Position du PP suisse sur le secret bancaire
Publié : lun. 01 avr. 2013, 15:55
par tulipius
Après la publication d'une tribune qui devra intéresser ceux qui suivent les affaires d'exil fiscal
https://www.partipirate.org/spip.php?article276, voici la position exacte du PP suisse sur le secret bancaire
http://www.piratenpartei.ch/sites/default/files/Positionspapier_Secret_Bancaire.pdf
Re: Position du PP suisse sur le secret bancaire
Publié : lun. 01 avr. 2013, 19:28
par Tywin
on se retrouve dans un conflit entre soucis de transparence et protection de la vie privé, il me semble ceci dit, que des seule des infractions grave (crime organisé) permette de lever le secret bancaire et pas une simple fraude fiscale... Personnellement, je pense que tout résident français doit déclarer tout compte qu'il possède à l'étranger