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Propositions pour le programme socio-économique du PP

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fredkzb
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Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » mer. 20 juin 2012, 23:19

La campagne législative qui vient de s'achever, a permis de faire ressortir certains points forts mais aussi certaines faiblesses de notre (jeune) parti.
Parmi ces faiblesses, figure en bonne place l'étendue limitée du « programme » du PP, dont les propositions étaient circonscrites pour l'essentiel aux champs économico-culturel et socio-politique. D'où l'adjonction libre de compléments, présentés sous la forme de « mesures compatibles », et laissés plus ou moins à l'appréciation des candidats du PP. Bien évidemment, cette adjonction a répondu à un manque, et donc à un besoin, aussi bien exprimé par des candidats qu'attendu par les électeurs potentiels (et les media).

Aussi, maintenant que nous avons un peu de temps de temps devant nous, et afin d'accroître notre crédibilité et audience générales, il nous faut contribuer à combler de façon cohérente ce manque.
Nous pourrions alors adopter la démarche suivante : 1/ cerner notre système de valeurs, puis 2/ reconnaître, parmi tout ce qui a pu ou peut être présenté (ou non) comme compatible, ce qui relève expressément de ce système de valeurs, enfin 3/ internaliser au programme ce qui correspond à ce système de valeurs.
Ainsi, loin de mener à l'uniformisation de la partie de « mesures compatibles » (ou à la remise en cause de la distinction entre « programme » et mesures additionnelles), cette démarche conduirait simplement à intégrer, dans le corps programmatique partagé, un certain nombre de réflexions et de pratiques, et donc des propositions, qui sont jusqu'à présent reléguées au statut d'accessoires. Notamment, cela permettrait d'étendre le programme partagé au champ socio-économique, champ pour l'instant maintenu dans ses à-côtés, voire même, dans le cas de certains de ses aspects, ignoré.

1/ Quelles sont les valeurs fondamentales du PP ? C'est-à-dire quel est le soubassement idéologique du PP ?
Les valeurs cardinales que j'identifie comme valorisées et promues par le PP semblent être principalement :
? les libertés individuelles, civiles et civiques (autrement dit, privées et publiques) ;
? le partage ;
? la coopération volontaire ;
? l'implication volontaire ;
? la démocratie ;
? l'auto-organisation ;
? l'accès aux biens et services « collectifs » (au sens économique, c'est-à-dire qui peuvent être utilisés par plusieurs personnes tout à la fois), dont la connaissance et la culture ;
? l'accès aux informations liées aux fonctions et utilités publiques (transparence)...

Ces valeurs forment système. La cohérence de l'ensemble est relativement forte, puisque son fondement ultime est la promotion de ce qui permet, voire plus, développe la capacité des individus et des collectifs d'individus à être autonomes dans leur vie publique et sociale.

2/ Quelles sont, dans le champ socio-économique, les idées et les pratiques actuelles qui sont les plus proches de ce système de valeurs ? C'est-à-dire quelles sont les idées et pratiques générales, s'inscrivant dans la ligne de notre système de valeurs, que nous pourrions intégrer au « programme » partagé, si nous le souhaitions ?
L'ensemble de ces idées et surtout pratiques correspond à ce que l'on pourrait désigner sous les termes d' « économie de l'intelligence collective », et qui renvoie à :
? l'économie de l'usage ;
? l'économie de la coopération.

Ces deux sous-parties du champ socio-économique se recoupent partiellement (mais que partiellement). Chacune d'elles a deux dimensions : l'une, marchande, l'autre, non-marchande.

L'économie de l'usage fait particulièrement écho à deux de nos valeurs : le partage et les biens et services collectifs.
Elle englobe la totalité des pratiques (plus ou moins institutionnalisées) qui mettent en avant l'usage, en dehors de tout lien de propriété, au lieu de la propriété elle-même (qui peut parfois être d'ailleurs laissée à l' « inutilisation »).
Ex. dans le domaine marchand : le louage de moyens de transport (voitures, fourgonnettes, camions...), plutôt que l'acquisition, le louage de petits ou gros matériels, le louage de matériel informatique et numérique, etc.
Ex. : dans le domaine non-marchand : le prêt temporaire et gracieux de matériel entre voisins ou, plus courant, au sein de la famille, le don de ce matériel, etc.

L'économie de la coopération fait elle écho aux valeurs telles que : la coopération et l'implication volontaires, la démocratie, l'auto-organisation.
Elle englobe l'ensemble des pratiques (plus ou moins institutionnalisées) qui impliquent l'association entre personnes visant à un but commun, et correspond grosso modo à « l'économie sociale et solidaire » (ESS).
Ex. dans la sphère de la production : les jardins et potagers collectifs, les coopératives de production, etc.
Ex. dans la sphère de la consommation : les coopératives de consommation, les associations de slow food, etc.
Ex. dans le champ de la distribution (interconnexion production-consommation) : les AMAP et assimilés, les SEL (systèmes d'échanges locaux), etc.
Ex. dans la sphère de la connaissance : l'échange de savoirs et savoir-faire (knowledge pooling), etc.
Ex. dans la sphère de la protection des risques : les institutions mutuelles, etc.

L'intersection de l'économie de l'usage et de l'économie de la coopération renvoie aux pratiques qui relèvent de l'une et de l'autre.
Ex. : les associations d'insertion promouvant le tri et la récupération (réutilisation) des produits, les coopératives d'usage de matériels agricoles, etc.

3/ Cette socio-économie qui prend le parti de « l'intelligence collective » est une économie de type « arc-en-ciel ». Par delà des pratiques les plus variées, et qui ne s'interdisent aucun territoire d'action, le fond de lumière, c'est-à-dire le système de valeurs, est le même, mais aussi le même que le nôtre. Certains aspects sont sans doute à relativiser, à critiquer même, et à corriger certainement. En effet, les applications réelles ne sont pas toujours l'incarnation parfaite des valeurs sous-jacentes.
Ex. : les mutuelles dont le fonctionnement démocratique tourne le plus souvent à la cooptation (liste unique de candidats pré-choisis).

Mais compte tenu de ce fond commun, il me semble que notre réflexion et notre programme socio-économiques devraient s'orienter vers la prise en compte forte de cette socio-économie. Qu'en pensez-vous ?
"Si le bonheur égoïste est le seul but de votre existence, votre existence sera bientôt sans but." (Romain Rolland)
"La politique se ressourcera non pas en créant de grands systèmes inapplicables, mais en fabriquant de petits dispositifs redoutables comme un grain de sable dans le rouage d'une machine perfectionnée. Fin de l'histoire immodeste, avènement de l'histoire modeste, mais efficace." (Michel Onfray)

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fredkzb
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » jeu. 21 juin 2012, 23:32

Pour s'informer sur l'ESS : voir notamment http://www.ap2e.info/accueil/

Autres ex. d'usages : l'utilisation de transports en commun, du co-voiturage, de vélos type service "vélib'"...

Autres ex. de coopération : dans le financement des activités économiques : les placements solidaires (lire Hors série juin 2012 Alternatives économiques poche) proposés par des institutions coopératives ou non, les banques coopératives de finance solidaire (type la NEF), la pratique du micro-crédit (cf. le Prix Nobel de la Paix 2006 Muhammad Yunus, emblématique de ce type de financement coopératif)...

S'ouvrir sur ce monde peut-être ignoré, sans aucun doute négligé, et pourtant si proche de nos valeurs.

Pouvoir développer des propositions concrètes dans ce champ.
"Si le bonheur égoïste est le seul but de votre existence, votre existence sera bientôt sans but." (Romain Rolland)
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar Pasmafaute » ven. 22 juin 2012, 13:14

fredkzb a écrit :Mais compte tenu de ce fond commun, il me semble que notre réflexion et notre programme socio-économiques devraient s'orienter vers la prise en compte forte de cette socio-économie. Qu'en pensez-vous ?

Du bien, mais que c'est insuffisant et que j'aurais quelques questions. La première sera de demander comment on met ces éléments dans le programme, parce que ce n'est certainement pas à un parti ni à un gouvernement de les mettre en place, mais à ceux qui le voudront bien. La question sera donc probablement de savoir avec quelles propisitions une organisation politique pourrait les favoriser. Et là, je sèche donc je n'ai rien contre un début d'explication.

Je reviens à l'insuffisance de ces propositions pour m'expliquer. Ce que j'entends par là, c'est la part mineure occupée par ces éléments dans l'économie. Il faut naturellement s'y intéresser et avoir quelque chose de construit là-dessus, d'autant que c'est l'un des rares points où il reste de la place à l'innovation comme avec les logiciels libres et l'open data.

Pour le reste, à savoir l'économie au sens large, les choses me semblent être différentes?: il n'y a pas grand chose de nouveau depuis longtemps. Nous sommes dans une économie capitaliste, on a eu un certain État-providence tant que le contexte économique et le rapport de forces entre classes sociales le permettaient. Aujourd'hui, il y a nettement moins de grain à moudre parce que le taux de profit baisse, que de nouveaux concurrents exercent une pression sur les prix et qu'en plus, on est dans une crise de surproduction relative. On peut déclarer des principes très sympathiques mais tant qu'on n'arrive pas à expliquer comment on finance certaines choses, ça coincera. Or le problème du financement est extrêmement difficile à résoudre, les cafouillages actuels et les reniements à venir du PS se chargeront de le montrer clairement. Il ne faut pas non plus se mentir en parlant de partager les richesses. Le déficit commercial et budgétaire ainsi que l'endettement public montreront que c'est une illusion partagée par ceux qui veulent encore croire qu'on serait dans les Trente glorieuses. Dans le contexte actuel, la marge de manœuvre est limitée, d'une manière ou d'une autre il s'agira d'améliorer compétitivité avant tout en baissant les prix. Donc blocage ou baisse des salaires, coupes dans les budgets sociaux, report de l'âge à la retraite, rigueur au sens général donc aggravation des conditions de vie des la majorité, avec toutes les conséquences sociales que cela implique.

Le pavé indigeste ci-dessus, c'était pour définir comment je vois le contexte économique actuel et pour expliquer pourquoi je pense que tes propositions ne suffiront pas à régler le problème. Mais comme je n'ai pas de solution à proposer non plus, et comme je pense que tes propositions que beaucoup négligent peuvent être un bon début, je crois qu'elles valent la peine qu'on s'y colle. Ce qu'il faudrait, c'est une ébauche rapide pour dire comment elles pourraient être intégrées dans le programme. Les prendre en compte, oui, mais peux-tu préciser ou donner quelques exemples??
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » ven. 22 juin 2012, 21:31

Juste pour dire qu'il te faudra attendre au moins jusqu'à dimanche (autre occupation), pour que je réponde à tes interrogations et questionnements... Donc pas de souci, pas de nouvelle, bonne nouvelle... jusqu'à dimanche !
Cordialement.
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » sam. 23 juin 2012, 23:29

Ce que j'entends par là, c'est la part mineure occupée par ces éléments dans l'économie.

Oui, tu as raison... notamment en France (alors qu'elle est nettement plus importante encore en Allemagne par exemple). Cependant, nous avons tendance à largement sous-estimer cette part.
Voici donc qqs infos sur cette "part mineure", tirées de deux sites dont je donne l'adresse en fin, et limitées à la seule "économie sociale et solidaire" (pas d'infos sur "l'économie de l'usage").

Sait-on qu’aujourd’hui 2 246 000 salariés français relèvent de l'ESS, soit près de 10 % de l'emploi en France ?
Et chaque année, l'ESS crée plus de 100 000 emplois.
Le monde coopératif agricole français pèse aujourd'hui 80 milliards d’euros et emploie 150 000 salariés (Candia, Douce France, Prince de Bretagne ou Savéol sont des coopératives). Mais le monde coopératif n’est pas qu’agricole. Il est aussi présent dans l'industrie, tel le groupe international ACOME (câbles de haute technologie), et dans les services, tel le groupe international Le Chèque Déjeuner.
C’est un secteur créateur d’emplois : entre 2006 et 2007 le taux de croissance de l’emploi dans le monde coopératif a été de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé et 1% dans le public.
L'ESS représente plus de 215 000 établissements, dont 182 000 associations, 23 900 coopératives (hors agriculture), 7 180 mutuelles.
C’est un modèle discret mais présent dans nos vies : 60% des dépôts bancaires se font dans des banques de l’ESS. 16 millions de personnes sont sociétaires d'une mutuelle d’assurance (véhicules, habitations), et 38 millions de personnes sont couvertes par une mutuelle de santé et de prévoyance. 90% des établissements pour personnes handicapées et 45% des maisons de retraite sont gérées sur le mode associatif.
C’est un modèle économique favorable à l’emploi des seniors. Dans le monde coopératif, les seniors représentent 26,5% des salariés contre 21% dans le privé.
C’est un modèle économique favorable à l’emploi des femmes. Dans le monde coopératif, les femmes représentent 65,9% des salariés, soit beaucoup plus que dans le public et le privé.
De façon générale, dans l'ESS, la proportion de cadres qui sont des femmes est de 54 % (contre 46 % qui sont des hommes), alors que dans le privé non-ESS, cette proportion n'est que de 30%.

Informations tirées des sites suivants :http://www.atelier-idf.org/observatoire-ess/statistiques-ess/chiffres-nationaux.htm et http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/le-capitalisme-cooperatif-un-modele-economique-juste-et-performant

La suite (les propositions), demain...
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » dim. 24 juin 2012, 11:48

Pasmafaute a écrit :
La première [de mes questions] sera de demander comment on met ces éléments dans le programme, parce que ce n'est certainement pas à un parti ni à un gouvernement de les mettre en place, mais à ceux qui le voudront bien. La question sera donc probablement de savoir avec quelles propositions une organisation politique pourrait les favoriser. Et là, je sèche donc je n'ai rien contre un début d'explication.
[...] Il faut naturellement s'y intéresser et avoir quelque chose de construit là-dessus, d'autant que c'est l'un des rares points où il reste de la place à l'innovation comme avec les logiciels libres et l'open data.
[...] Mais comme je n'ai pas de solution à proposer non plus, et comme je pense que tes propositions que beaucoup négligent peuvent être un bon début, je crois qu'elles valent la peine qu'on s'y colle. Ce qu'il faudrait, c'est une ébauche rapide pour dire comment elles pourraient être intégrées dans le programme. Les prendre en compte, oui, mais peux-tu préciser ou donner quelques exemples? ?


Et voici et voilà... Tout finit par arriver... Et par conséquent, je vais me permettre de faire dans la réponse longue, longue, très longue même :wink: ... Il y a en effet, et contrairement à ce que l'on pourrait penser en première approche, tellement à penser et à formuler, pour changer (un peu) le monde !

On commence ?

Voici donc présentées 24 propositions en faveur de cette « économie de l'intelligence collective », que je soumets à la libre discussion. J'ai classé ces propositions en 7 grands thèmes, et numérotées chacune afin de faciliter la discussion sur telle ou telle d'entre elles.
Enfin, pour information, les propositions suivies d'un astérisque sont des propositions que j'ai extraites de programmes formulés par des candidats aux présidentielles 2012 ou par une association, et que j'ai soit reprises telles quelles, quand elles me semblaient se suffire à elles-mêmes, soit complétées ou modifiées.
Les candidats sont : François Bayrou (MoDem), Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts), Arnaud Montebourg (Parti Socialiste, primaires 2011), et l'association : Agir pour une Economie Equitable (Ap2E).


Thème 1 ? Promouvoir la participation démocratique de l'ensemble des personnes concernées et impliquées dans un projet productif coopératif

Proposition n°1 : Au niveau de la forme organisationnelle, promouvoir les formes juridiques coopératives, et particulièrement les SCOP, et mieux encore, les SCIC.

Précision : Ce qu'est une SCIC : « La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
– permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
– produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
– respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
– a un statut de société commerciale SA [Société anonyme] ou SARL [Société à responsabilité limitée] et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
– s'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
– présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.
La SCIC concrétise l'avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d'associer et faire travailler ensemble :
– les salariés de la coopérative (comme en SCOP) ;
– toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association) ;
– les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs) ;
– toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques) ;
– toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la SCIC entrent dans son champ de compétences (comme dans d'autres sociétés régulant le Partenariat Public Privé).
L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d'associés. »
(Source : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html.)


Thème 2 ? Accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage

Proposition n°2 : Au niveau du financement des activités (sur ressources préalables, et non sur création monétaire, comme le peuvent les banques) : créer deux fonds spécifiques, exclusivement dédiés l'un au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), l'autre au financement de l'économie de l'usage, tous les deux étant dotés de la personnalité morale (à l'instar de certains fonds souverains), et ayant une forme coopérative SCIC (au contraire de tous les fonds souverains) ; les deux fonds seraient alimentés chacun par l'épargne de livrets spécifiquement dédiés (à 100 %), une quote-part de l'épargne salariale (% à définir), une quote-part de l'assurance-vie (% à définir), et des fonds publics.

Proposition n°3 : Au niveau de la collecte de l'épargne pré-requise pour le financement : créer deux livrets d'épargne, l'un « de développement de l'économie de la coopération », et l'autre « de développement de l'économie de l'usage », à l'instar du livret A (dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres sont gardés par les banques pour financer l'activité des PME), ou du « livret de développement durable » (dont les fonds sont là encore centralisés vers le fonds de la CDC), avec une nuance : celle de servir exclusivement à alimenter les deux fonds de financement dédiés à l'économie de l'usage et à l'économie de la coopération.

Proposition n°4 : Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières (quelles qu'elles soient) prêteuses à l'économie de l'usage et de la coopération (par exemple par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs, i. e. des taux versés aux épargnants), avec possibilité de variation de l'ampleur des marges selon qu'il s'agit de l'économie de la coopération ou de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand (ou selon un mix des deux).


Thème 3 ? Accroître la coopération entre acteurs de l'économie coopérative et/ou de l'économie de l'usage

Proposition n°5 : Aider à la constitution de réseaux de coopératives pour permettre la mutualisation de certaines tâches et d'échanger des bonnes pratiques. (*)

Proposition n°6 : Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi coopératives. (*)

Proposition n°7 : Favoriser la mise en place de plates-formes de boutiques relevant de ces deux types d'économie, plates-formes virtuelles et/ou physiques (comme une zone dédiée aux commerces spécifiques sur des sites reconvertis intra-muros, voire sur des sites nouveaux n'empiétant pas sur des terres agricoles).
Exemple à imiter : sur le web, le site local « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne » (alimentation / habitat / services / enfance / habillement-bijoux / santé-beauté / tourisme / loisirs), administré par l'association du même nom (BSB), soutenu financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux), et promouvant ainsi les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons auprès des particuliers, entreprises, collectivités.


Thème 4 ? Soutenir le développement de l'économie de l'usage

Proposition n°8 : Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.

Proposition n°9 : Favoriser les modes de transport collectif (quels qu'ils soient) hors des villes, et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.

Proposition n°10 : Encadrer les hausses de loyers d'habitation, limitant du même coup la spéculation immobilière.


Thème 5 ? Soutenir la transformation de l'économie non-coopérative en économie coopérative

Proposition n°11 : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente afin de favoriser la reprise de l'activité en priorité par les salariés. (*)

Proposition n°12 : Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise. (*)

Proposition n°13 : Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui reprennent leur entreprise sous forme de coopérative.

Proposition n°14 : Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).

Proposition n°15 : Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques (encore) détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société anonyme), soit l'ensemble des entreprises pour lesquelles l'Etat a le pouvoir d'opérer cette transformation (par voie législative pour les EPIC ou par décision d'AG d'actionnaires pour les SA), et à condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (pas d'auto-gestion si les salariés eux-mêmes ne le souhaitent pas).
Exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.

Remarque 1 : Pour les entreprises détenues à 100 % par les organismes publics, conserver à l'Etat une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %), ce qui, au passage, lui dégagerait des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourrait se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...

Remarque 2 : Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire, veiller à limiter la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise (plafond inférieur à toute majorité absolue, voire relative). Dans tous les cas également, favoriser la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés (au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise).
Seraient concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), Opéra de Paris, Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...

Proposition n°16 : Populariser et soutenir les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) qui permettent à des personnes sans emploi de lancer leur projet productif sans être obligées de créer leur structure, en leur assurant l'hébergement juridique, l'administration et la facturation, un accompagnement et une possibilité d'échanges avec les autres entrepreneurs-salariés de la CAE (système de mutualisation). (*)

Proposition n°17 : Favoriser les coopératives de consommateurs et autres dispositifs mettant en œuvre des circuits courts entre agriculteurs et consommateurs. (*)

Proposition n°18 : Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. (*)


Thème 6 ? Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives quelles qu'elles soient

Proposition n°19 : Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations) ou du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (proportion de représentation ainsi que seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées, à définir). (*)

Proposition n°20 : Intégrer une représentation des usagers lorsqu'elle n'existe pas, dans le domaine des transports, de l'énergie, de la santé, et de l'agro-alimentaire. (*)

Proposition n°21 : Favoriser l'instauration au sein des organisations productives de la pratique référendaire de consultation des propriétaires ou sociétaires quels qu'ils soient, à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse. (*)

Proposition n°22 : Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs (à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011) et pas plus de … (à définir) mandats simultanés. En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9)... (*)

Proposition n°23 : Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau local, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération, et des engagements pris. (*)


Thème 7 ? Valoriser l'économie de l'usage et l'économie de coopération auprès des consommateurs

Proposition n°24 : Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. (*)
"Si le bonheur égoïste est le seul but de votre existence, votre existence sera bientôt sans but." (Romain Rolland)
"La politique se ressourcera non pas en créant de grands systèmes inapplicables, mais en fabriquant de petits dispositifs redoutables comme un grain de sable dans le rouage d'une machine perfectionnée. Fin de l'histoire immodeste, avènement de l'histoire modeste, mais efficace." (Michel Onfray)

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar pers » dim. 24 juin 2012, 12:15

Wow. Beaucoup de choses intéressantes ici, bravo pour ce boulot de thésaurisation. (Attention toutefois au terme "intelligence collective", qui est employé de façon assez galvaudée par des théoriciens tels que P. Lévy.)
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.

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Gautier
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar Gautier » dim. 24 juin 2012, 15:54

Beaucoup de choses à digérer, ma réponse ce soir ou demain après relecture du propos !
Merci en tous cas :]

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raukoras
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar raukoras » dim. 24 juin 2012, 18:18

Bon, y a de bonnes idées, mais aussi des trucs à redire. C'est partis ! :D
(je précise que je me met un peu en mode "avocat du diable")


Proposition n°10 : Encadrer les hausses de loyers d'habitation, limitant du même coup la spéculation immobilière.

Les problèmes de logement viennent du manque de ... logements, pas des loyers.
Pour tendre à la baisse sur les loyers, il faut construire plus de logements, CQFD.
Et comme on manque de place en zone urbaine, il faut construire en hauteur.

Proposition n°11 : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente afin de favoriser la reprise de l'activité en priorité par les salariés. (*)

Trop facilement contournable : l'immeuble passe dans une SCI détenue par la maison-mère, qui loue à l'unité de production. Quand l'unité de production ferme, la SCI garde la propriété de l'immeuble.

Proposition n°12 : Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise. (*)

Ca doit porter sur l'intégralité des parts/actions cédées, sinon bonjour le bordel pour gérer après coup ( et donc, on parle de plusieurs centaines de milliers d'euros à mobiliser par les salariés).


Proposition n°15 : Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques

1) Une SA est forcément une structure commerciale privée. Qu'un des actionnaires soit l'Etat ne change pas sa nature, c'est une société commerciale comme une autre.
2) Une majorité relative, ça n'existe pas. On appelle ça une minorité de blocage, et ça doit être prévu dans les statuts.

Proposition n°16 : Populariser et soutenir les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) qui permettent à des personnes sans emploi de lancer leur projet productif sans être obligées de créer leur structure, en leur assurant l'hébergement juridique, l'administration et la facturation, un accompagnement et une possibilité d'échanges avec les autres entrepreneurs-salariés de la CAE (système de mutualisation). (*)

Pourquoi favoriser les CAE, alors que le portage, le coworking ou les pépinières fonctionnent aussi bien ?
Chacun de ses systèmes a ses avantages, donc pourquoi en favoriser un en particulier ?

Proposition n°17 : Favoriser les coopératives de consommateurs et autres dispositifs mettant en œuvre des circuits courts entre agriculteurs et consommateurs. (*)

Coopérative de consommateurs ?
Faire des Groupon-like ?

Proposition n°18 : Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. (*)

Euh, tu peux détailler ?
Je ne vois pas où tu veux en venir...

Proposition n°19 : Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations) ou du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (proportion de représentation ainsi que seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées, à définir). (*)

Ah mon dieu, les communistes sont de retour....
Alors :
1) les salariés n'ont RIEN à foutre dans une instance décisionnelle de l'entreprise. Ce n'est pas leur argent qui a été investit dans l'entreprise (tous ceux ayant créé leur boite voient parfaitement de quoi je veux parler).
2) si les salariés sont les créateurs de la richesse (et encore, ça peut se discuter), c'est l'entrepreneur qui leur montre quelle est la richesse à produire.

Proposition n°20 : Intégrer une représentation des usagers lorsqu'elle n'existe pas, dans le domaine des transports, de l'énergie, de la santé, et de l'agro-alimentaire. (*)

Mieux, faire en sorte que les usagers aient le choix entre plusieurs prestataires dans chaque domaine.
Représentation des usagers ou pas, en situation de (quasi)monopole, une entreprise n'est pas obligée d'écouter ce qui remonte (exemple-type : SNCF et ses comités de ligne).

Proposition n°21 : Favoriser l'instauration au sein des organisations productives de la pratique référendaire de consultation des propriétaires ou sociétaires quels qu'ils soient, à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse. (*)

Pour quels sujets ?
Les menus de la cantine ? Se positionner ou non sur un appel d'offres ?

Proposition n°22 : Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs (à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011) et pas plus de … (à définir) mandats simultanés. En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9)... (*)

Là, gros +1.
J'étendrais même le truc aux entreprises "classiques".

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cmal
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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar cmal » dim. 24 juin 2012, 18:33

raukoras a écrit :Bon, y a de bonnes idées, mais aussi des trucs à redire. C'est partis ! :D
(je précise que je me met un peu en mode "avocat du diable")
(…)
Proposition n°19 : Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations) ou du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (proportion de représentation ainsi que seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées, à définir). (*)

Ah mon dieu, les communistes sont de retour....
Alors :
1) les salariés n'ont RIEN à foutre dans une instance décisionnelle de l'entreprise. Ce n'est pas leur argent qui a été investit dans l'entreprise (tous ceux ayant créé leur boite voient parfaitement de quoi je veux parler).
2) si les salariés sont les créateurs de la richesse (et encore, ça peut se discuter), c'est l'entrepreneur qui leur montre quelle est la richesse à produire.

Heureusement que c'est précisé au début que tu te faisais l'avocat du diable, sinon on aurait pu croire une incursion des libéraux économiques au Parti Pirate ;)

Plus sérieusement, quand bien même les employés ne seraient qu'un outil, ils doivent être représentés en Conseil d'Administration, de la même façon que les élèves le sont en conseil de classe. Ce n'est même pas qu'une question d'intérêts divergeants d'une catégorie à l'autre, c'est juste que toute personne contribuant à un projet (que l'on parle d'un mouvement social, d'une entreprise, d'une assocation) doit pouvoir peser de façon directe ou indirecte dans sa gouvernance… sinon on tombe dans un régime où un nombre limité de personnes décident pour toutes les autres, ce qui est exactement ce que nous critiquons tous au Parti Pirate.

Pour ceux ne l'ayant pas compris, je n'ai rien contre les libéraux. J'ai simplement une très sévère dent contre les libéraux économiques, i.e. ceux qui au prétexte de la défense d'un marché libre, s'opposent fondamentalement aux Droits de l'Humain. En fait, je n'ai pas grand chose à carrer de l'économie tant que les droits de l'Humain sont respectés, et si cela doit aller contre un marché libre, et bien soit ! Nos vies valent plus que des sous.
.a'u coi. mi'e cmal.

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar pers » dim. 24 juin 2012, 19:50

raukoras a écrit :si les salariés sont les créateurs de la richesse (et encore, ça peut se discuter)


Euh... En quels termes ?
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar OSB » dim. 24 juin 2012, 21:11

raukoras a écrit :Les problèmes de logement viennent du manque de ... logements, pas des loyers.
Pour tendre à la baisse sur les loyers, il faut construire plus de logements, CQFD.
Et comme on manque de place en zone urbaine, il faut construire en hauteur.


Oui et non... Il y a énormément de sans logis, c'est vrai, mais heureusement, plus de 99% des personnes ont un toit. Le problème est que ce toit ne leur appartient pas et que la moitié de leur revenu s'envole chaque mois dans la poche des propriétaires bailleurs, syndics, agences immobilières, organismes de prêt et sociétés de gestion de biens (l'autre moitié leur servant à subvenir à leurs besoins les plus basiques)

Chacun devrait posséder son habitation principale, et pouvoir habiter à proximité de son lieu de travail.

Je suis d'accord pour la construction d'immeubles de grande hauteur dans des quartiers modernes, mais cela ne suffit pas. Il faut considérer le problème sous un autre angle.

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar raukoras » dim. 24 juin 2012, 22:15

[HS]
on aurait pu croire une incursion des libéraux économiques au Parti Pirate [...] Nos vies valent plus que des sous

Il y a plusieurs libéraux économiques au PP ;)
Et il ne faut pas confondre libéralisme et esclavagisme (ou avarisme).

pers a écrit :
raukoras a écrit :si les salariés sont les créateurs de la richesse (et encore, ça peut se discuter)


Euh... En quels termes ?

Dans un programme informatique, c'est l'exécution du code qui produit la richesse. Et donc le matériel lui-même, pas le salarié.
Pareil pour une usine automatisée (genre automobile).
Mais bon, c'est marginal, c'est pour ça que je n'avais pas développer (quoique, à l'avenir, je pense que la production de richesse matérielle sera de plus en plus dédiée au machines).
[/HS]

cmal a écrit :Plus sérieusement, quand bien même les employés ne seraient qu'un outil, ils doivent être représentés en Conseil d'Administration

Ils peuvent déjà être représentés, par des membres du Comité d'entreprise.

Après, pour avoir voix au chapitre, deux cas de figure :
1) on parle d'une grosse boite, auquel cas n'importe quel salarié peut déjà assister au conseil d'administration en achetant des actions (comme un actionnaire classique),
2) on parle d'une TPE/PME, et là, il y a des enjeux financiers qui vont jouer (ex: hypothèque sur la maison du gérant).

Mais plus globalement, oui, un salarié n'est qu'un "outil". Il loue sa capacité de travail à l'entreprise, et est payé pour ça. Point (à rapprocher de la sous-traitance).
Le mécanisme qui est décrit ici se rapproche plus du travail en tant qu'associé dans l'entreprise, pas du salariat.

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar cmal » dim. 24 juin 2012, 22:46

raukoras a écrit :Il y a plusieurs libéraux économiques au PP ;)
Et il ne faut pas confondre libéralisme et esclavagisme (ou avarisme).

Je ne parle pas des libéraux hein, mais bien des libéraux économiques :
cmal a écrit :Pour ceux ne l'ayant pas compris, je n'ai rien contre les libéraux. J'ai simplement une très sévère dent contre les libéraux économiques, i.e. ceux qui au prétexte de la défense d'un marché libre, s'opposent fondamentalement aux Droits de l'Humain.


raukoras a écrit :
cmal a écrit :Plus sérieusement, quand bien même les employés ne seraient qu'un outil, ils doivent être représentés en Conseil d'Administration

Ils peuvent déjà être représentés, par des membres du Comité d'entreprise.

Après, pour avoir voix au chapitre, deux cas de figure :
1) on parle d'une grosse boite, auquel cas n'importe quel salarié peut déjà assister au conseil d'administration en achetant des actions (comme un actionnaire classique)

Donc en gros, tu nies très exactement ce droit de participation à la vie de l'entreprise que j'avais proposé… Je disais justement que la participation de l'employé devait échapper à ce genre de circuits, puisqu'il est membre de l'édifice.
.a'u coi. mi'e cmal.

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Re: Propositions pour le programme socio-économique du PP

Messagepar fredkzb » lun. 25 juin 2012, 01:42

raukoras a écrit :
Proposition n°19 : Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations) ou du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance (proportion de représentation ainsi que seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées, à définir). (*)

Ah mon dieu, les communistes sont de retour....
Alors :
1) les salariés n'ont RIEN à foutre dans une instance décisionnelle de l'entreprise. Ce n'est pas leur argent qui a été investit dans l'entreprise (tous ceux ayant créé leur boite voient parfaitement de quoi je veux parler).


Ca c'est du lourd... Mais malheureusement comme tout ce qui est lourd(eau), c'est outrancier et erroné... A moins que je ne me trompe ! Ou qu'on m'ait trompé ! Moi, mais aussi des millions d'autres, d'ailleurs...
Nous ne savions pas en effet, jusqu'à la venue de vos lumières (ou commentaires), que la quatrième puissance économique au monde, deuxième exportateur mondial, dirigé actuellement par une démocrate-chrétienne était un pays où régnaient les communistes.
Car, pour votre information, l'Allemagne (oui, c'est elle ! celle, capitaliste, qui a absorbé la RDA socialiste-dictatoriale) applique (et pas depuis l'année dernière...), l'association des salariés à la gouvernance des entreprises : ce qu'on appelle communément là-bas la cogestion.

J'en profite donc pour fournir ces quelques informations complémentaires, sans doute bien utiles, extraites du "Rapport d'information n°663 (2010-2011) de M. le sénateur Bernard Angels fait au nom de la Délégation à la prospective" :

« […] la « cogestion à l'allemande » contrast[e] avec la « suprématie des actionnaires à la française ».
De fait, la législation allemande prévoit la participation de représentants des salariés au sein des conseils de surveillance en fonction du statut de l'entreprise et du nombre de ses salariés.
Ainsi, la loi allemande sur la participation des salariés (« Mitbestimmungsgesetz ») prévoit pour : les sociétés anonymes ; les sociétés en commandite par action ; les sociétés à responsabilité limitée ; les coopératives à but lucratif et les sociétés ayant une autre forme juridique mais plus de 2 000 employés que leur conseil de surveillance soit composé pour moitié par des représentants des salariés. En cas de partage des voix, le président du conseil de surveillance, qui est élu par l'ensemble de ses membres, a voix prépondérante. Il faut noter que ce président peut être un représentant des salariés, notamment quand ceux-ci sont par ailleurs actionnaires de l'entreprise.
Un autre texte législatif, « La loi sur la participation du tiers » prévoit la présence des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises employant entre 500 et 2 000 personnes, à hauteur du tiers de ses membres.
La participation des salariés et leur consultation seraient considérées comme des fondements du modèle social allemand et comme des atouts pour la cohésion des entreprises, la perception de l'efficacité de ce modèle ayant été renforcée en 2009 lors de la crise et vanté, par le patronat comme par les syndicats, comme une des raisons de la bonne résistance des entreprises et de l'emploi.
En outre, la loi allemande sur l'organisation des entreprises (« Betriebsverfassungsgesetz ») ouvre d'assez larges droits à l'information aux représentants des salariés ainsi que des droits de participation aux décisions stratégiques.
Dans certains cas, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise pour des décisions ayant des incidences sur ses salariés, notamment dans le cas de changements dans la répartition du capital (fusion, vente, rachat) ou de restructurations entraînant des licenciements, notamment dans le cadre d'un plan social.
Dans ces cas, l'employeur doit faire accepter au préalable au comité d'entreprise un accord qui prévoit entre autre une compensation des désavantages économiques issus du changement de structure capitalistique ou du plan social. En l'absence d'accord, l'employeur ou le comité d'entreprise peuvent requérir une médiation du président de l'Agence fédérale du travail.
Si cette médiation n'aboutit pas, l'employeur ou le comité d'entreprise peuvent faire appel à un « Bureau de conciliation » qui prend une décision finale. Ce « Bureau de conciliation » est une instance ad hoc, composée d'un même nombre de représentants de l'employeur et des salariés, avec un président désigné d'un commun accord […].
 »
Lire plus à : http://www.senat.fr/rap/r10-663/r10-66320.html

En résumé : 50 % de représentants de salariés pour les entreprises de plus de 2000 salariés (oui, vous avez bien lu ! 50 % ! Aaargh !). Et 1/3 de représentants de salariés pour les entreprises de 500 à 2000 salariés.
Soit, dans les deux cas, plus que les 30 %, que je propose à la discussion, comme plancher.
Quant au seuil d'effectifs de salariés, je l'ai laissé ouvert, ne suggérant aucun nombre... (même si je pense que ce seuil de déclenchement pourrait être plus bas que les 500 de l'Allemagne, en raison notamment des agissements des FMN, depuis qu'elles ont découvert les multiples avantages de dissocier leurs entreprises en de plus petites...)

Quant à votre disqualification de toute représentation des salariés aux instances de gouvernance, au prétexte du "retour" du... péril rouge, je vous répondrais qu'à l'instar de ce qui se passe en Allemagne, associer les salariés à la gouvernance n'a rien de "communiste" !
A moins que vous perceviez le fait de favoriser la coopération de l'ensemble des acteurs d'une entreprise comme une prémice du communisme. Le loup serait tapis derrière les apparence de la gentille grand'mère... Mais, avec cette façon d'envisager les choses, beaucoup d'actes de la vie de tous les jours pourraient être considérés comme tels... (Vous considérez-vous ainsi communiste, lorsque dans votre sphère professionnelle vous partagez vos idées avec quelque collègue en vue d'un travail commun, offrant une gratification commune ? Si oui... Méfiez-vous de vous-même...) Si vous le souhaitez, nous pourrons entamer une discussion sur la menace que constituent l'idée et la praxis communistes, mais alors dans un autre topic... Car tel n'est pas vraiment le sujet ici.

En effet, dans le projet de propositions qui est présenté plus haut, on peut constater que : l'Etat est limité dans son action productive (retrait partiel au profit des coopératives), le marché subsiste (entreprises à but commercial) même si, pour tel ou tel cas, il mériterait d'être davantage encadré au nom de valeurs (humaines) supérieures, et le travail individuel n'est pas affecté (auto-patrons).
Quant au travail collectif, il gagne ici ses droits. Ainsi, tous ceux qui participent à la production sont reconnus comme ayant le droit de participer à la décision sur cette production.

raukoras a écrit :Ils [les salariés] peuvent déjà être représentés, par des membres du Comité d'entreprise.


Zut ! Connaissez-vous seulement le rôle d'un comité d'entreprise ? Information, consultation, et proposition, et ce, dans des domaines bien définis, assez restreints.
Pour une plus ample information : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/le-comite-d-entreprise,1088.html

Il ne s'agit en rien d'une instance de gouvernance.

raukoras a écrit :2) si les salariés sont les créateurs de la richesse (et encore, ça peut se discuter), c'est l'entrepreneur qui leur montre quelle est la richesse à produire.


raukoras a écrit :Dans un programme informatique, c'est l'exécution du code qui produit la richesse. Et donc le matériel lui-même, pas le salarié.
Pareil pour une usine automatisée (genre automobile).
Mais bon, c'est marginal, c'est pour ça que je n'avais pas développer (quoique, à l'avenir, je pense que la production de richesse matérielle sera de plus en plus dédiée au machines).


Primo, une entreprise où le travail humain n'est pas présent n'existe pas (encore). Même, par exemple, une usine quasi-entièrement automatisée, comme Fiat avait tenté de le faire dans les années 1990, requérait du travail humain, ne serait-ce que comme réceptionnistes des pièces et composants, contrôleurs, entretien-réparateurs des machines-robots, personnels administratifs, etc., puis comme conducteurs des camions de transport de véhicules vers les distributeurs... (soit dit au passage, ce fut un échec, en termes de gains de productivité, et Fiat fût amené à réduire l'intensité capitalistique de son usine).

Secundo, je suis assez d'accord avec vous sur l'avenir (bien qu'en matière de prospective, il faut assez se méfier des boules de cristal : on sait ce que les « meilleurs » économistes, parfois même Prix Nobel, ont pu dire de l'avenir... Pour exemple, souvenons-nous du libéral quantitativiste Irvin Fischer qui n'avait pas vu venir le krach, puis qui, dès 1930, déclarait que la crise était terminée...). Nous sommes passé d'une ère d'outils comme prolongement de la main de l'homme, qui a duré pendant des siècles, à une ère de machines qui sont ainsi faites qu'elles tendent peu à peu à remplacer l'homme. Mais, nous aurons l'occasion d'en rediscuter, peut-être, dans un autre topic.

En attendant, l'homme, même avec une place rognée dans la sphère de la production (industrielle), reste irremplaçable, et créateur de richesse par son travail.
Le nier est une hypothèse absurde. Votre travail (si vous travaillez et n'êtes pas rentier ou étudiant) ne crée-t-il rien ? Vivons-nous dans un monde d'objets et de services tombé du ciel ?
Comment oser affirmer que cela « peut se discuter », sans faire preuve d'une idéologie hermétique à tout sens réel ?
Tout travailleur crée (je me répète, je sais...), et ce, qu'il soit indépendant ou salarié, et, en tant que salarié, qu'il soit ouvrier, employé, cadre moyen, cadre supérieur ou cadre dirigeant... Tous sont acteurs des richesses (indépendamment de leur degré d'utilité sociale).
Quant à savoir si un propriétaire (non travailleur) crée de la richesse... Et/ou que ses capitaux inertes sont capables par eux-mêmes de créer de la richesse... Là encore, il s'agit d'un débat autre, que j'aurais à cœur d'en discuter avec vous, ailleurs (un troisième topic ?), et quand le temps me sera donné.

Enfin, vous me permettrez de répondre à d'autres points, plus ou moins importants, que vous avez soulevés, à l'occasion d'autres posts, post-érieurs... Je ne suis pas un goinfre de plaisirs...
Dernière édition par fredkzb le lun. 25 juin 2012, 14:17, édité 2 fois.
"Si le bonheur égoïste est le seul but de votre existence, votre existence sera bientôt sans but." (Romain Rolland)
"La politique se ressourcera non pas en créant de grands systèmes inapplicables, mais en fabriquant de petits dispositifs redoutables comme un grain de sable dans le rouage d'une machine perfectionnée. Fin de l'histoire immodeste, avènement de l'histoire modeste, mais efficace." (Michel Onfray)


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