Sur cette notion de service public, il faudra bien perdre un jour certaines vieilles habitudes... Car on a encore trop tendance à confondre couramment (et particulièrement en France) les notions suivantes : service public / organisation productive / administration publique / monopole de production.
Il s'agit pourtant de notions bien distinctes ! Et à ce titre, elles ont d'ailleurs été grandement disjointes, depuis les années... 1980, avec la "
libéralisation de l’économie".
Déjà, il faut préciser que s'il l'on entend service public égale organisation productive qui l'assure, il s'agit en réalité d'une première confusion qui fait prendre le but pour la chose.
Pour rappel, lorsque certaines productions sont jugées utiles pour la collectivité par le pouvoir politique, celui-ci charge les organisations qui les réalisent d’une "
mission de service public" (comme le rappelle pers).
Cette mission implique, pour ces organisations productives, le respect de certains principes contraignants, par exemple en matière de qualité de fourniture des produits aux utilisateurs, de tarif, d’investissement ou de financement... Le respect de ces contraintes est évidemment coûteux et se doit donc d'être financé (par exemple sous forme de subventionnement public...).
Contrairement aux idées reçues, une mission de service public peut donc être confiée à n'importe quel type d'organisation productive. On pense généralement à une administration publique... vu que c'est le pouvoir politique qui les chapeaute qui confie la mission, il y a comme un petit lien qui vient vite à l'esprit... (c'est pour cela, que "
service public" est devenu, durablement, quasi-synonyme d'administration publique.)
Mais, ce peut être aussi une entreprise publique.
Mais, ce peut être encore une association, ou une entreprise privée...
Et pendant qu'on y est une entreprise coopérative !
De plus, la mission de service public peut être confiée à n'importe quel type d'organisation productive de manière indépendante de la structure du "marché" dans laquelle elle évolue (à savoir structure monopolistique ou plus ou moins concurrentielle).
Avec la "
libéralisation", le pouvoir politique a (évidemment) de plus en plus confié les missions de service public à des entreprises privées (qu’il s’agisse d’ex-entreprises publiques ou non). On pense tout de suite, par exemple dans les services de télécommunications, à France Telecom (ex-entreprise publique, ex-administration publique (si l'on remonte plus loin en arrière), et également ex-monopole)...
Mais il en est ainsi dans plein de domaines. Parfois avec une grande variété de solutions adoptées. Exemple : le service de distribution de l'eau. Dans certaines communes, il reste sous gestion directe de la commune, dans d'autres, il a été confié à une société d'économie mixte, dans d'autres encore, à l'un des grands oligopoles privés de l'eau, etc.
Enfin, si l'on parle aujourd'hui encore de services publics, en réalité ce n'est plus tout à fait cela... La notion a été remplacée par de nouvelles, (re)définies au niveau européen.
Aujourd'hui les notions officielles sont "
services d'intérêt général" (SIG), dont font partie les "
services d'intérêt économique général" (SIEG), soumis à la concurrence. Pour ceux-ci, la mission de service public (à la française) a été remplacée par la notion de "
service universel". Et qu'est-ce donc que ce "
machin" ?
Tout simplement, "
un service minimum bien défini et d’une qualité donnée proposé à tous les utilisateurs à un prix abordable" (Conseil des ministres européens, 07/12/1993). Service, qui comme son qualificatif de "
minimum" le suggère assez bien, engendre lui aussi des contraintes, mais de niveau bien moindre que les anciennes missions de service public. Pour faire court, c'est une sorte de mission de service public rabotée. Quant à sa supervision, elle est désormais confiée à une instance de régulation indépendante (de tout pouvoir politique).
Pour reprendre l'exemple, en France, des télécommunications, le service universel (qui correspond alors à l'acheminement gratuit des appels d’urgence, à l'annuaire…) est assuré par l’opérateur France Telecom. Le coût des obligations est quant à lui assumé par l’ensemble des opérateurs (mais facturé aux consommateurs !), et l'instance de régulation est l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Voilà pour ces quelques précisions... qui continuent d'approfondir le HS par rapport au sujet originel...
(Pour approfondir le HS :
http://ec.europa.eu/services_general_interest/docs/guide_eu_rules_procurement_fr.pdf)
