Je lisais le post precedent sur la flat tax economie-emploi/flat-tax-systeme-impot-negatif-t11353.html et cela m'a donné envie de me lancer sur le sujet.
1. Taux avec bareme progressif
La flat tax va permettre à un certain nombre d'entreprises de récuperer de l'argent, ainsi qu'un grand nombre de contribuables.
Que sera fait de cet argent non versé au budget de l'Etat ? Réinvestis, redonné aux actionnaires, redistribué dans les salaires des salariés ? Mystère...
Entre le taux unique (flat tax) et l'impot progressif par tranche (système actuel) qui n'est pas d'ailleurs progressif car plus vous gagnez d'argent, moins vous payez (et ce, à partir de 10-12 000 euros par mois), il y a encore une 3eme voie que je trouve plus pratique et facilement compréhensible de tous : le taux avec barème progressif
Revenu______Taux_______impot
brut________effectif_____mensuel
mensuel____d'imposition________
individuel____________________
1,100 €______2%_________22 €
2,200 €______10%________220 €
5,000 €______20%________1000 €
10,000 €_____30%________3,000 €
40,000 €_____50%________20,000 €
100,000 €____60%________60,000 €
Revenu brut mensuel individuel = salaire, traitement, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values (immobilières, boursières, parchutes dorés... etc) : le tout retenu à la source. Le RBMI contient tout ce que l'individu gagne, collecte, perçoit. Cet impot remplace également la CSG, la prime pour l'emploi (saupoudrage pour les pauvres) et le bouclier fiscal (cadeau pour les riches).
Un citoyen avec 1 100 euros par mois de revenu aura 22 € avec le système Barème, 69 € avec le système actuel
Un citoyen avec 2 200 euros par mois de revenu aura 220 € avec le système Barème, 223 € avec le système actuel
Un citoyen avec 5 000 euros par mois de revenu aura 1 000 € avec le système Barème, 1 059 € avec le système actuel
Un citoyen avec 10 000 euros par mois de revenu aura 3 000 € avec le système Barème, 3005 € avec le système actuel
Un citoyen avec 40 000 euros par mois de revenu aura 20 000 € avec le système Barème, 16 371 € avec le système actuel
Un citoyen avec 100 000 euros par mois de revenu aura 60 000 € avec le système Barème, 43 401 € avec le système actuel
Ce système permet au revenu bas de payer moins d’impôt, aux revenus moyens-aisés d’être plus ou moins au meme niveau et on résout également le problème de l’impôt régressif pour les + de 40 000 Euros par mois.
Il est payé par tous. Personne ne peut s'y soumettre. Y compris les faibles revenus.
De plus, il permet de calculer simplement son impot tout seul comme un grand.
source d'inspiration : http://www.revolution-fiscale.fr/la-ref ... -le-revenu
Pour que ce système garde sa simplicité, il faut mettre un terme aux niches fiscales et autres decotes qui rendent opaques et inefficace un vrai impôt sur le revenu.
2. audit des niches fiscales
Ma pensée va vers la fin des niches fiscales mais un audit préalable est nécessaire car j'imagine qu'un grand nombre d'entre elles sont justifiées/utiles :
- mais combien d'entre elles sont efficaces sur les 468 existantes ?
- Quelles sont les contreparties demandées par l'Etat à l'attribution de ces niches fiscales ?
Difficile de répondre, voire impossible. Donc il faut analyser le pourquoi du comment quand on sait que les niches fiscales sont à hauteur de 70-80 milliards par an : il faut remettre le système a plat en repartant de zéro.
3. révision des taux de TVA
A. Passage de 10% a 20 % :
Les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours des séances de spectacles cinématographiques mentionnées à l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre de festivals de cinéma.
Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;
les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.
Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;
sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;
B. Passage de 5,5 a 10% :
Les produits de confiserie ;
Les margarines et graisses végétales ;
Le caviar ;
3. Nouvelle entité soumise a la TVA :
les associations vendant de l'alcool lors de manifestations privées ou publiques. Il s'agit souvent de concurrence déloyale face aux établissements (bars, restaurants, hotels) qui paient une licence a l'année dans toutes les communes de France.
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voila, c'est un premier jet, des idées que j'ai en tete depuis un moment. A voir ce que cela peut évoquer chez les Pirates.
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