenteront demandera du temps et correspondra à un gaspillage d'énergie monumental.
Aucun espoir que les procédures se généralisent dans ces circonstances, c'est bien pour ça que plusieurs entreprises privées (je ne prends pas l'exemple des télécoms par hasard...) grattent quelques dizaines d'euros ici ou là en relative impunité.
Une avancée sensible pourrait consister en la mutualisation de la procédure : si une association, existante voire de fait, de citoyens pouvait déposer une plainte unique pour un préjudice similaire (correspondant à une faute identique de la part de l'entreprise visée), alors nous pourrions avoir beaucoup plus de procès pour ces petits abus mesquins, qui restent aujourd'hui presque systématiquement impunis.
Ce que nous ne voulons pas de la procédure de class-action, c'est la mutualisation de l'établissement de dommages et intérêts : oui l'enquête est conduite une seule fois, oui la justice prononce le verdict ("coupable" ou autre) une seule fois, mais dans notre proposition, elle n'est *pas* condamnée à une somme globale répartie à l'identique entre tous les plaignants : il faut que les dommages et intérêts éventuels soient déterminés au cas par cas en fonction du préjudice subi par chacun.
C'est une différence qui ne me semble pas énorme : au lieu d'un grosse amende que l'association qui a attaqué redistribue ensuite à l'identique, l'entreprise est condamnée à "remboursée" en fonction d'un élément permettant d'établir le montant du préjudice.
Par exemple si nous attaquions en action collective une entreprise télécom qui fait exprès de prendre plusieurs jours avant de stopper l'abonnement pour gratter de l'argent, j'aimerais que nous puissions nous associer pour faire prononcer la condamnation de manière unique, et que le juge par exemple puisse dire que l'entreprise devra rembourser X% du montant payé en trop par chaque victime. Ainsi chacun montrerait sa facture, et l'entreprise verserait X% de dommages et intérêts en fonction des jours qu'elle aura dépassé et du montant de l'abonnement payé en trop.
Ainsi je pourrai demander un dédommagement proportionnel à mes 40 euros, et un autre pourra demander un dédommagement pour 2 euros ou 150 qui sera proportionnel. Rien n'empêche de permettre au juge de poser un montant minimal, voire de mutualiser la procédure de dédommagement ; mais il ne faut pas que ça soit systématique.
Voilà l'idée. Et si l'entreprise ne paie pas, on doit pouvoir la condamner à une amende très élevée en *plus*, bien sûr.
Je ne vois pas en quoi ce serait dénaturer le principe qui a conduit à la création de la class action, pour moi il s'agit bien de reprendre le concept général, en enlevant simplement la partie la plus injuste.
Je suis prêt à entendre des éléments juridiques (peut-être que ce que je décris est impossible), mais jusqu'à présent les arguments stipulant que vouloir individualiser la dernière part est impossible ne m'ont absolument pas convaincus.
Nous appelons cela "action en justice collective" justement pour ne pas confondre avec la class-action. N'utilisions plus ce terme, c'est aussi maladroit que parler de "copyright" en France où notre régime du "droit d'auteur" est par certains aspects très éloignés.
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation.
À l'heure actuelle, si mon opérateur télécom me facture 40 euros de trop et refuse de me rembourser, il faudra que je prenne un avocat pour les trainer en justice.
En imaginant que je gagne et sois remboursé de mes frais de justice, le temps que je vais perdre sur ce procès sera certainement inférieur aux éventuels dommages et intérêts que m'accorderait la justice (je doute que le juge, conscient des fonds publics et du personnel que l'on aura mobilisés pour 40 malheureux euros, soit très motivé pour appliquer une peine sévère, si tant est que ça soit pertinent et franchement pour un préjudice de 40 euros ça serait disproportionné.)
Du coup, nous serons 2 ou 3 à s'exciter là-dessus et c'est tout. Si nous gagnons, certes, nous aurons créé une sorte de «jurisprudence» : celle-ci permettra à un nouveau juge saisi sur la question de statuer plus rapidement. Mais là encore, la procédure pour chacun de ceux qui la tenteront demandera du temps et correspondra à un gaspillage d'énergie monumental.
Aucun espoir que les procédures se généralisent dans ces circonstances, c'est bien pour ça que plusieurs entreprises privées (je ne prends pas l'exemple des télécoms par hasard...) grattent quelques dizaines d'euros ici ou là en relative impunité.
Une avancée sensible pourrait consister en la mutualisation de la procédure : si une association, existante voire de fait, de citoyens pouvait déposer une plainte unique pour un préjudice similaire (correspondant à une faute identique de la part de l'entreprise visée), alors nous pourrions avoir beaucoup plus de procès pour ces petits abus mesquins, qui restent aujourd'hui presque systématiquement impunis.
Ce que nous ne voulons pas de la procédure de class-action, c'est la mutualisation de l'établissement de dommages et intérêts : oui l'enquête est conduite une seule fois, oui la justice prononce le verdict ("coupable" ou autre) une seule fois, mais dans notre proposition, elle n'est *pas* condamnée à une somme globale répartie à l'identique entre tous les plaignants : il faut que les dommages et intérêts éventuels soient déterminés au cas par cas en fonction du préjudice subi par chacun.
C'est une différence qui ne me semble pas énorme : au lieu d'un grosse amende que l'association qui a attaqué redistribue ensuite à l'identique, l'entreprise est condamnée à "remboursée" en fonction d'un élément permettant d'établir le montant du préjudice.
Par exemple si nous attaquions en action collective une entreprise télécom qui fait exprès de prendre plusieurs jours avant de stopper l'abonnement pour gratter de l'argent, j'aimerais que nous puissions nous associer pour faire prononcer la condamnation de manière unique, et que le juge par exemple puisse dire que l'entreprise devra rembourser X% du montant payé en trop par chaque victime. Ainsi chacun montrerait sa facture, et l'entreprise verserait X% de dommages et intérêts en fonction des jours qu'elle aura dépassé et du montant de l'abonnement payé en trop.
Ainsi je pourrai demander un dédommagement proportionnel à mes 40 euros, et un autre pourra demander un dédommagement pour 2 euros ou 150 qui sera proportionnel. Rien n'empêche de permettre au juge de poser un montant minimal, voire de mutualiser la procédure de dédommagement ; mais il ne faut pas que ça soit systématique.
Voilà l'idée. Et si l'entreprise ne paie pas, on doit pouvoir la condamner à une amende très élevée en *plus*, bien sûr.
Je ne vois pas en quoi ce serait dénaturer le principe qui a conduit à la création de la class action, pour moi il s'agit bien de reprendre le concept général, en enlevant simplement la partie la plus injuste.
Je suis prêt à entendre des éléments juridiques (peut-être que ce que je décris est impossible), mais jusqu'à présent les arguments stipulant que vouloir individualiser la dernière part est impossible ne m'ont absolument pas convaincus.
Nous appelons cela "action en justice collective" justement pour ne pas confondre avec la class-action. N'utilisions plus ce terme, c'est aussi maladroit que parler de "copyright" en France où notre régime du "droit d'auteur" est par certains aspects très éloignés.
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tadala
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
polnetz a écrit :Maxime :
Une avancée sensible pourrait consister en la mutualisation de la procédure : si une association, existante voire de fait, de citoyens pouvait déposer une plainte unique pour un préjudice similaire (correspondant à une faute identique de la part de l'entreprise visée), alors nous pourrions avoir beaucoup plus de procès pour ces petits abus mesquins, qui restent aujourd'hui presque systématiquement impunis.
Ce à quoi je réponds que ça existe déjà ça :
http://lexinter.net/Legislation/actions ... jointe.htm
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tadala
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Selon Maxime
Dans le lien que Xavier (polnetz) donne, on se limite : :
* à des "consommateurs" côté victimes (exit les procédures collectives
contre les marées noires et autres joyeusetés) ;
* à des "professionnels" côté accusés ;
* à des "associations de consommateurs agréés et reconnues représentatives au niveau national" par l'État pour ceux qui ont le droit d'agir en justice.
C'est ce qui fait que tu as le droit d'aller pleurer auprès de l'UFC-Que Choisir pour qu'ils portent plainte en ton nom.
Il ne s'agit pas d'une action en justice collective au sens noble du terme : il faut passer par un circuit bien fermé, constitué uniquement d'associations agréées, tu ne peux t'attaquer qu'à des professionnels et que pour un préjudice en tant que consommateur. C'est extrêmement restreint et très éloigné de ce qu'on souhaiterait.
Mon exemple sur les fournisseurs d'accès à Internet n'est peut-être pas le plus pertinent, je vais en prendre un autre pour que ça soit plus clair : Base-Élèves.
Je ne veux pas que mon enfant soit fiché à l'école. Actuellement, j'en ai le _droit_, rappelé par le Conseil d'État. Problème : le ministère de l'Éducation nationale s'assoit dessus, et on ne peut pas faire grand chose, et ça prend du temps.
Il y a des tas de parents qui portent plainte pour que leurs enfants soient retirés du fichage, et il faut bricoler pour que d'autres parents puissent se greffer une fois que c'est lancé. Il faut trouver un avocat qui accepte de filer un coup de main pour mutualiser tout ça ou que chacun y mette de sa poche ou se paie des cours de droit...
Avec une procédure d'action en justice collective, on devrait pouvoir à la fois mutualiser la procédure initiale, et mutualiser aussi le verdict de culpabilité pour qu'ensuite chaque victime supplémentaires n'ait plus qu'à faire valoir ses droits et que l'exécution soit automatique.
Actuellement, les tribunaux commencent à rendre des jugements favorables :
https://retraitbaseeleves.wordpress.com ... n-parents/
Mais ça n'est pas possible de le généraliser à toute la France, il faut que tout le monde se retape des procès partout, ce qui est épuisant et finalement est-ce vraiment si utile ?
C'est ça aussi que devrait recouvrir notre proposition. Je le répète : peut-être que le nom est mal choisi, mais la volonté derrière est bien plus ambitieuse que ce petit chapitre du code de la consommation.
Dans le lien que Xavier (polnetz) donne, on se limite : :
* à des "consommateurs" côté victimes (exit les procédures collectives
contre les marées noires et autres joyeusetés) ;
* à des "professionnels" côté accusés ;
* à des "associations de consommateurs agréés et reconnues représentatives au niveau national" par l'État pour ceux qui ont le droit d'agir en justice.
C'est ce qui fait que tu as le droit d'aller pleurer auprès de l'UFC-Que Choisir pour qu'ils portent plainte en ton nom.
Il ne s'agit pas d'une action en justice collective au sens noble du terme : il faut passer par un circuit bien fermé, constitué uniquement d'associations agréées, tu ne peux t'attaquer qu'à des professionnels et que pour un préjudice en tant que consommateur. C'est extrêmement restreint et très éloigné de ce qu'on souhaiterait.
Mon exemple sur les fournisseurs d'accès à Internet n'est peut-être pas le plus pertinent, je vais en prendre un autre pour que ça soit plus clair : Base-Élèves.
Je ne veux pas que mon enfant soit fiché à l'école. Actuellement, j'en ai le _droit_, rappelé par le Conseil d'État. Problème : le ministère de l'Éducation nationale s'assoit dessus, et on ne peut pas faire grand chose, et ça prend du temps.
Il y a des tas de parents qui portent plainte pour que leurs enfants soient retirés du fichage, et il faut bricoler pour que d'autres parents puissent se greffer une fois que c'est lancé. Il faut trouver un avocat qui accepte de filer un coup de main pour mutualiser tout ça ou que chacun y mette de sa poche ou se paie des cours de droit...
Avec une procédure d'action en justice collective, on devrait pouvoir à la fois mutualiser la procédure initiale, et mutualiser aussi le verdict de culpabilité pour qu'ensuite chaque victime supplémentaires n'ait plus qu'à faire valoir ses droits et que l'exécution soit automatique.
Actuellement, les tribunaux commencent à rendre des jugements favorables :
https://retraitbaseeleves.wordpress.com ... n-parents/
Mais ça n'est pas possible de le généraliser à toute la France, il faut que tout le monde se retape des procès partout, ce qui est épuisant et finalement est-ce vraiment si utile ?
C'est ça aussi que devrait recouvrir notre proposition. Je le répète : peut-être que le nom est mal choisi, mais la volonté derrière est bien plus ambitieuse que ce petit chapitre du code de la consommation.
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Bon alors moi je disais donc :
IL FAUT SORTIR UN COMMUNIQUE DE PRESSE !
(pour dire que le PP est farouchement POUR permettre aux citoyens de se regrouper face à la World Company)
Si vous êtes pour
TAPER 1 sur la mailing list discussion et ici présentement ou ou voulvoul mais poussez fort !
(Sera ensuite, comme je l'ai dit et le maintiens, toujours temps d'amender le projet qui serait soumis au parlement voir vertement le critiquer s'il n'était pas bon)
Mais pour une fois qu'on a une ministre de la justice qui dit qu'elle veut les mettre en place, ce serait dommage de ne pas mettre du vent dans les voiles ?
hein ?
IL FAUT SORTIR UN COMMUNIQUE DE PRESSE !
(pour dire que le PP est farouchement POUR permettre aux citoyens de se regrouper face à la World Company)
Si vous êtes pour
TAPER 1 sur la mailing list discussion et ici présentement ou ou voulvoul mais poussez fort !
(Sera ensuite, comme je l'ai dit et le maintiens, toujours temps d'amender le projet qui serait soumis au parlement voir vertement le critiquer s'il n'était pas bon)
Mais pour une fois qu'on a une ministre de la justice qui dit qu'elle veut les mettre en place, ce serait dommage de ne pas mettre du vent dans les voiles ?
hein ?
Données ouvertes, Accès ouverts,
« La liberté commence où l'ignorance finit »
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
« La liberté commence où l'ignorance finit »
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Je suis contre l'utilisation du terme "WorldCompany" qui est plus ridicule car caricatural qu'autre chose. Que ce soit dans un CP ou sur le fofo. ^^
Même si on pige bien l'idée de "puissance d'argent".
Même si on pige bien l'idée de "puissance d'argent".
Libertés - Neutralité - Partage
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
Avis à l'association des amis de la class-action : une victoire retentissante a eu lieu aux Etats-Unis, plus précisément dans les Etats de Floride et du New Jersey. Des mères de famille en colère ont attaqué un géant de l'agroalimentaire qui, face à la menace d'un procès long, couteux et dommageable en terme d'image, a préféré négocier un accord amiable pour solder l'affaire.
Le fabricant en question est Ferrerro, qui vient d'être attaqué sur un de ses produits phares : le nutella. En effet mesdames et messieurs : le nutella rend gros. Alors que la pub télé (on a à peu près la même) vante le "bonheur à tartiner" qui, au petit matin, doit s'accompagner d'un (jus de) fruit et d'un verre de lait, le nutella est plein de graisses, et c'est très mauvais pour les enfants (accessoirement, c'est aussi indiqué sur les étiquettes. Les ingrédients je veux dire). Du coup paf, début de procès pour "publicité mensongère". Je commence à croire qu'en plus de rendre gros, le nutella rend con.
L'accord prévoit que Nutella remboursera 4$ par pot acheté dans la limite de 5 pots par foyer, et ce jusqu'en 2008 (cf lien). Qui peut exiger une preuve d'achat remontant à 4 ans ? Personne. J'imagine que des gens ont gagné 20$ sur un simple coup de fil. D'après des sources radiophoniques, les avocats ayant géré cette affaire touchent la modique somme de 750.000$ par tête de Persea Americana.
Je persiste à dire que ce modèle, quoi que très séduisant dans les conflits David-petit consommateur / Goliath-grosse multinationale, peut aussi dériver sur une déresponsabilisation totale de la population.
Le fabricant en question est Ferrerro, qui vient d'être attaqué sur un de ses produits phares : le nutella. En effet mesdames et messieurs : le nutella rend gros. Alors que la pub télé (on a à peu près la même) vante le "bonheur à tartiner" qui, au petit matin, doit s'accompagner d'un (jus de) fruit et d'un verre de lait, le nutella est plein de graisses, et c'est très mauvais pour les enfants (accessoirement, c'est aussi indiqué sur les étiquettes. Les ingrédients je veux dire). Du coup paf, début de procès pour "publicité mensongère". Je commence à croire qu'en plus de rendre gros, le nutella rend con.
L'accord prévoit que Nutella remboursera 4$ par pot acheté dans la limite de 5 pots par foyer, et ce jusqu'en 2008 (cf lien). Qui peut exiger une preuve d'achat remontant à 4 ans ? Personne. J'imagine que des gens ont gagné 20$ sur un simple coup de fil. D'après des sources radiophoniques, les avocats ayant géré cette affaire touchent la modique somme de 750.000$ par tête de Persea Americana.
Je persiste à dire que ce modèle, quoi que très séduisant dans les conflits David-petit consommateur / Goliath-grosse multinationale, peut aussi dériver sur une déresponsabilisation totale de la population.
Libertés - Neutralité - Partage
Re: Recours collectifs/Class Actions : Oui ? Non ? Comment ?
je relance le débat avec ça : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
pour ceux qui ont la flemme de cliquer :
Question 1
Dans les actes de consommation de la vie courante (achat de biens, abonnement à des services, …), en cas de différend avec un professionnel vous êtes plus enclin à
Cochez la ou les réponses
Ne rien faire
Emettre un avis négatif sur ce professionnel (site internet,...) / jouer sur sa réputation
Réclamer individuellement (services clients, sites internet,...)
Avoir recours à la médiation (lorsque c'est possible)
Porter plainte / Mener une action individuelle en justice
Q2
Si elle existait en droit français, auriez-vous recours à une procédure collective en justice qui vous permettrait de vous joindre à d’autres consommateurs, victimes du même préjudice :
Oui
Non
Q3
*
Les associations de consommateurs ont pour mission de représenter les consommateurs :
devrait-on leur réserver le droit d'introduire l'action de groupe au nom des consommateurs ?
Oui
Non
Q4
En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
Oui
Non
Q5
Quelle forme de publicité faudrait-il privilégier pour informer les consommateurs de l’existence d’une action de groupe :
Cochez la ou les réponses
La presse écrite
La presse spécialisée et consumériste ("60 Millions de consommateurs", "Que choisir",...)
La presse internet
La presse audiovisuellle
Autre :
Q6
Les consommateurs lésés devraient-ils expressément se manifester pour faire partie du groupe (opt-in) ou devraient-ils être implicitement membres de ce groupe, à charge pour eux d’exprimer leur souhait de ne pas en faire partie (opt-out) ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
Opt-in
Opt-out
Q7
Dans l’hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
du juge
de l'association de consommateurs ou de l'entité à l'origine de l'action
du professionnel
Q8
Selon quelles modalités ?
Cochez la ou les réponses
Par mél
Par courrier
Par la constitution d'un dossier (justificatifs, factures,...)
Autre :
à la suite, quelques questions pour savoir qui est le répondant (sexe, age, prof.).
pour ceux qui ont la flemme de cliquer :
Benoît Hamon, Ministre en charge de la Consommation, organise une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français.
Exprimez vous
en répondant au questionnaire sur l'action de groupe
en contribuant librement par courriel :
action-groupe@dgccrf.finances.gouv.fr
Question 1
Dans les actes de consommation de la vie courante (achat de biens, abonnement à des services, …), en cas de différend avec un professionnel vous êtes plus enclin à
Cochez la ou les réponses
Ne rien faire
Emettre un avis négatif sur ce professionnel (site internet,...) / jouer sur sa réputation
Réclamer individuellement (services clients, sites internet,...)
Avoir recours à la médiation (lorsque c'est possible)
Porter plainte / Mener une action individuelle en justice
Q2
Si elle existait en droit français, auriez-vous recours à une procédure collective en justice qui vous permettrait de vous joindre à d’autres consommateurs, victimes du même préjudice :
Oui
Non
Q3
*
Les associations de consommateurs ont pour mission de représenter les consommateurs :
devrait-on leur réserver le droit d'introduire l'action de groupe au nom des consommateurs ?
Oui
Non
Q4
En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
Oui
Non
Q5
Quelle forme de publicité faudrait-il privilégier pour informer les consommateurs de l’existence d’une action de groupe :
Cochez la ou les réponses
La presse écrite
La presse spécialisée et consumériste ("60 Millions de consommateurs", "Que choisir",...)
La presse internet
La presse audiovisuellle
Autre :
Q6
Les consommateurs lésés devraient-ils expressément se manifester pour faire partie du groupe (opt-in) ou devraient-ils être implicitement membres de ce groupe, à charge pour eux d’exprimer leur souhait de ne pas en faire partie (opt-out) ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
Opt-in
Opt-out
Q7
Dans l’hypothèse où les consommateurs devraient se manifester, auprès de qui devraient-ils le faire ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
du juge
de l'association de consommateurs ou de l'entité à l'origine de l'action
du professionnel
Q8
Selon quelles modalités ?
Cochez la ou les réponses
Par mél
Par courrier
Par la constitution d'un dossier (justificatifs, factures,...)
Autre :
à la suite, quelques questions pour savoir qui est le répondant (sexe, age, prof.).
C'est un fait unique dans l'histoire qu'Athènes ait réussi 40 fois par an à convoquer 20 % de sa population libre pour délibérer sur la politique à adopter. Une démocratie comparable nécessiterait en France que tout les dix jours, 800 000 citoyens réfléchissent ensemble aux mesures à prendre pour le bien commun. Impossible ? Plus maintenant !
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