- Diminuer les taux d'intérêts sur la vieille dette
En gros dans cette proposition, l'idée c'est que les États empruntent à des taux d’intérêts très important pour rembourser leurs anciens emprunts. Le problème c'est que comme la BCE ne peut prêter directement aux États, elle prête à des taux d'environ 0,01% (en période de crise) à des banques privées qui prêtes aux États en relevant pas mal les taux entre 6 et 11% (d'après le collectif Roosevelt). L'idée du collectif c'est que la BCE prêtent à des organismes publiques de prêt (Banque Européenne d'investissement ou Caisse des dépôts) à ces mêmes taux de 0.01% qui eux ont le droit de prêter aux Etats à des taux de 0.02% ce qui leur permet de se refinancer et de liquider la vieille dette qui a du être contracté à des taux d'environ 2% (je suis pas sur mais ça doit être dans ces eaux là). Parce que si on emprunte à 8% pour rembourser un prêt à 2%, une fois qu'on aura remboursé le prêt à 2%, restera à rembourser le prêt à 8% alors empruntera à nouveau etc...
La proposition me paraît être très intéressante, et elle respecte les traités actuels et ne fausse pas la libre concurrence. Un de ses effets vertueux serait notamment d'obliger les banques privées à s'aligner sur les taux des organismes publiques (eh oui s'ils veulent être concurrent) et donc de dégonfler cette crise des taux d’intérêts qui va nous mener à une explosion politique, sociale et économique de l'UE (on le voit déjà en Grèce).
Par ailleurs elle ne semble pas entrer en contradiction avec les mesures compatibles du PP. - Un impot européen sur les bénéfices des entreprises
L'idée c'est d'aligner le taux moyen d'imposition des bénéfices des entreprises sur celui des États-Unis
Actuellement dans l'UE, il est de 25% (en moyenne avec des fluctuations selon les états), l'idée serait de faire un impôt à un taux à 15% qui irait directement dans les caisses de l'UE.
Point positif :- L'UE aurait un budget propre, l'émancipation économique est un premier pas vers l'émancipation politique -> cela rejoint les autres propositions pour une Europe plus démocratique et plus fédéraliste
- Les états membres n'ont plus à financer l'UE (21 Milliards d’économie pour la France par an).
- Limite un peu le « dumping fiscal » (concurrence sur les taux d'imposition) entre les États membres.
- Dans un contexte où les entreprises (surtout leurs actionnaires) du monde entier font des bénéfices alors que les États s'endettent et que les populations s'appauvrissent cela ne serait que justice.
- La situation globale de l'imposition des entreprises entre l'UE et les USA est elle vraiment comparable, par exemple si on prend en compte la CFE (ex-Taxe Professionnelle), les cotisations sociales etc ?->Je ne sais pas trop.
- Risque de délocalisation vers les pays hors UE->la proposition 9 pallie à ce risque.
- Annuler une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans
Je cite :
« Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’État aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent ! »
Cela me paraît assez sensé.
Après ils développent sur l'idée de Piketty de fusionner « un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal » en un seul impôt plus progressif , plus transparent et plus juste. Personnellement, je trouve ça assez sensé au premier abord voire même très séduisant mais selon certains enseignants fiscalistes (libéraux modérés type modem) cela serait peut être dangereux donc à creuser....
Je cite un paragraphe explicatif :
« Barème proposé pour le nouvel impôt sur le revenu : 2% de taux effectif d’imposition pour 1.100 de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 22 euros). 10% de taux effectif d’imposition pour 2.200 euros de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 220 euros). 13% de taux effectif d’imposition pour 5.000 euros de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 650 euros). 25% de taux effectif d’imposition pour 10.000 euros de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 2.500 euros). 50% de taux effectif d’imposition pour 40.000 euros de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 20.000 euros) et 60% de taux effectif d’imposition au dessus de 100.000 euros de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 60.000 euros) » [...] avec un correctif annuel pour pallier les éventuelles fluctuations de revenus. - Lutter contre les paradis fiscaux
- « en rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises : toutes les entreprises doivent rendre des comptes sur leur activité pays par pays et déclarer l’existence de filiales dans des paradis fiscaux ou des centres off shore. »
- Les entreprises ayant des filiales dans des paradis fiscaux se voient exclure des appels d'offre pour les marchés publics (logique puisqu'ils échappent aux impôts qui font vivre la collectivité.
- « En mettant fin à la pratique de l’optimisation fiscale des groupes internationaux via les prix de transfert. Il faut transposer au niveau [de l'Union Européenne] l’apportionement existant aux Etats-Unis, qui oblige chaque entreprise trans-étatique à déclarer sa masse salariale, son chiffre d’affaire et ses investissements État par État. Son niveau d’imposition est alors calculé en fonction de ces trois paramètres et non plus du seul profit déclaré, lequel est systématiquement transféré dans les zones fiscalement intéressantes »
C'est une proposition très intéressante qui collerai tout à fait avec nos mesures de transparence de l'économie. - Limiter les licenciements :
Ils proposent une mesure assez simple, si une entreprise doit licencier 20% de son personnel pour éviter de couler, on lui impose à la place de diminuer de 20% le temps de travail ce qui revient à la même chose du point de vue de la masse salariale et donc de l'entreprise mais permet au moins aux salariés de garder leur emploi et un salaire décent. Cette mesure est inspirée d'une mesure prise par Angela Merkel : le KurzArbeit.
Une mesure qui s'inspire du modèle allemand, ce qui d'après le collectif expliquerait la faible augmentation du chômage en Allemagne durant la crise.
Chiffre de 2009 :
Allemagne :-4,6 % (récession) et + 220.000 chômeurs
France :- 2,3 % (récession) + 1.200.000 chômeurs
Ça me paraît pas mal, et se combinerai assez bien avec la mesure Revenu de Base. - Sécuriser les précaires
En permettant aux chômeurs de conserver 90% de leur revenus pendant 4 ans tant qu'ils sont effectivement en formations ou en recherche d'emploi.
C'est le cœur de la proposition, c'est pas mal sur le papier mais difficile à mettre effectivement en place et à faire passer. Par ailleurs, entre en contradiction légèrement avec la mesure Revenu de Base des mesures compatibles (le revenu de base est d'ailleurs préférable à cette mesure).
Ensuite ils font justement allusion à une forme de revenu de base :
« Voir en particulier la proposition d’Allocation Universelle du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise qui regroupe plus de 4.000 chefs d’entreprises. Pour lutter contre l’extrême pauvreté, le CJD propose une allocation de 400 euros par mois pour les adultes (200 pour les mineurs) versés sans aucune condition, de la naissance à la mort, et financée par un prélèvement progressif sur l’ensemble des revenus. »
Sur le principe, c'est pareil que le revenu de base des mesures compatibles mais au niveau du montant nous prônons un montant plus élevé ce qui paraît plus sensé. - Séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires (déjà dans les mesures compatibles)
- Taxe sur les transactions financières
Appelé également Taxe Tobin.
Ils proposent une taxe sur les transactions financières pour alimenter le Fond Européen de Stabilité (qui vient en aide aux États en difficulté). Problème, ils ne proposent pas de taux. Le taux recommandé est en général très faible entre 0.05% et 0.2% mais permet de dégager des centaines de milliards d'euros.
Cette proposition me paraît essentielle, et colle déjà avec toutes les mesures concernant la transparence de l'économie.
A savoir que cette proposition aurait pas mal d'effet bénéfiques (stabilisation des marchés financiers, diminution de la spéculation, traçabilité des transactions financières) et qu'elle est maintenant soutenu par de nombreux libéraux types Jean Pierre Jouyet (je crois que même Sarko en a parlé mais comme d'hab il a rien foutu). D'ailleurs l'idée de l'affecter au Fond Européen de Stabilité vient de Jouyet.
ATTAC préférait affecter les fonds aux politiques d'aide au développement ou de lutte contre le réchauffement climatique. - Lutter contre les délocalisations
La proposition consiste à obliger notamment la Chine à respecter la convention qu'elle a signé pour rentrer dans l'OMC (« La Chine a signé les Conventions sur la semaine de 44 heures, sur la journée de 8 heures, sur le droit à un salaire décent, le droit à un logement décent... ») et qu'elle ne respecte toujours pas en la menaçant d'instaurer au frontières de l'UE une forme de protectionnisme visant à taxer les produits selon des normes sociales ou environnementales de son pays de production.
« L’Europe doit annoncer que, si tel n’est pas le cas, elle établira d’ici 4 ans des taxes aux frontières qui permettront de rétablir les conditions d’un échange juste. »
L'idée est intéressante mais pourquoi attendre 4 ans ?
Risque :- Pour les libéraux pur et dur fausse les règles de libre échange
- A court terme augmentation des prix pour le consommateur
- A long terme limite les délocalisations voire favorise des relocalisations en France (à condition qu'on limite le dumping fiscal et social à l'intérieur de l'UE via proposition 2) et en Europe et une reprise de l'économie européenne ce qui entraînera un rééquilibrage des prix.
- A long terme, aide le développement des populations du tiers monde, en favorisant leurs conditions de vie, on favorise aussi une prise de conscience politique et donc la démocratie (à l'image du printemps arabe). Sans compter les impacts écologiques, contre le réchauffement climatique.
- Une nouvelle politique du logement
Objectifs : Créer 500000 logement par an
Comment :
->Investir le Fond de Réserve des Retraites dans la construction de logement social plutôt que dans des actions sur les marchés financiers. Ils s'appuient sur l'exemple du Pays Bas et les propositions de la fondation Abbé Pierre.
Avantages :- Investir dans la construction de logement est plus sur que dans des actions (le FRR a perdu beaucoup d'argent avec la crise des subprime de 2008/2009)
- Création d'emploi estimée à 250000/300000 en trois ans
- En augmentant l'offre de logement on fait baisser les prix
- Lutte contre le mal logement
- Lutter contre le dérèglement climatique
Il y a déjà un volet développement des énergies renouvelables dans notre programme et un volet « économie d'énergie ».
A noter c'est une proposition très bien sourcée.(Rapport Sterne, Rapport de la commission européenne)
L'idée c'est d'obliger tout les bâtiments publiques à être isolé efficacement mais aussi tout les logements mis en vente ou en location devront subir ces travaux.
Avantage :- Création d'emploi
- Économie d'environ 1000€ par an et par ménage
Inconvénient :- Cela a un coût mais les propositions précédentes dégagent un certaine marge financière et les conséquences écologiques à long terme sont bien plus dangereuses que ce coût à court terme.
- Immobilisation des logements non conforme pendant les travaux de réhabilitation->voir proposition 10
- Soutien à l'économie sociale et solidaire
« Développer l’Economie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.
L’Economie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association. »
Proposition un peu floue et belle sur le papier. Assez peu concrète.
Plusieurs points :- Proposer un cadre clair en matière d'économie sociale et solidaire
- Favoriser la représentation des chefs d'entreprises appartenant à ce secteur (type SCOP) dans les différents organismes type MEDEF
- Favoriser ce type d'entreprise dans le cadre des appels de l'offre de l'Etat ou des collectivités territoriales
- Créer une banque publique pour aider au financement de ce type de projets.
Avantages :- Les mutuelles d'assurances, les banques coopérative ou les organismes de micro-crédit font un bien fou à l'économie locale et constituent un bon remède à certaines formes de précarité sociale
- Corresponds pas mal à l'esprit « pirate » du citoyen qui s'engage dans la vie économique de son territoire et qui prend les choses en main
- On a déjà parlé d'un thème proche sur le forum : http://forum.partipirate.org/post58669.html
Inconvénients :- S'écarte peut être un peu des thèmes traditionnels du PP
- Proposition pas très bien construite et se dispersant un peu.
- Négocier un autre partage du temps de travail
Quelques constats et données intéressants mais pas de véritables propositions à l'intérieur.
Je cite :
«-> d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.
-> de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE
-> au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement pays car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.
[…]
en 2005, avant la crise, au moment où les Etats-Unis connaissaient encore une forte croissance, la durée moyenne pour ceux qui avaient un travail était inférieure à 34 heures quand la durée moyenne -tous emplois confondus- était en France de 36,3 heures[...]
De même, en Allemagne, les chiffres du Ministère du Travail indiquent que, avant la crise de 2008, avant la mise en place du KurzArbeit, quand l’Allemagne était présentée comme un modèle de plein emploi, la durée moyenne sans compter les chômeurs était de 30,3 heures. Elle est tombée à 30,05 heures en 2010. 33,7 heures de durée moyenne aux Etats-Unis, 30,05 heures en Allemagne... Dans tous nos pays, que nous le voulions ou non, on produit plus avec moins de travail. »
L'essentiel des problèmes soulevés ici sont de toutes façon résolus avec la mesure « Revenu de Base ». - Une UE plus démocratique
Propose de s'inspirer du modèle fédérale Allemand avec une répartition claire des compétences entre les différents niveaux de décisions et un régime parlementaire.
En gros le Parlement Européen désigne un gouvernement (demeure toujours en plus un conseil des chefs d’État purement consultatif) et coproduit les lois avec lui.
Quant à la répartition des compétences
« Qui ferait quoi ?
Parlement européen et gouvernement européen : Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable...
Parlement nationale et gouvernement national : Éducation, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites, etc
Parlement régional gouvernement régionale : Entretiens des lycées et des routes, Développement économique, Coordination formation des adultes, etc »
En gros, « l’Union ne s’occuperait que des domaines pour lesquels un des États, s’il était isolé, n’aurait pas les moyens d’agir »
Ce modèle me paraît plus démocratique que le modèle actuel et le modèle allemand semble bien marcher pour le Parti Pirate ^^...
Cette proposition se combine avec la proposition 15 sur l'Europe social. - Un traité de l'Europe sociale
Mettre en place un traité prônant des critères de convergences sociales à la manière de critères de convergences économiques du traité de Maastricht
«- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5%;
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%;
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3%;
- l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
- une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.
Tout cela se combine avec un renforcement de l'Europe Politique et Démocratique
Avantage :- Voilà une manière de susciter un véritable engouement pour l’Europe et éviter les replis identitaires type FN
- Renforce l’Europe politique
- Très belle déclaration de principe
Inconvénients :- Pour les libéraux cela va trop loin en matière social
- Pour les autres cela ne va pas assez loin, notamment dans la déconstruction des précédents traités type Lisbonne
- Cela ne reste qu'une déclaration de principe
Voilà, qu'en pensez vous ?