encadrer le travail gratuit

[sophiw]

prévoir des lois cadres pour encadrer le travail gratuit ( par exemple reconnaître sous forme de décharge le travail de fabrique de logiciels libres de pédagogie).

Sophie Wahnich et Ivan L

[Mistral]

Est-ce que vous pourriez être plus précis ? C'est quoi une "décharge de travail" ?

[Khakaoura]

Je peux en donner une illustration dans le monde de l'enseignement supérieur. Un enseignant doit à son administration d'affectation un nombre d'heures d'enseignement, défini par décret selon son statut. S'il assume des tâches qui ne sont pas dans ledit décret (généralement des tâches administratives), celles-ci font l'objet soit d'une décharge de service soit d'une prime horaire (au choix de l'enseignant). La décharge se soustrait au nombre d'heures de service à effectuer.
Je pense que c'est un peu le même principe ici. Ce qui manque, c'est d'indiquer à quelle(s) catégorie(s) de travailleurs cela s'appliquerait. Je vois mal ce texte s'appliquer à des informaticiens travaillant au sein d'entreprises qui développent des logiciels libres. Bon, d'accord, ça doit être le seul contre-exemple... avec les enseignants-chercheurs et les chercheurs en informatique (car ça peut se rattacher à leurs missions) et les salariés de développeurs de logiciels privateurs (car c'est concurrentiel à leur activité).

[Mistral]

Dans ta liste des grands oubliés, Khakaoura, il faudra aussi penser aux indépendants.

Pour apporter ma contribution sur le sujet, il faut savoir qu'il existe beaucoup de conventions dérogatoire au droit du travail. Principalement lorsque le bénéficiaire du service n'est pas une personne qui a le droit de vote. Je pense en particulier au Contrat d'Engagement Educatif qui permet aux associations (et aux collectivités) d'embaucher du personnels pour un taux journalier dérisoire sans limite de temps de travail et sans payer les cotisations sociales minimales (retraite, chômage, formation...).

Si l'idée est de créer de nouvelles niches de ce type, ce serait purement honteux. Par contre peut-être que votre proposition pourrait se concilier avec les crédits impôts-recherche accordé pour la R&D interne des entreprises. En y apportant une dose de libre et en ouvrant ce droit aux indépendants, nous aurions une proposition surement moins déconnecté du monde réel (bien que j'aime beaucoup les enseignants-chercheurs...).

[MrIceberg]

Question idiote peut être pour certains, mais qu'est ce qu'on entend par " travail gratuit " , parce qu'à part le bénévolat, je vois pas trop d'exemples. Celui de Khakaoura ressemble plus à une substituion d'un travail pour un autre...

Là, faut éclaircir la notion ...

[YannDutch]

Si cette proposition n'en n'est encore qu'au stade du débat, je déplace le sujet vers Economie et emploi.
Merci de respecter le processus de proposition des amendements disponible ici

[gna]

Question idiote peut être pour certains, mais qu'est ce qu'on entend par " travail gratuit " , parce qu'à part le bénévolat, je vois pas trop d'exemples. Celui de Khakaoura ressemble plus à une substituion d'un travail pour un autre...

Là, faut éclaircir la notion ...

pareil.............travail gratuit = bénévolat !
travail de fabrique de logiciels libres de pédagogie???
si on ne te donne pas l'ordre de le faire; c'est travailler pour mettre à disposition gratuitement le produit de ton travail c'est du don,de l’abnégation, voire du mécénat si tu es banquier.......( dans ce cas on peu se rencontrer )
A partir du moment ou tu en demande compensation financière ou équivalente c'est plus du gratuit c'est du troc ....
enfin c'est comme ça que je comprend .

[IvanL]

Pour alimenter la réflexion :

Où est la limite entre ouverture et transparence des procédures et abus du travail bénévole.
Numerama Le crowdsourcing contre les brevets abusifs s'exporte aux USA

sur un sujet connexe (financement volontaire vs financement public)

Le financement participatif peut-il bâtir des villes ?.

Le bénévolat et la charité doivent-ils se substituer aux services publics ?

[dworkin]

Le bénévolat et la charité doivent-ils se substituer aux services publics ?

Non, un service publique a besoin d'être "stable".
Un bénévole, par définition, est moins stable qu'en employé.
De plus, si on reste dans le paradigme actuel ou l'objectif est de réduire le chômage, s'appuyer sur le bénévolat est contre productif.