Forum du Parti Pirate

Je mets plusieurs fers au feu puisqu'après l'agriculture, je vous propose notre document de travail sur l'Artisanat et les PME. N'hésitez pas à commenter, annoter, hacher sauvagement ou réfuter habilement !

Apprentissage

L’apprentissage est trop souvent considéré comme une voie de garage, sur laquelle on oriente les élèves les plus en difficulté dans le système scolaire. Nous pensons au contraire que les métiers de l’artisanat sont une filière d’excellence qu’il convient de défendre en informant d’avantage les élèves, et notamment au collège, sur la réalité de ces professions pourvoyeuses d’emploi et en demande de main-d’œuvre dans un contexte économique par ailleurs délétère. Nous proposons également le renforcement des cours ayant trait à la création et à la gestion d’entreprise, pour ajouter aux vocations les outils de la réussite dans les domaines de l’entrepreneuriat. Nous pensons enfin qu’il faut alléger les contraintes administratives et légales des maîtres pour encourager le recours à l’apprentissage, tout en préservant la protection sociale des apprentis.

Fiscalité

Tout d’abord, nous proposons une réforme majeure pour permettre de rééquilibrer notre compétitivité en termes de coût de main-d’œuvre, sans rogner sur la protection sociale des travailleurs : une taxe sur le chiffre d’affaire des entreprises, qui permettrait de financer un allégement des charges salariales. Grâce à cet outil fiscal on taxerait d’avantage les sociétés importatrices, qui ont un chiffre d’affaire important au regard de leur main-d’œuvre effective, tout en allégeant la fiscalité des TPE et PME. Toujours en matière de fiscalité, nous pensons que la TVA à taux réduit doit être étendue à tous les travaux du bâtiment, y compris dans le neuf pour les constructions en pointe en matière environnementale, au regard des économies d’énergie. Ce dispositif permettrait d’encourager entrepreneuriat, tout en rendant les TPE et PME plus compétitives face aux nouveaux dispositifs légaux (auto-entrepreneurs…). Enfin, pour les entreprises de moins de 5 salariés, nous proposons une exonération des trois quarts des cotisations à Pôle Emploi, afin d’encourager les nouvelles embauches et l’essor des petites structures.

Législation

Nous proposons de réformer les systèmes de notation des marchés publics, afin de garantir l’égalité des chances des petits et grands groupes au moment des appels d’offre, le tout allant dans le sens d’une simplification et de d’avantage de transparence, avec notamment une publication exhaustive des dossiers. Nous souhaitons également une diminution des contraintes administratives sur les entreprises de l’artisanat, qui se retrouvent aujourd’hui astreintes à un travail de bureau conséquent et déconnecté de leur métier primaire. Enfin, la sécurité juridique de l’entrepreneur doit être garantie, afin que le recours au cautionnement personnel ou sur ses biens propres des activités de main-d’œuvre, soit proscrit.

Droit du travail

Nous demandons une simplification de la médecine du travail, afin de permettre aux salariés des TPE d’autoriser leur médecin de famille à attester de leur capacité à travailler, comme c’est déjà le cas dans l’Education Nationale et la Poste. Nous pensons également que les conseils des Prud’Hommes doivent instituer d’avantage de branches spécifiques dans les métiers de l’artisanat, afin de garantir une représentation spécialisée en lieu et place des « activités diverses » actuellement en vigueur. Les chefs d’entreprise dans les petites structures ne comptent pas leurs heures pour la pérennité de leur activité, leurs droits en matière d’arrêts et d’accidents du travail doivent donc être organisé équitablement sur le modèle du régime salarié.

concombre68 a écrit :Je mets plusieurs fers au feu puisqu'après l'agriculture, je vous propose notre document de travail sur l'Artisanat et les PME. N'hésitez pas à commenter, annoter, hacher sauvagement ou réfuter habilement !

Apprentissage

L’apprentissage est trop souvent considéré comme une voie de garage, sur laquelle on oriente les élèves les plus en difficulté dans le système scolaire. Nous pensons au contraire que les métiers de l’artisanat sont une filière d’excellence qu’il convient de défendre en informant d’avantage les élèves, et notamment au collège, sur la réalité de ces professions pourvoyeuses d’emploi et en demande de main-d’œuvre dans un contexte économique par ailleurs délétère. Nous proposons également le renforcement des cours ayant trait à la création et à la gestion d’entreprise, pour ajouter aux vocations les outils de la réussite dans les domaines de l’entrepreneuriat. Nous pensons enfin qu’il faut alléger les contraintes administratives et légales des maîtres pour encourager le recours à l’apprentissage, tout en préservant la protection sociale des apprentis.

Je suis fan. Par contre, on reste encore dans l'idée d'une sacro sainte formation initiale. Et après ? Qu'on envoie un jeune sur le marché du travail avec un vrai diplôme valorisable oui, que cela se généralise à tous les niveaux d'enseignements (l’expérience n'est pas une chose enseignable) cela implique de revoir les référentiels de formation pour qu'un BTS soit un vrai BTS et considéré comme tel. Enfin qu'on mette sur pieds un vrai système de formation adapté pour les salariés afin que ceux souhaitant soit se réorienter soit se spécialiser puisse atteindre un diplôme de haut niveau (Un jeune avec un CAP d'électricien pouvant se former à des diplômes du niveau ingénieur par exemple)

Remarque sur le secteur informatique : La France a toute une filière de formation pourtant les filières alternatives soit d'initiative publique (CCI) soit d'initiatives privées foisonnent. Le constat est qu'à un poste de développeur (niveau BTS), on a tendance à recruter un ingénieur. Pourquoi ? Un BTS n'est pas opérationnel rapidement (problème de formation), un ingénieur ne coûte pas vraiment plus cher (il y en a plein suite au constat précédent) alors que c'est une ressource gâchée.

concombre68 a écrit :Fiscalité

Tout d’abord, nous proposons une réforme majeure pour permettre de rééquilibrer notre compétitivité en termes de coût de main-d’œuvre, sans rogner sur la protection sociale des travailleurs : une taxe sur le chiffre d’affaire des entreprises, qui permettrait de financer un allégement des charges salariales. Grâce à cet outil fiscal on taxerait d’avantage les sociétés importatrices, qui ont un chiffre d’affaire important au regard de leur main-d’œuvre effective, tout en allégeant la fiscalité des TPE et PME. Toujours en matière de fiscalité, nous pensons que la TVA à taux réduit doit être étendue à tous les travaux du bâtiment, y compris dans le neuf pour les constructions en pointe en matière environnementale, au regard des économies d’énergie. Ce dispositif permettrait d’encourager entrepreneuriat, tout en rendant les TPE et PME plus compétitives face aux nouveaux dispositifs légaux (auto-entrepreneurs…). Enfin, pour les entreprises de moins de 5 salariés, nous proposons une exonération des trois quarts des cotisations à Pôle Emploi, afin d’encourager les nouvelles embauches et l’essor des petites structures.

Allégement de la fiscalité des PME/TPE est à prendre avec quelques gardes-fous notamment au regard des bénéfices. Avec cette mesure, il est fortement possible qu'une société se disperse en structure de plus petite taille pour bénéficier des allégements.
Je ne suis pas fan de la TVA réduite sur tous les travaux. Cela aura-t-il un impact sur le client final (cas des restaurants) ? Je pense que ce type d'allégement ne doit se faire qu'indirectement c'est-à-dire quand le fournisseur ne peut pas absorber la baisse ou alors quand des indicateurs tangibles de performances peuvent être établis et diffuser. A ce titre, et surtout dans le domaine de l'économie d'énergie, le DPE doit être revue afin d'être fiable (le label BBC est un bon exemple avec une étude thermique, plusieurs contrôles sur le chantier, un contrôle finale pour l'obtention du label fait par un tiers de confiance (Effinergie). La concurrence, ou au moins la comparaison, sur le prix peut alors se faire via un objectif mesurable (le label) et pas une vague promesse avec une étude assez contestable (DPE) L'incitation vers les économies d'énergie peut aussi se faire par d'autres biais, par exemple lié à l'encadrement des loyers. Le propriétaire ayant fait des investissements dans ce sens (bonne note avec un DPE revu) peut prétendre à être moins encadré. Ainsi, la part loyer + énergie dans le budget d'un ménage aurait tendance à se maintenir sans à tout prix encadrer le loyer en conservant une passoire thermique.
D'expérience, le BBC c'est gagnant. 450 euros de consommation annuelle pour 100 M² habitable (ECS, chauffage et domestique) pour un surcoût de 20000 euros à la construction (en grande partie amorti sur la facture et l'incitation publique) avec un savoir faire technique pas si envahissant que cela (remarque du prestataire)

concombre68 a écrit :Législation

Nous proposons de réformer les systèmes de notation des marchés publics, afin de garantir l’égalité des chances des petits et grands groupes au moment des appels d’offre, le tout allant dans le sens d’une simplification et de d’avantage de transparence, avec notamment une publication exhaustive des dossiers. Nous souhaitons également une diminution des contraintes administratives sur les entreprises de l’artisanat, qui se retrouvent aujourd’hui astreintes à un travail de bureau conséquent et déconnecté de leur métier primaire. Enfin, la sécurité juridique de l’entrepreneur doit être garantie, afin que le recours au cautionnement personnel ou sur ses biens propres des activités de main-d’œuvre, soit proscrit.

Vaste chantier ! prévoir de revoir le système de publication, créer ou mettre à disposition des acheteurs spécialisés (conseil), publier le résultat de l'appel d'offre avec motivation des offres rejetées, généralisation des systèmes de dématérialisation, ouverture des données à fond ! Transparence oblige, possibilité de reconduire un marché après motivation, application des pénalités de retards, obligation de créer un groupe de pilotage du projet, validation du livrable à partir d'une liste de critère ce contrôle spécifiée à l'appel d'offre.

concombre68 a écrit :Droit du travail

Nous demandons une simplification de la médecine du travail, afin de permettre aux salariés des TPE d’autoriser leur médecin de famille à attester de leur capacité à travailler, comme c’est déjà le cas dans l’Education Nationale et la Poste. Nous pensons également que les conseils des Prud’Hommes doivent instituer d’avantage de branches spécifiques dans les métiers de l’artisanat, afin de garantir une représentation spécialisée en lieu et place des « activités diverses » actuellement en vigueur. Les chefs d’entreprise dans les petites structures ne comptent pas leurs heures pour la pérennité de leur activité, leurs droits en matière d’arrêts et d’accidents du travail doivent donc être organisé équitablement sur le modèle du régime salarié.

Oui pour les chefs d'entreprises, il y a aussi des contrats d'assurances spécialisés pour cela, mais cela rejoint la premier point concernant la formation à la gestion de l'entreprise. Trop restent soumises à sa présence sans que lui même ait prévu un plan B en cas d'absence prolongée, ou au moins un mode de fonctionnement dégradé. Cela implique aussi une certaine évolution des mentalités des salariés (si si nous pouvons)

Merci pour tes réponses, ton argumentation amène un complément intéressant à cette base (j'attendrai d'avantage de retours pour tenter de reformuler une synthèse), je rebondis sur un point, au sujet de la fiscalité, et notamment des allègements de TVA dans le bâtiment.

On observe aujourd'hui de plus en plus de patrons qui licencient leurs ouvriers, les encouragent à monter une auto-entreprise, et les reprennent comme prestataires. De cette manière, ils gagnent une exonération de charges, et les salariés une augmentation de salaire, entre l'absence de TVA et ces mêmes allègements de charge. Or c'est clairement un détournement du système, puisque ces ouvriers y gagnent peut être en salaire à court terme, mais y perdent en sécurité de l'emploi et surtout en couverture sociale, maladie et retraite. D'où l'idée qu'alléger les charges pour les patrons "vertueux" peut en inciter d'avantage à le rester (vertueux).

Et comme dans le même temps, le chantier du logement et de la transition énergétique (les négawatts c'est l'avenir !) sont des thématiques essentielles, coupler le tout est intéressant. On a clairement 15 ans de retard sur l'Allemagne ou la Suisse dans ce domaine, et du coup conditionner cet allègement de charges à des labels c'est effectivement une excellente idée je trouve (j'aime énormément ton argumentation en fait, je l'ai déjà dit ?), et l'aspect loyers est également un bon angle de vue.

On observe aujourd'hui de plus en plus de patrons qui licencient leurs ouvriers, les encouragent à monter une auto-entreprise, et les reprennent comme prestataires. De cette manière, ils gagnent une exonération de charges, et les salariés une augmentation de salaire, entre l'absence de TVA et ces mêmes allègements de charge. Or c'est clairement un détournement du système, puisque ces ouvriers y gagnent peut être en salaire à court terme, mais y perdent en sécurité de l'emploi et surtout en couverture sociale, maladie et retraite. D'où l'idée qu'alléger les charges pour les patrons "vertueux" peut en inciter d'avantage à le rester (vertueux).

Tout système est voué à être détourné tôt ou tard Je suis assez frileux sur trop d'allègements liés à un espérance de vertu. Une entreprise ne donne pas dans la vertu, elle est là pour gagner de l'argent. On peut s'entendre sur les moyens et le montant mais cela relève plus de la retenu et de l’honnêteté que de la vertu. Ainsi, je suis plus pour des mesures insoutenables avec une porte de sortie sans nécessairement passer par l'avantage fiscal (mon idée régulation du loyer plus complaisante avec un investissement sur l'économie d'énergie) mais je reste ouvert à la discussion. Ceci dit, sur ce point précis, il n'y a à priori pas de mal à gagner en indépendance tant qu'il y a toujours la possibilité de s'en sortir en tant que patron. C'est avant tout une stratégie économique rationnelle à mettre en oeuvre (donc besoin de formation). Si les ouvriers en question ont réellement une indépendance pourquoi pas, c'est-à-dire que l'ancien patron n'est pas l'unique client. Dans cet esprit, les scop sont réellement pertinentes notamment vis à vis du particulier. D'expérience, j'ai eu à traiter avec des sociétés commerciales et une scop pour construire une maison, j'ai opté pour la scop :
- Les "sous traitant" sont connus, le contrat est clair (pas de d'appel d'offre à la baisse pour maximiser la marge sur le marché). La scop établit un contrat dans l’intérêt de tous les participants
- visibilité locale donc très attachée au bouche à oreille et à la satisfaction du client
- Habitude dans le travail de groupe
- Relationnel client basée sur l'expérience, pas sur un argumentaire commercial.

Dans un autre ordre d'idée lié à l'allègement de charge, nous avions fait un calcul il y a deux ans. Avec un abattement de 35% de charges patronales, on pouvait réaliser une augmentation de salaire et une embauche dans une PME de 6 personnes à coût zéro pour l'entreprise, considérant que abattement est transformé en augmentation de salaire et en embauche ou en investissement. Cela peut être une solution en période de crise si le système est très coercitif (demande d'abattement avec preuve du retour)

concombre68 a écrit :On a clairement 15 ans de retard sur l'Allemagne ou la Suisse dans ce domaine,

C'est ce que j'arrête pas de dire, mais à chaque fois, on me traite de facho...

Tu peux sourcer un exemple de ça Sims ?

Je ne logue pas l'IRC pour ma part, et encore moins les MP. Désolé.

Je sais que ce n'est pas le sujet, mais comme certaines personne ont l'air de s'y connaître... Que faire du statu d'autoentrepreneur? Est-ce que c'est vraiment une bonne idée en l'état? Dans mon domaine (l'audiovisuel) les employeurs s'en servent pour éviter de payer des gens comme intermittent. Après, y'a le pb du déficit du régime d'intermittence (mais là c'est vraiment pas le sujet, j'en ouvrirai un un jour)

Je citerai wikipedia

Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés1 élargit à l'ensemble des professions libérales non réglementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.

Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

Ce régime a été créé au départ pour offrir un cadre juridique à toute activité lucrative de l'Internet où le niveau d'investissement est très faible ; il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.

La question n'est pas de savoir si c'est une bonne idée ou pas, elle est plus d'établir si en l'état, l'idée a eu un effet positif ou négatif. L'autoentreprise n'est pas à proprement parler un status pour implanter une entreprise. C'est un mode intermédiaire permettant de développer une activité complémentaire (donc déclarée) sans trop de formalisme, avec un allégement fiscal. Soit l'activité reste complémentaire, soit c'est un moyen de transition vers la création d'une vrai entreprise. Cela a été un peu trop vendu comme une création d'entreprise à part entière. Non, une création d'entreprise outre le fait administratif nécessite de poser des moyens à plein temps, ou tout au moins dans la majeure partie du temps. L'auto entreprise c'est l'inverse même si elle peut le devenir. Ainsi, les contradicteurs diront que beaucoup ne peuvent pas en vivre, c'est normal ce n'est pas le but mais la conséquence des moyens mobilisés. Par exemple, je suis salarié et j'ai une passion pour le jardinage. J'ai envie de proposer mes services, j'en ai même l'opportunité. Avant, soit je devais créer une entreprise (psychologiquement c'est assez dur en France), soit je bossais "au noir". Avec ce statut je peux créer une structure légale tout en conservant mon activité principale. Maintenant, si je ne développe pas plus que cela mon activité jardin, je ne pourrais pas en faire ma source de revenu unique.
Il y a toujours les sociétés de portage qui sont dans le même esprit. Une société emploie une personne. La personne est responsable de son CA, la société perçoit un % sur le CA, le CA est soumis aux charges normales d'une entreprise (en réalité le contrat se passe entre la société de portage et le client). C'est un bon principe sauf que commercialement, certains clients sont surpris du montage.
L'auto entreprise permet donc, en théorie, de limiter le travail non déclaré en favorisant la création d'une structure légale plus souple et d'avoir un rapport plus direct avec le client final.
Maintenant, cela n'est qu'un statut. La réalité de l'entreprise reste la même et l'effet pervers que tu cites rejoint ce que disait concombre68. L'indépendance n'est pas une si mauvaise chose tant que "l'indépendant" a une bonne réalité de son marché.

L'Auto-entreprise avait deux buts :

- Juguler le travail au noir, est-ce un succès ? Il semblerait (il faudrait sourcer), mais au ressenti, je dirais que ça fonctionne.

- Amener les gens à entreprendre. Je pense que ça a pas mal fonctionné sur les démarrages, mais que les conversions sont encore anecdotiques (on se convertir automatiquement en entreprise normale au delà d'un certain plafonds de chiffre d'affaires). La faute à la crise ? Peut être. Un manque d'envergure de nos PME ? C'est un mal régulièrement pointé. Donc sans doute un peu des deux !

Alors quel est le problème au final ? Un déficit d'information. Un peu comme les petites retraites agricoles, vestiges d'un temps où on voulait pas trop cotiser et se déclarer le moins possible, l’appât du gain à court terme pousse certains à privilégier la magouille en auto-entreprise plutôt que le travail sous ses formes plus classiques. Mais en aménageant la fiscalité et le niveau de paperasse des petites structures, on peut gommer la marche, ce qui combiné à une bonne information sur l'intérêt d'une couverture sociale et maladie permettrait de résorber aisément le problème !

Un truc qu'on omet souvent avec l'auto-entreprise : c'est hyper simple. Une dizaine de clics sur un site web, et on est entrepreneur dans le plus strict respect de la loi. Allez monter une EURL à côté, vous verrez la différence ! De manière générale, je pense qu'il serait utile de tendre vers une simplification. (guichets uniques ? Formalités aménagées ? Il y a des pistes à creuser, à vos claviers !)

Je ne suis pas maître en la matière, mais je connais quelques artisans qui sont obligés d'arrêter leurs activités à cause des charges qui sont trop importantes. Doit on accompagner ces artisans en créant des charges plus adaptés peut être en classifiant les filières, les revenus ou d'autres critères qui permettrait d'alléger les charges afin de créer des emplois et pourquoi pas relancer un peu l'économie.
Doit on simplifier le système? J'ai l'impression que c'est une grande partie de l'administration qui faut réformer!

En France, c'est mal vu d'être patron, t'as pas encore compris ça?

C'est pas forcément mieux vu de balancer des vérités générales comme ça
Même si j'suis un vilain pirate de gauche, j'ai rien contre les patrons, moi. Ni contre les artisans, ni contre personne.

concombre68 a écrit :L'Auto-entreprise avait deux buts :

- Juguler le travail au noir, est-ce un succès ? Il semblerait (il faudrait sourcer), mais au ressenti, je dirais que ça fonctionne.

Non ça ne fonctionne pas et ça n'était pas le but du gouvernement qui a lancé l'auto-entreprise.
Une entreprise sur deux disparaît cinq ans après sa création, et ce statut qui est en réalité un cache-misère destiné à masquer le chômage (seuls quelques métiers du bâtiment, de la restauration et des services peuvent s'y retrouver) ne sert à rien pour les autres corps de métiers et ne fera qu'aggraver un peu plus cet état de fait (les faillites d'entreprises traditionnelles et des artisans) de par sa concurrence déloyale au niveau des charges, entre autres.
Egalement :
http://archives.lesechos.fr/archives/20 ... 72-ECH.htm

concombre68 a écrit :- Amener les gens à entreprendre. Je pense que ça a pas mal fonctionné sur les démarrages, mais que les conversions sont encore anecdotiques (on se convertir automatiquement en entreprise normale au delà d'un certain plafonds de chiffre d'affaires). La faute à la crise ? Peut être. Un manque d'envergure de nos PME ? C'est un mal régulièrement pointé. Donc sans doute un peu des deux !

La facilité d'installation n'a jamais créé et ne créera jamais de l'emploi.
Au contraire, elle pousse des gens qui ne sont pas faits (pour diverses raisons) pour gérer une entreprise à le faire.

concombre68 a écrit :Un truc qu'on omet souvent avec l'auto-entreprise : c'est hyper simple. Une dizaine de clics sur un site web, et on est entrepreneur dans le plus strict respect de la loi. Allez monter une EURL à côté, vous verrez la différence ! De manière générale, je pense qu'il serait utile de tendre vers une simplification. (guichets uniques ? Formalités aménagées ? Il y a des pistes à creuser, à vos claviers !)

Vers une simplification certainement, vers une obligation de formation aussi, mais pas cette mystification qu'est l'auto-entreprenariat.

Pirate libre a écrit :Non ça ne fonctionne pas et ça n'était pas le but du gouvernement qui a lancé l'auto-entreprise.

Ce que ça favorise par contre (et je ne dirai pas que c'était le but recherché mais je le soupçonne fortement), c'est que pas mal de "grandes" entreprises, annoncent du jour au lendemain à leur salarié : "on ne va plus pouvoir continuer à travailler avec vous ; par contre si vous devenez auto-entrepreneur on pourra passer des contrats avec vous en free-lance". Moins de charges à payer, moins de droit du travail à respecter, plus de soucis et d'insécurité reportés sur l'employé lui-même : c'est tout bénef'. L'auto-entreprenariat est l'actualisation du processus de dérégulation du travail et de "flexibilisation" (traiter ses employés comme des kleenex) demandé à haut cris par le grand patronat depuis des décennies.